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unknown - Communauté de communes - Mayenne Communauté - deliberations bureau du 7 mai 2024
Document publié le Mardi 7 mai 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mayenne Communauté - deliberations bureau du 7 mai 2024)
Thèmes du document : Logement, Banque, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
053-200055887-20240513-BUR07052024_01-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/05/2024
Publication : 13/05/2024
Extrait du Registre des Délibérations
DU BUREAU DE MAYENNE COMMUNAUTE
______________________
SEANCE DU 7 MAI 2024 A 18 H
____________________
L'an deux mille vingt-quatre, le 30 avril, Monsieur LE SCORNET, Président, a convoqué les membres du Bureau au siège de Mayenne Communauté – Salle des conseils – 10 Rue Verdun à Mayenne.
Assistaient à la séance :
M. LE SCORNET, Président, M. VALPREMIT, 1er Vice-Président, M. SOUTIF, 2ème Vice-Président, Mme RONDEAU, 4ème Vice-Présidente, M. COULON, 5ème Vice-Président, M. BORDELET, 6ème Vice-Président, Mme D’ARGENTRE, 8ème Vice-Présidente, M. COISNON, 9ème Vice-Président, M. DELAHAYE, 10ème Vice-Président, M. BONNET, 11ème Vice-Président, M. SABRAN, Mme NEDJAAÏ, MM. RIOULT LERICHE, MONTAUFRAY, NEVEU, BETTON, CARRE, Mme FOURNIER, MM. GARNIER, DOYEN, Mme LANDEMAINE, M. BULENGER.
Absents excusés :
M. LELIEVRE est remplacé par Mme BEAUDET
M. TALOIS donne pouvoir à Mme FOURNIER
M. MOUTEL donne pouvoir à M. DELAHAYE
M. TRANSON donne pouvoir à M. VALPREMIT
MM. TRANCHEVENT, RAILLARD, CHESNEAU, RENARD, BOITTIN, BEAUJARD, MARIOTON, Mme GONTIER, MM. PILLAERT, BRODIN, RIOULT, PECCATTE.
--------------
1 - ECONOMIE – Aide à l’immobilier d’entreprises – Attributions
Par délibérations en dates du 29 mars 2018, du 5 mars 2020 et du 12 novembre 2020 Mayenne Communauté a mis en place plusieurs régimes d’aide à l’immobilier d’entreprises sur son territoire et a donné délégation au bureau communautaire pour vérifier la conformité de la demande au vu du règlement défini pour chaque type d’opération par le Conseil Communautaire.
Aide à l’immobilier pour les entreprises de moins de 50 ETP : Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
053-200055887-20240513-BUR07052024_01-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/05/2024
Publication : 13/05/2024
Règles Dossier n° 17
[Maître d'ouvrage SARL GARAGE VINCENT RENAULT
Drilisateur SARL GARAGE VINCENT RENAULT
Projet Réhabilitation intérieure et extérieure du lwarage. Réaménagement de l’espace
réception/bureaux.
S d'activité Toutes activités de réparation, entretien, ecteurs d'activités Tous secteurs hors agricole passage au marbre, carrosserie, tôlerie,.…
[VD de salariés Inférieur à 50 ETP ok
Situation géographique Etre implanté sur l'une des communes de Mayenne
Communauté 14 bis, rue de la Mairie — 53240 ALEXAIN - Création, reprise ou extension de l'entreprise
Situation de l'entreprise ["ÉCeSSitant des travaux pee Ter - Opération soumise à permis de construire ou Réhabilitation déclaration préalable Opération soumise à déclaration préalablé
Entreprise de statut sociétaire, sociétés de crédit-bail
immobilier, sociétés de portage immobilier et sociétés
économie mixte. Société civiles immobilières à
ondition d'une similitude de l'actionnariat de la SCI et
Structure de l'entreprise la Société d'exploitation à hauteur d'au moins 66 % SARL GARAGE VINCENT RENAULT capital de chacune des sociétés.
ntrepnises implantées sur l'une des communes de
ayenne Communauté inscrites au registre du
ommerce et des sociétés ou au registre des métiers.
Les travaux immobiliers : voine et réseaux divers,
énagements extérieurs dans la limite de 10 % de la
dépense éligible.
- Les travaux de construction, extension et
Les dépenses éligibles réhabilitation et aménagements de locaux. 53 461 € H.T. - Frais d'honoraires : architecte, contrôle technique et
lassurances dommage-ouvrage.
- Le dossier de demande de subvention devra être
déposé avant le début des travaux.
- Minimum : 20 % de 4 000 € de travaux
Le de l'assiette éliaible - Maximum : 20 % de 100 000 € de travaux 20 % des travaux 191 - Majoration ZRR : 10 % du montant des travaux Pas de friche - Majoration friches : 15 % du montant des travaux Pas de ZRR
- Aide : de 2 000 € à 20 000 € hors majoration Montant de l'aide proposée:
ni s | Majoration ZRR : de 400 € à 2 000 €
[Montant de laide proposée En friches : de 600 € à 3 000 € Dans la limite des crédits inscrits au budgets chaque
lannée en matière d'aide à l'immobilier d'entreprise Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
053-200055887-20240513-BUR07052024 01-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/05/2024
Publication : 13/05/2024
Après délibération, le bureau, à la majorité (Mme BEAUDET n’ayant pas pris part au vote), valide cette demande d’aide.
Mayenne, le 7 mai 2024
Le secrétaire de séance, Le Président,
Antoine VALPREMIT Jean-Pierre LE SCORNET Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
053-200055887-20240513-BUR07052024_02-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/05/2024
Publication : 13/05/2024
Extrait du Registre des Délibérations
DU BUREAU DE MAYENNE COMMUNAUTE
______________________
SEANCE DU 7 MAI 2024 A 18 H
____________________
L'an deux mille vingt-quatre, le 30 avril, Monsieur LE SCORNET, Président, a convoqué les membres du Bureau au siège de Mayenne Communauté – Salle des conseils – 10 Rue Verdun à Mayenne.
Assistaient à la séance :
M. LE SCORNET, Président, M. VALPREMIT, 1er Vice-Président, M. SOUTIF, 2ème Vice-Président, Mme RONDEAU, 4ème Vice-Présidente, M. COULON, 5ème Vice-Président, M. BORDELET, 6ème Vice-Président, Mme D’ARGENTRE, 8ème Vice-Présidente, M. COISNON, 9ème Vice-Président, M. DELAHAYE, 10ème Vice-Président, M. BONNET, 11ème Vice-Président, M. SABRAN, Mme NEDJAAÏ, MM. RIOULT LERICHE, MONTAUFRAY, NEVEU, BETTON, CARRE, Mme FOURNIER, MM. GARNIER, DOYEN, Mme LANDEMAINE, M. BULENGER.
Absents excusés :
M. LELIEVRE est remplacé par Mme BEAUDET
M. TALOIS donne pouvoir à Mme FOURNIER
M. MOUTEL donne pouvoir à M. DELAHAYE
M. TRANSON donne pouvoir à M. VALPREMIT
MM. TRANCHEVENT, RAILLARD, CHESNEAU, RENARD, BOITTIN, BEAUJARD, MARIOTON, Mme GONTIER, MM. PILLAERT, BRODIN, RIOULT, PECCATTE.
--------------
2 - Marchés publics – Rénovation de l’ancienne gare – Lot n°1 : Terrassement - Avenant n°1– MAPA - Autorisation de signature
VU l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la délégation d’attributions au Bureau,
VU les articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique,
VU la délibération du Conseil Communautaire de Mayenne Communauté en date du 28 mars 2024 autorisant le Bureau à prendre toute décision concernant la signature d’avenants entraînant une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 10% concernant les MAPA de fournitures et de services et 15 % concernant les MAPA de travaux, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant que, par marché notifié le 27/07/2023, Mayenne Communauté a confié à la société STPO le marché de « Rénovation de l’ancienne gare – Lot 1 : Terrassement » pour un montant de 24 668.16 € HT,
Considérant la découverte imprévisible de réseau amianté sur l’emprise du chantier entraînant un devis complémentaire à hauteur de + 13 617.50 € HT,
Considérant que le présent avenant a pour objet la prise en compte de cette plus-value affectant le lot n°1, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
053-200055887-20240513-BUR07052024 02-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/05/2024
Publication : 13/05/2024
Considérant que cette plus-value fait passer le montant total du marché de 24 668.16 € HT à 38 285.66 € HT, soit une variation de +55.2 % de son montant initial,
Considérant l’avis émis par la commission MAPA de Mayenne Communauté réunie le mardi 9 avril 2024,
Après discussion, le Bureau, à l’unanimité, décide :
Article 1 :
D’autoriser Monsieur le Président à signer l’avenant ci-dessus présenté.
Article 2 :
Conformément aux dispositions de l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération fera l’objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire et figurera au recueil des délibérations du Bureau.
Mayenne, le 7 mai 2024
Le secrétaire de séance, Le Président,
Antoine VALPREMIT Jean-Pierre LE SCORNET Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
053-200055887-20240513-BUR07052024_03-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/05/2024
Publication : 13/05/2024
Extrait du Registre des Délibérations
DU BUREAU DE MAYENNE COMMUNAUTE
______________________
SEANCE DU 7 MAI 2024 A 18 H
____________________
L'an deux mille vingt-quatre, le 30 avril, Monsieur LE SCORNET, Président, a convoqué les membres du Bureau au siège de Mayenne Communauté – Salle des conseils – 10 Rue Verdun à Mayenne.
Assistaient à la séance :
M. LE SCORNET, Président, M. VALPREMIT, 1er Vice-Président, M. SOUTIF, 2ème Vice-Président, Mme RONDEAU, 4ème Vice-Présidente, M. COULON, 5ème Vice-Président, M. BORDELET, 6ème Vice-Président, Mme D’ARGENTRE, 8ème Vice-Présidente, M. COISNON, 9ème Vice-Président, M. DELAHAYE, 10ème Vice-Président, M. BONNET, 11ème Vice-Président, M. SABRAN, Mme NEDJAAÏ, MM. RIOULT LERICHE, MONTAUFRAY, NEVEU, BETTON, CARRE, Mme FOURNIER, MM. GARNIER, DOYEN, Mme LANDEMAINE, M. BULENGER.
Absents excusés :
M. LELIEVRE est remplacé par Mme BEAUDET
M. TALOIS donne pouvoir à Mme FOURNIER
M. MOUTEL donne pouvoir à M. DELAHAYE
M. TRANSON donne pouvoir à M. VALPREMIT
MM. TRANCHEVENT, RAILLARD, CHESNEAU, RENARD, BOITTIN, BEAUJARD, MARIOTON, Mme GONTIER, MM. PILLAERT, BRODIN, RIOULT, PECCATTE.
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3 - Marchés publics – Travaux de restauration et amélioration des linéaires de haies et des complexes bocagers (24TRA14) – MAPA - Autorisation de signature
VU l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la délégation d’attributions au Bureau,
VU les articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique,
VU la délibération du Conseil Communautaire de Mayenne Communauté en date du 28 mars 2024 autorisant le Bureau à prendre toute décision concernant la signature de marchés (travaux, fournitures et services) d’un montant compris entre le seuil national et les seuils européens de procédure formalisée,
Considérant le souhait de Mayenne Communauté d’améliorer et de préserver le maillage bocager de son territoire, en restaurant et densifiant le linéaire existant, en impulsant une dynamique de gestion durable par l’accompagnement et la formation et en incitant à la plantation par le financement des travaux,
Considérant qu'au regard du montant total estimé de cette opération, une consultation sous forme de procédure adaptée a été lancée le 7 mars 2024 pour une remise des offres fixée au 12 avril 2024 avant 12h00, et que deux candidats ont déposé une offre dans les délais : LEROY PAYSAGES et l’Etablissement Public Social et Médico-Social (EPSMS) La Filousière,
Considérant l’avis émis par la commission MAPA de Mayenne Communauté réunie ce mardi 7 mai 2024 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
053-200055887-20240513-BUR07052024 03-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/05/2024
Publication : 13/05/2024
pour étudier l'analyse des offres déposées pour ce marché;
Considérant que ce marché est multi-attributaires avec une émission des bons de commande prévue selon la méthode dite « en cascade » selon laquelle l’acheteur fait appel en priorité au titulaire le mieux-disant (titulaire dont l’offre a été classée première à l’issue de la consultation),
Considérant qu’au vu de l’analyse des offres, la proposition de l’EPSMS La Filousière arrive en première position,
Après discussion, le Bureau, à l’unanimité, décide :
Article 1 :
D’autoriser Monsieur le Président à signer et exécuter le marché n° 24TRA14 « Travaux de restauration et amélioration des linéaires de haies et des complexes bocagers » avec : - L’EPSMS La Filousière auprès duquel les commandes seront passées en première intention et ce, pour un montant annuel estimé à 159 541.70 € H.T.,
- La société LEROY Paysages en cas de défaillance ou d’impossibilité pour l’EPSMS La Filousière d’honorer les commandes qui peuvent parfois se révéler conséquentes.
Article 2 :
Conformément aux dispositions de l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération fera l’objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire et figurera au recueil des délibérations du Bureau.
Mayenne, le 7 mai 2024
Le secrétaire de séance, Le Président,
Antoine VALPREMIT Jean-Pierre LE SCORNET Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
053-200055887-20240513-BUR07052024_04-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/05/2024
Publication : 13/05/2024
Extrait du Registre des Délibérations
DU BUREAU DE MAYENNE COMMUNAUTE
______________________
SEANCE DU 7 MAI 2024 A 18 H
____________________
L'an deux mille vingt-quatre, le 30 avril, Monsieur LE SCORNET, Président, a convoqué les membres du Bureau au siège de Mayenne Communauté – Salle des conseils – 10 Rue Verdun à Mayenne.
Assistaient à la séance :
M. LE SCORNET, Président, M. VALPREMIT, 1er Vice-Président, M. SOUTIF, 2ème Vice-Président, Mme RONDEAU, 4ème Vice-Présidente, M. COULON, 5ème Vice-Président, M. BORDELET, 6ème Vice-Président, Mme D’ARGENTRE, 8ème Vice-Présidente, M. COISNON, 9ème Vice-Président, M. DELAHAYE, 10ème Vice-Président, M. BONNET, 11ème Vice-Président, M. SABRAN, Mme NEDJAAÏ, MM. RIOULT LERICHE, MONTAUFRAY, NEVEU, BETTON, CARRE, Mme FOURNIER, MM. GARNIER, DOYEN, Mme LANDEMAINE, M. BULENGER.
Absents excusés :
M. LELIEVRE est remplacé par Mme BEAUDET
M. TALOIS donne pouvoir à Mme FOURNIER
M. MOUTEL donne pouvoir à M. DELAHAYE
M. TRANSON donne pouvoir à M. VALPREMIT
MM. TRANCHEVENT, RAILLARD, CHESNEAU, RENARD, BOITTIN, BEAUJARD, MARIOTON, Mme GONTIER, MM. PILLAERT, BRODIN, RIOULT, PECCATTE.
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4 - Déchets – Acquisition d’un camion
VU l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la délégation d’attributions au Bureau,
VU la délibération du Conseil Communautaire de Mayenne Communauté en date du 28 mars 2024 autorisant le Bureau à signer tous marchés de fournitures courantes et services du seuil national au seuil de procédure formalisée (221 000 € au 31/12/2023),
Considérant qu’il convient de lancer un marché pour l’acquisition d’un camion pour le service déchets permettant la collecte des conteneurs pour les ordures ménagères et le verre,
Considérant que ce marché a été réalisé par l’intermédiaire de l’UGAP (Union des groupements d'achats publics), Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
053-200055887-20240513-BUR07052024 04-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/05/2024
Publication : 13/05/2024
Après délibération, le bureau, à l’unanimité, autorise Monsieur le Président à signer et exécuter le devis n° 3636893512 ainsi que les pièces s’y rapportant, conformément aux éléments suivants : Fourniture d’un camion Châssis RENAULT TRUCKS D WIDE P6X2 329 CNG (PTAC 26 tonnes – carburant GNV) pour un montant global forfaitaire de 213 003,95 € TTC.
Mayenne, le 7 mai 2024
Le secrétaire de séance, Le Président,
Antoine VALPREMIT Jean-Pierre LE SCORNET Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
053-200055887-20240513-BUR07052024_05-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/05/2024
Publication : 13/05/2024
Extrait du Registre des Délibérations
DU BUREAU DE MAYENNE COMMUNAUTE
______________________
SEANCE DU 7 MAI 2024 A 18 H
____________________
L'an deux mille vingt-quatre, le 30 avril, Monsieur LE SCORNET, Président, a convoqué les membres du Bureau au siège de Mayenne Communauté – Salle des conseils – 10 Rue Verdun à Mayenne.
Assistaient à la séance :
M. LE SCORNET, Président, M. VALPREMIT, 1er Vice-Président, M. SOUTIF, 2ème Vice-Président, Mme RONDEAU, 4ème Vice-Présidente, M. COULON, 5ème Vice-Président, M. BORDELET, 6ème Vice-Président, Mme D’ARGENTRE, 8ème Vice-Présidente, M. COISNON, 9ème Vice-Président, M. DELAHAYE, 10ème Vice-Président, M. BONNET, 11ème Vice-Président, M. SABRAN, Mme NEDJAAÏ, MM. RIOULT LERICHE, MONTAUFRAY, NEVEU, BETTON, CARRE, Mme FOURNIER, MM. GARNIER, DOYEN, Mme LANDEMAINE, M. BULENGER.
Absents excusés :
M. LELIEVRE est remplacé par Mme BEAUDET
M. TALOIS donne pouvoir à Mme FOURNIER
M. MOUTEL donne pouvoir à M. DELAHAYE
M. TRANSON donne pouvoir à M. VALPREMIT
MM. TRANCHEVENT, RAILLARD, CHESNEAU, RENARD, BOITTIN, BEAUJARD, MARIOTON, Mme GONTIER, MM. PILLAERT, BRODIN, RIOULT, PECCATTE.
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5 - Déchets – Acquisition d’un camion équipé d’une laveuse
VU l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la délégation d’attributions au Bureau,
VU la délibération du Conseil Communautaire de Mayenne Communauté en date du 28 mars 2024 autorisant le Bureau à signer tous marchés de fournitures courantes et services du seuil national au seuil de procédure formalisée (221 000 € au 31/12/2023),
Considérant qu’il convient de lancer un marché pour l’acquisition d’un camion équipé d’une laveuse pour l’entretien et le nettoyage des conteneurs et points d’apport collectif d’ordures ménagères et d’emballages recyclables,
Considérant que ce marché a été réalisé par l’intermédiaire de l’UGAP (Union des groupements d'achats publics), Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
053-200055887-20240513-BUR07052024 05-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/05/2024
Publication : 13/05/2024
Après délibération, le bureau, à l’unanimité, autorise Monsieur le Président à signer et exécuter le devis n° 40086879 ainsi que les pièces s’y rapportant, conformément aux éléments suivants : Fourniture d’un camion FUSO CANTER équipé d’une laveuse haute pression (PTAC 3,5 tonnes) pour un montant global forfaitaire de 147 733,21 € TTC.
Mayenne, le 7 mai 2024
Le secrétaire de séance, Le Président,
Antoine VALPREMIT Jean-Pierre LE SCORNET