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unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2024 DELIB 27 Contrat de cession du droit de représentation du spectacle brin d malice
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2024 DELIB 27 Contrat de cession du droit de représentation du spectacle brin d malice)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 21/02/2024 %e
Reçu en préfecture le 21/02/2024 ( ]
Publié le 21/02/2024 :
ID : 040-244000691-20240214-2024DELIB27-DE
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DELIBERATION
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS MORCENAIS
SEANCE DU 14 FEVRIER 2024
Délégués en exercice : 22 Délégués présents : ‘19
Délégués Excusés : 2 dont Pouvoir : 1
Délégués absents : 1
Votants : 20
Date convocation : 08 février 2024
Secrétaire de Séance : Roxanne OLIVIER
L’an deux mille vingt-quatre, le quatorze du mois de février, les membres du conseil de la Communauté de Communes se sont réunis dans la salle du Conseil Communautaire sous la présidence de Monsieur Jérôme BAYLAC DOMENGETROY et sur convocation écrite adressée le 08 février 2024.
Présents : Jérôme Baylac Domengetroy — Paul Carrère (+pouvoir de Nathalie Momen) — Anaïs Cadis — Yannick Villatoro — Isabelle Cantegreil — Rose-Marie Abraham — Christelle Guilhemsan — Claude Laborde — Daniel Biremont — Roxanne Olivier — Hélène Cousseau — Michel Dourthe — Martine Gaston — Didier Plancke — Jean-Luc Dubroca — Nicole Ducout — Frédéric Pradère —- Marc Gaillard — Jean-Pierre Rémy —
Absents ayant donné pouvoir _:
Nathalie Momen : pouvoir à Paul Carrère
Excusé :
Monique Duvignau.
Absent : Luc Scognamiglio
N° 27 /2024
Obiet : Contrat de cession du droit de représentation du spectacle « Brin d’malice » Envoyé en préfecture le 21/02/2024
Reçu en préfecture le 21/02/2024
Publié le 21/02/2024
ID : 040-244000691-20240214-2024DELIB27-DE
Rapporteur Madame Nicole DUCOUT
N° 27 /2024
Objet : Contrat de cession du droit de représentation du spectacle « Brin d’malice »
Madame Nicole DUCOUT informe l’assemblée que dans le cadre de la semaine nationale
de la Petite Enfance 2024, la Médiathèque du Pays Morcenais proposera le spectacle
«brin d’malice » de la Compagnie 2boutsdeficelle à la médiathèque de Lesperon, le 19
mars 2024 à 10h.
Ce spectacle s’adresse aux enfants et à leurs parents.
Le prix de cession de ce spectacle est de 700 euros.
Après en avoir délibéré,
le conseil communautaire à l’unanimité
DECIDE d’engager l’opération telle que proposée à la médiathèque de Lesperon, à savoir
la réception du spectacle « Brin d’malice » le mardi 19 mars 2024 à 10h.
DIT que le montant de la prestation s’élève à 700 euros.
AUTORISE le Président à signer le contrat de cession et tout document permettant
l’exécution de cette délibération.
DIT que les crédits sont inscrits au budget 2024.
/ Morcenx-la-Nouvelle le 14 février 2024.
Lelsectétaire de sance Le Président 7 a
[1 £ Roxapn KE e ’È)
#7
Monsieur le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe que conformément à l’ariicle
R421-1 à R 421-7 du Code de Justice administrative le Tribunal Administratif de Pau peut être saisi par voie de recours formé contre
la présente délibération dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission aux services de l'Etat. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site Internet hiip:/telerecours.fr