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Arrêté - autor opale pl houriez
Document publié le Samedi 17 janvier 2026 à 05h18 par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Arrêté - autor opale pl houriez)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N° 2026 AUT 004
NORD RS
CANTON Liberté — Egalité - Fraternité
GRANDE - SYNTHE ————
COMMUNE ARRETE DU MAIRE
GRAVELINES 3.5 Autres actes de gestion du domaine public
CDV - 2026
AUTORISATION D’ OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
- Nous, Maire de la Ville de Gravelines,
- Vu le Code de la Voirie Routière article 113-2,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1,
L 2212-2, L 2213-2,
- Vu le Code de la Route,
- Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures qui s'imposent pour assurer la sécurité publique ainsi que la conservation du domaine public, compte tenu de sa structure et de fixer à cet égard les règles de stationnement dans la commune,
- Considérant la demande présentée par la Société OPALE CONSTRUCTION afin d’occuper temporairement le domaine public lors des travaux Place Gustave Houriez à Gravelines.
AUTORISE
Article 1: Le stationnement place Gustave Houriez à Gravelines sera réservé à la Société OPALE CONSTRUCTION.
Sous réserve :
- La pose des panneaux de signalisation incombe le pétitionnaire,
- Que la sécurité des passants soit assurée,
- Que la protection des lieux avoisinants soit effective,
Article 2: Tout véhicule en stationnement gênant sera verbalisé en référence à l’article R.417-11 du Code de la Route et pourra être enlevé et conduit vers la fourrière aux frais des contrevenants, dans les conditions prévues par les articles R. 325- 12 et suivants du Code de la Route.
Cette autorisation est délivrée à titre précaire et révocable
Du 19 janvier au 27 février 2026 inclus
Fait à Gravelines, le 14 janvier 2026
Le Maire,
MIS EN LIGNE SUR LE SITE DE LA Bertrand RINGOT VILLE LE :
1 6 JAN. 2026