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Arrêté - camion nord sante pl denvers
Document publié le Samedi 10 janvier 2026 à 05h17 par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Arrêté - camion nord sante pl denvers)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Santé,
DÉPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N° 2025 AUT 265
NORD TT
CANTON Liberté — Egalité - Fraternité
GRANDE - SYNTHE —————
COMMUNE ARRETE DU MAIRE
GRAVELINES 3.5 Autres actes de gestion du domaine public
CDV - 2025
AUTORISATION D’OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
- Nous, Maire de la Ville de Gravelines,
- _Vule Code de la Voirie Routière article 113-2,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1,
L2212-2, L2213-2,
- _Vule Code de la Route,
- Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures qui
s'imposent pour assurer la sécurité publique ainsi que la conservation du domaine public, compte tenu de sa structure et de fixer à cet égard les règles de stationnement
dans la commune,
- Considérant la demande présentée par «NORD SANTE» afin d’occuper temporairement le domaine public lors d’une campagne de dépistages organisés, de consultations prévention et de consultations de soins primaires Place Albert Denvers à Gravelines.
AUTORISE
Article 1: Le stationnement place Albert Denvers sera réservé aux véhicules de NORD
SANTE.
Sous réserve :
- La pose des panneaux de signalisation incombe le pétitionnaire,
- Que la sécurité des passants soit assurée,
- Que la protection des lieux avoisinants soit effective,
Article 2: Tout véhicule en stationnement gênant sera verbalisé en référence à l’article R.417-11 du Code de la Route et pourra être enlevé et conduit vers la fourrière aux frais des
contrevenants, dans les conditions prévues par les articles R. 325- 12 et suivants du
Code de la Route.
Cette autorisation est délivrée à titre précaire et révocable
Les 22 et 23 janvier 2026
Fait à Gravelines, le | 8 JAN. 207
MIS EN LIGNE SUR LE SITE DE
LA VILLE LE : Bertrand
RINGOT