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unknown - Communauté de communes - Mayenne Communauté - deliberations bureau du 12 decembre 2023
Document publié le Mardi 12 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mayenne Communauté - deliberations bureau du 12 decembre 2023)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Banque,
Envoyé en préfecture le 14/12/2023
TT Reçu en préfecture le 14/12/2023
Publié le S L O7
ID : 053-200055887-20231212-BUR12122023 01-DE
Extrait du Registre des Délibérations
DU BUREAU DE MAYENNE COMMUNAUTE
______________________
SEANCE DU 12 DECEMBRE 2023 A 18 H
____________________
L'an deux mille vingt-trois, le 1er décembre, Monsieur LE SCORNET, Président, a convoqué les membres du Bureau au siège de Mayenne Communauté – Salle des conseils – 10 Rue Verdun à Mayenne.
Assistaient à la séance :
M. LE SCORNET, Président, M. VALPREMIT, 1er Vice-Président, M. SOUTIF, 2ème Vice-Président, M. TRANCHEVENT, 3ème Vice-Président, M. COULON, 5ème Vice-Président, M. COISNON, 9ème Vice-Président, M. DELAHAYE, 10ème Vice-Président, M. BONNET, 11ème Vice-Président, MM. CHESNEAU, RENARD, LELIEVRE, SABRAN, Mme NEDJAAÏ, MM. RIOULT LERICHE, MONTAUFRAY, BOITTIN, BETTON, BEAUJARD, CARRE, Mme FOURNIER, MM. TALOIS, GARNIER, MOUTEL, BRODIN, PECCATTE.
Absents excusés :
Mme RONDEAU, MM. BORDELET, RAILLARD, Mme D’ARGENTRE, MM. NEVEU, MARIOTON, DOYEN, Mme GONTIER, M. PILLAERT, Mme LANDEMAINE, MM. BULENGER, TRANSON, RIOULT.
--------------
1 - Aides financières attribuées dans le cadre de la plateforme de la rénovation énergétique « France Rénov
»
Dans le cadre du service France Rénov du Nord Mayenne, les EPCI du Nord Mayenne ont délégué le portage
la mission à Mayenne Communauté.
Les communautés de communes attribuent une aide pour la réalisation d’un audit énergétique RGE aux
habitants du Nord Mayenne. Pour information, le montant de l’aide est fixé à 200€ par audit réalisé.
Un dossier a été déposé et est éligible à ce financement :
NOM Prénom Adresse chantier Montant de l'aide rue, voie… Code postal commune EPCI
Anna THUARD Les Apprêts 53160 VIMARTIN-SUR- ORTHE
CCC 200€
Le montant total des aides audit sollicitées est porté à 200€.
Conformément au règlement d’intervention, les aides seront versées sur présentation :
- du formulaire de demande de versement
- de la facture acquittée pour la mise en oeuvre de l’audit énergétique
- d’une copie de l’audit énergétique au format numérique
- du Relevé d’identité Bancaire du bénéficiaire
Affiché le 15/12/2023 Envoyé en préfecture le 14/12/2023
Reçu en préfecture le 14/12/2023
Publié le S LOT
ID : 053-200055887-20231212-BUR12122023 01-DE
Le bénéficiaire doit également se rapprocher de l’association Synergies pour obtenir un conseil sur les travaux,
une aide à la compréhension de l’audit réalisé et s’engager à faire réaliser à minima deux postes de travaux
sur ceux préconisés par l’audit.
Le dispositif de financement des audits a été mis en place en septembre 2022 par délibération du Conseil
Communautaire en proposant une aide de 200€ aux propriétaires de maisons individuelles ayant recours à
un audit RGE. A ce jour, nous comptabilisons seulement 6 audits financés pour l’ensemble du territoire Nord
Mayenne.
Il est proposé de ne pas renouveler ce financement pour le moment et d’étudier de nouvelles modalités
d’intervention en faveur des économies d’énergie dans le logement.
Après délibération, le bureau, à l’unanimité, valide cette dernière demande de subvention et autorise le
versement de l’aide à réception de la demande de paiement réputée complète.
Mayenne, le 12 décembre 2023
La secrétaire de séance, Le Président,
Dominique FOURNIER Jean-Pierre LE SCORNET Envoyé en préfecture le 14/12/2023
Reçu en préfecture le 14/12/2023 7
Publié le S LG
ID : 053-200055887-20231212-BUR12122023 02-DE
rabmbault-de-Prères
32551€
13357€
€
29203€
35557 €
5470€
€
17776€
6679€
3559€
20 482€
24 250 €
1915€
22
17 714€
127 935€
122461 €
Extrait du Registre des Délibérations
DU BUREAU DE MAYENNE COMMUNAUTE
______________________
SEANCE DU 12 DECEMBRE 2023 A 18 H
____________________
L'an deux mille vingt-trois, le 1er décembre, Monsieur LE SCORNET, Président, a convoqué les membres du Bureau au siège de Mayenne Communauté – Salle des conseils – 10 Rue Verdun à Mayenne.
Assistaient à la séance :
M. LE SCORNET, Président, M. VALPREMIT, 1er Vice-Président, M. SOUTIF, 2ème Vice-Président, M. TRANCHEVENT, 3ème Vice-Président, M. COULON, 5ème Vice-Président, M. COISNON, 9ème Vice-Président, M. DELAHAYE, 10ème Vice-Président, M. BONNET, 11ème Vice-Président, MM. CHESNEAU, RENARD, LELIEVRE, SABRAN, Mme NEDJAAÏ, MM. RIOULT LERICHE, MONTAUFRAY, BOITTIN, BETTON, BEAUJARD, CARRE, Mme FOURNIER, MM. TALOIS, GARNIER, MOUTEL, BRODIN, PECCATTE.
Absents excusés :
Mme RONDEAU, MM. BORDELET, RAILLARD, Mme D’ARGENTRE, MM. NEVEU, MARIOTON, DOYEN, Mme GONTIER, M. PILLAERT, Mme LANDEMAINE, MM. BULENGER, TRANSON, RIOULT.
--------------
2 - Les aides à l’amélioration de l’habitat – OPAH économie d’énergie, accessibilité, lutte contre la
dégradation du bâti et renouvellement urbain
Dans le cadre de la convention d’OPAH de Renouvellement Urbain, la communauté de communes propose aux propriétaires réalisant leurs travaux, une subvention forfaitaire complémentaire à l’aide octroyée par l’ANAH.
De nouveaux dossiers ont été déposés par SOLIHA, l’opérateur en charge du montage des dossiers de financements avec l’Anah et des co-financeurs.
Le montant total des subventions de MC s'élève à 4 300 € -
Envoyé en préfecture le 14/12/2023
Reçu en préfecture le 14/12/2023
Publié le S LOT
ID : 053-200055887-20231212-BUR12122023 02-DE
Après délibération, le bureau, à l’unanimité, engage et verse les subventions de Mayenne Communauté pour les dossiers situés ci-dessus.
Mayenne, le 12 décembre 2023
La secrétaire de séance, Le Président,
Dominique FOURNIER Jean-Pierre LE SCORNET Envoyé en préfecture le 14/12/2023
Reçu en préfecture le 14/12/2023
Publié le SL
ID : 053-200055887-20231212-BUR12122023 03-DE
Extrait du Registre des Délibérations
DU BUREAU DE MAYENNE COMMUNAUTE
______________________
SEANCE DU 12 DECEMBRE 2023 A 18 H
____________________
L'an deux mille vingt-trois, le 1er décembre, Monsieur LE SCORNET, Président, a convoqué les membres du Bureau au siège de Mayenne Communauté – Salle des conseils – 10 Rue Verdun à Mayenne.
Assistaient à la séance :
M. LE SCORNET, Président, M. VALPREMIT, 1er Vice-Président, M. SOUTIF, 2ème Vice-Président, M. TRANCHEVENT, 3ème Vice-Président, M. COULON, 5ème Vice-Président, M. COISNON, 9ème Vice-Président, M. DELAHAYE, 10ème Vice-Président, M. BONNET, 11ème Vice-Président, MM. CHESNEAU, RENARD, LELIEVRE, SABRAN, Mme NEDJAAÏ, MM. RIOULT LERICHE, MONTAUFRAY, BOITTIN, NEVEU, BETTON, BEAUJARD, CARRE, Mme FOURNIER, MM. MARIOTON, TALOIS, GARNIER, MOUTEL, BRODIN, PECCATTE.
Absents excusés :
Mme RONDEAU, MM. BORDELET, RAILLARD, Mme D’ARGENTRE, M. DOYEN, Mme GONTIER, M. PILLAERT, Mme LANDEMAINE, MM. BULENGER, TRANSON, RIOULT.
--------------
3 - ECONOMIE – Aide à l’immobilier d’entreprises – Attributions
Par délibérations en dates du 29 mars 2018, du 5 mars 2020 et du 12 novembre 2020 Mayenne Communauté a mis en place plusieurs régimes d’aide à l’immobilier d’entreprises sur son territoire et a donné délégation au bureau communautaire pour vérifier la conformité de la demande au vu du règlement défini pour chaque type d’opération par le Conseil Communautaire.
Aide à l’immobilier pour les entreprises de moins de 50 ETP : Envoyé en préfecture le 14/12/2023
Reçu en préfecture le 14/12/2023
Publié le S LOT
ID : 053-200055887-20231212-BUR12122023 03-DE
Règles Dossier n° 16
SCI CDUL
SARL MAYENNE CARROSSERIE
Agrandissement de 70 m? pour
réorganiser l’espace de travail atelier.
Entretien et réparation de véhicules
Tous secteurs hors agricole lautomobiles légers
Inférieur à 50 ETP ok
Etre implanté sur l'une des communes de Mayenne
Communauté Route d'Ernée — 53100 MAYENNE - Création, reprise ou extension de l'entreprise
nécessitant des travaux
- Opération soumise à permis de construire ou Développement déclaration préalable Opération soumise à PC
Entreprise de statut sociétaire, sociétés de crédit-bail immobilier. sociétés de portage immobilier et sociétés [SCI (50 % Mr ROBLIN et 50 % Mme
économie mixte. Société civiles immobilières à LELOUP). Entreprise occupante : SARL ondition d'une similitude de l'actionnariat de la SCI et |MAYENNE CARROSSERIE (100 % Mr la Société d'exploitation à hauteur d'au moins 66 % |ROBLIN et Mme est conjointe capital de chacune des sociétés. collaboratrice). L'entreprise occupante et ntreprises implantées sur l'une des communes de la SCI sont strictement liées. Similitude du ayenne Communauté inscrites au registre du capital confirmée.
commerce et des sociétés ou au registre des métiers.
- Les travaux immobiliers : voire et réseaux divers,
laménagements extérieurs dans la limite de 10 % de la
dépense éligible.
- Les travaux de construction, extension et
réhabilitation et aménagements de locaux. 70 000,00 € H.T. - Frais d'honoraires : architecte, contrôle technique et
lassurances domm rage.
- Le dossier de demande de subvention devra être
déposé avant le début des travaux.
- Minimum : 20 % de 4 000 € de travaux
L Maximum : 20 % de 100 000 € de travaux 20 % des travaux
- Majoration ZRR: 10 % du montant des travaux Pas de friche - Majoration friches : 15 % du montant des travaux Pas de ZRR
- Aide : de 2 000 € à 20 000 € hors majoration Montant de l'aide proposée : - Majoration ZRR : de 400 € à 2 000 € 14 000 € - Majoration friches : de 600 € à 3 000 €
Dans la limite des crédits inscrits au budgets chaque
lannée en matière d'aide à l'immobilier d'entreprise
‘ Va
A bo F
Après délibération, le bureau, à l’unanimité, valide cette demande d’aide.
Mayenne, le 12 décembre 2023
La secrétaire de séance, Le Président,
Dominique FOURNIER Jean-Pierre LE SCORNET Envoyé en préfecture le 14/12/2023
Reçu en préfecture le 14/12/2023
Publié le S L O7
ID : 053-200055887-20231212-BUR12122023 04-DE
Extrait du Registre des Délibérations
DU BUREAU DE MAYENNE COMMUNAUTE
______________________
SEANCE DU 12 DECEMBRE 2023 A 18 H
____________________
L'an deux mille vingt-trois, le 1er décembre, Monsieur LE SCORNET, Président, a convoqué les membres du Bureau au siège de Mayenne Communauté – Salle des conseils – 10 Rue Verdun à Mayenne.
Assistaient à la séance :
M. LE SCORNET, Président, M. VALPREMIT, 1er Vice-Président, M. SOUTIF, 2ème Vice-Président, M. TRANCHEVENT, 3ème Vice-Président, M. COULON, 5ème Vice-Président, Mme D’ARGENTRE, 8ème Vice- Présidente, M. COISNON, 9ème Vice-Président, M. DELAHAYE, 10ème Vice-Président, M. BONNET, 11ème Vice- Président, MM. CHESNEAU, RENARD, LELIEVRE, SABRAN, Mme NEDJAAÏ, MM. RIOULT LERICHE, MONTAUFRAY, BOITTIN, NEVEU, BETTON, BEAUJARD, CARRE, Mme FOURNIER, MM. MARIOTON, TALOIS, GARNIER, MOUTEL, BRODIN, PECCATTE.
Absents excusés :
Mme RONDEAU, MM. BORDELET, RAILLARD, DOYEN, Mme GONTIER, M. PILLAERT, Mme LANDEMAINE, MM. BULENGER, TRANSON, RIOULT.
--------------
4 - Marchés publics – Travaux d’aménagement de la Zone Artisanale du Terras et Chauvrie – 2ème phase (23TRA10) – MAPA - Autorisation de signature
VU l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la délégation d’attributions au Bureau,
VU les articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique,
VU la délibération du Conseil Communautaire de Mayenne Communauté en date du 24 septembre 2020 autorisant le Bureau à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés (travaux, fournitures et services) et des accords-cadres d’un montant compris entre 30 000 € HT et les seuils européens de procédure formalisée ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant la nécessité pour MAYENNE COMMUNAUTE d’aménager la voirie (2ème phase) de la Zone Artisanale Terras – Chauvrie à Mayenne (réseaux eaux pluviales/eaux usées, voirie, trottoirs, espaces verts, signalisation),
Considérant qu'au regard du montant total estimé de cette opération, une consultation sous forme de procédure adaptée a été lancée le 25 octobre 2023 pour une remise des offres fixée au 28 novembre 2023 avant 12h00, et que 3 candidats ont déposé une offre dans les délais : PIGEON TP LOIRE ANJOU, STPO et CHAPRON SAS.
Considérant l’avis émis par la commission MAPA de Mayenne Communauté réunie ce mardi 12 décembre 2023 pour étudier l'analyse des offres et proposer un attributaire; -
Envoyé en préfecture le 14/12/2023
Reçu en préfecture le 14/12/2023
Publié le S LOT
ID : 053-200055887-20231212-BUR12122023 04-DE
Après discussion, le Bureau, à l’unanimité, décide :
Article 1 :
D’autoriser Monsieur le Président à signer et exécuter le marché n° 23TRA10 « Travaux d’aménagement de la Zone Artisanale du Terras et Chauvrie – 2ème phase » avec STPO pour un montant total de 725 962.60 € HT, Prestation Supplémentaire Eventuelle (revêtement du giratoire Grinhard) incluse.
Article 2 :
Conformément aux dispositions de l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération fera l’objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire et figurera au recueil des délibérations du Bureau.
Mayenne, le 12 décembre 2023
La secrétaire de séance, Le Président,
Dominique FOURNIER Jean-Pierre LE SCORNET Envoyé en préfecture le 14/12/2023
Reçu en préfecture le 14/12/2023
Publié le SL
ID : 053-200055887-20231212-BUR12122023 05-DE
Extrait du Registre des Délibérations
DU BUREAU DE MAYENNE COMMUNAUTE
______________________
SEANCE DU 12 DECEMBRE 2023 A 18 H
____________________
L'an deux mille vingt-trois, le 1er décembre, Monsieur LE SCORNET, Président, a convoqué les membres du Bureau au siège de Mayenne Communauté – Salle des conseils – 10 Rue Verdun à Mayenne.
Assistaient à la séance :
M. LE SCORNET, Président, M. VALPREMIT, 1er Vice-Président, M. SOUTIF, 2ème Vice-Président, M. TRANCHEVENT, 3ème Vice-Président, M. COULON, 5ème Vice-Président, Mme D’ARGENTRE, 8ème Vice- Présidente, M. COISNON, 9ème Vice-Président, M. DELAHAYE, 10ème Vice-Président, M. BONNET, 11ème Vice- Président, MM. CHESNEAU, RENARD, LELIEVRE, SABRAN, Mme NEDJAAÏ, MM. RIOULT LERICHE, MONTAUFRAY, BOITTIN, NEVEU, BETTON, BEAUJARD, CARRE, Mme FOURNIER, MM. MARIOTON, TALOIS, GARNIER, DOYEN, MOUTEL, BRODIN, PECCATTE.
Absents excusés :
Mme RONDEAU, MM. BORDELET, RAILLARD, Mme GONTIER, M. PILLAERT, Mme LANDEMAINE, MM. BULENGER, TRANSON, RIOULT.
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5 - Marchés publics – Maîtrise d’œuvre pour l’aménagement du parc d'activités intercommunal du Berry 2 (23MOE21) – MAPA - Autorisation de signature
VU l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la délégation d’attributions au Bureau,
VU les articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique,
VU la délibération du Conseil Communautaire de Mayenne Communauté en date du 24 septembre 2020 autorisant le Bureau à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés (travaux, fournitures et services) et des accords-cadres d’un montant compris entre 30 000 € HT et les seuils européens de procédure formalisée ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant le souhait de MAYENNE COMMUNAUTE d’aménager, sur la commune de Martigné-sur- Mayenne, un parc d’activités au lieu-dit « Les Creusettes » en bordure de la RN 162,
Considérant que ce parc d’activités intercommunal est destiné à accueillir des entreprises artisanales, industrielles voire de services et qu’il devra contribuer au développement des entreprises qui s’y implanteront,
Considérant que ce parc d’activités intercommunal devra permettre d’offrir des espaces d’activités économiques de qualité, de contribuer à valoriser économiquement le territoire et de préserver la cohérence paysagère, A OL > f - IN
Envoyé en préfecture le 14/12/2023
Reçu en préfecture le 14/12/2023
Publié le S LOT
ID : 053-200055887-20231212-BUR12122023 05-DE
Considérant la nécessité de faire appel à un maître d’œuvre pour ce faire,
Considérant qu'au regard du montant total estimé de cette opération, une consultation sous forme de procédure adaptée a été lancée le 27 septembre 2023 pour une remise des offres fixée au 3 novembre 2023 avant 12h00, et que 5 candidats ont déposé une offre dans les délais : KALIGEO, 2LM, TECAM, INFRACONCEPT et QUARANTE DEUX,
Considérant l’avis émis par la commission MAPA de Mayenne Communauté réunie ce mardi 12 décembre 2023 pour étudier l'analyse des offres et proposer un attributaire;
Après discussion, le Bureau, à l’unanimité, décide :
Article 1 :
D’autoriser Monsieur le Président à signer et exécuter le marché n° 23MOE21 « Maîtrise d’œuvre pour l’aménagement du parc d'activités intercommunal du Berry 2 » avec la société KALIGEO pour un taux de rémunération fixé à 4.647%, soit une rémunération forfaitaire estimée à 69 715.00 € HT.
Article 2 :
Conformément aux dispositions de l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération fera l’objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire et figurera au recueil des délibérations du Bureau.
Mayenne, le 12 décembre 2023
La secrétaire de séance, Le Président,
Dominique FOURNIER Jean-Pierre LE SCORNET Envoyé en préfecture le 14/12/2023
Reçu en préfecture le 14/12/2023
Publié le SLOF
ID : 053-200055887-20231212-BUR12122023 06-DE
Extrait du Registre des Délibérations
DU BUREAU DE MAYENNE COMMUNAUTE
______________________
SEANCE DU 12 DECEMBRE 2023 A 18 H
____________________
L'an deux mille vingt-trois, le 1er décembre, Monsieur LE SCORNET, Président, a convoqué les membres du Bureau au siège de Mayenne Communauté – Salle des conseils – 10 Rue Verdun à Mayenne.
Assistaient à la séance :
M. LE SCORNET, Président, M. VALPREMIT, 1er Vice-Président, M. SOUTIF, 2ème Vice-Président, M. TRANCHEVENT, 3ème Vice-Président, M. COULON, 5ème Vice-Président, M. BORDELET, 6ème Vice-Président, Mme D’ARGENTRE, 8ème Vice-Présidente, M. COISNON, 9ème Vice-Président, M. DELAHAYE, 10ème Vice- Président, M. BONNET, 11ème Vice-Président, MM. CHESNEAU, RENARD, LELIEVRE, SABRAN, Mme NEDJAAÏ, MM. RIOULT LERICHE, MONTAUFRAY, BOITTIN, NEVEU, BETTON, BEAUJARD, CARRE, Mme FOURNIER, MM. MARIOTON, TALOIS, GARNIER, DOYEN, MOUTEL, BRODIN, PECCATTE.
Absents excusés :
Mme RONDEAU, M. RAILLARD, Mme GONTIER, M. PILLAERT, Mme LANDEMAINE, MM. BULENGER, TRANSON, RIOULT.
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6 - Marchés publics – Etude sur les friches commerciales, industrielles et artisanales (bâties et non bâties) sur le territoire de Mayenne Communauté/Locaux inoccupés sans limite de temps d'inactivité - Avenant n°1– MAPA - Autorisation de signature
VU l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la délégation d’attributions au Bureau,
VU les articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique,
VU la délibération du Conseil Communautaire de Mayenne Communauté en date du 24 septembre 2020 autorisant le Bureau à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés (travaux, fournitures et services) et des accords-cadres d’un montant compris entre 30 000 € HT et les seuils européens de procédure formalisée ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant que, par marché notifié le 21/12/2022, Mayenne Communauté a confié à la société CRAAFT le marché d’étude sur les friches commerciales, industrielles et artisanales (bâties et non bâties) sur le territoire de Mayenne Communauté - Locaux inoccupés sans limite de temps d'inactivité pour un montant global forfaitaire de 91 400.00 € HT, prestations supplémentaires éventuelles incluses,
Considérant que le marché prévoyait une prestation supplémentaire concernant l’analyse des sols sur différents sites d’étude pour un montant de 21 000.00 € HT,
Considérant que le présent avenant a pour objet la modification de cette prestation supplémentaire puisque le périmètre d’étude de ces sites est revu à la baisse, Envoyé en préfecture le 14/12/2023
Reçu en préfecture le 14/12/2023
Publié le S LOT
ID : 053-200055887-20231212-BUR12122023 06-DE
Considérant que cette moins-value fait passer le montant de la prestation supplémentaire éventuelle de 21 000 € HT à 14 000 €, faisant ainsi passer le montant total du marché de 91 400 € HT à 84 400 € HT, soit une variation de -7.66 % de son montant initial,
Considérant l’avis émis par la commission MAPA de Mayenne Communauté réunie ce mardi 12 décembre 2023,
Après discussion, le Bureau, à l’unanimité, décide :
Article 1 :
D’autoriser Monsieur le Président à signer l’avenant ci-dessus présenté.
Article 2 :
Conformément aux dispositions de l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération fera l’objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire et figurera au recueil des délibérations du Bureau.
Mayenne, le 12 décembre 2023
La secrétaire de séance, Le Président,
Dominique FOURNIER Jean-Pierre LE SCORNET Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le SL
ID : 053-200055887-20231212-BUR12122023 07-DE
Extrait du Registre des Délibérations
DU BUREAU DE MAYENNE COMMUNAUTE
______________________
SEANCE DU 12 DECEMBRE 2023 A 18 H
____________________
L'an deux mille vingt-trois, le 1er décembre, Monsieur LE SCORNET, Président, a convoqué les membres du Bureau au siège de Mayenne Communauté – Salle des conseils – 10 Rue Verdun à Mayenne.
Assistaient à la séance :
M. LE SCORNET, Président, M. VALPREMIT, 1er Vice-Président, M. SOUTIF, 2ème Vice-Président, M. TRANCHEVENT, 3ème Vice-Président, M. COULON, 5ème Vice-Président, M. BORDELET, 6ème Vice-Président, Mme D’ARGENTRE, 8ème Vice-Présidente, M. COISNON, 9ème Vice-Président, M. DELAHAYE, 10ème Vice- Président, M. BONNET, 11ème Vice-Président, MM. CHESNEAU, RENARD, LELIEVRE, SABRAN, Mme NEDJAAÏ, MM. RIOULT LERICHE, MONTAUFRAY, BOITTIN, NEVEU, BETTON, BEAUJARD, CARRE, Mme FOURNIER, MM. MARIOTON, TALOIS, GARNIER, DOYEN, MOUTEL, BRODIN, PECCATTE.
Absents excusés :
Mme RONDEAU, M. RAILLARD, Mme GONTIER, M. PILLAERT, Mme LANDEMAINE, MM. BULENGER, TRANSON, RIOULT.
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7 - Marchés publics – Acquisition d'un compacteur fixe à ordures ménagères et d'une grue auxiliaire (23FOU25) – MAPA - Autorisation de signature
VU l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la délégation d’attributions au Bureau,
VU les articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique,
VU la délibération du Conseil Communautaire de Mayenne Communauté en date du 24 septembre 2020 autorisant le Bureau à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés (travaux, fournitures et services) et des accords-cadres d’un montant compris entre 30 000 € HT et les seuils européens de procédure formalisée ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant la nécessité pour le service déchets de rénover son parc en se dotant d’un véhicule permettant d’assurer la collecte du verre et des ordures ménagères en apport volontaire,
Considérant qu’il s'agit plus précisément d’acquérir un compacteur fixe à déchets et une grue auxiliaire qui viennent en complément d’un porteur précommandé par ailleurs,
Considérant qu'au regard du montant total estimé de cette opération, une consultation sous forme de procédure adaptée a été lancée le 27 septembre 2023 pour une remise des offres fixée au 2 novembre 2023 avant 12h00, et qu’un seul candidat a déposé une offre dans les délais : la société GARNIER.
Considérant l’avis émis par la commission MAPA de Mayenne Communauté réunie ce mardi 12 décembre Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le S LOT
ID : 053-200055887-20231212-BUR12122023 07-DE
2023 pour étudier l'analyse de l’unique offre qui a été faite sur ce marché;
Après discussion, le Bureau, à l’unanimité, décide :
Article 1 :
D’autoriser Monsieur le Président à signer et exécuter le marché n° 23FOU25 « Acquisition d'un compacteur fixe à ordures ménagères et d'une grue auxiliaire » avec la société GARNIER pour un montant total de 215 000 € H.T.
Article 2 :
Conformément aux dispositions de l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération fera l’objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire et figurera au recueil des délibérations du Bureau.
Mayenne, le 12 décembre 2023
La secrétaire de séance, Le Président,
Dominique FOURNIER Jean-Pierre LE SCORNET