Arrêté - np 2024 ar 096i

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Arrêté - np 2024 ar 096i Document publié le Vendredi 24 mai 2024 par la commune de Beauchamp. Lien du pdf (Arrêté - np 2024 ar 096i)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière, Ville de

eauchamp Beauchamp, le 24 mai 2024

NP 2024 — AR — 96i

ARRÊTÉ NON PERMANENT

OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SUR LE PARKING DU PARC ARBORÉ AUX DROITS DU 106

AVENUE ANATOLE FRANCE

Le Maire de BEAUCHAMP,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2212-2 et L 2213-1 Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment les articles L 212-1 à L2122-4 et L 3111-1,

Vu le code de la voirie routière, et notamment les articles L 113-2, L 115-1, L 1441-10, L 141-11 et L 141- 12,

Vu le code de l'urbanisme notamment dans ses articles L 421-1 et suivants, Vu le code de la route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | — 8è partie — Signalisation temporaire — approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu le règlement de voirie communale approuvé par délibération du Conseil municipal du 28 Juin 2010, relatif à la conservation du domaine public,

Vu l'institution des tarifs pour l'occupation du domaine public approuvé par délibération du Conseil municipal en date du 18 février 2016 et du 18 juin 2020.

Vu l'état des lieux,

Considérant la demande d'arrêté, émanant de M. LOZINGUE, relative à une activité commerciale d'un camion de vente de produits alimentaires.

Considérant qu'il y a lieu de règlementer l'installation de commerces ambulants sur le domaine public.

ARRETE :

Article 1 M. LOZINGUE est autorisé à vendre des produits de son commerce sur le domaine public sur le territoire de la commune de Beauchamp chaque samedi et dimanche de 10h00 à 14h30 et de 17h00 à 21h00 à compter du samedi 1er juin 2024 au samedi 31 août 2024.

Article 2 L'implantation du camion de vente se fera aux droits du numéro 106 avenue Anatole France sur le parking du Parc arboré de sorte de ne pas apporter de gêne à l'activité d’autres personnes.

Article 3 L'aire de stationnement occupée et ses abords devront toujours être maintenus dans un parfait état de propreté. Les détritus dispersés sur cet espace seront ramassés et évacués par le bénéficiaire.

Mairie de Beauchamp Tél. 0130404545

Place Camille Fouinat www.ville-beauchamp.fr Page 1 2 95250 Beauchamp +Article 4

Article 5

Article 6

Article 7

Article 8

Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis- à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses aliments ou de l'installation de ses biens.

Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.

La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire. Elle peut être retirée à tout moment sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité. Elle est consentie, en ce qui concerne l'occupation du domaine public pour une durée de 3 mois à compter du samedi 1er juin 2024.

Mme le Maire, M. le Commissaire de police d'Ermont, la police municipale et tous les agents de la voie publique seront chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée sur le site de la ville de Beauchamp. Notifié à : M. LOZINGUE

Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours administratif devant Mme le Maire de Beauchamp dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication électronique sur le site Internet de la commune. Ün recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'arrêté ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut être directement saisi par l'intermédiaire de l'application « télérecours citoyen », accessible à partir du site Internet : www.telerecours.fr.

Pour le Maire et par délégation,

Le Conseiller Municipal,

À

Alain PERRIN

un ne . 2 9 MAI 2024 La Mairie certifie que cet arrêté a été mis en ligne sur le site de la ville le

Mairie de Beauchamp Tél, 0130404545

Place Camille Foulnat www.Ville-beauchamp.fr Page 212 95250 Beauchamp F v