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Déliberation - DE 015 2025
Document publié le Mercredi 2 avril 2025 par la commune de Vis-en-Artois.
Lien du pdf (Déliberation - DE 015 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS ARRONDISSEMENT D'ARRAS
Commune de Vis en Artois
DE_015_2025
Séance du mercredi 02 avril 2025
Membres en exercice :
15
Présents : 13
Votants: 14
Pour : 14 - Contre : 0 -
Abstentions : 0
Secrétaire de séance:
Julie VERMEESCH
deux avril deux mille vingt-cinq l'assemblée s'est réunie en mairie, sous la Présidence de Monsieur Christian Thiévet, Maire, en suite de convocation en date du 27 mars 2025 dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Présents : CHRISTIAN THIÉVET, DANIEL LADRIÈRE, CHRISTIAN
BOISLEUX, ROGER CANDAËS, NATHALIE BUKOWINSKI, Simon
DEGEUSER, PHILIPPE DEGROOTE, LAURENCE DERON, Franck
LAGRENE, RAPHAËL LALIN, Sébastien ROUSSELLE,
JEAN-PIERRE SANTY, Julie VERMEESCH
Procurations: GHISLAINE ANSELIN représentée par PHILIPPE
DEGROOTE
Absents Excusés: Julien LETERME
Demande de subvention pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage
Monsieur le Maire sollicite le Conseil Municipal l'autorisation de demander des subventions pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les travaux d'aménagement et de redynamisation de l'activité commerciale de notre centre bourg et l'autorisation d'effectuer les démarches nécessaires.
Après délibération, le Conseil Municipal accepte et autorise Monsieur le Maire à demander des subventions pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les travaux d'aménagement et de redynamisation de l'activité commerciale de notre centre bourg.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme,
A Vis en Artois, le 02 avril 2025
Le Maire,
Christian THIEVET
Acte notifié et/ou mis en ligne le 07/04/2025
Le Maire certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire
de cet acte et informe qu'il pourra faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille, dans
un délai de 2 mois, à compter de sa notification et/ou de sa
mise en ligne/ saisine possible par l'application informatique
"télérecours citoyens" accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
Publié le
ID : 062-216208645-20250402-DE_015_2025-DE