Compte-Rendu - Compte Rendu Réunion du Conseil Municipal 08.02.16

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Compte-Rendu - Compte Rendu Réunion du Conseil Municipal 08.02.16 Document publié le Lundi 8 février 2016 par la commune de Châteauneuf-Villevieille. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Réunion du Conseil Municipal 08.02.16)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Travail et emploi, Institutions publiques, COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 8 FEVRIER 2016 À 20 H

Le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire, dans la salle des mariages, sous la présidence de Monsieur Edmond MARI, Maire.

Présents : Edmond MARI, Jacques SAULAY, Jacques LAUTUSSIER, Geneviève BACH, Stéphane CALMELS, Bruno CAILLER, Patricia DALBERA, Paul ROCCHIETTA, Joseph GIACALONE, Emmanuel MARTINEZ, Nicolas PRIVE, Françoise DALBERA. Absents : Anita BERNARD, excusée et représentée par Patricia DALBERA, Michel BARTHE, excusé et représenté par Edmond MARI.

La séance est ouverte.

Madame Geneviève BACH est désignée secrétaire de séance.

Syndicat Intercommunal de Prévention et de Protection contre les Risques d'Incendie du secteur Paillon Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur le Président du Syndicat Intercommunal de Prévention et de Protection contre les Risques d'incendie du secteur Paillon l'a informé qu'il avait reçu le 20 octobre 2015, un courrier en date du 19 octobre 2015, de Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes, concernant son projet de dissolution du syndicat, présenté en commission départementale le 16 octobre 2015.

Les motifs invoqués sont l'espace réduit sur lequel s’exercent les compétences du syndicat (800 hectares), le financement par les communes des actions du syndicat et la faible activité du syndicat en 2013 et 2014. Madame Geneviève BACH, déléguée du syndicat, rappelle que le syndicat a été créé le 5 décembre 1990, sur incitation de l'Etat, après les terribles incendies de cette année-là où le Macaron s'est transformé en quelques jours d'un véritable poumon vert en un vaste territoire de cendres. Le syndicat regroupe les communes de Cantaron, Contes et Châteauneuf-Villevieille.

3500 hectares ont été brûlés entre 1930 et 1990 par des incendies successifs. Le syndicat a élaboré un plan intercommunal d'aménagement et de débroussaillement forestier (PIDAF) qui

a été réactualisé en 2004.

Depuis plus de vingt ans, une véritable politique de gestion de l'espace naturel est engagée en intervenant sur les problématiques forestières, agricoles, débroussaillages, crues torrentielles et mouvements de terrain. Des actions exemplaires et des investissements importants ont été réalisés : 27 km d’un réseau de voies de desserte, 11 unités de réserves d'eau, 32 000 arbres plantés (couverture végétale restaurée), 260 m3 de gabions, 8 hectares d'oliveraies avec installation de deux familles d'agriculteurs, introduction du pastoralisme qui par la destruction de la biomasse concourt à la prévention des incendies. Ils témoignent d'une volonté forte des trois communes de pratiquer une politique de prévention et de mise en valeur de notre territoire

naturel considéré comme l'outil principal d'un développement durable. L'entretien du territoire reste actif et des projets ont vu le jour en 2015 : le pastoralisme est devenu une action pérenne depuis plus de dix ans. Un nouveau contrat de location a été signé avec un éleveur pour lequel le syndicat met à disposition une bergerie et l'ensemble du matériel permettant de recevoir durant toute la période hivernale environ 400 moutons qui, sur la base des préconisations du CERPAM, pâturent sur plusieurs dizaines d'hectares sur la partie haute du Mont Macaron; pour soutenir la présence de deux familles d'agriculteurs que le syndicat a installées et qui ont construit leurs résidences principales, un programme annuel d'amélioration de la piste d'accès au site est en cours. En effet, une étude de l'Office National des Forêts avait préconisé au syndicat trois zones d'interventions sur la piste de Ciauric, soit un total d'environ 1 000m! de bétonnage, pour faciliter le déplacement des deux familles.

Une première zone de 200 ml a été réalisée en 2013 pour un montant de 15 512.50 € HT avec l’aide de FORCE 06 qui a apporté son savoir faire.

En 2015, une deuxième tranche de travaux de 200 ml, pour un montant de 16 435.30€ HT a été faite dans les mêmes conditions.Il reste à réaliser environ 600 ml pour un montant estimatif de 43 812.87€ HT Les deux exploitations agricoles, sur une vingtaine d'hectares, et la zone de pastoralisme, constituent un territoire d'environ 60 hectares qui a, à deux reprises, démontré son efficacité en matière de pare-feu contre

la propagation des incendies.

Ces deux actions, justifient à elles-seules, la nécessité du maintien du syndicat, qui se fait le porte parole de la politique commune aux trois collectivités.Autre exemple : les travaux engagés, en 2015, sur la commune de Contes dans le vallon de Touarts, dont le bassin versant concerne les trois communes.

Le syndicat a mis en œuvre une première phase de travaux dans ce vallon qui a pour objet la protection contre les inondations dans la partie aval urbanisée du bassin versant, et ce pour un montant de 201 000 € HT. Le coût total estimatif du projet s'élève à 429 000 € HT.

Les domaines d'action sont spécifiques à chaque massif et bassin. Les actions sont menées sur la base des études élaborées par les services de l'Office National des Forêts.

Toute cette gestion ne peut être faite que par un syndicat qui optimise la collaboration des trois communes concernées.

En matière de prospective, le syndicat, sur les conseils du CERPAM, envisage, à court terme, l'élargissement de la zone pastorale sur le territoire de la commune de Châteauneuf-Villevieille et de nouvelles interventions sur les lits mineurs des vallons afin de réduire les conséquences liées aux crues torrentielles.

D'un point de vue financier, le syndicat fonctionne à frais réduits avec un partage des moyens communaux. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, demande par quatorze voix à Monsieur le Préfet, de maintenir le Syndicat Intercommunal de Prévention et de Protection contre les Risques d'incendie du secteur Paillon

Loi NOTRe

Monsieur le Maire rappelle que la loi NOTRe du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République a été publiée au Journal Officiel le 8 août 2015.

Elle contient de nombreuses dispositions tendant à développer les intercommunalités en prévoyant notamment la relance des schémas départementaux de coopération intercommunale et le renforcement des compétences intercommunales à court et moyen terme.

Les collectivités territoriales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, risquent d'être massivement confrontées à des difficultés financières d'une gravité exceptionnelle. Les concours financiers de l'Etat sont en effet appelés à diminuer. Un impact important est prévisible sur nos territoires, leurs habitants et les entreprises. La maîtrise des dépenses publiques est nécessaire mais les collectivités ne pourront pas absorber une contraction aussi violente de leurs ressources. La seule alternative sera de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services publics locaux et l'investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d'action {rigidité d’une partie des dépenses, transfert continu des: charges de l'Etat, inflation des normes, niveau difficilement supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale globale)

Les collectivités de proximité que sont les communes et leurs intercommunalités sont, par la diversité et leurs interventions, au cœur de l'action publique pour tous les grands enjeux de notre société : elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le « bien vivre ensemble », elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire, et elles jouent un rôle majeur dans l'investissement public, soutenant ainsi la croissance économique et l'emploi.

La diminution drastique des ressources locales pénalisera à terme tous nos concitoyens, déjà fortement touchés par la crise économique et sociale et pourrait fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des comptes publics. ‘ Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide par quatorze voix, de demander le réexamen du plan de réduction des dotations de l'Etat, l'arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, sources d'inflation de la dépense.

Dotation parlementaire

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le secteur des Ruines ne dispose pas de WC. Compte tenu de la fréquentation du site et du nombre de visiteurs en constante évolution, il propose de prévoir l'installation de WC.

Un devis a été établi pour un montant de 25 230.00€ TTC.

Il propose de solliciter Madame le Sénateur Colette GIUDICELLI, dans le cadre de la dotation parlementaire 2016, pour une subvention de 50% du HT. la commune prenant en charge la différence Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide par quatorze voix, de faire installer des WC au col de Châteauneuf pour un montant de 25 230.00€ TTC et de solliciter une subvention de 50% auprès de Madame le Sénateur Colette GIUDICELLI, la commune prenant en charge la différence.Cantine

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la convention pour la fourniture de repas en liaison froide de la cantine scolaire passée avec la SNRH arrive à terme le 28.02.2016. Afin de pouvoir effectuer les mesures de publicité nécessaires pour lancer un appel à candidature dans le cadre d'un marché à procédure adaptée, il propose au Conseil Municipal de prendre un avenant pour proroger la convention actuelle jusqu'à la fin de l’année scolaire et de l'autoriser à passer un marché pour la fourniture de repas en liaison froide à compter de la rentrée scolaire 2016/2017. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide par quatorze voix, d'autoriser Monsieur le Maire à signer un avenant avec la SNRH pour la prorogation de la convention actuelle jusqu'à la fin de l'année scolaire 2015/2016 et à signer une convention avec un fournisseur à compter de la rentrée scolaire 2016/2017, étant précisé que les crédits nécessaires seront prévus au budget.

Ligne de trésorerie

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que pour améliorer le fonds de roulement de la commune, il est nécessaire de renouveler la ligne de trésorerie.

Le crédit agricole a fait la proposition suivante : renouvellement de ligne de trésorerie, avec un plafond de 60 000€, pour une durée d’un an, au taux facturé Euribor 3 mois moyenné du mois m-1 + marge de 1.60%), avec une commission de confirmation de 0.20% du plafond soit 120€, une facturation trimestrielle des intérêts, en fonction de l’utilisation, un montant minimum de tirage de 10 000 €, pas de frais de dossier ni de parts sociales.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide par quatorze voix, de renouveler la ligne de trésorerie de 60 000€ auprès du Crédit Agricole aux conditions énumérées ci-dessus, d'affecter le montant de cette ligne de trésorerie au paiement des factures liées au fonds de roulement de la commune et mandate Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à cette ligne de trésorerie et s'engage à inscrire au budget la somme nécessaire au règlement des intérêts.

Régie

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération du 19.08.1989, il a été créé une régie communale de recettes pour la cantine et la garderie.

Ilinforme le Conseil Municipal de la nécessité d'instaurer une régie pour l'encaissement des recettes liées au

transport scolaire.

Le Conseil Municipal, âprès avoir délibéré, décide par quatorze voix d'élargir la régie communale au transport scolaire et précise que l'institution de la régie et la nomination des régisseurs se feront par arrêté municipal.

i Epicerie

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le local épicerie situé 3 place de la Madone, n'est plus exploité depuis le mois d'août 2015 et qu'une procédure a été lancée pour résilier le bail pour défaut d'exploitation. Cette procédure étant arrivée à son terme, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de louer à nouveau ce local, en maintenant le prix du précédent loyer, à savoir 8 € par mois et de demander la somme de 1 900€ pour le fonds de commerce.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide par quatorze voix, de louer le local commercial sis 3,place de la Madone, 8€ par mois, moyennant le paiement de la somme de 1 900€ au titre du fonds de commerce et d'autoriser Monsieur le Maire à signer le baïl correspondant.

Convention Centre Départemental de [a Fonction Publique Territoriale Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune est affiliée au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Alpes-Maritimes qui assure pour notre compte, dans le domaine de la gestion des ressources humaines, les missions obligatoires prévues par la loi, notamment la gestion de la carrière des agents, l'organisation des commissions administratives paritaires, la bourse de l'emploi et l'organisation des concours et examens.

Une convention a été également passée afin qu'il exerce pour nos agents les missions facultatives du remplacement d'agents et hygiène et sécurité.

Le Président du Centre Départemental de Gestion des Alpes-Maritimes nous a fait savoir que le Conseil d'Administration avait délibéré le 22 juin 2015 pour simplifier ce dispositif et le remplacer par une convention unique afin de faciliter la gestion de nos adhésions actuelles et futures à ces missions. Le nouveau cadre juridique qu'il nous est proposé d'adopter repose sur une convention unique d'une durée de trois ans dont l'entrée en vigueur interviendra au 1° mars 2016.Les principes régissant cette convention unique sont les suivants :

- pour les missions facultatives déjà souscrites : la convention se substituera de plein droit aux conventions existantes aux conditions de tarif et de service actuellement en vigueur, - pour les missions facultatives dont notre commune pourra souhaiter bénéficier après la signature de la convention unique : l'accès à ces missions se fera par la souscription d’un simple bulletin d'adhésion sans qu'il sait besoin de passer de nouvelle convention,

- les annexes de la convention unique précisent les conditions particulières de réalisation de ces missions et la grille tarifaire applicable pour l‘année 2016,

- ces annexes pourront le cas échéant être actualisées par le Conseil d'Administration du Centre Départemental de Gestion des Alpes-Maritimes en fonction de l'évolution des conditions de réalisation et du coût de ces missions, étant précisé que le Centre Départemental de Gestion des Alpes-Maritimes dispose d’une comptabilité analytique pour lui permettre de fixer les tarifs applicables au plus juste coût. Ce dispositif présente ainsi le double avantage de faciliter l'accès de notre commune aux missions facultatives par une formule d'adhésion « à la carte » au moyen d'une seule convention avec le Centre Départemental de Gestion et de simplifier la gestion administrative des relations entre les deux partenaires. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de décider d'adhérer au dispositif de convention unique d'offre de services proposé par le Centre de Gestion des Alpes-Maritimes pour l'accès aux missions facultatives assurées par cet établissement, tel que proposé dans la délibération n° 2015-25 du Centre Départemental de Gestion et d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention unique d'offre de services présentée par le Centre Départemental de Gestion des Alpes-Maritimes, ainsi que les demandes d'adhésion aux missions proposées par ladite convention.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide par quatorze voix, d'adhérer au dispositif de convention unique d'offre de services proposé par le Centre de Gestion des Alpes-Maritimes pour l'accès aux missions facultatives assurées par cet établissement, tel que proposé dans la délibération n° 2015-25 du Centre Départemental de Gestion et d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention unique d'offre de services présentée par le Centre Départemental de Gestion des Alpes-Maritimes, ainsi que les demandes d'adhésion aux missions proposées par ladite convention.

Remboursement de frais aux membres du Conseil Municipal

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que certains élus peuvent être amenés à supporter des frais de déplacement, d'hébergement, de restauration, etc pour représenter la commune lors de réunions importantes de syndicats intercommunaux, associations, commissions, etc Il propose donc, conformément à l'article L 2123-18-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, de faire procéder au remboursement des frais de missions et de représentation aux élus locaux pour l'exécution de mandats spéciaux sur présentation des justificatifs

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide par quatorze voix, de rembourser les frais de

déplacement, hébergement, restauration, etc, aux membres du Conseil Municipat sur présentation des justificatifs pendant toute la durée du mandat

Recensement 2016 Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le recensement de la population se déroule depuis ie 21

janvier jusqu’au 20 février 2016.

Le coordonnateur communal et deux agents recenseurs ont été désignés pour mettre en oeuvre sa préparation et sa réalisation.

Les agents recenseurs seront rémunérés en fonction du nombre de questionnaires collectés, à raison de 1.45€ par bulletin individuel collecté, 1€ par feuille de logement collectés, 1€ par feuille de logement non enquêtée, 1€ par dossier d'adresse collective, 1€ par feuille d'adresse non enquêtée, 40€ par séance de formation, et 40€ par tournée de reconnaissance.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide par quatorze voix, d'approuver les modalités de rémunération versée aux agents recenseurs.