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Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Travail et emploi,
Unité Montant 2025 en € HT
Frais d'abonnement annuel pour système de télégestion (suivi consommation) forfait 40
Frais administratifs d’accès au service forfait 31
Frais d’ouverture du branchement à la souscription de l’abonnement (déplacement inclus) forfait 46
Frais de fermeture du branchement à la résiliation de l’abonnement (déplacement inclus) forfait 46
Ouverture/fermeture de branchement à la demande de l’abonné (déplacement inclus) forfait 46
Intervention de relève exceptionnelle d’index à la demande de l’usager (déplacement inclus) forfait 46
Tarif horaire agent, inclus déplacement (une heure minimum facturée) heure 50
Majoration des tarifs précédents pour intervention en période d'astreinte (soit en dehors des horaires de travail) à la demande de l'usager % 150%
Frais de duplicata de tout document nominatif concernant l’abonné unité 10
Frais de jaugeage du compteur d’eau à la demande de l’abonné lorsque le comptage est
conforme (déplacement inclus) forfait 100
Etalonnage du compteur sur banc certifié après contestation de la mesure de jaugeage par l’abonné et lorsque le comptage est conforme
Jusqu'au diamètre 40mm (sur devis au-delà) forfait 250
Contrôle d’une ressource autonome en eau potable ou d’équipement d’utilisation d’eau de pluie
à des fins domestiques (déplacement inclus) forfait 150
Forfait prise d’eau autorisée sur borne incendie (avec ou sans comptage) pour un volume
prélevé <20m3, volume facturé, en sus, au tarif en vigueur au-delà forfait 150
Branchement neuf réalisé dans le cadre d’une opération de renouvellement ou d’extension du réseau communal d’eau potable – Forfait pour un
branchement d’une longueur inférieure ou
égale à 5 mètres linéaires
forfait 1100
Plus-value du mètre linéaire supplémentaire (au-delà de 5 mètres linéaire) forfait 110
Fourniture et pose d’un compteur DN 15mm unité 92
Fourniture et pose d’un compteur DN20mm unité 102
Fourniture et pose d’un compteur DN25mm unité 224
Fourniture et pose d’un compteur DN30mm unité 265
Fourniture et pose d’un compteur DN40mm unité 316
Fourniture et pose d’un compteur DN 50mm unité
Fourniture et pose d’un compteur DN 60mm unité
Fourniture et pose d’un compteur DN 65mm unité
Fourniture et pose d’un compteur DN 80mm unité
Fourniture et pose d’un compteur DN 100mm unité
Fourniture et pose d'un compteur DN>40mm
TARIFS DU SERVICE EAU POTABLE
Prestations diverses
Prestations diverses
Travaux
Sur devis : prix de la fourniture selon tarif Préparation de chantier, inclus préparation administrative, balisage du chantier, amenée et replis
du matériel, marquage piquetage des réseaux… unité 150
Découpe de revêtement de chaussée ou trottoir ml 6
Dépose/repose bordures ou canivaux ml 90
Terrassement à une profondeur <1,3m pour canalisation de diamètre <300mm ml 18
Terrassement à une profondeur >1,3m et <2m pour canalisation de diamètre <300mm ml 29
PV pour terrassement en terrain rocheux m3
Terrassement à la main ml
Terrassement par camion aspirateur excavateur m3
Terrassement par camion aspirateur excavateur forfait 2h 900
PV pour sujétions particulières dues à croisement d'ouvrage ou réseau unité 150
Fourniture et mise en place de materiaux de remblaiement de tranchée (sable et 0-31,5) m3 60
Confection et mise en place de béton m3 220
Mise en place feux tricolores jour 80
Réfection provisoire de tranchée en enrobé à froid m2 60
Réfection définitive de tranchée en enrobé à chaud 120kg/m2 cm/m2 20
Recollement XYZ sur branchement neuf unité 200
Fourniture et pose de nourrice 2 à 5 compteurs (hors compteur) unité 176
Fourniture et pose ensemble de comptage et regard compteur incongelable pour compteur dn
15 (hors compteur) unité 690
Fourniture et pose ensemble de comptage et regard compteur incongelable pour compteur dn
20 (hors compteur) unité 760
Fourniture et pose ensemble de comptage et regard compteur incongelable pour compteur dn
30 (hors compteur) unité 870
Fourniture et pose ensemble de comptage et regard compteur incongelable pour 2 compteurs
dn 15 (hors compteur) unité 910
Fourniture et pose ensemble de comptage (hors compteur) unité 130
PV fourniture couvercle fonte pour regard compteur unité 130
Fourniture et pose d'une prise en charge et bouche à clé, y compris tube allonge unité 140
Réalisation de regard pour nourrice 3 ou 5 compteurs y compris tampon fonte diamètre 600mm
et ensemble de comptage (hors compteur) unité 1500
Fourniture et pose canalisation PEHD 25 (y compris fourreau et grillage avertisseur) ml 10
Fourniture et pose canalisation PEHD 32 (y compris fourreau et grillage avertisseur) ml 11
Fourniture et pose canalisation PEHD 40 (y compris fourreau et grillage avertisseur) ml 12
Fourniture et pose canalisation PEHD 50 (y compris fourreau et grillage avertisseur) ml 13
Changement de compteur DN15 à 20 mm du fait d’une détérioration ou défaut de précaution de l’usager ou du tiers responsable (choc, gel), dépose, pose et
fourniture du compteur inclus forfait 160
Changement de compteur DN30 à 40 mm du fait d’une détérioration ou défaut de précaution de l’usager ou du tiers responsable (choc, gel), dépose, pose et
fourniture du compteur inclus forfait 360
Changement de compteur DN50 à 65 du fait d’une détérioration ou défaut de précaution de l’usager ou du tiers responsable (choc, gel), dépose, pose et
fourniture du compteur inclus forfait 780 Changement de compteur DN80 à 100mm du fait d’une détérioration ou défaut de précaution de l’usager ou du tiers responsable (choc, gel), dépose, pose et
fourniture du compteur inclus forfait 1600
Changement de compteur DN>100mm du fait d’une détérioration ou défaut de précaution de l’usager ou du tiers responsable (choc, gel), dépose, pose et
fourniture du compteur inclus
Branchement d'eau potable d'un diamètre supérieur ou égal à 40mm ou à une profondeur supérieure à 2m ou d'une longueur supérieure à 15m ou travaux
spécifiques (exécutés d'office ou à la demande de l'usager)
Frais de fourniture, pose et programmation d'un système de télégestion de compteur d'eau
Déplacement à tort forfait 60
Déplacement à tort en période d'astreinte (en dehors des horaires de travail) forfait 150
Piquage non autorisé sur le réseau d’eau potable* forfait 1000
Piquage ou manœuvre non autorisé sur poteau incendie* forfait 1000
Manœuvre de vanne de réseau ou branchement* forfait 1000
Fraude sur compteur* forfait 1000
Déplombage et rupture de scellés de compteur* forfait 1000
Inaccessibilité du compteur au deuxième passage de relève manuelle forfait 80
Frais pour absence de l’abonné à un rendez-vous forfait 100
Frais pour refus de rendez-vous après deux relances forfait 200
*En sus de la consommation constatée ou estimée facturée aux tarifs en vigueur et des éventuels frais de réparation
Pénalités
Selon coût de l’entreprise sous-traitante,
majoré de 10% de frais de gestion
administrative, métré, suivi de chantier
Sur devis : prix de la fourniture selon tarif
fournisseur et pose selon
bordereau prix de la régie
Sur devis : prix de la fourniture selon tarif
fournisseur, pose et programmation selon
bordereau prix de la régie