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Document publié le Vendredi 29 avril 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0221)
Thèmes du document : Sport, Logement, Budget,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(89409) / vendredi 29 avril 2022 à 14:28 1 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS -
22-B-0221
Séance du vendredi 29 avril 2022
DELIBERATION DU BUREAU
ANNOEULLIN - -
ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS - CREATION D'UN CITY STADE
Par la délibération-cadre n° 15 C 0650 du 19 juin 2015, le Conseil de la Métropole a décidé de mettre en place un plan de soutien aux équipements sportifs consistant à soutenir financièrement les communes par voie de fonds de concours, dans leurs projets de création, d’extension ou de rénovation d'équipements sportifs.
Les modalités de mise en œuvre de cette politique ont été définies par la délibération n°15 C 1397 du 18 décembre 2015, qui fixe le cadre de l’intervention de la Métropole Européenne de Lille. La délibération n° 20 C 0310 du 18 décembre 2020 complète les précédentes dispositions.
I. Rappel du contexte
La commune d’Annoeullin, par la délibération concordante n° 10.22 du 10 février 2022 projette de réaliser des travaux de construction d’un city stade.
Le montant total de l'opération est de 69 728,00 € HT.
II. Objectifs et modalités d’attribution
Le programme des travaux consiste en la construction d’un city stade rue Saint Exupéry en cœur de ville permettant de favoriser la pratique de nouveaux sports. Après analyse du projet sur la base des pièces de devis, le montant total des dépenses éligibles s'établit à 50 228,00 € HT.
Le montant du fonds de concours, fixé au taux de 30 % du montant des dépenses éligibles, est donc de 15 068,40 €.
Calcul du fonds de concours Montants en euros
Montant total du projet 69 728,00 €
Montant éligible au fonds de concours 50 228,00 €
Montant des cofinanceurs prévisionnel - €
Reste à charge de la commune 54 659,60 €
Montant maximal et prévisionnel fonds de concours MEL 15 068,40 € (89409) / vendredi 29 avril 2022 à 14:28 2 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS -
Conformément à l'article L.5215-26 du Code général des collectivités territoriales, ce montant ne pourra excéder la part de financement assurée, hors subventions, par la commune.
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) D’attribuer un fonds de concours à la ville d'Annoeullin d’un montant maximal de 15 068,40 € ;
2) D’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer la convention qui en découle ;
3) D’imputer les dépenses d’un montant de 15 068,40 € aux crédits inscrits au budget général en section investissement
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ