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Arrêté - AR 015 2025
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Vis-en-Artois.
Lien du pdf (Arrêté - AR 015 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Restriction de circulation et de stationnement Rue de Chérisy
DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS ARRONDISSEMENT D'ARRAS
COMMUNE DE VIS EN ARTOIS
Arrêté du Maire
AR_015_2025
Le Maire de la commune de Vis en Artois,
Vu le code des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre Ier - huitième partie - signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
Considérant les travaux au 70 Rue de Chérisy par l'entreprise Noréade et que des accidents pourraient se produire sur cette route si elle n'y était pas réglementée.
ARRÊTE:
ARTICLE 1: A compter du 1er décembre et pour une durée de 30 jours au numéro 70 Rue de Chérisy :
- La vitesse sera limitée à 30km/h,
- Les dépassements et stationnements seront interdit au droit du chantier.
ARTICLE 2: La signalisation sera conforme à la réglementation interministérielle et sera mise en place par l'entreprise effectuant les travaux et elle en assurera le bon fonctionnement pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 3: Les prescriptions énumérées dans les articles précédents ne s'appliquent pas aux véhicules de secours en intervention.
ARTICLE 4: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivies aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5: Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de Vis en Artois est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis pour ampliation à Monsieur l'Officier Commandant du centre de secours de Marquion.
ARTICLE 6: Monsieur le Maire de Vis en Artois certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Fait à Vis en Artois, le 23 novembre 2025
Le Maire,
Christian Thiévet.
Acte notifié et/ou mis en ligne le 24/11/2025
Le Maire certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille, dans un délai de 2 mois, à compter de sa notification et/ou de sa mise en ligne/ saisine possible par l'application informatique "télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Envoyé en préfecture le 24/11/2025
Reçu en préfecture le 24/11/2025
Publié le
ID : 062-216208645-20251123-AR_015_2025-AR