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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marseillan.
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Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 12/07/2023
Reçu en préfecture le 12/07/2023 S L
Publié le 13/07/2023 GC
ID : 034-213401508-20230627-DEL23 06 27_26-DE
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Règlement du collectif des
jardins familiaux de Marseillan
[Sous-titre du document]
Envoyé en préfecture le 12/07/2123
Reçu en préfecture le 12/07/2023
Publié le 13/07/2023
10 : 004-213401508-20090627-DEL23 06 27 _26-DE
Table des matières
Préambule ............................................................................................................................................... 3
Ar cle I. Membre ............................................................................................................................... 3
Sec on 1.01 Membres originels ....................................................................................................... 3
Sec on 1.02 Nouveaux membres .................................................................................................... 3
Ar cle II. Démission, exclusion et décès d’un membre ...................................................................... 4
Sec on 2.01 Démission .................................................................................................................... 4
Sec on 2.02 Exclusion ...................................................................................................................... 4
Sec on 2.03 Exclusion ...................................................................................................................... 4
Ar cle III. Co sa on et rémunéra on ................................................................................................. 4
Sec on 3.01 Co sa on ..................................................................................................................... 4
Sec on 3.02 Co sa on ............................................................................. Erreur ! Signet non défini.
Ar cle IV. Modalités applicables aux votes .......................................................................................... 4
Sec on 4.01 Votes des membres présents ...................................................................................... 4
Sec on 4.02 Votes par procura on .................................................................................................. 4
Ar cle V. Organisa on des rencontres................................................................................................ 5
Sec on 5.01 Modalités d’organisa on des séances de travail ......................................................... 5
Ar cle VI. Modifica on du règlement .................................................................................................. 5
Sec on 6.01 Modifica on du règlement intérieur ........................................................................... 5
Envoyé en préfecture le 12/07/2023
Reçu en préfecture le 12/07/2023
_ TT Publié le 13/07/2023
ID : 034-213401508-20230627-DEL23 06 27 _26-DE
Préambule
L’organisation des jardins familiaux nécessitent une gouvernance. La commune de Marseillan propose qu’un groupe de personnes de la société civile se rassemblent avec des élus afin de définir la gouvernance du projet des jardins familiaux de la commune.
Ce groupe, dénommé collectif, permettra une gestion partagée des jardins familiaux.
Ce groupe basera ses échanges sur la discussion, la coproduction et l’organisation. Ces trois phases sont définies comme suit :
• Dans la phase de discussion, on passe par l’oral et l’écrit.
• Dans la phase de coproduction, on va devoir travailler ensemble et devoir s’organiser. • Dans la phase d’organisation, on va devoir se répartir des tâches et des rôles (qui fait quoi quand)
Ce règlement vise à déterminer les tâches de chacun sachant que la Charte des jardins familiaux et le règlement des jardins familiaux ont permis de lancer les bases de l’organisation des jardins.
Le présent règlement vise à poser les droits et obligations du collectif.
Article I. Membres
Secon 1.01 Membres originels
Sont membres originels du collec f les personnes rédactrices du présent règlement. Ainsi, le collec f
est représenté par :
Prénom Nom Qualité
Sé verine JEAN Elue
Chris ne ROCA Représentant la Capéchade
Marcelle PARAIRE Représentant la Capéchade
Sylvie BEAUDOIN Représentant le Conseil Citoyen
Emmanuel GREGOIRE Représentant le Conseil Citoyen
Jean -Jacques GOUSTILLE Représentant les jardiniers
Laurence MU TI Représentant les jardiniers
Jean -Marc BAILLY Représentant les jardiniers
Leur mandat s’achève un an après l’ouverture officielle des jardins partagés. Ils peuvent se
représenter comme membre du collec f à la fin de ceAe année si aucune nouvelle candidature s’est
présentée.
La Capéchade et le Conseil citoyen ont deux membres de droit.
Secon 1.02 Nouveaux membres
Les nouveaux membres pourront faire acte de candidature auprès du collec f.
Envoyé en préfecture le 12/07/2123
Reçu en préfecture le 12/07/2023
Publié le 13/07/2023
10 : 004-213401508-20090627-DEL23 06 27 _26-DE
Secon 1.03 Membre de la commission de contrôle
Conformément à l’ar cle 7 du règlement des jardins familiaux, 3 membres du collec f sont désignés
en son sein pour intégrer la commission de contrôle.
Sont membres originels du collec f les personnes rédactrices du présent règlement.
Article II. Démission, exclusion et décès d’un membre
Secon 2.01 Démission
La démission doit être adressée à la commune. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.
Secon 2.02 Exclusion
Comme indiqué à l’ar cle « N » des statuts, l’exclusion d’un membre peut être prononcée par le
collec f, pour mo f grave. Sont notamment réputés cons tuer des mo fs graves :
- La non-par cipa on aux ac vités de l’associa on ;
- Une condamna on pénale pour crime et délit ;
- Toute ac on de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux ac vités du
collec f ou à sa réputa on.
En tout état de cause, l’intéressé doit être mis en mesure de présenter sa défense, préalablement à la
décision d’exclusion.
La décision d’exclusion est adoptée par le collec ve statuant à la majorité des deux ers des membres
présents.
Secon 2.03 Exclusion
En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans le collectif.
Article III. Cotisation et rémunération
Secon 3.01 Cosaon
Les membres du collectif ne doivent pas payer une cotisation pour faire partie de ce dernier. Le fait d’être membre du collec f ne donne droit à aucune rétribu on, salaire ou autre et est réalisé
de manière bénévole.
Article IV. Modalités applicables aux
votes
Secon 4.01 Vote des membres présents
Les membres présents votent à main levée. Toutefois, un scrutin secret peut être demandé par le collectif ou « 30 » % des membres présents.
Secon 4.02 Vote par procuraon
Si un membre du collectif ne peut assister personnellement à une assemblée, il ne peut pas s’y faire représenter par un mandataire.
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Reçu en préfecture le 12/07/2023
Publié le 13/07/2023
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Article V. Organisation des rencontres
Secon 5.01 Modalités d’organisaon des séances de travail
Les membres décident de travailler uniquement de manière collective en fonction d’un ordre du jour qui peut être présenté par la commune ou le collectif et validée par le collectif et/ou la commune.
Secon 5.02 Rédacon du compte-rendu
Un compte-rendu sera réalisé à chaque rencontre. Un secrétaire sera nommé et devra transmettre le compte-rendu. Le compte-rendu sera affiché sur la vitrine à l’entrée des jardins.
Article VI. Modification du règlement
Secon 6.01 Modificaon du règlement intérieur
Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le collectif à la majorité simple des membres.