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Acte Administratif - Arrêté du 22 avril 2026 Délégation permanente de
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Acte Administratif - Arrêté du 22 avril 2026 Délégation permanente de fonctions et signature M. Serge ARCOUET 14ème adjoint
Document publié le Mercredi 22 avril 2026 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Acte Administratif - Arrêté du 22 avril 2026 Délégation permanente de fonctions et signature M. Serge ARCOUET 14ème adjoint)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Défense,
Day: ONNET pri
Le Mair
eg enruele présente | rarement i : -26 13648-Al pièée a été publiée Date de télétransmission : 29/54/2026 Date de réception préfecture : 29/04/2026 ar voi dématérialisée,
.-PAYS BASQUE
Directeuk génËr “ARRÊTÉ DU MAIRE
Objet: Délégation permanente’ fe fonctions et de signature à Monsieur Serge ARCOUET, quatorzième adjoint ad Maire.
Le Maire de la commune de Bayonne,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-18 conférant au maire le pouvoir, sous sa surveillance et sa responsabilité, de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des conseillers municipaux,
Vu le renouvellement général du conseil municipal en date du 22 mars 2026, date du second tour de scrutin,
Vu ensemble les délibérations n° 1, 2, 3 et 5 du Conseil municipal d'installation du 28 mars 2026 faisant suite au renouvellement général du conseil municipal, et le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints et son tableau annexé, portant élection de Monsieur Serge Arcouet en tant que quatorzième adjoint au Maire,
Considérant la nécessité pour la bonne marche des affaires communales et la continuité du service public, de procéder aux délégations de fonctions susvisées, Considérant qu'il est de l'intérêt de la commune que le maire soit aidé dans l’accomplissement de ses fonctions,
ARRÊTE :
Article 1 — Monsieur Serge Arcouet, quatorzième adjoint au Maire, est chargé des domaines suivants :
Gestion durable du patrimoine immobilier bâti, Travaux, Hygiène et Sécurité,
Cérémonies patriotiques et les affaires militaires
A compter du 28 mars 2026, délégation permanente de fonctions lui est ainsi donnée, sous ma surveillance et ma responsabilité, notamment pour :
1) Gestion durable du patrimoine immobilier bâti
La mise en œuvre d'une stratégie immobilière durable ; le déploiement des programmes d'entretien et d'amélioration du patrimoine immobilier de la Ville ; la mise en œuvre des travaux intéressant le patrimoine immobilier bâti de la Ville. Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20260422-26_13648-AI
Date de télétransmission : 29/04/2026
Date de réception préfecture : 29/04/2025
2) Travaux
La gestion des travaux intéressant le domaine routier et les ouvrages et
infrastructures; les relations avec les concessionnaires, les partenaires
institutionnels et techniques ; les actes administratifs : occupation non
commerciale du domaine public, installations de grues et de palissades de
chantier etc., travaux privés avec neutralisation du domaine public, gestion du
domaine public fluvial, neutralisation de places de stationnement dans le cadre
de déménagements.
3) Hygiène et Sécurité
La prévention des risques majeurs d'origine naturelle ou technologique ; la mise en œuvre du plan communal de secours ; la représentation du maire dans les diverses instances relatives à la sécurité et à l'accessibilité des établissements recevant du public et aux immeubles de grande hauteur; l'hygiène et la salubrité, en particulier dans le centre ancien; la gestion des procédures de péril ; être correspondant des organismes en charge de la protection de l'air, de la lutte contre le bruit et des pollutions de toute nature.
4) cérémonies patriotiques et affaires militaires
Les relations avec les associations d'anciens combattants, résistants et déportés ; les relations avec la défense nationale et les autorités militaires.
Au titre de sa délégation de fonctions, Monsieur Serge Arcouet est autorisé à
entretenir des relations avec les différents acteurs œuvrant dans les domaines
qui lui sont délégués ainsi qu'engager les actions et démarches correspondantes
et assurer leur suivi.
Article 2 - Délégation permanente de signature est accordée à Monsieur Serge
Arcouet pour signer tous courriers, documents, pièces et actes relevant de cette
délégation.
Article 3 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la commune de Bayonne, affiché et transmis en Préfecture au titre du contrôle de légalité. Ampliation du présent arrêté sera remise à l'intéressé pour notification.
Article 4 - Le présent acte administratif peut faire l'objet d’un recours
administratif devant Monsieur le Maire de Bayonne dans le délai de deux mois à
compter de son entrée en vigueur ; l'absence de réponse dans un délai de deux
mois valant décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également
être introduit devant le Tribunal administratif de Pau - 50 cours Lyautey, CS
50543, 64010 Pau cedex — ou via la plateforme télérecours citoyen - dans un
délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, ou à compter de la
réponse de l'administration si un recours administratif à été préalablement
déposé. Accusé de réception en préfecture 064-216401026-20260422-26_13648-AI
Date de tététransmission : 29/04/2026
Date de réception préfecture : 29/04/2026
Article 5 - Monsieur le Maire et Monsieur le Directeur général des services de la ville de Bayonne sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Bayonne, le 22 avril 2026
Jeén-René Etchegaray
aire de Bayonne