Procès Verbal - pv 24 06 2024

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Procès Verbal - pv 24 06 2024 Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune d'Ablon. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 24 06 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Changement climatique, COMMUNE D’ABLON – 14600 PROCES-VERBAL/COMPTE-RENDU Conseil municipal du lundi 24 juin 2024

1/ ???

L’an deux mil vingt-quatre et le 24 juin à 20h00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la Présidence de M. Xavier CANU, Maire.

Étaient présents : M. CANU, maire

Mme THURMEAU, MM. DRIEU, TURLURE, adjoints

Mmes GIMER, GUERRIER, PETIT, TELLIER, TISSIER,

MM. FICHEUX, HUBERT, LE MOULINIER, LETOT, conseillers.

Absent : Mme CARVAL (pouvoir à Mme THURMEAU) M. TURPIN

A été nommé secrétaire : M. DRIEU

Appel nominal

14001 2024 023 - Finances – information virement de crédit n° 1

Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante de la décision de virement de crédit n° 1 qu’il a prise en date du 3 mai 2024, pour régler une facture de matériel informatique installé en fin d’année 2023, s’établissant comme suit :

Désignation Diminution sur crédits ouverts

Augmentation

sur crédits

ouverts

D 2152-26 : TRAV. DIVERS BATIMENTS OU VOIRIE 4 661.40

D 2184-25 : ACQUISITIONS 4 661.40

TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 4 661.40 4 661.40

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le virement de crédit n° 1.

14001 2024 024 - Finances – information virement de crédit n° 2

Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante de la décision de virement de crédit n° 2 qu’il a prise en date du 3 mai 2024, pour régler la facture d’acquisition d’une cuve de stockage d’eau, s’établissant comme suit :

Désignation Diminution sur crédits ouverts

Augmentation

sur crédits

ouverts

D 2152-26 : TRAV. DIVERS BATIMENTS OU VOIRIE 3865.20

D 2157-25 : ACQUISITIONS 3865.20

TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 3865.20 3865.20

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le virement de crédit n° 2.

14001 2024 025- Finances – information virement de crédit n° 3

Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante de la décision de virement de crédit n° 3 qu’il a prise en date du 21 juin 2024, pour régler l’acquisition d’une tondeuse, s’établissant comme suit :COMMUNE D’ABLON – 14600 PROCES-VERBAL/COMPTE-RENDU Conseil municipal du lundi 24 juin 2024

2/ ???

Désignation Diminution sur crédits ouverts Augmentation sur crédits ouverts

D 2157-25 : ACQUISITIONS 2500,00

D 2188-26 : TRAV. DIVERS BATIMENTS OU VOIRIE 2500.00

TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 2500.00 2500.00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le virement de crédit n° 3.

14001 2024 026- Finances – Décision modificative n° 4

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante la décision prise par délibération n° 2023-028 du 26 juin 2023, approuvant le principe d’octroyer une subvention aux familles dont les enfants doivent emprunter les transports scolaires pour se rendre à l’école de Genneville au sein du RPI. Le montant de la dépense est estimé à 1 300 € et concerne une vingtaine d’enfants. Ce montant n’ayant pas été inscrit au budget primitif 2024, il propose une décision modificative pour procéder à un transfert de crédits s’établissant comme suit :

Désignation Diminution sur crédits ouverts Augmentation sur crédits ouverts

D 65741 : Subventions de fonctionnement aux ménages 1300.00

D 65888 : Autres 1300.00

TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 1300.00 1300.00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la décision modificative ci-dessus.

14001 2024 027- Informatique – logiciel métier COSOLUCE

M. le Maire rappelle la proposition évoquée lors du débat d’orientation budgétaire d’avoir recours à un nouveau logiciel métier qui s’appelle « COSOLUCE », en lieu et place de l’actuelle solution « BERGER LEVRAULT » dont le contrat peut être résilié avant le 31 octobre 2024.

Le montant de l’installation s’élève à 3 511,00 € hors taxes soit 4 213,00 € TTC comprenant la récupération des données financières sur 8 ans et l’ensemble des données état-civil, population, ressources humaines, l’installation et le déploiement, la formation. La reprise des données cimetière se fera dans un second temps.

M. le Maire informe que l’abonnement annuel (dont hébergement Saas en cloud) ensuite s’élèvera à 3 416,34 € hors taxes soit 4 099,61 € TTC (l’abonnement actuel BERGER LEVRAULT est de 3 448,43 € TTC), lequel ne démarrera qu’au 1er janvier 2025, COSOLUCE offrant les premiers mois après l’installation qui pourrait intervenir en août. Il propose d’entériner la commande passée auprès du fournisseur, les crédits ayant été prévus au budget primitif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la décision de passer commande auprès de la société COSOLUCE pour un nouveau logiciel métier.

14001 2024 028 - Travaux – SDEC – programme Fonds Vert – 11 foyers lumineux

M. le Maire rappelle que la commune a transféré au SDEC ENERGIE, Syndicat départemental d’énergies du Calvados, la compétence éclairage par délibération du 8 juin 2004.

Pour faire face aux enjeux techniques, énergétiques et environnementaux, le SDEC ENERGIE propose à ses collectivités adhérentes la réalisation d’un diagnostic des installations d’éclairage public à l’échelle de la collectivité. Sur la base de ce diagnostic, le SDEC ENERGIE propose à la collectivité un programme global de renouvellement des lampadaires dans leCOMMUNE D’ABLON – 14600 PROCES-VERBAL/COMPTE-RENDU Conseil municipal du lundi 24 juin 2024

3/ ???

cadre du programme « FONDS VERT ». Le coût total estimé des travaux est de 3 592,69 € HT dont la participation communale s’élève à 1 437,08 €, déduction faite de la part du financement assurée par le SDEC ENERGIE.

Ce programme sera formalisé par une convention déterminant la nature des travaux à entreprendre, leur financement et leur programmation, selon les modalités suivantes :

 réaliser les travaux en une seule fois

 financer sa participation chaque année par un règlement : en section de fonctionnement - compte 65 54

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

 d’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à la mise en œuvre de ce programme et notamment la convention de mise en application,

 d’inscrire chaque année les dépenses correspondantes au budget communal et donne mandat à Monsieur le Maire pour régler les sommes dues au SDEC ENERGIE.

14001 2024 029 - Travaux – SDEC – installation d’une borne de recharge pour véhicules électriques

Considérant que L’État a fait du développement des véhicules décarbonés une priorité importante de sa politique de réduction des gaz à effet de serre,

Considérant que le SDEC ENERGIE a précédemment déployé un réseau d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE), et ce à travers un maillage cohérent du territoire, Considérant que le SDEC ENERGIE, a défini, conformément au décret n° 2021-565 du 10 mai 2021, un Schéma directeur de déploiement d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques sur le territoire du Calvados pour la période 2023- 2027.

Considérant que ce schéma directeur, validé par délibération du comité syndical du SDEC Energie en date 30 mars 2023 et par la préfecture par avis favorable notifié au syndicat le 12 juin dernier ; propose d’installer une borne de recharge sur le territoire de la commune de ABLON en 2024,

Considérant que la commune de ABLON, souhaite voir implanter une borne de recharge lente pour véhicules électriques sur son territoire, sur le site suivant :

 ABLON Place du Docteur Pierre Debeyre; voirie communale

Considérant que l’installation de la borne par le SDEC ENERGIE ne requiert pas de participation financière à l’investissement de la commune (en application des conditions techniques, administratives et financières d’exercice de la compétence IRVE). Considérant que les frais de fonctionnement de la borne sont pris en charge par le SDEC Energie, qui perçoit également les recettes associées

Considérant que la borne est installée sur le domaine public, la commune s’engage à mettre à disposition du SDEC ENERGIE, à titre gratuit, une surface du domaine public d’environ 20 m².

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

 De mettre à disposition du SDEC ENERGIE, à titre gratuit, une surface du domaine public d’environ 20 m².  D’approuver le projet et les conditions d’implantation de la borne située ABLON Place du Docteur Pierre Debeyre.

14001 2024 030 - Travaux – SDEC – conseil en énergie partagé niveau 2

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le service développé par le Syndicat Départemental d’Energies du Calvados (SDEC ENERGIE) intitulé « Conseil en énergie partagé » (CEP).

Proposé sous 3 niveaux d’accompagnement pour être au plus près des besoins des collectivités, ce service vise à accompagner les communes dans leur projet de rénovation.

L’adhésion au service de conseil en énergie partagé (CEP) de niveau 2 vise à définir la stratégie de rénovation associée à certains de ses bâtiments.COMMUNE D’ABLON – 14600 PROCES-VERBAL/COMPTE-RENDU Conseil municipal du lundi 24 juin 2024

4/ ???

Ce service se décompose en plusieurs étapes :

1. la réalisation d’un audit énergétique, conforme au cahier des charges de l’ADEME, par un bureau d’études spécialisé.

2. un accompagnement du SDEC ENERGIE dans la phase de réalisation de l’audit, le choix du scénario de travaux adapté, l’identification des aides mobilisables, ainsi que, le cas échéant, le respect des obligations du décret tertiaire.

Le bâtiment concerné par le CEP de niveau 2 est arrêté ci-dessous.

La durée d’adhésion au service de CEP niveau 2 est de 1 an.

Bâtiment : Ecole primaire

Surface : 943 m²

Typologie : Standard

Le coût de l’accompagnement CEP de niveau 2 s’élève à :

Intitulé de la dépense Montant dépenses Intitulé de la recette Montant recettes

Accompagnement SDEC ENERGIE 5 500 € Aide SDEC ENERGIE 4 400 €

Contribution communale

(fonds propres) 1 100 €

TOTAL 5 500 € TOTAL 5 500 €

Le montant de l’aide du SDEC ENERGIE sur le volet accompagnement est conforme au guide des aides et contributions financières 2024 validé par le Comité Syndical en date du 28 mars 2024, à savoir : 80 % pour une commune de catégorie B2.

Compte tenu des aides mobilisables, la contribution de la commune est donc de 1 100 € maximum ; le SDEC ENERGIE se réservant la possibilité de réduire le reste à charge de la collectivité s’il obtient des subventions complémentaires pour financer cet audit.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de

 donner son accord pour bénéficier de ce service,

 confier au SDEC ENERGIE le soin de réaliser pour son compte cette mission,

 d’accepter de participer pour le montant de la cotisation définie ci-dessus,

 s'engager à voter les crédits nécessaires et à verser cette contribution au SDEC ENERGIE après

l’envoi du titre de recette par le SDEC ENERGIE,

 d’autoriser M. le Maire à signer la convention.

14001 2024 031 - Ecole – reconduction du système dérogatoire de la semaine de 4 joursCOMMUNE D’ABLON – 14600 PROCES-VERBAL/COMPTE-RENDU Conseil municipal du lundi 24 juin 2024

5/ ???

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de reconduire ce principe pour les années à venir.

lundi mardi mercredi jeudi vendredi

matin 09h00-12h00 09h00-12h00 09h00-12h00 09h00-12h00

pause méridienne 12h00-13h30 12h00-13h30 12h00-13h30 12h00-13h30

après-midi 13h30-16h30 13h30-16h30 13h30-16h30 13h30-16h30

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de Valider la proposition énoncée ci-dessus.

14001 2024 032 - Divers – cession gracieuse d’un terrain privé à usage de chemin communal

M. le Maire informe l’assemblée délibérante d’une demande reçue de M. Jean-Baptiste HUBERT relative à l'acquisition de son corps de ferme, situé 2, hameau Saint-Nicol à Ablon, cadastré ZA n° 77.

Il se trouve que cette parcelle est dépourvue d'accès direct à la voie publique, l'accès à cette dernière s'effectuant par le chemin cadastré ZA 78, situé dans le prolongement d'une portion de chemin communal, appartenant au GFA Saint-Nicol (Famille Chauchat).

Afin de faciliter l'exploitation de ce site et d'en permettre l'indépendance par un accès direct à la voie publique, M. Jean- Baptiste HUBERT envisage l'acquisition d'une partie du chemin ZA n° 78. Cependant, pour ne pas léser les habitants des propriétés contiguës (Mr et Mme Magloire et Mr et Mme Fabrice Chauchat) et permettre leur libre circulation jusqu'à leurs domiciles, il propose de rétrocéder à la commune, à titre gratuit, une portion d'une cinquantaine de mètres, évitant ainsi la création de servitudes de droit de passage entre les uns et les autres.

M. le Maire propose à l’assemblée délibérante d’accepter la proposition de M. Jean-Baptiste HUBERT, pour intégrer une portion d’une cinquantaine de mètres de la parcelle ZA n° 78 dans le domaine public communal, les frais de géomètre et de notaire étant pris en charge par M. Jean-Baptiste HUBERT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide 11 voix pour & 2 abstentions (M. HUBERT ne prenant pas part au vote) :

 Valider la proposition énoncée ci-dessus.

 D’autoriser M. le Maire à signer tous documents afférents à cette cession auprès de l’étude de Me MOUETTE.

DIVERS

M. le Maire informe que la bibliothèque (partie adultes) installée à l’école sera démontée pour être installée dans l’accueil de la mairie. Il sollicite des bonnes volontés pour aider à ré-aménager la ½ classe en bibliothèque scolaire. Rendez-vous est donné le samedi 24 août 2024 de 9h00 à 11h00.

Mme PETIT informe de la date du jury du concours des « maisons fleuries » qui aura lieu le 3 juillet 2024.

M. le Maire informe qu’il a pris contact avec M. Pierre JAN, archiviste de la ville de Honfleur, pour la rédaction d’un livre sur Ablon et son histoire.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45.