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Document publié le Mardi 30 juillet 2024 par la commune de Champdôtre.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION MAIRE 2024 011 Location atelier communal Annule et remplace 2024 010 Mise en ligne le 30 juillet 2024)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
pr
1re
le
29/07/2004
ID
:021-212101380-20240729-D
202:
COMMUNE
DE
CHAMPDOTRE
DECISION
DU
MAIRE
N°2024-011
-__
Portant
location
d’une
partie
de
l’atelier
communal
- ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DECISION
DU
MAIRE
N°2024-004
Le
Maire
de
Champdôtre,
En
vertu
de
la
délégation
de
missions
qui
lui
a été
conférée
par
délibérations
du
conseil
municipal
en
dates
du
25
mai
2020,
du
11
février
2021
et
16
décembre
2022
{conformément
à
l’article
L2122-22
du
code
général
des
Collectivités
Territoriales)
;
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
la délibération
n°19/2018
selon
laquelle
la commune
de
Champdôtre
a acquis
un
bâtiment
situé
6 impasse
de
la Tille
à Champdôtre
cadastré
section
C
n°926 ;
Considérant
que
ce
bâtiment
sert
en
partie
d'atelier
communal;
Considérant
la
décision
du
Maire
n°03/2022
du
04
avril
2022
selon
laquelle
une
partie
de
l'atelier
communal
situé
6 impasse
de
la Tille
à Champdôtre
cadastré
section
C n°926
était
louée
à l’entreprise
VERT'O
FLEURS
de
Longeault-Pluvault
;
Considérant
la surface
du
bâtiment
(760
m?)
et
l’utilisation
par
les
services
communaux
(400
m2);
Considérant
l'entrée
privative
de
la
partie
du
bâtiment
portée
en
location
;
Considérant
le
courrier
de
l’entreprise
VERT'O
FLEURS
selon
lequel
elle
demande
la
résiliation
du
contrat
de
location
au
30/06/2024
;
Considérant
la
demande
de
location
de
l’entreprise
MG
TOÏTURE
de
Champdôtre
représentée
par
M.
Vincent
GRUARDET
et
M.
William
MYET
pour
entreposer
du
matériel
;
DECIDE
-
ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DECISION
DU
MAIRE
N°2024-09
9
-
De
louer
à
l’entreprise
MG
TOITURE
domiciliée
16
À
Rue
d’Ouche
à
Champdôtre
(21130)
le
bâtiment
qui
jouxte
l'atelier
communal
(360m/2)
situé
6
impasse
de
la Tille
à
Champdôtre
et
qui
ne
relève
pas
du
domaine
public.
-
La
location
est
consentie
pour
une
durée
de
6 années
entières
et
consécutives
qui
commence
à courir
le
15 juillet
2024.
-
La
présente
location
est
consentie
moyennant
un
loyer
mensuel
de
562,00
€.
Loyer
qui
sera
révisé
chaque
année
à la date
d'anniversaire
du
contrat
selon
la variation
de
l'indice
de
révision
des
prix
ILAT
{indice
des
loyers
à activités
tertiaires).
Le
bail
commençant
à
courir
le
15
juillet
2024,
le
loyer
correspondant
au
mois
de
juillet
sera
calculé
au
prorata
du
temps
d'occupation
soit
308,19
€.
-_
De
signer
tout
document
afférent
à cette
affaire.
Le
Conseil
municipal
sera
régulièrement
informé
de
cette
décision
lors
de
la prochaine
séance.