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Déliberation - DELIBERATION 2024 02 004 Mapa Ancien Restaurant Attribution DES Lots Mise en ligne le 5 mars 2024
Document publié le Mardi 5 mars 2024 par la commune de Champdôtre.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 2024 02 004 Mapa Ancien Restaurant Attribution DES Lots Mise en ligne le 5 mars 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Bois et produits du bois, Justice et droit,
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
: 14
Présents
: 10
Absents
: 4
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Pour
: 10
Contre
: O
Abstentions
: 0
Date
de
convocation
22/02/2024 Date
d'affichage
22/02/2024
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
:
01/03/2024
et
publication
du
:
01/03/2024
Envoyé
en
préfecture
le
04/03/2024
S'LOT
Reçu
en
préfecture
le
04/03/2024
Publié
le 04/03/2024
ID
: 021-212101380-20240229-2024_02_004-DE
EXTRAIT
DE
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL Séance
du
29/02/2024
L'an
deux
mil
vingt
quatre,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
du
Maire,
Jean-Louis
LAGUERRE.
Etaient
présents
:
Mme
GOMEZ
Delphine,
M.
GREMERET
Marc,
Mme
HELIOT
Stéphanie,
M.
LAGUERRE
Jean-Louis,
M.
LUQUIN
Marc-Antoine,
M.
MAGDELAINE
Philippe,
Mme
MARCHAND
Christine,
M.
SORDEL
Sébastien,
M.
SORDEL
Philippe,
M.
URSO
Vincent
Procuration(s)
:
Etai(ent)
absent(s)
:
M.
BALANDRAUD
Frédéric,
Mme
JACQUOT
Florence,
Mme
MYET
Véra-Lucia,
M.
NOURRY
Benoît
Etai(ent)
excusé(s)
:
A
été
nommé(e)
comme
secrétaire
de
séance
: Mme
MARCHAND
Christine
Sont
sortis
de
la salle
et
n’ont
participé
ni
aux
débats
ni au
vote
: Mme
Florence
JACQUOT,
et
Mme
Vera
Lucia
MYET
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
de
la Commande
publique,
Vu
le décret
n°
2006-975
du
1€
avril
2006
portant
Code
des
marchés
publics
modifié,
et
notamment
ses
articles
26
et
28;
VU
la
décision
du
Maire
n°01/2021
du
25
mars
2021
retenant
le
projet
de
réhabilitation
de
l’ancien
restaurant
situé
2
Rue
de
la Gare
à
Champdôtre,
VU
la décision
du
Maire
n°08/2022
du
10
novembre
2022
confiant
le marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
réhabilitation
et
rénovation
d’un
ancien
restaurant
en
services
communaux
et
logements
à
SISTEM
ARCHITECTURE,
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2023-11-006
du
14
novembre
2023
validant
le
PRO
à
hauteur
d’un
coût
de
travaux
estimés
à 770
000,00
€
HIT.
et
lançant
la consultation
des
entreprises
sur
la plateforme
ARNIA,
Vu
un
avis
d’appel
public
à
la
concurrence
pour
le
marché
de
travaux
pour
la
réhabilitation
de
l’ancien
restaurant
en
services
communaux
et
logements,
publié
du
29/11/2023
au
19/01/2024
décomposé
en
13
lots
;
Mairie
de
CHAMPDÔTRE
42
Grande
Rue
21
130
CHAMPDÔTRE m1
le 04/03/2024
CR
nvOoyÉ
en
fé
47
27
&
Lg
ID:021-2121
0-20240229-2024
02
OCé-DE
Considérant
l'analyse
des
offres
de
l'architecte
SISTEM
ARCHITECTURE
du
22
février
2024,
effectuée
selon
les
critères
de
jugement
énoncés
au
règlement
de
consultation
à savoir :
—
Critère
1
: valeur
technique
40%
—
Critère
2
: Prix
60%
Au
regard
de
l'analyse
des
offres,
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'attribuer
les
lots
pour
la
réhabilitation
de
l’ancien
restaurant
en
services
communaux
et
logements
aux
entreprises
suivantes
:
—
Lot
1
DEMOLITIONS
GROS
OEUVRE
à
l’entreprise
DAMIN
pour
un
montant
de
188
900,00
€
HT
—
Lot
2
CHARPENTE
-
COUVERTURE
-
ZINGUERIE
à
l'entreprise
MG
TOITURE
pour
un
montant
de
63
028,30
€
HT
—
Lot
3
ECHAFAUDAGES
à
l'entreprise
IKRION
pour
un
montant
de
12
356,00
€
HT
—
Lot
4
ENDUITS
DE
FACADES
à
l'entreprise
PIER
pour
un
montant
de
22
190,30
€
HT
—
Lot
5
MENUIS
EXERIEURES
BOIS
ALU
et
BSO
à
l’entreprise
PEGUIELET
pour
un
montant
de
99
424,16
€
HT
—
Lot
6
METALLERIE
à
l’entreprise
BOUDIER
pour
un
montant
de
17
997,17
€RT
—
Lot
7
MENUISERIES
INTERIEURES
BOIS
à
l’entreprise
MAIGNAN
pour
un
montant
de
36
847,00
€
HT
—
Lot
8 PLATRERIE
PLAFONDS
à l’entreprise
DBTIP
pour
un
montant
de
74
990,00
€ HT
—
Lot
9
PEINTURE
à
l'entreprise
SDP
pour
un
montant
de
18
726,40
€
HT
—
Lot
10
REVETEMENTS
DE
SOLS
FAIENCES
à
l’entreprise
CANAUX
pour
un
montant
de
42
500,00
€
HT
—
Lot
11
PLOMBERIE
CHAUFFAGE
VENTILATION
à
l’entreprise
AP]
ENERGIES
pour
un
montant
de
103
498,21
€
HT
—
Lot
12
ELECTRICITE
à l’entreprise
RD
ELECTRICITE
pour
un
montant
de
56
000,00
€
HT
—
Lot
13
VRD
- AMENAGEMENTS
EXTERIEURES
à
l’entreprise
MORIZOT
TP
pour
un
montant
de
25
213,00
€
HT
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
décide
:
—
D’approuver
fa
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
d'attribuer
le
marché
de
travaux,
alloti
en
13
lots,
pour
un
montant
prévisionnel
de
761
670,54€
HT
pour
la
réhabilitation
de
l’ancien
restaurant
en
services
communaux
et
logements.
—
D’habiliter
M.
le
Maire
à
signer
les
marchés
correspondants
avec
les
entreprises
retenues
; ainsi
que
toutes
pièces
afférentes
au
dossier.
—
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
l’exercice
2024.
Adopté
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
:
POUR
:
10
CONTRE:
0
ABSTENTIONS:
O
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à CHAMPDOTRE
le 01/03/2024
Le
Maire,
Jean-Louis
LAGUERRE
Mairie de CHAMRQOFÉE
2
Grande
Rue
21
130 CHAMPDÔTRE