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Déliberation - DECISION MAIRE 2024 004 location sabliere bois des greubes Mise en ligne le 1er mars 2024
Document publié le Vendredi 1 mars 2024 par la commune de Champdôtre.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION MAIRE 2024 004 location sabliere bois des greubes Mise en ligne le 1er mars 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Bois et produits du bois,
Envoyé
en
pr
1re
le
29/02/2004
29/02/2024
nr
à
SU se
À
ID
:021-212101380-20240227-D
2024
00
COMMUNE
DE
CHAMPDOTRE
DECISION
DU
MAIRE
N°2024-004
Portant
Location
de
la
sablière
du
«
Bois
des
Greubes
» en
bail
précaire
Le
Maire
de
Champdôtre,
En
vertu
de
la
délégation
de
missions
qui
lui
a
été
conférée
par
délibérations
du
conseil
municipal
en
dates
du
25
mai
2020,
du
11
février
2021
et
16
décembre
2022
(conformément
à
l’article
L2122-22
du
code
général
des
Collectivités
Territoriales)
;
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
CONSIDERANT
l'échéance
de
la
convention
d'occupation
précaire
consentie
à
l’association
«
Les
pêcheurs
de
la sablière
de
Champdôtre
» au
29
février
2024,
DECIDE
-__
De
renouveler
la convention
d'occupation
précaire
à l'Association
«
Les
pêcheurs
de
la sablière
de
Champdôtre
», domiciliée
à Soirans,
présidée
par
M.Christian
DEFAUT,
la sablière
du
«
Bois
des
Greubes
» cadastrée
Parcelle
D
numéro
648
de
superficie
137
250
m°.
-
De
rédiger
la
convention
qui
sera
consentie
et
acceptée
pour
une
durée
de
1 an
du
1°
mars
2024
au
28
février
2025
moyennant
une
indemnité
annuelle
d'occupation
de
3 050,00
€.
-
Le
cas
échéant,
la
convention
sera
expressément
renouvelée
chaque
année.
-
De
signer
tout
document
inhérent
à cette
affaire.
Le
Conseil
municipal
sera
régulièrement
informé
de
cette
décision
lors
de
la prochaine
séance.
A
Champdôtre
le 27/02/2024
Le
Maire,
Jean-Louis
LAGUERRE