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Déliberation - 2023 d 118 mp
Document publié le Vendredi 12 juin 2020 par la commune de Saint-Jean-de-Luz.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 d 118 mp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
DES
PYRÉNEÉES-ATLANTIQUES
—— REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ —
— EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
AVENANT N°3
Marché de prestation de services pour la gestion et l’exploitation
du centre aquatique de Saint-Jean-de-Luz — 21.15
N° 2023-MP-118
Le Maire de Saint-Jean-de-Luz,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2122-22 et
L 2122-23,
Vu le code de la commande publique,
Vu la délibération du conseil municipal du 12 juin 2020 par laquelle le conseil municipal l’a chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L 2122-22 du code général des
collectivités territoriales,
Vu le marché initial « Marché de prestation de services pour la gestion et l'exploitation du centre aquatique » reçu en Sous-Préfecture le 1° juillet 2021,
Vu l'avenant n°1 en date du 21 juillet 2021,
Vu l'avenant n°2 en date du 23 décembre 2022,
DECIDE :
Article 1 - Un marché relatif à des prestations de services pour la gestion et l'exploitation du centre aquatique de la ville de Saint-Jean-de-Luz a été notifié le 12 juillet 2021.
Il est nécessaire de formaliser un avenant n°3 pour procéder à la prolongation du marché en question pour une durée de 11 mois, soit du 13 juillet 2023 au 31 mai 2024 ainsi que pour acter des
modalités financières de cette prolongation.
Article 2 - L'impact financier de l'avenant n° 3 est le suivant : 837 935,42 € HT soit 1 005 042,51€ 1TG:
La répartition financière entre titulaire du groupement et son co-traitant est la suivante :
€ HT € TTC
OIKOS - titulaire du 984 107,74 € 700 929,29 € groupement
ENGIE -— co-traitant 253 427,68 € 304 113,22 € TOTAL 837 535,42 € 1 005 042,51 €
Article 3 — La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant le maire dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'absence de réponse dans un délai deux mois vaut décision implicite de rejet. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Pau, 50 Cours Lyautey, 64000 PAU, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé au préalable. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20230712-2023-D-118-AR
Date de télétransmission : 13/07/2023
Date de réception préfecture : 13/07/2023 Article 4 - La présente décision fera l'objet d'un envoi au contrôle de légalité auprès de la préfecture du département et d'une publication numérique sur le site internet de la ville. Elle sera mentionnée au registre des délibérations du conseil municipal ainsi qu'au registre des actes administratifs de la collectivité, et un extrait en sera communiqué en annexe du prochain conseil municipal.
Saint-Jean-de-Luz, le 12 juillet 2023
Jean-François IRIGOYEN
Maire de Saint-Jean-de-Luz
Vice-Président de la Communauté d'Agglomération
Pays Basque, chargé des mobilités durables et
innovantes, ports et pêche
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20230712-2023-D-118-AR
Date de télétransmission : 13/07/2023
Date de réception préfecture : 13/07/2023