Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DELB 20160872 04
Procès Verbal - DELB 20130951 05
Procès Verbal - DELB 20170486 05
Procès Verbal - DELB 20160249 05
Procès Verbal - DELB 20200088 05
Procès Verbal - DELB 20210182 05
Procès Verbal - DELB 20210246 05
Procès Verbal - DELB 20150633 05
Procès Verbal - DELB 20150340 05
Procès Verbal - DELB 20120942 05
Procès Verbal - DELB 20160872 05
Document publié le Lundi 19 décembre 2016 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20160872 05)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
AVENANT N° 3
à la convention d’objectifs approuvée par délibération n° 20150905 du conseil municipal du 14 décembre 2015
Entre les soussignés :
La Ville du Havre, représentée par Mme DUNOYER Adjoint au Maire ou Monsieur le Maire, agissant en cette qualité et en vertu d’une délibération du Conseil Municipal du
Désignée ci-après par « La Ville »,
D’une part,
ET
L’association Le CEM, régie par la loi du 1 er juillet 1901 et déclarée en préfecture de Le Havre le 5 mai 1986 (avis publié au JO du 4 juin 1986) ayant son siège social 10, rue Franklin 76600 LE HAVRE représentée par Madame CAPUCINY, présidente de l’association, agissant en cette qualité en vertu d’une décision de l’Assemblée Générale, ou son représentant dûment désigné par l’assemblée générale,
D’autre part,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1er – Objet de l’avenant
L’article 4 de la convention initiale « Subvention de fonctionnement » est modifié de la façon suivante :
- A la subvention de fonctionnement annuelle 2017 de 121 838 euros une subvention complémentaire d’un montant de 90 000 euros est accordée au titre du projet CHAM, initié par l’association.
Ceci porte le montant total des subventions devant être versées en 2017 au titre de cette convention à 211 838 euros.
Le montant de cette subvention complémentaire sera versé dès notification du présent avenant.
Article 2 – Autres clauses
Les autres clauses de la convention d’objectif faisant l’objet de la délibération n° 20150905 du conseil municipal du 14 décembre 2015 restent inchangées.
Fait au Havre, le
Sandrine DUNOYER Martine CAPUCINY
Adjoint au Maire Présidente Le CEM