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Document publié le Vendredi 11 janvier 2019 par la commune de Melleran.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 20DU 2011 01 2019 20)
Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Mairie de Melleran
10 Route de Chef-Boutonne
79190 MELLERAN
: 05.49.29.83.07
: 05.49.29.61.52
Mail : mairie-melleran@paysmellois.org
COMPTE RENDU DE LA
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 JANVIER 2019
Nombre de Conseillers : 13
En exercice : 13
Présents : 9
Votants : 11
Date de la convocation du Conseil Municipal : 7 Janvier
L’an deux mil dix-neuf,
Le 11 Janvier 2019
Le Conseil Municipal de la Commune de MELLERAN
Dûment convoqué s’est réuni à la Mairie,
Sous la présidence de Mr AUBIN Joël, le Maire.
PRESENTS : AUBIN J, BAILLARGE I, STONE A, CAHIER CH, REVRANCHE MF, VIDAULT W, MERCIER S, MORIN H, DELAIRE F.
REPRESENTÉS : AIRVAULT J L, COWLES K,
ABSENTS : RENAUD F, LANGLAIS J CH,
SECRÉTAIRE : BAILLARGE I.
Objet : Validation du Procès-verbal du 7 Décembre 2018
Le conseil municipal valide le procès-verbal du 7 Décembre 2018 à l’unanimité.
Objet : Point des études de l’Eglise et suite à donner
M. le Maire informe le conseil que M. PEREIRA, architecte, est venu présenter l’étude diagnostique :
présence de peintures à savoir :
o les croix de consécration initialement peintes du XVe siècle
o le décor figuratif du XVe légèrement postérieur dont l’intérêt archéologique est indéniable
o le décor de faux appareil du XVIIe
o le décor funéraire du XVIIIe. œuvre picturale de très grande qualité L’église est globalement saine
Il propose les travaux préalables suivants :
Petits travaux de toiture
Surveiller les fissures
Réfection du pavage et du drain,
Puis LA RESTAURATION DES DÉCORS PEINTS à savoir :
les croix de consécration
Les peintures du XV dans le chœur et la 1ère travée le décor du XVIIe situés sur les colonnes dans la nef
Les peintures du XVIII sous forme d’une bande horizontale tout le tour de l’église (litre funéraire).
Il propose aussi
la création d’un sas d’entrée et d’un plafond au-dessus de l’entrée la mise aux normes de l’électricité
l’installation d’un système de chauffage sous les bancs
L’estimation des travaux se décline en 3 tranches :
Tranche 1 : Restauration du chœur, mise en sécurité et assainissement : 312 480€ TTC Tranche 2 : Restauration de la nef : 263 400€ TTC
Tranche 3 : Restauration de la travée Ouest et de la chapelle Sainte Marguerite : 236 040€ TTC
En sus, à prévoir, une estimation de travaux préalables à la restauration des intérieurs qui s’élèveraient à 15 600€ TTC.
Après présentation de l’étude, le conseil souhaite qu’un approfondissement sur l’état du drain autour de l’église soit réalisé ; il valide le fait que le projet soit soumis à la DRAC pour validation technique et connaissance des subventions envisageables et mandate le Maire pour rechercher toutes les subventions possibles afin d’étudier le financement de ce projet.
Objet : Marché Salle des Fêtes chauffage complémentaire
M. VIDAULT n’a pas assisté à la présentation et au débat concernant les travaux de la salle des fêtes.
M. le Maire fait part au conseil des devis reçus concernant l’amélioration du confort d’utilisation de la salle des fêtes. Après étude des devis le conseil retient les devis de M. VENIEN pour la partie chauffage de 9 819.53€ TTC et celui pour l’électricité s’élevant à 2 271.82€ TTC, les devis de M. VIDAULT W pour la confection d’un placard s’élevant à 3 653€ TTC et celui pour les travaux de maçonnerie s’élevant à 1 764€ TTC. Il informe que ces travaux peuvent bénéficier d’une subvention au titre de CAP 79 à hauteur 30 %. Après délibération le conseil valide le plan de financement suivant et vote une délibération budgétaire de 15 000€ pour la réalisation des travaux.
Plan de Financement
Travaux d'amélioration du confort des utilisateurs de la salle des fêtes
Dépenses : Travaux Montants Recettes Montants
Compléments de chauffage 9 696,12 € CAP 79 (30% du montant HT)
4 500,00 €
Ventilation 1 850,00 €
Placard 3 044,17 €
Total HT: 14 590,29 € FCTVA
(taux 16,404 %)
2 952,72 €
PAI environ 3% 409,71 € Financement sur fonds
propres
10 547,28 €
Total du projet HT: 15 000,00 €
Total du projet TTC: 18 000,00 € 18 000.00€ Objet : Photovoltaïque sur l’ancienne carrière
Le Maire fait savoir au conseil que SEOLIS a visité 2 terrains sur la commune pour étudier l’implantation de photovoltaïque au sol. L’ancienne masse commune près d’Ardilleux et l’ancienne carrière « la Barre Guillon ». Le terrain le plus approprié serait celui de l’ancienne carrière car le transformateur est à proximité. Le conseil est favorable sur le principe de poursuivre l’étude avec SEOLIS.
Objet : Convention de servitudes GEREDIS
Le Maire rapporte au conseil que GEREDIS va faire procéder aux travaux de départ HTA du futur poste de Melleran du réseau de distribution d’énergie électrique sur la commune de Melleran. Pour cela il y a lieu de passer une convention de servitudes pour le passage d’un réseau électrique souterrain au lieu-dit l’hommage chemin rural section ZR (l’Ouchette) (domaine public). Le conseil est favorable et mandate le Maire pour signer la convention.
Objet : Ordinateur portable
M. le Maire annonce au conseil que ce point n’a pas été assez préparé et propose de reporter ce sujet au prochain conseil. Le conseil est favorable.
Objet : Autorisation de poursuites et admissions en non-valeurs Mr le Maire expose que suite au changement de comptable il y a lieu de renouveler l’autorisation de poursuites et admissions en non-valeurs. Cette procédure se met en place en cas d’impayés. Seul le trésorier est compétent pour relancer les débiteurs en retard de paiement et pour engager des mesures pour récupérer les impayés. Le conseil est favorable.
Questions diverses.
Prochains conseils
-8 Février
-8 Mars
Cabine téléphonique
La cabine téléphonique peut être utilisée pour le projet « boîte à lire ».
Le Maire.