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Déliberation - fc5k6 20221129 Liste DES Deliberations
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sommerau.
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Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques,
Département
du
Bas-Rhin
Arrondissement
de
Saverne
COMMUNE
DE
SOMMERAU
LISTE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
ORDINAIRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°7/2022
EN
DATE
DU
29
NOVEMBRE
2022
À
19H
Nombre
de
conseillers
élus
:
Nombre
de
conseillers
en
fonction
QUOrUM
:
12
Nombre
de
conseillers
présents
en
séance
:
15
Nombre
de
Votants
:20
dont
5 procurations
Date
de
convocation
:
22
novembre
2022
par
le
maire
LORENTZ
Bruno
Date
de
publication
sur
le
site
internet
communal
08
décembre
2022
Date
affichage
liste
des
délibérations
:
08
décembre
2022
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
:
1”
décembre
2022
pour
les
points
1 à
11.2,
11.5,
12,
13.1,
15
et
16
"08
décembre
2022
pour
les
points
11.3,
11.4,
13.2,
14
et
17.
L’an
deux
mille
vingt
deux,
le
vingt
neuf
novembre
à
dix
neuf
heures,
en
application
des
articles
L
2121-7
et
L2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
s'est
réuni
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SOMMERAU,
à
Allenwiller,
salle
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
LORENTZ
Bruno,
Maire.
Étaient présents
:
LORENTZ
Bruno
…
Maire
HEIM
Claude...
1%
adjoint
et
maire
délégué
de
Birkenwald
JAEGER
Jacqueline.
2°”
adjointe
et
maire
délégué
d’Allenwiller
AUER
Maurice
….
5°"
adjoint
et
maire
délégué
de
Salenthal
ANTONI
Cathÿ
re
4%
adjoint
BRUNNER
Bruno
Conseiller
municipal
FRIEDERICH
Vanessa
Conseillère
municipal
GUNTHNER
Patricia.
Conseillère
municipale
GÜTH
Julien...
Conseiller
municipal
LORENTZ
Béatrice,
Conseillère
municipale
et
Maire
délégué
de
Singrist
PAULEN
René...
3%
adjoint
OSTERMANN
Céline.
Conseillère
municipale
RENAULT
Stéphane
.
Conseiller
municipal
ROTH
Larissa.…..........…
Conseillère
municipale
SCHALL
Véronique...
Conseillère
municipale
Absent{s)
excusé(s)
:
ANDRES
Jean-Jacques
Conseiller
municipal
BART-HECKENBENNER
Aurélie
Conseillère
municipale
(procuration
à ROTH
Larissa)
DE
LA
HOGUE
Arnaud...
Conseiller
municipal
(procuration
à LORENTZ
Béatrice)
FRIEDRICH
Jean-Louis.
.
Conseiller
municipal
(procuration
à PAULEN
René)
HUFSCHMITT
Nancy.
Conseillère
municipale
(procuration
à FRIEDERICH
Vanessa)
KIEFFER
Josiane
Conseillère
municipale
(procuration
à HEIM
Claude)
Absent(s)
non
excusé(s)
:
JOCQUEL
Julien
Conseiller
municipal
MOBBEL
Christelle
Conseillère
municipale
Assistaient
en
outre
à la séance
:
GUNTHNER
Stéphane.
KALCK
Pascale...
RIEHL
Aurélie.
Technicien
Principal
1°
classe,
responsable
des
services
techniques
Attachée
Territoriale
Principale
Adjointe
administrative
Secrétaires
de
séance
:OSTERMANN
Céline
et
KALCK
Pascale
PV
du
29
novembre
2022 DCM
2022-68
:Désignation
secrétaire
de
séance
(article
L
2121-15
du
C.G.C.T.)
Point
1
PMR
iii
unanimité
Contre
: -—-
Abstention
: -—-
DCM
2022-69
:
Adoption
Procès
verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
—
Séance
du
19/09/2022
Point
2
POUF
sucres
unanimité
Contre
: ---
Abstention
: ---
[bcM
2022-70
:Droit
de
préemption
urbain
- Instauration
et
modification
Point
3
POUPEE us
mn
19
Contre
:
0
Abstention
:
1 -
Nancy
HUFSCHMITT (par
procuration)
[DCM
2022-71
:Communauté
de
communes
du
Pays
de
Saverne
|
[DcM
2022-71.1
:Convention
de
mise
à disposition
de
locaux
—
CCPS
|
Point
4.1
Pour:
unanimité
Contre
: —
Abstention
: ---
DCM
2022-71.2
:
Transfert
des
zones
d’activités
communales
—-
Modalités
financière
et
patrimoniales Point
4.2
POUF
ss
ess
unanimité
Contre
: —-
Abstention
: -—
[bcM
2022-71.3
:Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
- Adhésion
Point
4.3
POUT
os
unanimité
Contre
: ---
Abstention
: ---
DCM
2022-72
: Cimetières
- Règlement
Point
5
POUF
smsmmuserst
unanimité
Contre
: -—
Abstention
: ---
DCM
2022-73
:Renouvellement
bail
de
location
terres
communales
—
Locataire
Storck
Olivier
|
Point
6
POT'E
…
unanimité
Contre
:.…
Abstention
:
PV
du
29
novembre
2022 DCM
2022-74
: Ressources
humaines
DCM
2022-74.1:
Autorisation
d’engagement
d’agents
contractuels
pour
remplacement
agent
momentanément
absent
Point
7.1.
Pour
:
unanimité
Contre
: —-
Abstention
: -—
DCM
2022-74.2:
Autorisation
de
recrutement
d’agents
contractuels
pour
des
besoins
saisonniers
ou
temporaires
Point
7.2.
POUR
mn sms
unanimité
Contre
: -
Abstention
: -—
DCM
2022-74,3
: Création
postes
— Service
Technique
Point
7.3.
PO
rence
unanimité
Contre
:
Abstention
: ---
DCM
2022-74.4:
Complément
à
certaines
délibérations
—
Recours
à
des
contractuels
Point
7.4.
POUR
insu
unanimité
Contre
:
Abstention
: -—
DCM
2022-75
: Dégradation
Tonnelles
Salle
Singrist
— Refacturation
au
locataire
ROUTE
unanimité
Contre
:
---
Abstention
: —
DCM
2022-76
: Forêts
communales
- Programme
d’actions,
Travaux
patrimoniaux
et
état
des
coupes
—
Exercice
2023
Mme
ANTONI
informe
le
conseil
municipal
qu’à
ce
jour
le
bilan
net
prévisionnel
des
forêts
pour
2022
est
d’environ
110
000
€
HT.
Néanmoins,
les
prévisions
pour
2023
sont
nettement
moins
optimistes
(diminution
de
50
%).
| DCM
2022-76-1
: Section
Allenwiller
Point
9.1.
PR
unanimité
Contre
:
---
Abstention
: -—- DCM
2022-76-2 : Section Salenthal
|
Point
9.2.
PRET
sursis
unanimité
Contre
:
Abstention
:
PV
du
29
novembre
2022 [pc
2022-77
: Travaux
- Aménagement
Parvis
extérieur
Mairie
Allenwiller
Point
10
POUF
Eric
19
Contre
:
0
Abstention
:
1 - Nancy
HUFSCHMITT
(par procuration)
DCM
2022-78
: Finances
respect
de
la
M57
DCM
2022-78.1
: Autorisation
d’opérer
des
mouvements
de
crédits
entre
chapitres
dans
le
Point
11.1
Pour
unanimité
Contre
: —-
Abstention
:
DCM
2022-78.2
: Tarifs
Cimetières
Point
11.2
Pour
: unanimité
Contre
: ---
Abstention
: ---
[ DCM
2022-78.3
: Tarifs
location
des
salles
| DCM
2022-78.3.1.
: Salle
La
Waldbuhn
ALLENWILLER
Point
11.3.1.
POP
jun sooese
es
19
Contre
:
0
Abstention
: .….…
1 —
ROTH
Larissa
DCM
2022-78.3.2.
: Salle
Charles
de
Foucauld
à BIRKENWALD
Point
11.3.2.
Pour
:
19
Contre
: .
… 0
Abstention
: .……
1—
ROTH
Larissa
DCM
2022-78.3.3.
: Salle
de
SALENTHAL
Point
11.3.3.
FOUT
sun
19
Contre
: .
Abstention
: ……
1-—
ROTH
Larissa
DCM
2022-78.3.4.
: Salle
Festmatt
SINGRIST
Point
11.3.4.
Pour
:.
.…. 19
Contre
: .
…. 0
Abstention
:
1 —
ROTH
Larissa
PV
du
29
novembre
2022 | DCM
2022-78.4:
Subventions 2022
| DCM
2022-78.4.1.:
Conditions
Générales
pour
demander
une
subvention
Point
11.4.1.
Pour
:
à
l'unanimité
[ DCM
2022-78.4.2.
: Attribution subventions
2022
Point
11.4.2.
POUR.
ss
64
Contre
:
…
0
Abstention
:
2
—
Mme
JAËEGER
Jacqueline
(Présidente
de
la
Chorale
Ste
Cécile),
Mme
ROTH
Larissa
(Trésorière
de
l'Association
ICAS)
— les deux
n'ayant pas
pris part
aux
débats
| DCM
2022-78.5
: Acceptation
participation
— Achat
sono
église
de
Singrist
Point
11.5
Pour
: unanimité
Contre
:
Abstention DCM
2022-79:
Location
logement
Communal
—
Attribution
logement
Est
23
rue
principale
Allenwiller
Point
12
Pour
: unanimité
Contre
:
Abstention
:
| DCM
2022-80.
ATIP
— Conventions
à intervenir
DCM
2022-80.1:
Approbation
de
la
convention
relative
«mission
Information
géographique
»
Point
13.1
Pour
: unanimité
Contre
:
Abstention
:
Approbation
de
la
convention
« mission
d’accompagnement
information
géographique
»
-
Digitalisation Point
13.2
Pour
: unanimité
Contre
:
Abstention : DCM
2022-81
: Actions
/ Sobriété
énergétique
Point
14
INFORMATION
PAS
DE
DELIBERATION
Pour
: unanimité
Contre
:
Abstention
:
PV
du
29
novembre
2022 [DCM
2022-82
: Urbanisme
- Informations
Point
15
Pour
: unanimité
Contre
: -—-
Abstention
: ---
[pcM
2022-83
: Décisions
prises
dans
le cadre
des
délégations
consenties
au Maire
Point
16
POP
À oursons
unanimité
Contre
:
Abstention
:
DCM
2022-84
: Informations
Diverses
Point
17
Les
segrètaires
de
séance
OSTERMAMN
Céline
KALCK
Pascale
PV
du
29
novembre
2022