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Arrêté - Préfecture - Ardennes - raa special 8 2020 043 du 20 mai 2020
Document publié le Mercredi 20 mai 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ardennes - raa special 8 2020 043 du 20 mai 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°8-2020-043
PUBLIÉ LE 20 MAI 2020 Sommaire
ARS Grand Est
8-2020-04-24-002 - KM_C308-20200514173903 (3 pages) Page 3
8-2020-04-24-001 - KM_C308-20200514173913 (2 pages) Page 7
8-2020-04-23-003 - KM_C308-20200514173925 (2 pages) Page 10
8-2020-05-23-001 - KM_C308-20200514173935 (2 pages) Page 13
DIRECCTE 08
8-2020-05-18-004 - Arrêté portant subdélégation de signature RUD08 de la Direccte
Grand-Est en matière d'actions d'inspection de la législation du travail 18052020 (2 pages) Page 16
Préfecture 08
8-2020-05-25-001 - Arrêté 2020-299 portant renouvellement d'un certificat de qualification
C4F2-T2N2 - Emmanuel WETISCHEK (2 pages) Page 19
8-2020-05-25-002 - Arrêté 2020-300 portant renouvellement d'un certificat de qualification
C4F2-T2N2 - CHARLOT Julien (2 pages) Page 22
8-2020-05-25-003 - Arrêté 2020-301 portant renouvellement d'un certificat de qualification
C4F2-T2N2 - HAUDECOEUR Philippe (2 pages) Page 25
8-2020-05-19-001 - Arrêté 2020.304 autorisant la reprise de la navigation de plaisance sur
le réseau des voies navigables intérieures du département des Ardennes (2 pages) Page 28
8-2020-05-18-002 - Arrêté 2020.305 portant autorisation d'accès aux anciennes ballastières
au lieudit Les Grands Marais à Bar les Buzancy (2 pages) Page 31
8-2020-05-18-003 - Arrêté 2020.306 portant autorisation d'accès aux anciennes ballastières
au lieudit Le Grand Marais à Harricourt (2 pages) Page 34
8-2020-05-19-002 - Arrêté 2020.307 portant autorisation d'accès à l'étang de l'AAPPMA
l'Avenir à Asfeld (2 pages) Page 37
8-2020-05-19-003 - Arrêté 2020.309 portant autorisation d'accès à l'étang communal situé
sur la commune de Sévigny la Forêt (2 pages) Page 40
8-2020-05-12-009 - Habilitation funéraire PFG Charleville-Mézières (2 pages) Page 43
8-2020-05-12-010 - Habilitation funéraire PFG-SERVICES FUNERAIRES Rethel (2
pages) Page 46
8-2020-05-12-011 - Habilitation funéraire Pompes Funèbres et Marbrerie des Ardennes de
Charleville-Mézières (2 pages) Page 49
8-2020-05-12-012 - pfma prix les mezieres (2 pages) Page 52
2 ARS Grand Est
8-2020-04-24-002
KM_C308-20200514173903
ARS Grand Est - 8-2020-04-24-002 - KM_C308-20200514173903 3 Ar © } Agence Régionale de Santé Grand Est
Direction de la Stratégie
ARRETE ARS n°2020-1371 du 24 avril 2020
Portant transfert des compétences
de la Commission Administrative Paritaire Départementale n°2 sous-groupe 1 des Ardennes
à la Commission Administrative Paritaire Départementale n°2 sous groupe 1 de la Marne
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
La Directrice Générale
de l’Agence Régionale de Santé Grand Est
la Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique hospitalière ;
le Décret n° 2003-655 du 18 juillet 2003 modifié, relatif aux commissions administratives
paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière ;
le courrier du Directeur Général de l'ARS de Champagne-Ardenne confiant la gestion des
CAPD des Ardennes au Centre Hospitalier de Charleville-Mézières ;
le courrier du Directeur Général de l'ARS de Champagne-Ardenne confiant la gestion des
CAPD de la Marne au Centre Hospitalier Universitaire de Reims :
l'Arrêté ARS n° 2019-2385 du 21 août 2019 portant transfert des compétences de la
Commission Administrative Paritaire Départementale n°2 sous-groupe 1 des Ardennes à
la Commission Administrative Paritaire Départementale n°2 sous groupe 1 de la Marne :
l'Arrêté ARS n°2019/847 du 05 avril 2019 portant création du Centre Hospitalier
Intercommunal Nord Ardennes (FINESS EJ: 080011174) par fusion des centres
hospitaliers de Charleville-Mézières, de Sedan, de Nouzonville et de Fumay :
l'Arrêté ARS n° 2019-3489 du 2 décembre 2019 portant modification de l’arrêté ARS
n°2019/847 du 05 avril 2019 portant création du Centre hospitalier Intercommunal
Nord Ardennes de Charleville-Mézières ;
le Décret du 8 avril 2020 portant nomination de Madame Marie-Ange DESAILLY-
CHANSON en qualité de Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est :
l'Arrêté ARS n°2020-1249 du 14 avril 2020 portant délégation de signature aux
Directeurs, Chef de cabinet, Secrétaire Général et Agent Comptable de l'Agence
Régionale de Santé Grand Est ;
l'Arrêté ARS n° 2020-1365 du 23 avril 2020 confiant la gestion de la Commission
Administrative Paritaire Départementale (CAPD) de la Fonction Publique Hospitalière
dans le département des Ardennes au Centre Hospitalier Intercommunal Nord Ardennes :
Considérant que le Centre Hospitalier Intercommunal Nord Ardennes à Charleville-Mézières a été créé
par fusion du Centre Hospitalier de Charleville-Mézières avec les Centres Hospitaliers de Sedan, de
Nouzonville et de Fumay à compter du 1°janvier 2020 ;
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30
ARS Grand Est - 8-2020-04-24-002 - KM_C308-20200514173903 4 Considérant les élections professionnelles de la Fonction Publique Hospitalière qui ont eu lieu le 19
novembre 2019 suite à cette fusion ;
Considérant que dans le cas où la commission administrative paritaire départementale n'a pu être
constituée, notamment lorsque l'effectif des agents qui en relèvent est inférieur à l'effectif minimum fixé, la
compétence est transférée à une commission correspondante d'un autre département désignée par le
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé ;
Considérant que l'effectif concerné n'a pas permis la constitution d’une commission administrative
paritaire départementale n°2 sous-groupe 1 dans le département des Ardennes ;
ARRETE
ARTICLE 1°
Les compétences de la commission administrative paritaire départementale n°2 (personnels de catégorie
A des services de soins, des services médico-techniques et des services sociaux) sous-groupe 1
(infirmiers de bloc opératoire cadres supérieurs de santé, infirmiers anesthésistes cadres supérieurs de santé,
puéricultrices cadres supérieurs de santé, infirmiers cadres supérieurs de santé, techniciens de laboratoires cadres
supérieurs de santé, manipulateurs d'électroradiologie cadres supérieurs de santé, préparateurs en pharmacie
hospitalière cadres supérieurs de santé, masseurs-kinésithérapeutes cadres supérieurs de santé, ergothérapeutes
cadres supérieurs de santé, psychomotriciens cadres supérieurs de santé, diététiciens cadres supérieurs de santé,
pédicures-podologues cadres supérieurs de santé, orthophonistes cadres supérieurs de santé, orthoptistes cadres
supérieurs de santé, infirmiers de bloc opératoire cadres supérieurs de santé paramédicaux, infirmiers anesthésistes
cadres supérieurs de santé paramédicaux, puéricultrices cadres supérieurs de santé paramédicaux, infirmiers cadres
supérieurs de santé paramédicaux, techniciens de laboratoires cadres supérieurs de santé paramédicaux,
manipulateurs d'électroradiologie cadres supérieurs de santé paramédicaux, préparateurs en pharmacie hospitalière
cadres supérieurs de santé paramédicaux, masseurs-kinésithérapeutes cadres supérieurs de santé paramédicaux,
ergothérapeutes cadres supérieurs de santé paramédicaux, psychomotriciens cadres supérieurs de santé
paramédicaux, diététiciens cadres supérieurs de santé paramédicaux, pédicures-podologues cadres supérieurs de
santé paramédicaux, orthophonistes cadres supérieurs de santé paramédicaux, orthoptistes cadres supérieurs de
santé paramédicaux ; cadres socio-éducatifs de classe exceptionnelle, cadres supérieurs socio-éducatifs, infirmiers
de bloc opératoire cadres de santé, infirmiers anesthésistes cadres de santé, puéricultrices cadres de santé,
infirmiers cadres de santé, techniciens de laboratoires cadres de santé, manipulateurs d'électroradiologie cadres de
santé, préparateurs en pharmacie hospitalière cadres de santé, masseurs-kinésithérapeutes cadres de santé,
ergothérapeutes cadres de santé, psychomotriciens cadres de santé, diététiciens cadres de santé, pédicures-
podologues cadres de santé, orthophonistes cadres de santé, orthoptistes cadres de santé, infirmiers de bloc
opératoire cadres de santé paramédicaux, infirmiers anesthésistes cadres de santé paramédicaux, puéricultrices
cadres de santé paramédicaux, infirmiers cadres de santé paramédicaux, techniciens de laboratoires cadres de santé
paramédicaux, manipulateurs d'électroradiologie cadres de santé paramédicaux, préparateurs en pharmacie
hospitalière cadres de santé paramédicaux, masseurs-kinésithérapeutes cadres de santé paramédicaux,
ergofhérapeutes cadres de santé paramédicaux, psychomotriciens cadres de santé paramédicaux, diététiciens
cadres de santé paramédicaux, pédicures-podologues cadres de santé paramédicaux, orthophonistes cadres de
santé paramédicaux, orthoptistes cadres de santé paramédicaux, cadres socio-éducatifs, psychologues hors classe, x psychologues de classe normale) des Ardennes sont transférées à la commission administrative
départementale n°2 sous-gourpe 1 de la Marne gérée par le Centre Hospitalier Universitaire de Reims,
jusqu'aux prochaines élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière.
Agence Régionale de Santé Grand Est
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30
213
ARS Grand Est - 8-2020-04-24-002 - KM_C308-20200514173903 5 ARTICLE 2
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction peut notamment être saisie via une
requête remise ou envoyée au greffe du Tribunal Administratif ou aussi par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 3
La Directrice de la Stratégie de l'ARS Grand Est et la Directrice Générale du CHU de Reims sont
chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des départements de la Marne et des Ardennes.
Pour la Directrice Générale de l'ARS Grand Est,
et par délégation,
La Directrice de la Stratéfie /
Doéteur Carole CRETIN
Agence Régionale de Santé Grand Est
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30
3/3
ARS Grand Est - 8-2020-04-24-002 - KM_C308-20200514173903 6 ARS Grand Est
8-2020-04-24-001
KM_C308-20200514173913
ARS Grand Est - 8-2020-04-24-001 - KM_C308-20200514173913 7 Ar © } Agence Régionale de Santé Grand Est
Direction de la Stratégie
ARRETE ARS n° 2020-1372 du 24 avril 2020
Portant transfert des compétences
de la Commission Administrative Paritaire Départementale n°3 des Ardennes
à la Commission Administrative Paritaire Départementale n°3 de la Haute-Marne
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
La Directrice Générale
de l'Agence Régionale de Santé Grand Est
la Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique hospitalière :
le Décret n° 2003-655 du 18 juillet 2003 modifié, relatif aux commissions administratives
paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière :
le courrier du Directeur Général de l'ARS de Champagne-Ardenne confiant la gestion des
CAPD des Ardennes au Centre Hospitalier de Charleville-Mézières :
l'Arrêté ARS n° 2018-1826 du 1° juin 2018 confiant la gestion de la commission paritaire
départementale de la Fonction Publique Hospitalière dans le département de la
Haute-Marne au Centre Hospitalier de Chaumont ;
l'Arrêté ARS n° 2019-2384 du 21 août 2019 portant transfert des compétences de la
Commission Administrative Paritaire Départementale n°3 des Ardennes à la Commission
Administrative Paritaire Départementale n°3 de la Haute-Marne :
l'Arrêté ARS n°2019/847 du 05 avril 2019 portant création du Centre Hospitalier
Intercommunal Nord Ardennes (FINESS EJ: 080011174) par fusion des centres
hospitaliers de Charleville-Mézières, de Sedan, de Nouzonville et de Fumay ;
l'Arrêté ARS n° 2019-3489 du 2 décembre 2019 portant modification de l'arrêté ARS
n°2019/847 du 05 avril 2019 portant création du Centre hospitalier Intercommunal
Nord Ardennes de Charleville-Mézières :
le Décret du 8 avril 2020 portant nomination de Madame Marie-Ange DESAILLY-
CHANSON en qualité de Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est :
l'Arrêté ARS n°2020-1249 du 14 avril 2020 portant délégation de signature aux
Directeurs, Chef de cabinet, Secrétaire Général et Agent Comptable de l'Agence
Régionale de Santé Grand Est ;
l'Arrêté ARS n° 2020-1365 du 23 avril 2020 confiant la gestion de la Commission
Administrative Paritaire Départementale (CAPD) de la Fonction Publique Hospitalière
dans le département des Ardennes au Centre Hospitalier Intercommunal Nord Ardennes :
Considérant que le Centre Hospitalier Intercommunal Nord Ardennes à Charleville-Mézières a été créé
par fusion du Centre Hospitalier de Charleville-Mézières avec les Centres Hospitaliers de Sedan, de
Nouzonville et de Fumay à compter du 1°janvier 2020 ;
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30
ARS Grand Est - 8-2020-04-24-001 - KM_C308-20200514173913 8 Considérant les élections professionnelles de la Fonction Publique Hospitalière qui ont eu lieu le 19
novembre 2019 suite à cette fusion ;
Considérant que dans le cas où la commission administrative paritaire départementale n'a pu être
constituée, notamment lorsque l'effectif des agents qui en relèvent est inférieur à l'effectif minimum fixé, la
compétence est transférée à une commission correspondante d'un autre département désignée par le
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé ;
Considérant que l'effectif concerné n’a pas permis la constitution d’une commission administrative
paritaire départementale n°3 dans le département des Ardennes :
ARRETE
ARTICLE 1°
Les compétences de la commission administrative paritaire départementale n°3 (personnels
d'encadrement administratif) des Ardennes sont transférées à la commission administrative
départementale n°3 de la Haute-Marne gérée par le Centre Hospitalier de Chaumont, jusqu'aux
prochaines élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière.
ARTICLE 2
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction peut notamment être saisie via une
requête remise ou envoyée au greffe du Tribunal Administratif ou aussi par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 3
La Directrice de la Stratégie de l'ARS Grand Est et le Directeur du Centre Hospitalier de Chaumont
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des départements de la Haute-Marne et des Ardennes.
Pour la Directrice Générale de l'ARS Grand Est,
et par délégation,
La Directrice de la Str boie
Carole CRETIN
Agence Régionale de Santé Grand Est
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30
2/2
ARS Grand Est - 8-2020-04-24-001 - KM_C308-20200514173913 9 ARS Grand Est
8-2020-04-23-003
KM_C308-20200514173925
ARS Grand Est - 8-2020-04-23-003 - KM_C308-20200514173925 10 Ar © } Agence Régionale de Santé Grand Est
Direction de la Stratégie
ARRETE ARS n°2020-1365 du 23 avril 2020
Confiant la Gestion de la Commission Administrative Paritaire Départementale (CAPD) de la
Fonction Publique Hospitalière dans le département des Ardennes
au Centre Hospitalier Intercommunal Nord Ardennes
La Directrice Générale
de l’Agence Régionale de Santé Grand Est
VU la Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique hospitalière :
VU le Décret n° 2003-655 du 18 juillet 2003 modifié, relatif aux commissions administratives
paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière :
VU le courrier du Directeur Général de l'ARS de Champagne-Ardenne confiant la gestion des
CAPD du département des Ardennes au Centre Hospitalier de Charleville-Mézières :
VU l'arrêté ARS n°2019/847 du 05 avril 2019 portant création du Centre Hospitalier
Intercommunal nord Ardennes (FINESS EJ: 080011174) par fusion des centres
hospitaliers de Charleville-Mézières, de Sedan, de Nouzonville et de Fumay ;
VU l'arrêté ARS n° 2019-3489 du 2 décembre 2019 portant modification de l'arrêté ARS
n°2019/847 du 05 avril 2019 portant création du Centre hospitalier Intercommunal
Nord Ardennes de Charleville-Mézières :
VU le décret du 8 avril 2020 portant nomination de Madame Marie-Ange DESAILLY-
CHANSON en qualité de Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est :
VU l'arrêté ARS n°2020-1249 du 14 avril 2020 portant délégation de signature aux
Directeurs, Chef de cabinet, Secrétaire Général et Agent Comptable de l'Agence
Régionale de Santé Grand Est ;
Considérant que des Commissions Administratives Paritaires Départementales sont instituées par le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé au nom de l'Etat et qu'il en confie la gestion à l'autorité
investie du pouvoir de nomination d'un établissement public de santé dont le siège se trouve dans le département ;
Considérant que le Centre Hospitalier Intercommunal Nord Ardennes a été créé par fusion du Centre
Hospitalier de Charleville-Mézières avec les Centres Hospitaliers de Sedan, de Nouzonville et de Fumay
à compter du 1° janvier 2020 :
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30
ARS Grand Est - 8-2020-04-23-003 - KM_C308-20200514173925 11 ARRETE
ARTICLE 1°
La gestion de la Commission Consultative Paritaire Départementale (CAPD) de la Fonction Publique
Hospitalière dans le département des Ardennes est confiée au Centre Hospitalier Intercommunal nord Ardennes
à compter du 1° janvier 2020.
ARTICLE 2
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction peut notamment être saisie via une
requête remise ou envoyée au greffe du Tribunal Administratif ou aussi par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 3
La Directrice de la Stratégie de l'ARS Grand Est et le Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal
Nord Ardennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département des Ardennes.
Pour la Directrice Générale de l'ARS Grand Est,
et par délégation,
La Directrice de la Strat :
Docteur Carole CRETIN
Agence Régionale de Santé Grand Est
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30
2/2
ARS Grand Est - 8-2020-04-23-003 - KM_C308-20200514173925 12 ARS Grand Est
8-2020-05-23-001
KM_C308-20200514173935
ARS Grand Est - 8-2020-05-23-001 - KM_C308-20200514173935 13 Ar © » Agence Régionale de Santé Grand Est
Direction de la Stratégie
ARRETE ARS n°2020-1366 du 23 avril 2020
Confiant la gestion de la Commission Consultative Paritaire dédiée aux personnels contractuels
VU
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VU
de la Fonction Publique Hospitalière dans le département des Ardennes
au Centre Hospitalier Intercommunal Nord Ardennes à Charleville-Mézières
La Directrice Générale
de l'Agence Régionale de Santé Grand Est
la Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique hospitalière ;
le Décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux
agents contractuels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9
janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
le Décret n° 2010-265 du 11 mars 2010 relatif aux modalités de sélection et d'emploi des
personnes nommées en application de l'article 3 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
le Décret n° 2015-1434 du 5 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux
agents non titulaires de la fonction publique hospitalière ;
l'Arrêté du 8 janvier 2018 relatif aux commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels de la fonction publique hospitalière ;
l'arrêté ARS n°2019/847 du 05 avril 2019 portant création du Centre Hospitalier
Intercommunal nord Ardennes (FINESS EJ: 080011174) par fusion des centres
hospitaliers de Charleville-Mézières, de Sedan, de Nouzonville et de Fumay ;
l'arrêté ARS n° 2019-3489 du 2 décembre 2019 portant modification de l'arrêté ARS
n°2019/847 du 05 avril 2019 portant création du Centre hospitalier Intercommunal Nord Ardennes de Charleville-Mézières ;
le décret du 8 avril 2020 portant nomination de Madame Marie-Ange DESAILLY-
CHANSON en qualité de Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est ;
l'arrêté ARS n°2020-1249 du 14 avril 2020 portant délégation de signature aux
Directeurs, Chef de cabinet, Secrétaire Général et Agent Comptable de l'Agence
Régionale de Santé Grand Est ;
l'arrêté ARS n° 2008-1628 du 22 mai 2018 instituant une Commission Consultative
Paritaire dédiée aux personnels contractuels de la Fonction Publique Hospitalière dans le
département des Ardennes ;
l'arrêté ARS n° 2020-1365 du 23 avril 2020 confiant la gestion des CAPD de la Fonction
Publique Hospitalière des Ardennes au Centre Hospitalier Intercommunal Nord-Ardennes
de Charleville-Mézières à compter du 1° janvier 2020 ;
Considérant que le Centre Hospitalier Intercommunal Nord Ardennes de Charleville-Mézières a la
gestion des CAPD dans le département des Ardennes depuis le 1° janvier 2020 ;
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30
ARS Grand Est - 8-2020-05-23-001 - KM_C308-20200514173935 14 ARRETE
ARTICLE 1°"
La gestion de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels de la
fonction publique hospitalière dans le département des Ardennes est confiée au Centre Hospitalier
Intercommunal Nord-Ardennes de Charleville-Mézières à compter du 1°’ janvier 2020.
ARTICLE 2
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction peut notamment être saisie via une
requête remise ou envoyée au greffe du Tribunal Administratif ou aussi par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 3
La Directrice de la Stratégie de l'ARS Grand Est et Monsieur le Délégué départemental de l’'ARS
Grand Est pour le département des Ardennes sont chargés, chacune en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
département des Ardennes.
Pour la Directrice Générale de l'ARS Grand Est,
et par délégation, nl
La Directrice de la Stratégie,
rs Pot ÿ
Pl PA
# Si
Docteur Carole CRETIN
Agence Régionale de Santé Grand Est
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30
2/2
ARS Grand Est - 8-2020-05-23-001 - KM_C308-20200514173935 15 DIRECCTE 08
8-2020-05-18-004
Arrêté portant subdélégation de signature RUD08 de la
Direccte Grand-Est en matière d'actions d'inspection de la
législation du travail 18052020
DIRECCTE 08 - 8-2020-05-18-004 - Arrêté portant subdélégation de signature RUD08 de la Direccte Grand-Est en matière d'actions d'inspection de la législation du travail 18052020 16 BX = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DU TRAVAIL
ARRETE portant subdélégation de signature du Responsable
de l’Unité départementale des Ardennes de la DIRECCTE Grand Est
en matière d’actions d’inspection de la législation du travail
Monsieur Noël QUIPOURT, Responsable d’Unité Départementale des Ardennes
de la DIRECCTE Grand Est
Vu le code du travail, notamment son article R. 8122-2 ;
Vu le code de l’environnement ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de l’éducation ;
Vu le code de l’action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions
régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi ;
Vu l’arrêté interministériel en date du 18 avril 2019 portant nomination de Mme Isabelle NOTTER sur
lemploi de Directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de
l’emploi de la région Grand-Est ;
Vu l’arrêté interministériel en date du 7 avril 2020 portant nomination de Monsieur Noël QUIPOURT sur
l’emploi de Responsable de l’Unité départementale des Ardennes à compter du 15 avril 2020 ;
Vu l’arrêté n° 2020/30 du 15 avril 2020 de Mme Isabelle NOTTER, Directrice régionale des entreprises, de
la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi du Grand Est déléguant sa signature à
Monsieur Noël QUIPOURT, Responsable de l’unité départementale susmentionnée et son accord, formalisé
par courrier du 15 avril 2020 sur le principe et les modalités de cette subdélégation,
DECIDE
Article 1°:
En cas d’absence ou d’empêchement du Responsable de l’unité départementale, subdélégation de signature
est donnée à Madame Aurélie ROGET, Responsable du service départemental de l’emploi, de l’insertion et
des mutations économiques, à l’effet de signer, au nom de la Directrice régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi du Grand Est les actes et décisions relatifs aux
matières ci-après indiquées :
DIRECCTE 08 - 8-2020-05-18-004 - Arrêté portant subdélégation de signature RUD08 de la Direccte Grand-Est en matière d'actions d'inspection de la législation du travail 18052020 17 Code de
léducation
Article
R 338-1 à
R 338-8
TITRE PROFESSIONNEL
- Habilitation des membres du jury des titres professionnels et des certificats complémentaires de
spécialisation
- Sessions d'examen :
Autorité sur le déroulement des sessions d'examen
Autorisation d'aménagement des épreuves pour les candidats handicapés ou présentant un trouble de
santé invalidant
Réception et contrôle des PV d'examen
Notification des résultats d'examen
Délivrance des titres professionnels, des certificats de compétences professionnelles et des certificats
complémentaires de spécialisation
Annulation des sessions d'examen
Sanction des candidats en cas de fraude
Transmission des procès-verbaux originaux d'examen au centre national pour la conservation des
archives relatives au titre professionnel
- Notification des résultats des contrôles des agréments certification
- Recevabilité VAE
Article 2 — Le Responsable de l’unité départementale des Ardennes de la DIRECCTE Grand Est, est chargé
de lexécution du présent arrêté, sera publié aux recueil des actes administratifs de la préfecture des
Ardennes.
F ait à Charleville-Mézières, le 18 mai 2020
Noël QUIPOURT
DIRECCTE 08 - 8-2020-05-18-004 - Arrêté portant subdélégation de signature RUD08 de la Direccte Grand-Est en matière d'actions d'inspection de la législation du travail 18052020 18 Préfecture 08
8-2020-05-25-001
Arrêté 2020-299 portant renouvellement d'un certificat de
qualification C4F2-T2N2 - Emmanuel WETISCHEK
Préfecture 08 - 8-2020-05-25-001 - Arrêté 2020-299 portant renouvellement d'un certificat de qualification C4F2-T2N2 - Emmanuel WETISCHEK 19 E 3
PRÉFET
DES ARDENNES
Été Direction des services du Cabinet
ne is d Service des sécurités
Bureau gestion de crise,
défense et sécurité nationale
Arrêté n° 2020- 299
Portant renouvellement d’un certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 2
Le Préfet des Ardennes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
Vu le décret 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l’utilisation des
artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu le décret du 7 novembre 2019 portant nomination de M. Jean-Sébastien LAMONTAGNE,
préfet des Ardennes ;
Vu l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3,4 et 6 du décret 2010-580 du 31
mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles
pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu l'arrêté n°2019/758 du 25 novembre 2019 donnant délégation de signature à Mme Anne
GABRELLE, directrice des services du Cabinet ;
Vu la demande de renouvellement du certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 2, n° 08-
2013-0007 du 19 juin 2013, de Monsieur Emmanuel WETISCHEK, reçue le 9 mai 2020 ;
Vu les documents attestant de la participation du demandeur à 3 spectacles pyrotechniques
lors des 2 dernières années ;
ARRETE
Article 1°”: Le certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 2 n°08-2013-0007 est renouvelé à :
+ __ Monsieur Emmanuel WETISCHEK
+ _ _néle 12 décembre 1958 à VILLEQUIER-AUMONT (02)
* demeurant 43 rue de Meillier Fontaine — 08000 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES
Article 2 : Le présent certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 2 est valable, du 5 juin 2020
au 4 juin 2022. ;
Article 3 : Le titulaire du certificat niveau 2 est détenteur du certificat de qualification C4/F4-T2
niveau 1 après échéance du certificat niveau 2 pour une durée de 5 ans.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice des services du Cabinet, la
cheffe du service des sécurités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs.
Préfecture 08 - 8-2020-05-25-001 - Arrêté 2020-299 portant renouvellement d'un certificat de qualification C4F2-T2N2 - Emmanuel WETISCHEK 20 Charleville-Mézières, le 25 MAI 2020
Pour le préfet et par délégation,
La directrice des services du Cabinet,
|
Anne GABRELLE
Délais et voies de recours :
Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :
*__ soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes — 1 place de la Préfecture - BP
60002 - 08005 Charleville-Mézières Cedex ;
+ __ soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau — 75800
Paris ;
*__ Soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne -
25 rue du Lycée - 51036 Chälons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du
rejet explicite ou implicite de l’un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au
terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
Préfecture 08 - 8-2020-05-25-001 - Arrêté 2020-299 portant renouvellement d'un certificat de qualification C4F2-T2N2 - Emmanuel WETISCHEK 21 Préfecture 08
8-2020-05-25-002
Arrêté 2020-300 portant renouvellement d'un certificat de
qualification C4F2-T2N2 - CHARLOT Julien
Préfecture 08 - 8-2020-05-25-002 - Arrêté 2020-300 portant renouvellement d'un certificat de qualification C4F2-T2N2 - CHARLOT Julien 22 E 3
PRÉFET
DES ARDENNES
Été Direction des services du Cabinet habileté Service des sécurités
Bureau gestion de crise,
défense et sécurité nationale
Arrêté n° 2020-23
Portant renouvellement d'un certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 2
Le Préfet des Ardennes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le décret 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l'utilisation des
artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu le décret du 7 novembre 2019 portant nomination de M. Jean-Sébastien LAMONTAGNE,
préfet des Ardennes ;
Vu l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3,4 et 6 du décret 2010-580 du 31
mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles
pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu l'arrêté n°2019/758 du 25 novembre 2019 donnant délégation de signature à Mme Anne
GABRELLE, directrice des services du Cabinet ;
Vu la demande de renouvellement du certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 2, n° 08-
2012-0020 du 2 mai 2012, de Monsieur Julien CHARLOT reçue le 11 mai 2020 ;
Vu les documents attestant de la participation du demandeur à 3 spectacles pyrotechniques
lors des 2 dernières années ;
ARRETE
Article 1°: Le certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 2 n°08-2012-0020 est renouvelé à :
° Monsieur Julien CHARLOT
. _néle 7 février 1983 à VOUZIERS (08)
* demeurant 11 Ancien Chemin de la Gare — 08400 VRIZY
Article 2 : Le présent certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 2 est valable, du 18 avril 2020
au 17 avril 2022.
Article 3 : Le titulaire du certificat niveau 2 est détenteur du certificat de qualification C4/F4-T2
niveau 1 après échéance du certificat niveau 2 pour une durée de 5 ans.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice des services du Cabinet, la
cheffe du service des sécurités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs.
Préfecture 08 - 8-2020-05-25-002 - Arrêté 2020-300 portant renouvellement d'un certificat de qualification C4F2-T2N2 - CHARLOT Julien 23 Charleville-Mézières, le 25 MAI 2020
Pour le préfet et par délégation,
La directrice des services du Cabinet,
Anne GABRELLE
Délais et voies de recours :
Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :
+ soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes — 1 place de la Préfecture - BP 60002 - 08005 Charleville-Mézières Cedex ;
« soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau — 75800 Paris ;
« soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www. telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au
terme d’un silence de l'administration pendant deux mois.
Préfecture 08 - 8-2020-05-25-002 - Arrêté 2020-300 portant renouvellement d'un certificat de qualification C4F2-T2N2 - CHARLOT Julien 24 Préfecture 08
8-2020-05-25-003
Arrêté 2020-301 portant renouvellement d'un certificat de
qualification C4F2-T2N2 - HAUDECOEUR Philippe
Préfecture 08 - 8-2020-05-25-003 - Arrêté 2020-301 portant renouvellement d'un certificat de qualification C4F2-T2N2 - HAUDECOEUR Philippe 25 PRÉFET
DES ARDENNES
Été Direction des services du Cabinet Fraternité Service des sécurités
Bureau gestion de crise,
défense et sécurité nationale
Arrêté n° 2020-2301
Portant renouvellement d’un certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 2
Le Préfet des Ardennes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de lOrdre national du Mérite
Vu le décret 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des
artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu le décret du 7 novembre 2019 portant nomination de M. Jean-Sébastien LAMONTAGNE,
préfet des Ardennes ;
Vu l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3,4 et 6 du décret 2010-580 du 31
mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles
pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu l'arrêté n°2019/758 du 25 novembre 2019 donnant délégation de signature à Mme Anne
GABRELLE, directrice des services du Cabinet ;
Vu la demande de renouvellement du certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 2, n° 08-
2012-0019 du 2 mai 2012, de Monsieur Philippe HAUDECOEUR, reçue le 11 mai 2020 ;
Vu les documents attestant de la participation du demandeur à 3 spectacles pyrotechniques
lors des 2 dernières années ;
ARRETE
Article 1° Le certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 2 n°08-2012-0019 est renouvelé à :
+ __ Monsieur Philippe HAUDECOEUR
*__néle 8 juin 1966 à VOUZIERS (08)
+ _ demeurant 82 rue Désire Geuillot —- 08400 VOUZIERS
Article 2 : Le présent certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 2 est valable, du 12 mai 2020
au 11 mai 2022.
Article 3 : Le titulaire du certificat niveau 2 est détenteur du certificat de qualification C4/F4-T2
niveau 1 après échéance du certificat niveau 2 pour une durée de 5 ans.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice des services du Cabinet, la
cheffe du service des sécurités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs.
Préfecture 08 - 8-2020-05-25-003 - Arrêté 2020-301 portant renouvellement d'un certificat de qualification C4F2-T2N2 - HAUDECOEUR Philippe 26 Charleville-Mézières, le 2 5 MAI ?020
Pour le préfet et par délégation,
La directrice des services du Cabinet,
À Gala
Anne GÂBRELLE
Délais et voies de recours :
Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :
+ soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes — 1 place de la Préfecture - BP
60002 - 08005 Charleville-Mézières Cedex ;
+ __ soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau — 75800
Paris ;
+ __ soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne -
25 rue du Lycée - 51036 Châälons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du
rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au
terme d’un silence de l'administration pendant deux mois.
Préfecture 08 - 8-2020-05-25-003 - Arrêté 2020-301 portant renouvellement d'un certificat de qualification C4F2-T2N2 - HAUDECOEUR Philippe 27 Préfecture 08
8-2020-05-19-001
Arrêté 2020.304 autorisant la reprise de la navigation de
plaisance sur le réseau des voies navigables intérieures du
département des Ardennes
Préfecture 08 - 8-2020-05-19-001 - Arrêté 2020.304 autorisant la reprise de la navigation de plaisance sur le réseau des voies navigables intérieures du département des Ardennes 28 BE ed Liberté + Egalité - Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ARDENNES
Cabinet du préfet
Direction des sécurités
Arrêté n° 2020 - > =
autorisant la reprise de la navigation de plaisance
sur le réseau des voies navigables intérieures du département des Ardennes
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15 et suivants ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment le 3° de l'article L 2215-1;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 ;
Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses
dispositions ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 7 novembre 2019 portant nomination de
Jean-Sébastien LAMONTAGNE préfet des Ardennes ;
Vu le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020, notamment ses articles 4 et 9 :
Vu l'avis du directeur territorial VNF Nord Est en date du 16 mai 2020 ;
CONSIDERANT la propagation de l'épidémie du covid-19 sur l'ensemble du territoire national
ayant justifié la déclaration de l'état d'urgence sanitaire, depuis le 23 mars 2020 et sa
prorogation par la loi du 11 mai 2020 jusqu’au 10 juillet 2020, du fait de sa prévalence dans la
population, de sa contagiosité et de la gravité de ses effets ;
CONSIDERANT que si les mesures de confinement, imposées par le décret n° 2020-293 du 23
mars 2020 jusqu’au 11 mai 2020, ont été allégées par l'effet du décret du 11 mai 2020 susvisé,
la navigation de plaisance peut être, sur avis de Voies navigables de France, autorisée par le
préfet de département si sont mis en place les modalités et les contrôles de nature à garantir le
respect des dispositions des articles Ter et 7 du décret ;
CONSIDERANT que le département des Ardennes fait l'objet, eu égard à sa situation sanitaire,
d'un classement en zone rouge en application de l'article 2 du décret du 11 mai 2020 susvisé ;
que dans ces circonstances et sous réserve du respect des règles imposées par l'état d'urgence
sanitaire, une dérogation peut être accordée pour la reprise de la navigation de plaisance ;
CONSIDERANT que dans le cadre du décret 11 mai 2020 susvisé, les activités nautiques et de
plaisance peuvent être autorisées par le préfet de département si sont mis en place les
modalités et les contrôles de nature à garantir le respect des dispositions des articles 1er et 7
dudit décret ;
SUR proposition du directeur territorial VNF Nord-Est ;
Préfecture 08 - 8-2020-05-19-001 - Arrêté 2020.304 autorisant la reprise de la navigation de plaisance sur le réseau des voies navigables intérieures du département des Ardennes 29 ARRÊTE
Article 1er :
La navigation de bateaux à passagers de type touristique, sans restauration, ni couchage (type
bateau promenade) est autorisée.
Assimilés à des transports en commun, toute personne de onze ans ou plus doit y porter un
masque de protection.
Article 2 :
La navigation des bateaux de plaisance, qu'il s'agisse de bateaux de propriétaires privés ou de
location, est autorisée, dans le respect des règles de circulation des personnes définies par
l'article 3 du décret 2020-548 du 11 mai 2020 dans la limite de dix personnes à bord, et dans le
respect des gestes barrières définis à l'article 1er du décret 2020-548 du 11 mai 2020.
Article 3 :
Les navigations prévues aux articles 1er et 2 sont permises sur le réseau des voies navigables
intérieures du département des Ardennes en fonction des règles d'exploitation édictées par le
gestionnaire de la voie d'eau et de la réouverture progressive des ouvrages.
Article 4 :
Le passage aux écluses sera assuré selon les moyens et l'organisation mis en place par le
gestionnaire de la voie d'eau.
Article 5 :
Conformément à l'article L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures
prévues par le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4ème
classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d'une amende de 5ème classe ou en cas de
violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et
de 3 750 € d'amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.
Article 6 :
Le secrétaire général de la préfecture, la directrice des services du cabinet du préfet, les sous-
préfets d'arrondissement, le directeur départemental de la sécurité publique des Ardennes, le
colonel commandant le groupement de gendarmerie, le directeur territorial Nord-Est des Voies
navigables de France, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Ardennes et
affichés dans les lieux prévus à cet effet.
Fait à Charleville-Mézières, le 19 mai 2020
Le préfet,
À
(__ _d
Jean-Sébastien LAMONTAGN
Préfecture 08 - 8-2020-05-19-001 - Arrêté 2020.304 autorisant la reprise de la navigation de plaisance sur le réseau des voies navigables intérieures du département des Ardennes 30 Préfecture 08
8-2020-05-18-002
Arrêté 2020.305 portant autorisation d'accès aux anciennes
ballastières au lieudit Les Grands Marais à Bar les
Buzancy
Préfecture 08 - 8-2020-05-18-002 - Arrêté 2020.305 portant autorisation d'accès aux anciennes ballastières au lieudit Les Grands Marais à Bar les Buzancy 31 E =
PREFET
DES ARDENNES _ | Liberté
Direction des services du cabinet
Épalité Service des sécurités
Fraternité
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Bureau gestion de crise, défense et sécurité
nationale
Arrêté n°2020 - 385 $S
Portant autorisation d'accès aux anciennes ballastières au lieudit Les Grands Marais
situées sur la commune de Bar les Buzancy
Le Préfet des Ardennes,
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses
dispositions ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l’Etat dans les régions et départements ;
le décret du Président de la République du 7 novembre 2019 portant nomination de Monsieur Jean-
Sébastien LAMONTAGNE en qualité de Préfet des Ardennes ;
le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à
l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, et notamment son article 9 ;
les préconisations du Haut Conseil de la santé publique du 24 avril 2020 relatives à l'adaptation des
mesures barrières et de distanciation sociale à mettre en œuvre en population générale, hors champ
sanitaire et médico-social, pour la maîtrise de la diffusion du SARS-CoV-2 :
la demande du maire de Bar les Buzancy en date du 12 mai 2020 d'ouvrir les anciennes ballastières
au lieudit Les Grands Marais ;
Considérant que les mesures de gestion proposées pour les anciennes ballastières au lieudit Les Grands
Marais sont de nature à garantir le respect des dispositions de l’article 1“ et de l’article 7 du décret n° 2020-
548 du 11 mai 2020.
Sur proposition de la directrice des services du cabinet ;
ARRETE :
Article 1 : L'accès aux anciennes ballastières lieudit Les Grands Marais situées sur la commune de Bar les
Buzancy est autorisé.
Article 2 : Afin d'assurer le respect des gestes barrières et des règles de distanciation physique exigées par la
situation sanitaire, les prescriptions suivantes doivent être mises en place :
Fixer et afficher un nombre maximum de visiteurs susceptibles d'être accueillis simultanément sur le
site, en fonction de l'espace disponible pour y garantir le respect des règles de distanciation
physique ;
Préfecture 08 - 8-2020-05-18-002 - Arrêté 2020.305 portant autorisation d'accès aux anciennes ballastières au lieudit Les Grands Marais à Bar les Buzancy 32 * [Interdire les groupes de plus de 10 personnes ;
* __ Afficher les horaires d'ouverture et instaurer un sens unique de circulation pour séparer les flux ;
° Mettre en place un marquage au sol, avec distanciation d'au moins 1m$0 entre chaque visiteur, et 10
mètres entre chaque pêcheur ;
Interdire l'organisation de concours de pêche jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire ;
Afficher les gestes barrières à respecter.
Article 3 : La présente autorisation peut être levée à tout moment si l'évolution de la situation sanitaire
l'exige ou s'il est observé un manquement aux prescriptions énoncées à l'article 2.
Article 4 : La directrice des services du cabinet du préfet des Ardennes, le sous-préfet de l'arrondissement de
Vouziers, le maire de Bar les Buzancy, le commandant du groupement de gendarmerie des Ardennes sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'éxécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l’Etat.
Fait à Charleville-Mézières, le 18 mai 2020
Le préfet,
es”
Jean-Sébastien LAMONTAGNE
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Dans le délai de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la date de cessation
de l'état d'urgence sanitaire , peut être introduit :
* soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture - BP 60002 - 08005
Charleville-Mézières Cedex;
* soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris;
* soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue du Lycée -
51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet
explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence
de l'administration pendant deux mois.
Joindre à l'appui des recours une copie de la décision contestée et, le cas échéant, tout document jugé utile à
l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours adminitratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'éxécution de la décion
administrative contestée.
Préfecture 08 - 8-2020-05-18-002 - Arrêté 2020.305 portant autorisation d'accès aux anciennes ballastières au lieudit Les Grands Marais à Bar les Buzancy 33 Préfecture 08
8-2020-05-18-003
Arrêté 2020.306 portant autorisation d'accès aux anciennes
ballastières au lieudit Le Grand Marais à Harricourt
Préfecture 08 - 8-2020-05-18-003 - Arrêté 2020.306 portant autorisation d'accès aux anciennes ballastières au lieudit Le Grand Marais à Harricourt 34 PRÉFET
DES ARDENNES _ | | Liberté Direction des services du cabinet
Égalité Service des sécurités Fraternité . . r » 7
Bureau gestion de crise, défense et sécurité
nationale
Arrêté n°2020- > a 6
Portant autorisation d'accès aux anciennes ballastières au lieudit Le Grand Marais
situées sur la commune de Harricourt
Le Préfet des Ardennes,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
dispositions ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l’État dans les régions et départements ;
le décret du Président de la République du 7 novembre 2019 portant nomination de Monsieur Jean-
Sébastien LAMONTAGNE en qualité de Préfet des Ardennes ;
le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à
l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, et notamment son article 9 ;
les préconisations du Haut Conseil de la santé publique du 24 avril 2020 relatives à l'adaptation des
mesures barrières et de distanciation sociale à mettre en œuvre en population générale, hors champ
sanitaire et médico-social, pour la maîtrise de la diffusion du SARS-CoV-2 ;
la demande du maire de Harricourt en date du 13 mai 2020 d’ouvrir les anciennes ballastières au
lieudit Le Grand Marais ;
Considérant que les mesures de gestion proposées pour les anciennes ballastières au lieudit Le Grand
Marais
548 du
sont de nature à garantir le respect des dispositions de l’article 1° et de l’article 7 du décret n° 2020-
11 mai 2020.
Sur proposition de la directrice des services du cabinet ;
ARRETE :
Article 1 : L'accès aux anciennes ballastières lieudit Le Grand Marais situées sur la commune de Harricourt
est autorisé.
Article 2 : Afin d'assurer le respect des gestes barrières et des règles de distanciation physique exigées par la
situation sanitaire, les prescriptions suivantes doivent être mises en place :
Fixer et afficher un nombre maximum de visiteurs susceptibles d'être accueillis simultanément sur le
site, en fonction de l'espace disponible pour y garantir le respect des règles de distanciation
physique ;
Préfecture 08 - 8-2020-05-18-003 - Arrêté 2020.306 portant autorisation d'accès aux anciennes ballastières au lieudit Le Grand Marais à Harricourt 35 + __ Interdire les groupes de plus de 10 personnes ;
+ Afficher les horaires d'ouverture et instaurer un sens unique de circulation pour séparer les flux ;
+ Mettre en place un marquage au sol, avec distanciation d'au moins 1mS0 entre chaque visiteur, et 10 mètres entre chaque pêcheur ;
* Interdire l'organisation de concours de pêche jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire ;
+ Afficher les gestes barrières à respecter.
Article 3 : La présente autorisation peut être levée à tout moment si l'évolution de la situation sanitaire
l'exige ou s'il est observé un manquement aux prescriptions énoncées à l'article 2.
Article 4 : La directrice des services du cabinet du préfet des Ardennes, le sous-préfet de l'arrondissement de Vouziers, le maire de Harricourt, le commandant du groupement de gendarmerie des Ardennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'éxécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l'État.
Fait à Charleville-Mézières, le 18 mai 2020
Le préfet,
( Lmatgs Jean-Sébastien LAMONTAGNE
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Dans le délai de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la date de cessation
de l'état d'urgence sanitaire , peut être introduit :
+ soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture - BP 60002 - 08005 Charleville-Mézières Cedex;
+ _ soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris;
° soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet
explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
Joindre à l'appui des recours une copie de la décision contestée et, le cas échéant, tout document jugé utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours adminitratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'éxécution de la décion administrative contestée.
Préfecture 08 - 8-2020-05-18-003 - Arrêté 2020.306 portant autorisation d'accès aux anciennes ballastières au lieudit Le Grand Marais à Harricourt 36 Préfecture 08
8-2020-05-19-002
Arrêté 2020.307 portant autorisation d'accès à l'étang de
l'AAPPMA l'Avenir à Asfeld
Préfecture 08 - 8-2020-05-19-002 - Arrêté 2020.307 portant autorisation d'accès à l'étang de l'AAPPMA l'Avenir à Asfeld 37 E
PRÉFET
DES ARDENNES
Liberté
Egalité
Direction des services du cabinet
Service des sécurités Fraternité
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Bureau gestion de crise, défense et sécurité
nationale
Arrêté n°2020- 367
Portant autorisation d'accès à l'étang de l'AAPPMA l'Avenir
situé sur la commune d'Asfeld
Le Préfet des Ardennes,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses
dispositions ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l’État dans les régions et départements ;
le décret du Président de la République du 7 novembre 2019 portant nomination de Monsieur Jean-
Sébastien LAMONTAGNE en qualité de Préfet des Ardennes ;
le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à
l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire, et notamment son article 9 :
les préconisations du Haut Conseil de la santé publique du 24 avril 2020 relatives à l'adaptation des
mesures barrières et de distanciation sociale à mettre en œuvre en population générale, hors champ
sanitaire et médico-social, pour la maîtrise de la diffusion du SARS-CoV-2 ;
la demande du maire d’Asfeld en date du 14 mai 2020 d’ouvrir l’étang de l’AAPPMA l'Avenir ;
Considérant que les mesures de gestion proposées pour l’étang de l’AAPPMA l’Avenir sont de nature à
garantir le respect des dispositions de l’article 1” et de l’article 7 du décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 ;
Sur proposition de la directrice des services du cabinet ;
ARRETE :
Article 1 : L'accès à l'étang de l'AAPPMA l'Avenir situé sur la commune d'Asfeld est autorisé.
Article 2 : Afin d'assurer le respect des gestes barrières et des règles de distanciation physique exigées par la
situation sanitaire, les prescriptions suivantes doivent être mises en place :
Fixer et afficher un nombre maximum de visiteurs susceptibles d'être accueillis simultanément sur le
site, en fonction de l'espace disponible pour y garantir le respect des règles de distanciation
physique ;
Interdire les groupes de plus de 10 personnes ;
Afficher les horaires d'ouverture et instaurer un sens unique de circulation pour séparer les flux ;
Préfecture 08 - 8-2020-05-19-002 - Arrêté 2020.307 portant autorisation d'accès à l'étang de l'AAPPMA l'Avenir à Asfeld 38 Mettre en place un marquage au sol, avec distanciation d'au moins 1m50 entre chaque visiteur, et 10
mètres entre chaque pêcheur ;
Interdire l'organisation de concours de pêche jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire ;
Afficher les gestes barrières à respecter.
Article 3 : La présente autorisation peut être levée à tout moment si l'évolution de la situation sanitaire
l'exige ou s'il est observé un manquement aux prescriptions énoncées à l'article 2.
Article 4 : La directrice des services du cabinet du préfet des Ardennes, la sous-préfète de l'arrondissement
de Rethel, le maire d'Asfeld, le commandant du groupement de gendarmerie des Ardennes sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'éxécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l’État.
Fait à Charleville-Mézières, le 19 mai 2020
Le préfet,
d: casser Ve Jean-Sébastien LAMONTAGNE
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Dans le délai de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la date de cessation
de l'état d'urgence sanitaire , peut être introduit :
soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture - BP 60002 - 08005
Charleville-Mézières Cedex;
soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris;
soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue du Lycée -
51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet
explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence
de l'administration pendant deux mois.
Joindre à l'appui des recours une copie de la décision contestée et, le cas échéant, tout document jugé utile à
l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours adminitratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'éxécution de la décion
administrative contestée.
Préfecture 08 - 8-2020-05-19-002 - Arrêté 2020.307 portant autorisation d'accès à l'étang de l'AAPPMA l'Avenir à Asfeld 39 Préfecture 08
8-2020-05-19-003
Arrêté 2020.309 portant autorisation d'accès à l'étang
communal situé sur la commune de Sévigny la Forêt
Préfecture 08 - 8-2020-05-19-003 - Arrêté 2020.309 portant autorisation d'accès à l'étang communal situé sur la commune de Sévigny la Forêt 40 E 3
PRÉFET
DES ARDENNES ee Liberté Direction des services du cabinet
Égalité Service des sécurités Fraternité , . r 7 7 Bureau gestion de crise, défense et sécurité
nationale
Arrêté n°2020- 3 52
Portant autorisation d'accès à l'étang communal
situé sur la commune de Sévigny la Forêt
Le Préfet des Ardennes,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
dispositions ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l’État dans les régions et départements ;
le décret du Président de la République du 7 novembre 2019 portant nomination de Monsieur Jean-
Sébastien LAMONTAGNE en qualité de Préfet des Ardennes ;
le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, et notamment son article 9 ;
les préconisations du Haut Conseil de la santé publique du 24 avril 2020 relatives à l'adaptation des mesures barrières et de distanciation sociale à mettre en œuvre en population générale, hors champ sanitaire et médico-social, pour la maîtrise de la diffusion du SARS-CoV-2 ;
la demande du maire de Sévigny la Forêt en date du 18 mai 2020 d’ouvrir l’étang communal ;
Considérant que les mesures de gestion proposées pour l’étang communal sont de nature à garantir le respect des dispositions de l’article 1“ et de l’article 7 du décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 ;
Sur proposition de la directrice des services du cabinet ;
ARRETE :
Article 1 : L'accès à l'étang communal situé sur la commune de Sévigny la Forêt est autorisé.
Article 2 : Afin d'assurer le respect des gestes barrières et des règles de distanciation physique exigées par la situation sanitaire, les prescriptions suivantes doivent être mises en place :
Fixer et afficher un nombre maximum de visiteurs susceptibles d'être accueillis simultanément sur le site, en fonction de l'espace disponible pour y garantir le respect des règles de distanciation physique ;
Interdire les groupes de plus de 10 personnes ;
Afficher les horaires d'ouverture et instaurer un sens unique de circulation pour séparer les flux ;
Préfecture 08 - 8-2020-05-19-003 - Arrêté 2020.309 portant autorisation d'accès à l'étang communal situé sur la commune de Sévigny la Forêt 41 + Mettre en place un marquage au sol, avec distanciation d'au moins 1m50 entre chaque visiteur, et 10 mètres entre chaque pêcheur ;
* Interdire l'organisation de concours de pêche jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire ;
+ Afficher les gestes barrières à respecter.
Article 3 : La présente autorisation peut être levée à tout moment si l'évolution de la situation sanitaire l'exige ou s'il est observé un manquement aux prescriptions énoncéesà l'article 2.
Article 4 : La directrice des services du cabinet du préfet des Ardennes, le sous-préfet de l'arrondissement de Charleville Mézières, le maire de Sévigny la Forêt, le commandant du groupement de gendarmerie des Ardennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'éxécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des services déconcentrés de P’Etat.
Fait à Charleville-Mézières, le 19 mai 2020
Le préfet,
mnt
Jean-Sébastien LAMONTAGNE
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Dans le délai de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la date de cessation
de l'état d'urgence sanitaire , peut être introduit :
«soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture - BP 60002 - 08005 Charleville-Mézières Cedex;
+ _ soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris;
° soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet
explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
Joindre à l'appui des recours une copie de la décision contestée et, le cas échéant, tout document jugé utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours adminitratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'éxécution de la décion administrative contestée.
Préfecture 08 - 8-2020-05-19-003 - Arrêté 2020.309 portant autorisation d'accès à l'étang communal situé sur la commune de Sévigny la Forêt 42 Préfecture 08
8-2020-05-12-009
Habilitation funéraire PFG Charleville-Mézières
Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire des Pompes Funèbres Générales 205 avenue
Charles de Gaulle 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
Préfecture 08 - 8-2020-05-12-009 - Habilitation funéraire PFG Charleville-Mézières 43 Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES ARDENNES
+ 1 LE éirise
QT US CICCOÉIORS
2020-098/LH
ARRÊTÉ
portant habilitation dans le domaine funéraire
Le Préfet des Ardennes
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, livre IL titre I :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2019-753 du 25 novembre 2019 donnant délégation de signature à
M. Christophe HERIARD), secrétaire général de la préfecture des Ardennes ;
Vu l'arrêté préfectoral du 8 janvier 2019 modifiant l’arrêté préfectoral du 21 février 2014
portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement "Pompes Funèbres
Générales", 205, avenue Charles de Gaulle, 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES ;
Vu la demande présentée le 24 février 2020 par M. Pascal JULIEN, directeur de secteur
opérationnel de la S.A. OGF, en vue d'obtenir le renouvellement de son habilitation dans le
domaine funéraire,
ARRÊTE
Article 1”: L'établissement à l'enseigne "Pompes Funèbres Générales", exploité par
la S.A. OGF, sis 205, avenue Charles de Gaulle à CHARLEVILLE-MEZIERES, est habilité
pour exercer sur l'ensemble du territoire les activités funéraires suivantes :
- transport de corps avant mise en bière ;
- transport de corps après mise en bière ;
- organisation des obsèques ;
- fourniture des housses, cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs
ainsi que des urnes cinéraires ;
- gestion et utilisation des chambres funéraires ;
- fourniture des corbillards ;
- fourniture des voitures de deuil ;
- fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.
Article 2 : Le numéro de l'habilitation est : 20 - 08 — 0021.
Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à six ans à compter du 20 février 2020.
Préfecture : 1. place de la préfecture BP 60002 — 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES
Standard: 03 24 59 66 00 - Télécopie: 03 24 58 35 21- @: prefecture‘@ardennes.gouv.fr
Les jours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site des services de l’État : www.ardennes.gouv.fr
Préfecture 08 - 8-2020-05-12-009 - Habilitation funéraire PFG Charleville-Mézières 44 Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des services
déconcentrés de l’État et notifié à M. Pascal JULIEN, directeur de secteur opérationnel de la
S.A. OGF.
Charleville-Mézières, le 12 mai 2020
Pour le préfet,
Le secrétaire général,
Christophe HERIARD
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours
gracieux auprès du préfet des Ardennes ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur, ou
d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ou par le biais de
l’application Télérecours citoyen accessible par le site www.telerecours.fr. L'exercice d’un recours gracieux
ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer un recours contentieux.
Préfecture : 1, place de la préfecture BP 60002 — 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES
Standard: 03 24 59 66 00 - Télécopie: 03 24 58 35 21- @: prefecture@ardennes.gouv.fr
Les jours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site des services de l’État : wwWw.ardennes.gouv.fr
Préfecture 08 - 8-2020-05-12-009 - Habilitation funéraire PFG Charleville-Mézières 45 Préfecture 08
8-2020-05-12-010
Habilitation funéraire PFG-SERVICES FUNERAIRES
Rethel
arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire des PFG-SERVICES FUNERAIRES 6 Rond
Point de l'Octroi 08300 RETHEL
Préfecture 08 - 8-2020-05-12-010 - Habilitation funéraire PFG-SERVICES FUNERAIRES Rethel 46 Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRE DES ARDENNES
2020-099/LH
ARRÊTÉ
portant habilitation dans le domaine funéraire
Le Préfet des Ardennes
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, livre IL, titre II :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements :
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration :
Vu l’arrêté préfectoral n° 2019-753 du 25 novembre 2019 donnant délégation de signature à
M. Christophe HERIARD, secrétaire général de la préfecture des Ardennes :
Vu l'arrêté préfectoral du 9 janvier 2019 modifiant l’arrêté préfectoral du 21 février 2014
portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement "PFG-SERVICES
FUNERAIRES" sis 6, Rond Point de l’Octroi, 08300 RETHEL :
Vu la demande présentée le 24 février 2020 par M. Pascal JULIEN, directeur de secteur
opérationnel de la S.A. OGF, en vue d'obtenir le renouvellement de son habilitation dans le
domaine funéraire,
ARRÊTE
Article 1”: L'établissement à l'enseigne "PFG-SERVICES FUNERAIRES". exploité par
la S.A. OGF, sis 6, Rond Point de l’Octroi, 08300 RETHEL, est habilité pour exercer sur
l'ensemble du territoire les activités funéraires suivantes :
- transport de corps avant mise en bière ;
- transport de corps après mise en bière ;
- Organisation des obsèques ;
- fourniture des housses, cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs
ainsi que des urnes cinéraires ;
- gestion et utilisation des chambres funéraires :
- fourniture des corbillards :
- fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.
Article 2 : Le numéro de l'habilitation est : 20 - 08 — 0022.
Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à six ans à compter du 20 février 2020.
Préfecture : 1. place de la préfecture BP 60002 — 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES
Standard: 03 24 59 66 00 - Télécopie: 03 24 58 35 21- @: prefecture ardennes.gouv.fr
Les jours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site des services de l'État : www.ardennes.gouv.fr
Préfecture 08 - 8-2020-05-12-010 - Habilitation funéraire PFG-SERVICES FUNERAIRES Rethel 47 Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des services
déconcentrés de l'Etat et notifié à M. Pascal JULIEN, directeur de secteur opérationnel de la
S.A. OGF.
Charleville-Mézières, le 12 mai 2020
Pour le préfet,
Le secrétaire général,
Cu Christophe HERIARD
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours
gracieux auprès du préfet des Ardennes ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur, ou
d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ou par le biais de
l'application Télérecours citoyen accessible par le site www.telerecours.fr. L'exercice d’un recours gracieux
ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer un recours contentieux.
Préfecture : 1, place de la préfecture BP 60002 — 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES
Standard: 03 24 59 66 00 - Télécopie: 03 24 58 35 21- (@: prefecture@ardennes.gouv.fr
Les jours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site des services de l'État : www.ardennes.gouv.fr
Préfecture 08 - 8-2020-05-12-010 - Habilitation funéraire PFG-SERVICES FUNERAIRES Rethel 48 Préfecture 08
8-2020-05-12-011
Habilitation funéraire Pompes Funèbres et Marbrerie des
Ardennes de Charleville-Mézières
arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire des Pompes Funèbres et Marbrerie des
Ardennes PFMA 24 bis avenue de Manchester 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
Préfecture 08 - 8-2020-05-12-011 - Habilitation funéraire Pompes Funèbres et Marbrerie des Ardennes de Charleville-Mézières 49 Terre
2 re
Liberté + Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
BI DER DRTD Ce À n: SNS
LrET DES ARDENNES 4 À À
LS
2020-100/LH
ARRÊTÉ
portant habilitation dans le domaine funéraire
Le Préfet des Ardennes
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, livre IL titre II ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements :
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration :
Vu lParrêté préfectoral n° 2019-753 du 25 novembre 2019 donnant délégation de signature à
M. Christophe HERIARD), secrétaire général de la préfecture des Ardennes ;
Vu l'arrêté préfectoral du 8 janvier 2019 modifiant l'arrêté préfectoral du 21 février 2014
portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement "Pompes Funèbres et
Marbrerie des Ardennes", sis 24 bis, avenue de Manchester, 08000 CHARLEVILLE-
MEZIERES ;
Vu la demande présentée le 24 février 2020 par M. Pascal JULIEN, directeur de secteur
opérationnel de la S.A. OGF, en vue d'obtenir le renouvellement de son habilitation dans le
domaine funéraire,
A
ARRÊTE
rticle 1”: L'établissement à l'enseigne "Pompes Funèbres et Marbrerie des Ardennes",
exploité par la S.A. OGF, sis 24 bis, avenue de Manchester, à CHARLEVILLE-MEZIERES,
est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire les activités funéraires suivantes :
- transport de corps avant mise en bière :
- transport de corps après mise en bière ;
- Organisation des obsèques :
- fourniture des housses, cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs
ainsi que des urnes cinéraires ;
- fourniture des corbillards ;
- fourniture des voitures de deuil :
- fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.
Article 2 : Le numéro de l'habilitation est : 20 - 08 — 0023.
Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à six ans à compter du 20 février 2020.
Préfecture : 1, place de la préfecture BP 60002 — 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES
Standard: 03 24 59 66 00 - Télécopie: 03 24 58 35 21- : prefecture@ardennes.gouv.fr
Les jours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site des services de l'État : www.ardennes.gouv.fr
Préfecture 08 - 8-2020-05-12-011 - Habilitation funéraire Pompes Funèbres et Marbrerie des Ardennes de Charleville-Mézières 50 Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des services
déconcentrés de l’Etat et notifié à M. Pascal JULIEN, directeur de secteur opérationnel de la
S.A. OGF.
Charleville-Mézières, le 12 mai 2020
Pour le préfet,
Le secrétaire général,
Christophe HERIARD
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours
gracieux auprès du préfet des Ardennes ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur, ou
d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ou par le biais de
l’application Télérecours citoyen accessible par le site www.telerecours.fr. L'exercice d’un recours gracieux
ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer un recours contentieux.
Préfecture : 1, place de la préfecture BP 60002 — 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES
Standard: 03 24 59 66 00 - Télécopie: 03 24 58 35 21- @: prefecture “ardennes.gouv.fr
Les jours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site des services de l'État : www.ardennes.gouv.fr
Préfecture 08 - 8-2020-05-12-011 - Habilitation funéraire Pompes Funèbres et Marbrerie des Ardennes de Charleville-Mézières 51 Préfecture 08
8-2020-05-12-012
pfma prix les mezieres
modification du nom du gérant dans l'habilitation funéraire des Pompes funèbres et marbrerie des
Ardennes à Prix -les-Mézières
Préfecture 08 - 8-2020-05-12-012 - pfma prix les mezieres 52 ER 7
un A
Liberté + Épalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES ARDENNES
Dirontion Ge {a citoyenneté
+ da to llmclité Êtue.s légalité
Buross do ia réglementation
ARRÊTÉ
portant modification d’une habilitation dans le domaine funéraire
Le Préfet des Ardennes
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, livre IL titre I :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration :
Vu l’arrêté préfectoral n° 2020/133 du 28 février 2020 donnant délégation de signature à
M. Régis PIETTE, directeur de la citoyenneté et de le légalité ;
Vu l'arrêté préfectoral du 12 janvier 2015 portant habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement "Pompes Funèbres et Marbrerie des Ardennes", ZAC de la Poterie, 08000
PRIX-LES-MEZIERES ;
Vu l'arrêté du 9 janvier 2019 modifiant l'arrêté habilitant les pompes funèbres et marbrerie
des Ardennes représentée par M. Philippe OGE,
Vu la demande présentée le 14 décembre 2018 par laquelle la S.A. OGF souhaite obtenir une
modification de son habilitation dans le domaine funéraire suite à un changement de gérant.
ARRÊTE
Article 1°:
L'arrêté du 9 janvier 2019 modifiant l'arrêté habilitant les pompes funèbres et marbrerie des
Ardennes représentée par M. Philippe OGE est abrogé
Article 2 :
L'article 1” de l'arrêté préfectoral du 12 janvier 2015 est modifié comme suit :
L'établissement sis à PRIX-LES-MEZIERES, ZAC de la Poterie, à l'enseigne "Pompes
Funèbres et Marbrerie des Ardennes", exploité par la S.A. OGF, gérée par
M. Pascal JULIEN est habilité sous le n° 15-08-102 jusqu’au 11 janvier 2021 pour exercer
sur l'ensemble du territoire les activités funéraires suivantes :
- transport de corps avant mise en bière :
- transport de corps après mise en bière ;
- organisation des obsèques ;
Préfecture : L. place de la préfecture BP 60002 — 08003 CHARLEVILLE-MEZIERES
Standard: 05 24 59 66 00 - Télécopie: 03 24 58 35 21- 4: prefecture & ardennes.gouv.fr
Les jours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site des services de l'État : www.ardennes.souv.fr
Préfecture 08 - 8-2020-05-12-012 - pfma prix les mezieres 53 - fourniture des housses, cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs
ainsi que des urnes cinéraires :
- gestion et utilisation de chambres funéraires :
- gestion d'un crématorium ;
- fourniture de corbillards ;
- fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d'un recours gracieux auprès du préfet des Ardennes ou d’un recours
hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur, ou d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Châlons-en-Champagne ou par le biais de l'application Télérecours citoyen
accessible par le site www.telerecours.fr. L'exercice d’un recours gracieux ou hiérarchique
proroge de deux mois le délai pour exercer un recours contentieux.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des services déconcentrés de
l'État et notifié à M. Pascal JULIEN.
Charleville-Mézières, le 12 mai 2020
Pour le préfet,
Le directeur,
Préfecture : L. place de la préfecture BP 60002 - 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES
Standard: 03 24 59 66 00 - Télécopie: 03 24 58 35 21- &: prefecture ardennes.gouv.fr
Les jours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site des services de l'État : www.ardennes.gouv.fr
Préfecture 08 - 8-2020-05-12-012 - pfma prix les mezieres 54