Déliberation - D 2024 DRI 20

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Déliberation - D 2024 DRI 20 Document publié le Lundi 3 décembre 2018 par la commune de Bouchemaine. Lien du pdf (Déliberation - D 2024 DRI 20)Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Transports, Envoyé en préfecture le 04/10/2024

Reçu en préfecture le 04/10/2024

Publié le S L Gr

3 \ ID : 049-214900359-20241004-D 2024 DRI 20-AR

BOUCHEMAINE La Maine, La Loire

DECISION MUNICIPALE N°D-2024-DRI-20

Le Maire de Bouchemaine,

Vu le code général des collectivités territoriales et plus particulièrement l’article L 2122-22, alinéa 4,

Vu l’article 14 du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif aux commandes publiques.

Vu la délibération du Conseil Municipal du 05 novembre 2020, déléguant au maire la possibilité de «prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services d’un montant inférieur au seuil des procédures formalisées définis par décret ainsi que toute décision concernant les avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,

Considérant qu’il convient d'acquérir un véhicule utilitaire et ses équipements complémentaires et que les crédits sont inscrits au budget,

DECIDE

Article 1° : Il est décidé d’acquérir un véhicule utilitaire et ses équipements complémentaires auprès de l’entreprise: LOIRE AUTHION OCCASION domiciliée impasse de la Plotinière, Brain sur l’Authion, Loire Authion (49800) pour un montant total de 15 059,13 € HT soit 17 990,00 € TTC (carte grise comprise).

Article 3 : Ces dépenses seront imputées au programme 309 « Véhicules » et au compte 6355 pour la carte grise sur le budget 2024 de la commune.

Article 4 : Monsieur le Directeur Générale des Services et Madame le Trésorier sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.

A Bouchemaïine, le - 4 OCT. 2024

Le Maire,

Véronique MAILLET