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Conseil Municipal - cm 24 02 18
Document publié le Samedi 24 février 2018 par la commune de Vernet.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 24 02 18)
Thèmes du document : Logement, Migrations, Institutions publiques,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FEVRIER 2018
OBJET : MISE EN LOCATION EN RESIDENCES PRINCIPALES DES 4 LOGEMENTS DU QUARTIER DE GOUDEICHARD
Monsieur le Maire expose qu’à la suite de l’acquisition ce jour, auprès de la Société H2P, des 4 logements du quartier de Goudeichard, il convient de les donner en location comme résidences permanentes.
Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DECIDE de donner en location comme résidences permanentes les 4 pavillons acquis ce jour par la Commune à la Société H2P situés au quartier de Goudeichard ;
- FIXE les montants des loyers aux montants mensuels respectifs suivants :
* Pavillon n° 1 (T3) : 400 € * Pavillon n° 2 (T4) : 450 €
* Pavillon n° 3 (T4) : 450 € * Pavillon n° 4 (T5) : 500 €
- DIT que ces loyers seront indexés selon l’Indice de Référence des Loyers en cours.
OBJET : LOCATION DU LOGEMENT N° 1 DE TYPE T3 AU QUARTIER D E GOUDEICHARD
Monsieur le Maire donne lecture de la demande de logement de Mme Marie RAZIN portant sur le logement n° 1 de type T3 au quartier de Goudeichard .
Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DONNE en location à Mme Marie RAZIN le pavillon n° 1 de t ype T3 situé au quartier de Goudeichard, dans les conditions suivantes :
- logement loué vide - résidence permanente - durée du bail : 6 ans à compter du 1er juin 2018 - loyer de 400 € par mois indexé sur l’Indice de Référence des Loyers.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bail d’habitation dans les conditions ci-dessus énoncées.
OBJET : LOCATION DU LOGEMENT N° 4 DE TYPE T5 AU QUARTIER D E GOUDEICHARD
Monsieur le Maire donne lecture de la demande de logement de Mr et Mme Vincent et Christiane LASALVIA portant sur le logement n° 4 de type T5 au quartier de Goudeichard.
Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DONNE en location à Mr et Mme Vincent et Christiane LASALVIA le pavillon n° 4 de type T5 situé au quartier de Goudeichard, dans les conditions suivantes :
- logement loué vide - résidence permanente - durée du bail : 6 ans à compter du 1er mai 2018 - loyer de 500 € par mois indexé sur l’Indice de Référence des Loyers.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bail d’habitation dans les conditions ci-dessus énoncées.