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Document publié le Lundi 29 juin 2020 par la commune de Melleran.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 20DU 2010 07 2020 20 20de 2018h30)
Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Mairie de Melleran
10 Route de Chef-Boutonne
79190 MELLERAN
: 05.49.29.83.07
: 05.49.29.61.52
Mail : mairie-melleran@paysmellois.org
Objet : Validation du PV du 29 Juin 2020.
Le conseil valide le procès-verbal du 29 Juin à l’unanimité.
Objet : Autorisation de construction d’un parc photovoltaïque au lieu-dit « Les Carrières »
M. le Maire informe l’assemblée des caractéristiques techniques et financières du projet de parc solaire photovoltaïque envisagé sur la commune :
- Lieu-dit « Les Carrières » (parcelles n° 4/5/6/7/8/71section ZM)
➢ Projet porté par SEOLIS PROD sur une surface clôturée de 24 662 M2 dont 9 144 M2 d’emprise de panneaux photovoltaïques pour une production annuelle de 1935 MW soit l’électricité nécessaire de 500 foyers annuellement et une économie carbone annuelle de 638 tonnes.
COMPTE RENDU
DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
DU 10 JUILLET 2020
Nombre de Conseillers : 15
En exercice : 15
Présents : 12
Votants : 12
Date de la convocation du Conseil Municipal : 6 Juillet
L’an deux mil vingt,
Le 10 Juillet 2020 à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MELLERAN
Dûment convoqué s’est réuni exceptionnellement, en raison de la crise sanitaire, à la salle associative, Sous la présidence
M. DELAIRE François, le Maire
PRESENTS : AIRVAULT Jean-Luc, BROUSSARD Elisabeth, DELAIRE François, GIRARD Philippe, GUIGNARD Laurent, MERCIER Sébastien, MILLET Céline, RAFFIER Marc, SALMON Jean-Guy, SICOT Yaël, TALON Corinne, RAYNAUD Audrey
REPRESENTÉS :
EXCUSES : LAFFOND Stéphanie, VIDAULT Wilfried, DOUTEAU Philippe SECRÉTAIRE : MERCIER Sébastien ➢ Le raccordement électrique interne du parc solaire sera effectué par des passages de câbles entre la Parcelle ZM5 et la parcelle ZM 71 nécessitant la mise ne place de servitude de passage sur la voie publique.
➢ Le raccordement électrique du parc solaire au réseau public de distribution sera effectué sur le poste de répartition GEREDIS mitoyen de la parcelle de la ZM71.
En l’absence de document d’urbanisme opposable aux tiers sur le territoire communal, les constructions ou installations autorisées en dehors des parties actuellement urbanisées sont définies dans l’article L 111-1-2 du Code de l’Urbanisme.
Le Conseil exprime la volonté de la commune d’autoriser l’implantation de ces projets en dehors des parties urbanisées, et de transcrire cette décision dans le document d’urbanisme en cours d’élaboration.
Les parcs photovoltaïques contribuent à la mise en œuvre de la Programmation Pluriannuelle de l’Energie.
La production décentralisée d’énergie renouvelable présente un intérêt général pour la collectivité et contribue à la mise en valeur des ressources naturelles. L’impact paysager de ces installations doit être minimisé tout en évitant une trop grande proximité avec les zones urbanisées.
Au vu de ces éléments,
Vu le Code de l’Urbanisme, notamment en son article L. 111-1-2,
Considérant le projet de parc photovoltaïque aux lieux-dits « les carrières » compatibles avec le RNU ;
Le conseil municipal décide :
-d’autoriser la construction des ouvrages et équipements techniques nécessaires au bon fonctionnement du parc photovoltaïque (sous-station électrique, postes de transformation, poste de livraison, réseaux y compris sur les voies communales, bâtiments dédiés au personnel de maintenance et à l’accueil du public),
-d’approuver la mise en place des servitudes de passages de câbles sur les voies communales,
-d’autoriser le maire à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Objet : Etude demande de la Communauté de communes pour le soutien des entreprises.
Le conseil demande un délai supplémentaire pour murir sa position, la décision se fera à la rentrée de septembre au mieux. La CCMP a déjà engager 500k€, cela nous permettra de mieux connaitre l’application des critères d’attributions de la subvention.
François DELAIRE, Le Maire.