Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - d 25 079 signature dun contrat de cession de droit
Déliberation - d 25 036 signature dun contrat de cession de droit
Déliberation - d 25 079 contrat de cession des droits dexploitati
Déliberation - d 25 169 signature contrat de cession de droits de
Déliberation - d 25 047 signature dun contrat de cession de droit
Déliberation - d 25 166 signature contrat de cession de droits de
Déliberation - 8. CONTRAT DE CESSION DE DROIT DEXPLOITATION DUN S
Déliberation - 24 172 signature dun contrat de cession de droit d
Déliberation - d 25 128 signature contrat de cession droit dexplo
Déliberation - d 25 159 signature dun contrat de cession avec del
Déliberation - d 25 080 signature dun contrat de cession de droit dexploitation avec la societe engrenages bal participatif groove time
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chilly-Mazarin.
Lien du pdf (Déliberation - d 25 080 signature dun contrat de cession de droit dexploitation avec la societe engrenages bal participatif groove time)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Culture et patrimoine,
!
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
29/64/2825 ion agréée
E-legaite
com
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
#
98_AU-091-219101615-2025 042-025 06
0-AI
LIBERTÉ -
ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
HRÉSGRRONTERES
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
_
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
PARIS-SACLAY
CHILLY-MAZARIN
SE
DECISION
N°
D_25_080-
DGAPOP/CULTUREL/CS
OBJET
:
SIGNATURE
D'UN
CONTRAT
DE
CESSION
DE
DROIT
D'EXPLOITATION
AVEC
LA
SOCIETE
«
ENGRENAGE[S]
»
DANS
LE
CADRE
DE
LA
PROGRAMMATION
DU
BAL
PARTICIPATIF
« GROOVE
TIME». La
Maire
de
Chilly-Mazarin,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23,
VU
l’article
R.2122-8
du
Code
de
la commande
publique
permettant
de
passer
un
marché
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalable
pour
répondre
à
un
besoin
dont
la
valeur
estimée
est
inférieure
à
40
000
€
HT,
VU
la
délibération
n°
D202705-6
du
Conseil
municipal
du
27
mai
2020,
donnant
à
la
Maire
délégation
pour
les
matières
visées
en
l’article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
complétée
par
la délibération
n°
D230210-02
du
Conseil
municipal
du
2 octobre
2023,
CONSIDÉRANT
que
la
ville
de
Chilly-Mazarin
souhaite
proposer
aux
Chiroquois
un
large
choix
d'animations
à
l’occasion
de
la 5*"°
édition
du
Festival
Républicain
programmée
le samedi
17
mai
2025,
CONSIDÉRANT
que
la
proposition
de
la
société
«
Engrenagels]
»,
relative
à
l'organisation
d’une
représentation
du
spectacle
«
Groove
time
»,
permettra
de
proposer
un
instant
festif
à
l’ensemble
des
Chiroquois
pendant
le
Festival
Républicain,
VU
le
projet
de
contrat
de
cession
de
droit
d'exploitation
du
spectacle
«
Groove
Time
»
établi
entre
la
ville
de
Chilly-Mazarin
et
la société
de
production
« Engrenagels]
»,
VU
le
budget
communal,
DÉCIDE
ARTICLE
1
: D'APPROUVER
les
termes
du
contrat
de
cession
de
droit
d'exploitation
établi
avec
la
société
de
production
«
Engrenagels]
»,
concernant
la
programmation
du
spectacle
«
Groove
Time»,
ci-annexé. ARTICLE 2
: D'AUTORISER
Madame
la
Maire,
où
son
représentant,
à signer
ledit
contrat
ainsi
que
tout
document
y afférent.
ARTICLE
3
: PRÉCISE
que
le
bal
participatif
«
Groove
Time
»
est
programmé
le
samedi
17
mai
2025,
dans
le cadre
du
Festival
Républicain
à partir
de
16h30
dans
le
Parc
de
l’Hôtel-de-Ville.
A
Hôtel-de-Ville
- Place
du
8
Mai
1945
-
BP
107
- 91383
Chilly-Mazarin
Cedex
- Tél.
: 01
69
10
37
00 F
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
29/64/2825
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTE
-
ÉGALITÉ
-
FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
PARIS-SACLAY
ARTICLE
4
:PRECISE
que
cette
prestation
sera
facturée
à
hauteur
de
1
924,20
€
HT
(mille
neuf
cent
vingt-quatre
euros
et
vingt
centimes
d'euros
hors
taxe)
soit
2
030,03
€TTC
(deux
mille
trente
euros
et
trois
centimes
d'euros
toutes
taxes
comprises).
ARTICLE
5
:DIT
que
la
dépense,
au
titre
de
ce
contrat,
est
inscrite
au
budget
communal.
ARTICLE
6 :
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
électronique. Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
:
-
À
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
-
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale.
ARTICLE
7:
La
présente
décision
sera
publiée
électroniquement,
inscrite
au
registre
des
actes
administratifs
de
la
Mairie,
transmise
à
Madame
la
Préfète
de
l'Essonne
et
Madame
la
Comptable
publique,
responsable
du
service
de
gestion
comptable
de
Palaiseau. Chilly-Mazarin,
le 22
Avril
2025
La
Maire
de
Chilly-Mazarin,
Rafika
REZGUI
EEE
Hôtel-de-Ville
- Place
du
8
Mai
1945
- BP
107
- 91383
Chilly-Mazarin
Cedex
-Tél.
:01
69
10
37
00