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Acte Administratif - Arrêté du 22 avril 2026 Délégation permanente de fonctions et signature M. Nicolas ALQUIE 8ème adjoint
Document publié le Mercredi 22 avril 2026 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Acte Administratif - Arrêté du 22 avril 2026 Délégation permanente de fonctions et signature M. Nicolas ALQUIE 8ème adjoint)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Gay x oie dématérialisée, ONNe re Na or 2075. LAtOIE PAYS BASQUE Le jre certifie que la présente Accusé de réception en préfecture 064-216401026-20260422-26_13652-AI Date de télétransmission : 29/04/2026 Date de réception préfecture : 29/04/2025
Objet: Délégation permanente onctions et de signature à Monsieur Nicolas ALQUIE, huitième adjoint au Maire.
Le Maire de là commune de Bayonne,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-18 conférant au maire le pouvoir, sous sa surveillance et sa responsabilité, de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des conseillers municipaux,
Vu le renouvellement général du Conseil municipal en date du 28 juin 2020, date du second tour de scrutin,
Vu ensemble les délibérations n° 1, 2, 3 et 5 du Conseil municipal d'installation du 28 mars 2026 faisant suite au renouvellement général du conseil municipal, et le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints et son tableau annexé, portant élection de Monsieur Nicolas Alquié en tant que huitième adjoint au Maire,
Considérant la nécessité pour la bonne marche des affaires communales et la continuité du service public, de procéder aux délégations de fonctions susvisées, Considérant qu'il est de l'intérêt de la commune que le maire soit aidé dans l’'accomplissement de ses fonctions,
ARRÊTE :
Article 1 — Monsieur Nicolas Alquié, huitième adjoint au Maire, est chargé des domaines suivants :
Tourisme et relations avec l'Office de Tourisme Pays Basque
A compter du 28 mars 2026, délégation permanente de fonctions lui est ainsi donnée, sous ma surveillance et ma responsabilité, notamment pour :
Le développement et la promotion du tourisme en lien avec l'office de tourisme Pays basque ; le suivi des relations entre la Ville et l'office de tourisme communautaire et le relais communal des actions et politiques touristiques portées par la communauté d'agglomération ; le suivi de l'activité de l'Office de tourisme de Bayonne jusqu'à son intégration au sein de l'office de tourisme Pays basque; la participation à l'élaboration et à la mise en œuvre du schéma stratégique Tourisme du Pays Basque ; la valorisation de l’image de la Ville dans le cadre de la stratégie intercommunale de Tourisme ; là coordination avec les acteurs locaux du tourisme.
Au titre de sa délégation de fonctions, Monsieur Nicolas Alquié est autorisé à entretenir des relations avec les différents acteurs œuvrant dans les domaines Accusé de réception en préfecture 064-216401026-20260422-26_13652-AI
Date de télétransmission : 29/04/2026 Date de réception préfecture : 29/04/2026
qui lui sont délégués ainsi qu'engager les actions et démarches correspondantes et assurer leur suivi.
Article 2 - Délégation permanente de signature est accordée à Monsieur Nicolas Alquie pour signer tous courriers, documents, pièces et actes relevant de cette délégation.
Article 3- Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la commune de Bayonne, affiché et transmis en Préfecture au titre du contrôle de légalité. Ampliation du présent arrêté sera remise à l'intéressé pour notification.
Article 4 - Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Bayonne dans le délai de deux mois à
compter de son entrée en vigueur : l'absence de réponse dans un délai de deux mois valant décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de Pau - 50 cours Lyautey, CS 50543, 64010 Pau cedex — ou via la plateforme télérecours citoyen - dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Article 5 - Monsieur le Maire et Monsieur le Directeur général des services de la ville de Bayonne sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Bayonne, le 22 avril 2026
ean-René Etchegaray
Maire de Bayonne