Compte-Rendu - Compte+rendu+du+15+avril+2021+

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Compte-Rendu - Compte+rendu+du+15+avril+2021+ Document publié le Jeudi 15 avril 2021 par la commune de Cheniménil. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte+rendu+du+15+avril+2021+)Thèmes du document : Démocratie, Banque, Fiscalité, COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2021 à 20 heures

Convocation du 9 avril 2021

Sous la présidence du Maire, Monsieur Joël MANGEL

Présents : Anne HISLER, Alain DANIEL, Adjoints

Joëlle HAAS, Patrice HENRY, Anne-Lise LARRIERE, Jean-Jacques ROUSSEAU, Michel VRIOTTE, conseillers délégués

Christian BISTON, Laëtitia COLOMBIER, Elie FRANCOIS, Céline LEGRAND, Clara MARY, conseillers

Absents excusés : Tatiana LEJAL – procuration à DANIEL Alain

Christian VIRY – procuration à BISTON Christian

Monsieur Christian BISTON a été désigné secrétaire de séance.

Ordre du jour :

1 / Nouvelle répartition du capital social de la société publique locale dénommée SPL-Xdemat 2 / Subvention au CCAS

3 / Vote des taxes communales

4 / Vote du budget Le Ruxelier 2021

5 / Vote du budget forêt 2021

6/ Vote du budget eau 2021

7 / Vote du budget lotissement 2021

8 / Vote du budget principal 2021

Questions diverses

Informations diverses

1 - Nouvelle répartition du capital social de la société publique locale dénommée SPL- Xdemat

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la demande qu’il a reçu de la Socité SPL-Xdemat.

La société publique locale dénommée SPL-Xdemat, a été créée le 27 février 2012 par les Départements de l’Aube, des Ardennes et de la Marne, en vue de fournir à ses actionnaires, des prestations liées à la dématérialisation.

Depuis, la Commune de Cheniménil a adhéré à la société ainsi que les Départements de la Haute-Marne, de l’Aisne, de la Meuse, des Vosges, et de Meurthe-et-Moselle, ainsi que la Région Grand Est, de nombreuses communes et plusieurs groupements de collectivités situés sur le territoire des 8 départements.

Début mars 2021, SPL-Xdemat comptait 2 755 actionnaires.

Chaque année, conformément à l’article 225-100 du code du commerce, l’Assemblée générale de la société doit se réunir avant fin juin, pour approuver les comptes de l’année précédente et affecter le résultat, après présentation des rapports du Commissaire aux comptes. À l’occasion de cette réunion, d’autres points peuvent lui être présentés tels qu’un point sur les mandats des administrateurs ou l’adoption d’une nouvelle version du règlement intérieur.Depuis l’an passé, il a été décidé d’ajouter à ces points, l’examen de la répartition du capital social suite aux adhésions et sorties intervenues depuis la dernière assemblée.

En effet, tout au long de l’année, de nouvelles collectivités locales ou de nouveaux groupements de collectivités souhaitent devenir actionnaires de la société et achètent à ce titre une action de la société, modifiant la répartition de son capital social. Il arrive également que certains actionnaires décident de sortir de la société et revendent leur action, suite à leur disparition administrative ou faute d’utilisation des outils mis à leur disposition.

Ainsi, depuis le 1er janvier 2020, 377 actions ont été vendues à des collectivités ou groupements de collectivités pour leur entrée au sein de SPL-Xdemat et 108 ont été rachetées pour permettre à 9 actionnaires (dont la Région Grand Est) d’en sortir. Ces transferts d’actions ont eu pour conséquence de modifier la répartition du capital social. Le capital social, divisé en 12 838 actions, est désormais réparti comme suit :

- le Département de l’Aube : 6 563 actions soit 51,12 % du capital social,

- le Département de l’Aisne : 873 actions soit 6,80 % du capital social,

- le Département des Ardennes : 330 actions soit 2,57 % du capital social,

- le Département de la Marne : 569 actions soit 4,43 % du capital social,

- le Département de la Haute-Marne : 293 actions soit 2,28 % du capital social, - le Département de Meurthe-et-Moselle : 447 actions soit 3,48 % du capital, social, - le Département de la Meuse : 530 actions soit 4,13 % du capital social,

- le Département des Vosges : 476 actions soit 3,71 % du capital social,

- les communes et groupements de communes : 2 757 actions soit 21,48 % du capital social.

Cette nouvelle répartition détaillée dans la liste des actionnaires annexée à la présente, sera soumise à l’approbation de l’Assemblée générale.

Or, selon l’article L. 1524-1 du Code général des collectivités territoriales, applicable aux sociétés publiques locales, « à peine de nullité, l’accord du représentant d’une collectivité territoriale (…) sur la modification portant sur (…) la composition du capital (…) ne peut intervenir sans une délibération préalable de son assemblée délibérante approuvant la modification ».

Il convient donc d’approuver la nouvelle répartition du capital social de la société SPL-Xdemat et d’autoriser le représentant de la collectivité à voter la résolution correspondante lors de la prochaine Assemblée générale de la société.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- approuver la nouvelle répartition du capital social de la société publique locale dénommée SPL-Xdemat, divisé en 12 838 actions, à savoir :

- le Département de l’Aube : 6 563 actions soit 51,12 % du capital social,

- le Département de l’Aisne : 873 actions soit 6,80 % du capital social,

- le Département des Ardennes : 330 actions soit 2,57 % du capital social,

- le Département de la Marne : 569 actions soit 4,43 % du capital social,

- le Département de la Haute-Marne : 293 actions soit 2,28 % du capital

social,

- le Département de Meurthe-et-Moselle : 447 actions soit 3,48 % du

capital, social,

- le Département de la Meuse : 530 actions soit 4,13 % du capital social,

- le Département des Vosges : 476 actions soit 3,71 % du capital social,

- les communes et groupements de communes : 2 757 actions soit 21,48 %

du capital social,

conformément à la liste des actionnaires annexée à la présente ;- donner pouvoir au représentant de la commune de Cheniménil à l’Assemblée générale de la société SPL-Xdemat, pour voter cette nouvelle répartition de son capital social et la résolution en découlant, lors de sa prochaine réunion.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité, de donner pouvoir à Monsieur le Maire de votre pour cette nouvelle répartition de son capital social et la résolution en découlant.

2 - Subvention au CCAS

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, DECIDE, par 11 voix pour, 2 voix contre et 2 abstentions, de verser une subvention de 120 000.00 € au CCAS de CHENIMENIL. Ce montant est inscrit à l’article 657632 du budget primitif principal 2021.

3- Vote des taxes communales

Vu le Code général des impôts,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité de ne pas augmenter le taux des taxes locales pour l’année 2021

Taux de taxe foncière sur le foncier bâti :

13,49 % (taux communal) + 25.65 % (taux départemental)

Taxe foncière sur le foncier non bâti : 31,01 %

4 - Vote du budget Le Ruxelier 2021

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DONNE son accord, à l’unanimité, sur le budget primitif Le Ruxelier 2021, tel que proposé à savoir :

Dépenses Recettes

Section de fonctionnement : 135 291,00 € 135 291,00 € Section d’investissement : 24 668,00 € 24 668.00 €

5 - Vote du budget forêt 2021

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DONNE, à l’unanimité, son accord sur le budget primitif forêt 2021, tel que proposé à savoir :

Dépenses Recettes

Section de fonctionnement : 156 149,00 € 156 149,00 € Section d’investissement : 42 620,00 € 42 620,00 €

6 - Vote du budget eau 2021

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DONNE, à l’unanimité, son accord sur le budget primitif eau 2021, tel que proposé à savoir :

Dépenses Recettes

Section de fonctionnement : 304 522,00 € 304 522,00 € Section d’investissement : 170 849,00 € 170 849,00 €7 - Vote du budget lotissement 2021

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DONNE, à l’unanimité, son accord sur le budget primitif lotissement au Prés l’Epine 2021, tel que proposé à savoir :

Dépenses Recettes

Section de fonctionnement : 84 865,00 € 84 865,00 € Section d’investissement : 84 860,00 € 84 860,00 €

8 - Vote du budget principal 2021

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DONNE par 13 voix pour et 2 abstentions, son accord sur le budget primitif principal commune 2021, tel que proposé à savoir : Dépenses Recettes

Section de fonctionnement : 1 787 078,00 € 1 787 078,00 € Section d’investissement : 385 100,00 € 385 100,00 €

INFORMATION DIVERSES :

La Communauté de Communes de Bruyères Vallon des Vosges constitue une sous-commission assainissement permettant d’associer plus d’acteurs à la réflexion. Ont été désignés Monsieur Christian VIRY comme titulaire et Madame Anne-Lise LARRIERE comme suppléante. Un règlement intérieur pour le personnel doit être mis en place. Une commission a été désignée pour étude et rédaction du document.

Un règlement intérieur pour le fonctionnement du Conseil Municipal sera élaboré conformément aux textes en vigueur pour les communes de plus de 1000 habitants. L’organisation des élections de juin prochain a été évoquée. Ces élections concernent les régionales et les départementales, ce qui nécessite deux bureaux de vote. Elles devront être organisées dans le respect des règles sanitaires qui nous seront dictées.

Fin de la séance à 23 h 10