Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D 2024 DRI 29
Déliberation - D 2024 DRI 14
Déliberation - D 2024 DRI 24
Déliberation - D 2024 DRI 27
Déliberation - D 2024 DRI 02
Déliberation - D 2024 DRI 13
Déliberation - D 2024 DRI 06
Déliberation - D 2024 DRI 20
Déliberation - D 2024 DRI 23
Déliberation - D 2024 DRI 15
Déliberation - D 2024 DRI 11
Document publié le Lundi 3 décembre 2018 par la commune de Bouchemaine.
Lien du pdf (Déliberation - D 2024 DRI 11)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Médias,
Envoyé en préfecture le 19/06/2024
Reçu en préfecture le 19/06/2024
à Publié le S LGr
1 ID : 049-214900359-20240618-D 2024 DRI 11-AR
BOUCHEMAINE La Maine, La Loire
DECISION MUNICIPALE N°D-2024-DRI-11
Le Maire de Bouchemaine,
Vu le code général des collectivités territoriales et plus particulièrement l’article L 2122-22, alinéa 4,
Vu l’article 14 du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif aux commandes publiques.
Vu la délibération du Conseil Municipal du 05 novembre 2020, déléguant au maire la possibilité de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services d’un montant inférieur au seuil des procédures formalisées définis par décret ainsi que toute décision concernant les avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu la décision municipale n°D-2022-DRI-10 du 07 avril 2022 attribuant le lot n°02 — Impression, façonnage et livraison du magazine municipal, du marché pour la réalisation du magazine municipal à l’entreprise SAS CONNIVENCE,
Considérant qu’il convient de rajouter des tarifs au Bordereau de Prix Unitaire et que les crédits sont inscrits au budget,
DECIDE
Article 1° : Il est décidé de passer un avenant n°1 avec l’entreprise SAS CONNIVENCE pour le
marché le lot n°02 — Impression, façonnage et livraison du magazine municipal, du marché pour la réalisation du magazine municipal de la ville de Bouchemaine. Cet avenant correspond au rajout de trois tarifs d'impression, façonnage à intégrer au Bordereau de Prix Unitaires existant.
Article 3 : Les dépenses relatives à l’entretien seront imputées en section de fonctionnement au compte 6237 (publications) du budget de la commune et suivant.
Article 4 : Monsieur le Directeur Générale des Services et Madame le Trésorier sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
A Bouchemaine, le {8 JUIN 2024
Le Maire,
NN Véronique MAILLET