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Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune de Mésanger.
Lien du pdf (Déliberation - 24 4 5 BATIMENTS convention conseil energie partagee)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Environnement,
DÉLIBÉRATION
&.
e
Ra
du
28
mai
2024
.
NÉSANGER
LL
Piéséntes
23
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-huit
mai
à
dix-neuf
heures
cinquante,
les
membres
du
Excusés
_
3
:
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
à
Mésanger,
à
la
Mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
en
séance
3 pouvoirs
publique,
sous
la
présidence
de
Mme
Nadine
YOU,
Maire.
Absents
:
/
pars
se
Étaient présents
: M. Antony
AURILLON,
M. Bruno
BENOIT,
Mme
Sandrine
BRANCHEREAU,
Mme
n
exercice
:
Délibération
certifiée
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
sa
télétransmission
en
PRÉFECTURE
de
Nantes
et
de
l'accusé
de
réception
reçu,
Le
D
4
%
”
Publiée,
le à
-
LA
]
à
À (F
Notifiée,
le
Laura
BRETAUD,
M.
Bruno
CHICOISNE,
Mme
Maria
COURTAY,
Mme
Florence
DRAKE
DEL
CASTILLO,
Mme
Estelle
GOIMBAUD,
Mme
Anne-Marie
HENRY,
M.
Philippe
JAHAN,
Mme
Isabelle
LEAUTE,
M.
Jérôme
LECERF,
M.
Ludovic
LEDUC,
M.
Frédéric
LEGRAS,
Mme
Agnès
LEMARIE,
Mme
Marina
LUCAS,
M.
Fabrice
PAYEN,
Mme
Türkan
RENZO,
Mme
Sandrine
SUTEAU,
M.
Philippe
THIBAUDEAU,
Mme
Nadine
YOU
Étaient
absents
excusés
:
Mme
Laurence
BERNARD
TANGUY
(ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Florence
DRAKE
DEL
CASTILLO),
Mme
Noëlle
BICHON
(ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Anne-Marie
HENRY),
M.
Damien
GUILLON
(ayant
donné
pouvoir
à
Philippe
JAHAN)
Assistaient
également
au
titre
des
services
: Fabienne
PITON,
Marie
LE
ROUX
- LARDEUX
Secrétaire
de
séance
: Türkan
RENZO
Date
de
la convocation
: 22
mai
2024
Délibération
n°24.4.5
URBANISME
- BÂTIMENTS
Renouvellement
de
la
convention
de
mise
à
disposition
du
service
« conseil
en
énergie
partagée
» avec
Territoire
d'énergie
44
Madame
le
Maire
rappelle
aux
élus
qu’une
première
convention
à
été
conclue
avec
le
SYDELA
(devenu
Territoire
d'énergie
44)
à compter
du
1°
avril
2021
pour
une
durée
de
3 ans
portant
sur
la mise
à disposition
du
service
« conseil
en
énergie
partagée
».
Le
service
conseil
en
énergie
partagée
constitue
une
assistance
pour
les
Communes
en
matière
d'expertise,
d'animation
et
de
mise
en
œuvre
de
la
politique
énergétique,
en
toute
indépendance
vis-à-vis
des
fournisseurs
d'énergies
ainsi
que
des
bureaux
d'études.
Plus
particulièrement,
TE44
peut
notamment
assister
la
Commune
sur
les
missions
suivantes :
-
Fourniture
d’une
feuille
de
route
pour
la
transition
énergétique
du
patrimoine
bâti
(bâtiments
prioritaires,
préconisation
de
travaux,
etc)
-_
Analyse
des
contrats
de
fourniture
d'énergie
avec
préconisation
d'adaptation
;
-
Accompagnement
à
la
mise
en
œuvre
d'énergie
solaire
;
-
Reprise
des
paramétrages
des
installations
de
chauffage
et
climatisation.
Territoire
d'énergie
44
propose
que
cette
convention
soit
renouvelée
dans
les
conditions
suivantes :
-
Renouvellement
pour
une
durée
de
1
an
renouvelable
tacitement
2
fois
à
compter
du
1°
juillet
2024;
-
Participation
financière
de
0,80€
par
habitant
et
par
an
auquel
s'ajoute
un
forfait
de
1
500€
par
an
à
compter
du
1er
janvier
2025,
soit
1
920€
pour
2024
et
5 340€
pour
les
années
à
suivre.
La
commission
urbanisme-bâtiments
propose
de
reconduire
cette
convention,
compte-tenu
des
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
Vu
l’article
L.2224-31
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les statuts
de
TE44,
et notamment
son
article
6-3,
Vu
la délibération
n°2021-42
du
Comité
syndical
en
date
du
8 avril 2021,
relatif
à
la détermination
de
la participation
des
collectivités
au
service
« Conseil
en
énergie
partagée
».
Vu
la
délibération
n°2024-003
du
Comité
syndical
en
date
du
22 février
2024,
relative
à
l'approbation
de
nouvelles
règles financières
concernant
notamment
le financement
du
service
« Conseil
en
énergie
partagée
».
Accusé
de
réception
en
préfecture
044-214400962-20240528-2445d-DE
Reçu
le 03/06/2024 Considérant
que
la Commune
est adhérente
à Territoire
d'énergie
Loire-Atlantique
(TE44),
notamment,
pour
la compétence
d'autorité
organisatrice
des
missions
de
service
public
afférentes
au
développement
et
à
l'exploitation
des
réseaux
publics
de
distribution
d'électricité, Considérant
que
la
Commune
comprend
4 800
habitants
selon
l'INSEE,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
la convention
de
mise
à disposition
du
service
« Conseil
en
Energie
Partagée
»
de
TE44
dans
les
conditions
définies
ci-dessus
;
>>
APPROUVE
le montant
du
remboursement
des
frais de
fonctionnement
de TE44
pour
la mise
à disposition
d’un
conseiller
en
énergie
partagée
dans
le cadre
de
la
présente
convention
;
Türkan
RENZO
Secrétaire
de
séance
, SBAtaN
Accusé
de
réception
en
préfecture
044-214400962-20240528-2445d-DE
Reçu
Le 03/06/2024