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Document publié le Samedi 31 janvier 2026 à 05h35 par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Arrêté - autor 2 aupick)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N° 2026 AUT 019
NORD TD
CANTON Liberté — Egalité - Fraternité
GRANDE-SYNTHE ————
CÉMMONE ARRETE DU MAIRE
GRAVELINES 3.5 - Autres actes de gestion du domaine public CDV - 2026
AUTORISATION DE STATIONNEMENT
- Nous, Maire de la Ville de GRAVELINES,
- Vu le code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1,
L.2212-2 et L.2213-3,
- Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, - Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures qui s'imposent pour assurer la sécurité publique ainsi que la conservation du domaine public, compte tenu de sa structure et de fixer à cet égard les règles de stationnement
dans la commune,
- Vu la demande présentée par Madame KALIMSKI Laura afin d'occuper temporairement le domaine public lors d’un déménagement au 2, rue Aupick à
Gravelines.
AUTORISE
Article 1%: Madame KALIMSKI Laura est autorisée à stationner un véhicule pour un déménagement sur la voie publique au 2, rue Aupick à Gravelines du le 31
janvier 2026.
Article2: La mise en place de panneaux d'interdiction de stationnement incombe le pétitionnaire.
Article 3: Tout véhicule en stationnement gênant sera verbalisé en référence à l’article R.417- 11 du Code de la Route et pourra être enlevé et conduit vers la fourrière aux frais des contrevenants, dans les conditions prévues par les articles R. 325- 12 et suivants du Code de la Route.
Article 4: Madame KALIMSKI Laura répondra des accidents éventuels survenus du fait de cette occupation du domaine public et veillera à préserver le droit
des tiers.
Article 5: Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Notification sera faite à l’intéressée
«Pour Servir et Valoir ce que de Droit » Fait à GRAVELINES, LE 3 0 JAN. 2026
Le Maire,
MIS EN LIGNE SUR LE SITE DE LA
VILLE LE :
3 dun N. 2076 Bertrand RINGOT