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Arrêté - Préfecture - Ardennes - raa special 8 2020 079 du 10 septembre 2020
Document publié le Jeudi 10 septembre 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ardennes - raa special 8 2020 079 du 10 septembre 2020)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°8-2020-079
PUBLIÉ LE 10 SEPTEMBRE 2020 Sommaire
Prefecture 08
8-2020-09-10-003 - Arrêté 2020/571 portant interdiction de circulation des véhicules
transportant du matériel de son à destination d'un rassemblement festif à caractère musical
non autorisé dans le département des Ardennes (2 pages) Page 3
8-2020-09-10-004 - Arrêté imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et
plus sur les marchés, brocantes, vide-greniers, fêtes foraines et fêtes patronales dans le
département des Ardennes. (4 pages) Page 6
8-2020-09-10-002 - Arrêté n° 2020/570 portant interdiction temporaire de rassemblements
festifs à caractère musical dans le département des Ardennes (4 pages) Page 11
2 Prefecture 08
8-2020-09-10-003
Arrêté 2020/571 portant interdiction de circulation des
véhicules transportant du matériel de son à destination d'un
rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans
le département des Ardennes
Prefecture 08 - 8-2020-09-10-003 - Arrêté 2020/571 portant interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel de son à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département des Ardennes 3 PRÉFET
DES ARDENNES
Été Direction des services du Cabinet deiiil Service des sécurités Bureau gestion de crise,
défense et sécurité nationale
Arrêté n° 2020- 571
portant interdiction de circulation des véhicules transportant
du matériel de son à destination d’un rassemblement
festif à caractère musical non autorisé dans le département
des Ardennes
Le Préfet des Ardennes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le Code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1 :
Vu le décret du 7 novembre 2019 portant nomination de Monsieur Jean-Sébastien
Lamontagne, préfet des Ardennes ;
Vu l'arrêté ministériel du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de
transport de marchandises à certaines périodes ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2020-570 du 10 septembre 2020 portant interdiction temporaire de
rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave-party) dans le département des
Ardennes ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2019/758 du 25 novembre 2019 donnant délégation de signature à
Mme Anne Gabrelle, directrice des services du cabinet :
Considérant que, selon les éléments d'information circulant sur les réseaux sociaux et
concordants, un rassemblement festif à caractère musical est susceptible de se dérouler
dans le département des Ardennes entre le vendredi 11 septembre 2020 à 18h00 et le lundi
14 septembre 2020 à 8h00 :
Considérant que ce type d'événement peut regrouper plusieurs milliers de participants ;
Considérant qu'en application des dispositions de l’article L. 211-5 du code de la sécurité
intérieure, les rassemblements festifs à caractère musical sont soumis à l'obligation de
déclaration préalable auprès du Préfet de département ;
Considérant qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée auprès du Préfet des
Ardennes, précisant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées
par l'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques
alors même qu'il en a l'obligation dans le délai d'un mois avant la date prévue de la
manifestation ;
Prefecture 08 - 8-2020-09-10-003 - Arrêté 2020/571 portant interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel de son à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département des Ardennes 4 Considérant la nécessité de prévenir le risque élevé de troubles à l'ordre public ; que le
nombre de personnes attendues dans ce type de rassemblement est élevé ; que les moyens
appropriés en matière de lutte contre l'incendie et de secours aux personnes, ainsi qu’en
matière de sécurité sanitaire et routière ne peuvent être réunis ; que, dans ces conditions, ce
type de rassemblement comporte des risques sérieux de désordres ;
Considérant que, dans les circonstances de l'espèce, la nature et les conditions
d'organisation de ces rassemblements sont de nature à provoquer des troubles graves à
l’ordre et à la tranquillité publics ;
Considérant, en outre, l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l’ordre et à la tranquillité
publics et les pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des dispositions
de l’article L.2215-1 susvisé du code général des collectivités territoriales ;
Sur proposition de la directrice des services du cabinet ;
ARRETE
Article 1 : La circulation des véhicules transportant du matériel de son à destination d’un
rassemblement festif à caractère musical non autorisé est interdite sur l'ensemble des
réseaux routiers (réseau routier national et réseau secondaire) du département des
Ardennes, du vendredi 11 septembre 2020 à 18h00 au lundi 14 septembre 2020 à 8h00.
Article 2 : Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés par
les forces de l’ordre.
Article 3 : Les sous-préfets, la directrice des services du cabinet, le colonel, commandant du
groupement de la gendarmerie départementale des Ardennes, le directeur départemental de
la sécurité publique des Ardennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la
préfecture et des services déconcentrés de l'État.
Charleville-Mézières, le 10 septembre 2020
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
La directrice des services du cabinet,
[/
Anne/Gabrelle
Délais et voies de recours
Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :
> soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture - BP 60002 - 08005 Charleville-Mézières Cedex;
soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris;
soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Y
v
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
Prefecture 08 - 8-2020-09-10-003 - Arrêté 2020/571 portant interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel de son à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département des Ardennes 5 Préfecture 08
8-2020-09-10-004
Arrêté imposant le port du masque pour les personnes de
onze ans et plus sur les marchés, brocantes, vide-greniers,
fêtes foraines et fêtes patronales dans le département des
Ardennes.
Préfecture 08 - 8-2020-09-10-004 - Arrêté imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur les marchés, brocantes, vide-greniers, fêtes foraines et fêtes patronales dans le département des Ardennes. 6 E
PREFET
DES ARDENNES | | . . Liberté Direction des services du cabinet
Égalité Service des sécurités
Fraternité , . , : ,
Bureau gestion de crise, défense et sécurité
nationale
Arrêté n°2020 - 572
imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus
sur les marchés, brocantes, vide-greniers, fêtes foraines et fêtes patronales
dans le département des Ardennes
Le Préfet des Ardennes,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-1 et L.3136-1 ;
Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l’action des services de l’État dans les Régions et les Départements ;
Vu le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où
il a été prorogé ;
Vu le décret du Président de la République en date du 7 novembre 2019 portant nomination de
Monsieur Jean-Sébastien LAMONTAGNE en qualité de Préfet des Ardennes ;
Vu l’avis du Comité d’experts régional Covid-19 en date du 7 septembre 2020 :
Vu l'avis de l’agence régionale de santé Grand Est du 10 septembre 2020 ;
Considérant que l'Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que
l'émergence d’un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de
portée internationale ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ainsi que le caractère actif
de la propagation de ce virus et la gravité de ses effets en termes de santé publique ; qu’en outre,
une hausse des contaminations et un afflux massif de patients seraient de nature à détériorer les
capacités d’accueil du système médical départemental ; que par suite, il est nécessaire de prévenir
tout comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans
Pespace public à forte fréquentation, propices à la circulation du virus ;
Considérant que la loi du 9 juillet 2020 susvisée prévoit, en son article 1”, d’une part, que le
Premier ministre peut réglementer la circulation des personnes et réglementer l’ouverture au public,
y compris les conditions d’accès et de présence, de certains établissements recevant du public et,
d’autre part, qu’il peut habiliter les préfets à prendre toutes mesures générales ou individuelles
d’application de cette réglementation ;
Préfecture 08 - 8-2020-09-10-004 - Arrêté imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur les marchés, brocantes, vide-greniers, fêtes foraines et fêtes patronales dans le département des Ardennes. 7 Considérant l’accélération de la circulation du virus dans les Ardennes, combinée à la densité de
population des lieux de croisement ou de rassemblement que constituent les marchés, les brocantes,
vide-greniers, fêtes foraines et fêtes patronales ;
Considérant l’augmentation constante du taux d’incidence et de positivité du covid-19 dans les
Ardennes, et notamment son doublement entre le 1” et le 8 septembre 2020, ainsi qu'à l’apparition
de deux clusters dans le département, et au regard du risque de reprise de l’épidémie ;
Considérant l’urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tout comportement de
nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans l’espace public à forte
fréquentation et, par suite, propices à la circulation du virus; qu’en outre, une hausse des
contaminations et un afflux massif de patients seraient de nature à détériorer les capacités d’accueil
du système médical départemental ;
Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux
risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les
menaces possibles sur la santé de la population ;
Considérant qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des
mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;
Considérant qu'en application du Il de l'article 3 du décret du 10 juillet 2020 susvisé, les
organisateurs de rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique mettant en présence de
manière simultanée plus de dix personnes adressent au préfet de département une déclaration
contenant notamment les mesures que les organisateurs mettent en œuvre afin de garantir le respect
des dispositions de l'article I du même décret ; qu'en dépit de ces mesures, les services de sécurité
intérieure ont constaté que certains rassemblements se tiennent sans respect des règles de
distanciation physique d'un mètre entre deux personnes ;
Considérant, après concertation avec les associations des maires du département des Ardennes, que
le port du masque obligatoire, pour les personnes de onze ans et plus, dans l’espace public, constitue
une mesure de nature à limiter le risque de circulation du virus ; que, dans ces circonstances, il y a
donc lieu de le rendre obligatoire dans les espaces publics et pour certains événements favorisant la
concentration de piétons ou de public dans l’ensemble du département ;
ARRÊTE
Article 1° :
À compter du samedi 12 septembre 2020 à 7h00 jusqu'au dimanche 11 octobre 2020 inclus, le port du masque est obligatoire sur le territoire du département des Ardennes pour les personnes de onze ans et plus, sur l'espace public occupé par tout marché non-couvert, vide-grenier, brocante, fête foraine et fête patronale, à l'exception des personnes qui pratiquent une activité sportive ou
artistique, sous réserve qu'elles respectent les protocoles sanitaires en vigueur.
Article 2 :
L'obligation du port du masque prévue à l’article 1° ne s'applique pas aux personnes en situation de
handicap munies d'un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les
mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus.
Préfecture 08 - 8-2020-09-10-004 - Arrêté imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur les marchés, brocantes, vide-greniers, fêtes foraines et fêtes patronales dans le département des Ardennes. 8 Article 3 :
La violation des dispositions prévues à l’article 1* est punie de l’amende prévue pour les
contraventions de la 4ème classe, conformément à l’article L.3136-1 du code de la santé publique.
Lorsque cette violation est constatée à nouveau dans un délai de quinze jours, l’amende est celle
prévue pour les contraventions de 5ème classe.
Si les violations prévues au présent article sont verbalisées à plus de trois reprises dans un délai de
trente jours, les faits sont punis de six mois d’emprisonnement et de 3 750 € d'amende ainsi que de
la peine complémentaire de travail d'intérêt général.
Article d :
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le tribunal
administratif de Châlons-en-Champagne, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 :
Le secrétaire général de la préfecture des Ardennes, les sous-préfets d'arrondissement, les maires du
département, le directeur départemental de la sécurité publique, le colonel, commandant du
groupement de gendarmerie des Ardennes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'éxécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des
services déconcentrés de l’État.
Fait à Charleville-Mézières, le 10 septembre 2020
Le préfet,
; Jean-Sébästien LAMONTAG Fam
Préfecture 08 - 8-2020-09-10-004 - Arrêté imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur les marchés, brocantes, vide-greniers, fêtes foraines et fêtes patronales dans le département des Ardennes. 9 Préfecture 08 - 8-2020-09-10-004 - Arrêté imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur les marchés, brocantes, vide-greniers, fêtes foraines et fêtes patronales dans le département des Ardennes. 10 Prefecture 08
8-2020-09-10-002
Arrêté n° 2020/570 portant interdiction temporaire de
rassemblements festifs à caractère musical dans le
département des Ardennes
Prefecture 08 - 8-2020-09-10-002 - Arrêté n° 2020/570 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical dans le département des Ardennes 11 EE
e
PRÉFET
DES ARDENNES
par Direction des services du Cabinet Fraternité Service des sécurités
Bureau gestion de crise,
défense et sécurité nationale
Arrêté n° 2020- 570
portant interdiction temporaire de rassemblements festifs
à caractère musical dans le département des Ardennes
Le Préfet des Ardennes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-5 à L. 211-48, L. 211-15,
R.2112àR.2119etR.211-27 à R.211-30;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code pénal ;
Vu la loin°2017-1510 du 30 octobre 2017 visant à renforcer la sécurité intérieure et la lutte
contre le terrorisme ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires
pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire
et dans ceux où il a été prorogé ;
Vu le décret du 7 novembre 2019 portant nomination de Monsieur Jean-Sébastien
Lamontagne, préfet des Ardennes ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2019/758 du 25 novembre 2019 donnant délégation de signature à
Mme Anne Gabrelle, directrice des services du cabinet ;
Considérant que, selon les éléments d’information circulant sur les réseaux sociaux et
concordants, un rassemblement festif à caractère musical serait susceptible de se dérouler
dans le département des Ardennes entre le vendredi 11 septembre 2020 à 18h00 et le lundi
14 septembre 2020 à 8h00 ;
Considérant que ce type d'événement peut regrouper plusieurs milliers de participants :
Considérant qu’en application des dispositions de l’article L. 211-5 du code de la sécurité
intérieure, les rassemblements festifs à caractère musical sont soumis à l'obligation de
déclaration préalable auprès du Préfet de département ;
Prefecture 08 - 8-2020-09-10-002 - Arrêté n° 2020/570 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical dans le département des Ardennes 12 Considérant qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée auprès du Préfet des
Ardennes, précisant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées
par l'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques
alors même qu'il en a l'obligation dans le délai d'un mois avant la date prévue de la
manifestation ;
Considérant la nécessité de prévenir le risque élevé de troubles à l’ordre public; que le
nombre de personnes attendues dans ce type de rassemblement est élevé ; que les moyens
appropriés en matière de lutte contre l'incendie et de secours aux personnes, ainsi qu'en
matière de sécurité sanitaire et routière ne peuvent être réunis ; que, dans ces conditions, ce
type de rassemblement comporte des risques sérieux de désordres ;
Considérant que, dans les circonstances de l'espèce, la nature et les conditions
d'organisation de ces rassemblements sont de nature à provoquer des troubles graves à
l'ordre et à la tranquillité publics ;
Considérant l’état de la menace sanitaire liée au risque épidémique en cours ;
Considérant l'urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tout comportement
de nature à augmenter ou favoriser les risques de contagion ;
Considérant la difficulté à faire respecter les mesures de distanciation dans ce type de
rassemblement et le risque de cluster qui en résulte ;
Considérant en outre, l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre et à la tranquillité
publics et les pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des dispositions
de l’article L.2215-1 susvisé du code général des collectivités territoriales ;
Sur proposition de la directrice des services du cabinet ;
ARRÊTE
Article 1er : La tenue des rassemblements festifs à caractère musical répondant à l'ensemble
des caractéristiques énoncées à l’article R. 211-2 du code de la sécurité intérieure, est inter-
dite sur l'ensemble du territoire du département des Ardennes, du vendredi 11 septembre
2020 à 18h00 au lundi 14 septembre 2020 à 8h00.
Article 2 : En outre, la tenue des rassemblements festifs à caractère musical de plus de 10
personnes qui n'auraient fait l’objet d'aucune déclaration préalable en préfecture, est interdite
sur l’ensemble du territoire du département des Ardennes, du vendredi 11 septembre 2020 à
18h00 au lundi 14 septembre 2020 à 8h00.
Atticle 3 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l’article
R.211-27 du code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue
de sa confiscation par le tribunal.
Prefecture 08 - 8-2020-09-10-002 - Arrêté n° 2020/570 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical dans le département des Ardennes 13 Article 4 : Les sous-préfets, la directrice des services du cabinet, le colonel, commandant du
groupement de la gendarmerie départementale des Ardennes, le directeur départemental de
la sécurité publique des Ardennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Ardennes.
Charleville-Mézières, le 10 septembre 2020
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
La directrice des services du cabinet,
Anne Gäbrelle
Délais et voies de recours :
Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être
introduit :
> soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la
Préfecture - BP 60002 - 08005 Charleville-Mézières Cedex;
> soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau -
75800 Paris;
> soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Chäâlons-en-
Champagne - 25 rue du Lycée - 51036 Chälons-en-Champagne Cedex, ou par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court
qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est
considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux
mois.
Prefecture 08 - 8-2020-09-10-002 - Arrêté n° 2020/570 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical dans le département des Ardennes 14 Prefecture 08 - 8-2020-09-10-002 - Arrêté n° 2020/570 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical dans le département des Ardennes 15