Procès Verbal - pv du 23 01 2024

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Procès Verbal - pv du 23 01 2024 Document publié le Mardi 23 janvier 2024 par la commune de Nonant. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 23 01 2024)Thèmes du document : Changement climatique, Transports, Environnement, Page 1 sur 3

DEPARTEMENT DU CALVADOS

COMMUNE DE NONANT

PROCES-VEBAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 23 JANVIER 2024

Date de convocation : 16 janvier 2024

Nombre de Conseillers en exercice : 11

Présents : 10

Votants : 10

L’an 2024, le vingt-trois du mois de janvier, à 18h00, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance publique, à la Mairie de NONANT, sous la présidence de M. BERARD Sébastien, Maire.

Étaient présents

M. BERARD Sébastien, Maire

Mme JAKUBOWSKI Brigitte M. LECONTE Stéphane, Adjoints au Maire Mme BATTU Barbara, Mme JAMES Anaïs, PACARY Jean-Christophe M. JOURDAN Ludovic, M. COLIAUX Roger, M. CHEVANCE Jean-Luc, M. TOUTAIN Frédric , Conseillers

Étaient absents

M. MARTINET Olivier

Secrétaire de séance : M. TOUTAIN Frédric

Approbation PV de la séance du 5 décembre 2023.

ORDRE DU JOUR

N° de délibération Objet Décision

2024 – 01 SDEC – Installation d’une borne recharge véhicules électriques Approuvé à l’unanimité

2024 – 02 Aide à l’achat d’un composteur Approuvé à l’unanimité

2024 – 03 Atelier Municipal – Mission étude de sol Approuvé à l’unanimité

2024 – 04 Atelier Municipal – Mission CSPS Approuvé à l’unanimité

DCM 2024 / 1

INSTALLATION D’INFRASTRUCTURE DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES (IRVE)

Vu les dispositions du code général des collectivités territoriales notamment son article L. 2224-37

Vu les statuts du SDEC Energie, notamment son article 3.6 relatifs à la compétence IRVE « infrastructures de recharge pour véhicules électriques

Vu les conditions techniques, administratives et financières de l'exercice de la compétence « infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables » validées par délibération du Comité Syndical en date du 30/03/2023

Considérant que l'Etat a fait du développement des véhicules décarbonés une priorité importante de sa politique de réduction des gaz à effet de serre

Considérant que le SDEC Energie a précédemment déployé un réseau d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE) et ce à travers un maillage cohérent du territoirePage 2 sur 3

Considérant que le SDEC Energie a défini, conformément au décret numéro 2021-565 du 10 mai 2021, un schéma directeur de déploiement d'infrastructures de recherche pour véhicules électriques sur le territoire du Calvados pour la période 2023 – 2027.

Considérant que ce schéma directeur, validé par délibération du comité syndical du SDEC Energie en date du 30/03/2023 et par la préfecture par avis favorable notifié à syndicat le 12 juin dernier ; propose d'installer une borne de recharge sur le territoire de la commune de NONANT en 2024

Considérant que la commune de NONANT souhaite voir implanter une borne de recharge lente pour véhicules électriques sur son territoire sur le site suivant :

Rue du Bourg (parking de l’école)

Considérant que l'installation de la borne par le SDEC Energie ne requiert pas de participation financière à l’investissement de la commune (en application des conditions techniques, administratives et financières d’exercice de la compétence IRVE)

Considérant que les frais de fonctionnement de la borne sont pris en charge par le SDEC Energie, qui perçoit également les recettes associées

Considérant que la borne est installée sur le domaine public, de la commune s'engage à mettre à disposition du SDEC Energie, à titre gratuit, une surface de domaine public d'environ 40 m²

Monsieur Sébastien BERARD demande, au vu des éléments précédents, aux membres du conseil municipal :

- De mettre à disposition du SDEC Energie, à titre gratuit, une surface du domaine public d’environ 40m² - D’approuver le projet et les conditions d'implantation de la borne située sur NONANT, rue du Bourg (par- king de l’école)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- METS à disposition du SDEC Energie, à titre gratuit, une surface du domaine public d'environ 40 m²

- APPROUVE le projet et les conditions d'implantation de la borne située à NONANT, rue du Bourg (parking de l’école)

DCM 2024 / 2

AIDE A L’ACHAT D’UN COMPOSTEUR INDIVIDUEL

Monsieur le Maire explique que la loi du 10 février 2020 relative à la lutte anti-gaspillage pour une économie circulaire prévoit pour tous les particulier un tri à la source des biodéchets à compter du 01/01/2024.

Les biodéchets sont les déchets de cuisine (épluchures de fruits et légumes, trognon, coquille d'œuf ,Marc de café…).

Monsieur le Maire rappelle que des compositeurs individuels (en bois de 300l) sont proposées par le SEROC au prix de 15€.

Monsieur le Maire propose d’apporter une aide à l’achat d’un composteur d’une valeur de 10€ aux conditions suivantes : - Être domicilié à Nonant

- Une aide par foyer

- Achat devant être effectué entre le 1er et le 31 décembre 2024

- Pour la demande, il sera demandé :

▪ Le formulaire de demande renseigné

▪ une copie de la facture

▪ un RIB

▪ un justificatif de domicile

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- VALIDE la proposition d’aide de 10e pour l’achat d’un composteur aux conditions énoncées. - CHARGE Mr le Maire de signer tous les documents afférents à cette mission - DIT que les crédits seront prévus au budget de la commune pour l’année 2024Page 3 sur 3

DCM 2024 / 3

CONSTRUCTION DE L’ATELIER MUNICIPAL - MISSION ETUDE DE SOL

Mr le Maire rappelle le projet de construction d’un atelier municipal, Route de Condé sur Seulles, en lieu et place de l’ancien logement communal sis n°20 (parcelle AC 56) et sur le terrain de la maison dont la commune a fait acquisition, sis n° 18 (parcelle AC 55).

Mr le Maire informe le conseil, dans le cadre de ces travaux, il est nécessaire de prévoir une mission CSPS (Coordination Sécurité et Protection de la Santé)

Mr le Maire présente les devis reçus :

- Société SOCOTEC ➔ devis d’un montant de 2 120.00 € HT soit 2 544.00 € TTC - Société QUALICONSULT ➔ devis d’un montant de 2 232.50 € HT soit 2 679.00 € TTC - Société MESNIL SYSTEM ➔ devis d’un montant de 3 029.00 € HT soit 3 634.80 € TTC

Après étude des devis, Mr le Maire propose de retenir le devis de la Société SOCOTEC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- VALIDE le devis de la Société SOCOTEC pour son devis (du 20 décembre 2023) d’un montant de 2 120.00 € HT soit 2 544.00 € TTC

- CHARGE Mr le Maire de signer tous les documents afférents à cette mission - CHARGE Mr le Maire d’entreprendre les démarches nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération - DIT que les crédits seront prévus au budget d’investissement de la commune pour l’année 2024

DCM 2024 / 4

CONSTRUCTION DE L’ATELIER MUNICIPAL - MISSION ETUDE DE SOL

Mr le Maire rappelle le projet de construction d’un atelier municipal, Route de Condé sur Seulles, en lieu et place de l’ancien logement communal sis n°20 (parcelle AC 56) et sur le terrain de la maison dont la commune a fait acquisition, sis n° 18 (parcelle AC 55).

Il rappelle qu’une étude de faisabilité a été présentée en septembre 2022.

Afin de fiabiliser le montant des travaux, Mr le Maire informe le conseil qu’il est nécessaire de réaliser un étude de sol.

Mr le Maire présente les devis reçus :

- Société FONDASOL ➔ devis d’un montant de 2 621.00 € HT soit 3 145.00 € TTC - Société FONDOUEST ➔ devis d’un montant de 4 596.00 € HT soit 5 515.20 € TTC

Après étude des devis, Mr le Maire propose de retenir le devis de la Société FONDASOL.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- VALIDE le devis de la Société FONDASOL pour son devis (n° SQ 14GT 23 12 042) d’un montant de 2 621.00 € HT soit 3 145.00 € TTC

- CHARGE Mr le Maire de signer tous les documents afférents à cette mission - CHARGE Mr le Maire d’entreprendre les démarches nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération - DIT que les crédits seront prévus au budget d’investissement de la commune pour l’année 2024

QUESTIONS DIVERSES

Le Bulletin Municipal sera distribué dans la semaine avec un plan de la commune.

Le Maire

Monsieur Sébastien BERARD

Le secrétaire de séance

Monsieur TOUTAIN Frédric