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Déliberation - DEL23 06 27 27 Tarifs Parcelles Jardins Familiaux
Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune de Marseillan.
Lien du pdf (Déliberation - DEL23 06 27 27 Tarifs Parcelles Jardins Familiaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Formation,
Envoyé en préfecture le 12/07/2023
Reçu en préfecture le 12/07/2023 S L
Publié le 13/07/2023 G
ID : 034-213401508-20230627-DEL23 06 27 27-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L’HERAULT
ARRONDISSEMENT DE MONTPELLIER
COMMUNE DE MARSEILLAN
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 27 juin 2023 à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de MARSEILLAN s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. Yves MICHEL, Maire. Présents : Y MICHEL ; M. ROUVIER ; M-C. FABRE DE ROUSSAC ; M. IBARS ; L. GASC ; M. PEREZ ; B. DANIS ; N. LECLERC ; D. CUPOLI ; A. CHOUKROUN ; C. AZAIS ; $. MARTI ; S. JEAN ; D. VIALAS ; J-M. DUMAS; J. GROSSO ; D. SAUVADE Absents représentés : W. BIGNON par M. ROUVIER ; G. REQUENA par M. PEREZ ; J-C ARAGON par M. IBARS ; S. ALLEMAND par L. GASC ; A. KELLY par B. DANIS ; J-D. POUSSIER par D. CUPOLI ; C. PROUTEAU par J-M. DUMAS ; L. DELAITE par S. JEAN - C. PINO par D. SAUVADE
Absents : JF. MARY; C. BASTIDE ; A. ZAKHARY
27. Validation des tarifs d’octroi des parcelles des jardins familiaux
Conformément à l’article I du règlement des jardins familiaux de Marseillan validé par le conseil municipal, à savoir :
«Le futur jardinier acquitte un droit d’entrée dont le montant est proposé par le collectif et validé par le Conseil municipal de Marseillan.
Le coût de la location est :
> 15 € pour une parcelle de 25 m?,
> 25€ pour une parcelle de 50 m?,
> 35€ pour une parcelle de 100 m2.
Au vu de ces éléments, il appartient au conseil municipal de :
De valider les tarifs susmentionnés.
Il convient d’en délibérer.
LE CONSEIL
Entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré,
A L’UNANIMITE
DECIDE
De valider les tarifs susmentionnés.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance Le Maire
Louis GASC Ÿ