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Déliberation - d 25 036 signature dun contrat de cession de droit dexploitation avec la compagnie latelier de lorage spectacle poetes a vos papiers
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chilly-Mazarin.
Lien du pdf (Déliberation - d 25 036 signature dun contrat de cession de droit dexploitation avec la compagnie latelier de lorage spectacle poetes a vos papiers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
27/82/2825
Application
agréée E-leqalte
com
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
#,
99_AU-091-219101615-2025 022-025
036-AI
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
RARE
ARR
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
PARIS-SACLAY
CHILLY-MAZARIN
I
DECISION
N°
D_25_036
- DGAPOP/CULTUREL/CS
OBJET
:
SIGNATURE
D'UN
CONTRAT
DE
CESSION
DE
DROIT
D'EXPLOITATION
ETABLI
AVEC
L'ASSOCATION
«
LA
COMPAGNIE
L'ATELIER
DE
L'ORAGE
» DANS
LE CADRE
DE
LA
PROGRAMMATION
DU
SPECTACLE
«
POETES,
VOS
PAPIERS
! ».
La
Maire
de
Chilly-Mazarin,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23,
VU
l’article
R.2122-8
du
Code
de
la commande
publique
permettant
de
passer
un
marché
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalable
pour
répondre
à
un
besoin
dont
la
valeur
estimée
est
inférieure
à 40
000
€
HT,
VU
la
délibération
n°
D202705-6
du
Conseil
municipal
du
27
mai
2020,
donnant
à
la
Maire
délégation
pour
les
matières
visées
en
l'article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
complétée
par
la délibération
n°
D230210-02
du
Conseil
municipal
du
2 octobre
2023,
VU
la délibération
n°
D240107-4
du
Conseil
municipal
du 1° juillet
2024
fixant
les tarifs
à appliquer
pour
les spectacles
programmés
dans
la saison
culturelle
2024-2025,
CONSIDÉRANT
le souhait
de
la
municipalité
de
proposer
une
programmation
artistique
professionnelle
variée
de
septembre
2024
à juin
2025,
accessible
à
tous,
CONSIDÉRANT
que
le
spectacle
sera
proposé
pour
une
représentation
tout
public,
le
samedi
22
mars
2025
à
18h00
à
la
Médiathèque
Albert
Camus,
au
tarif
unique
de
5 € avec
une
application
du
tarif
à 3 €
pour
les
détenteurs
de
la
carte
« sports,
loisirs,
culture
» délivrée
sous
conditions
de
ressources,
VU
le
projet
de
contrat
de
cession
de
droit
d'exploitation
du
spectacle
«
Poètes,
vos
papiers
| »
établi
entre
la ville
de
Chilly-Mazarin
et
l’association
«
la Compagnie
l'atelier
de
l'orage
».
VU
le
budget
communal,
DÉCIDE
ARTICLE
1
: D'APPROUVER
les
termes
du
contrat
de
cession
de
droit
d’exploitation
établi
avec
l'association
«
Compagnie
l'Atelier
de
l’orage
»
concernant
la
programmation
du
spectacle
«
Poètes,
vos
papiers
! »,
ci-annexé.
ARTICLE
2
: D'AUTORISER
Madame
la
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
ledit
contrat
ainsi
que
tout
document
y afférent.
ARTICLE
3
: PRÉCISE
que
le
spectacle
sera
proposé
pour
une
représentation
tout
public
le
samedi
22
mars
2025
à
18h00
en
salle
d'expositions
de
la
Médiathèque
Albert
Camus.
Eu
Hôtel-de-Ville
- Place
du
8
Mai
1945
- BP
107
- 91383
Chilly-Mazarin
Cedex
- Tél.
: 01
69
10
37
00 L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
27/82/2825
e E-lex
©
ation aq
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
99_AU-09
LIBERTÉ -
ÉGALITÉ
- FRATERNITÉ
RSR
RER
RRES
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
nes
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
PARIS-SACLAY
CHILLY-MAZARIN
+
en
Ge
ES
ARTICLE
4
:
DIT
qu'en
contrepartie
de
la
cession
des
droits
d'exploitation,
la
commune
versera
la somme
de
1 740,75
€ TTC
à l'association.
ARTICLE 5
: DIT
que
la présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
électronique.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
soit :
-
À
compter
de
la notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
-
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale.
ARTICLE
6
: DIT
que
la présente
décision
sera
publiée
électroniquement,
inscrite
au
registre
des
actes
administratifs
de
la
Mairie,
transmise
à
Madame
la
Préfète
de
l'Essonne
et
Madame
la
Comptable
publique,
responsable
du
service
de
gestion
comptable
de
Palaiseau.
Chilly-Mazarin,
le
26
février
2025
Pour
la
Maire
de
Chilly-Mazarin
absente,
peer
délégué
| >
QATAR
U
KL
Dominique
LACAMBRE
| ‘
Hôtel-de-Ville
- Place
du
8
Mai
1945
- BP
107
- 91383
Chilly-Mazarin
Cedex
- Tél.
: 01
69
10
37
00