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Déliberation - DECISION MAIRE 2024 010 Location parcelles de terres Mise en ligne le 29 juillet 2024
Document publié le Lundi 29 juillet 2024 par la commune de Champdôtre.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION MAIRE 2024 010 Location parcelles de terres Mise en ligne le 29 juillet 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Ruralité,
Envoyé
en
pr
1re
le
26/07/2004
re
le
26/07/2024
SP
2101380-20240725-D
202:
COMMUNE
DE
CHAMPDOTRE
Le
Maire
de
Champdôtre,
En
vertu
de
la
délégation
de
missions
qui
lui
a été
conférée
par
délibérations
du
conseil
municipal
en
dates
du
25
mai
2020,
du
11
février
2021
et
16
décembre
2022
(conformément
à
l’article
L 2122-22
du
code
général
des
Collectivités
Territoriales) ; DECISION
DU
MAIRE
N°2024-010
Portant
location
de
terres
rurales
— Titouan
FARCY
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
M.
Claude
FARCY
et
M.
Pascal
FARCY,
tous
deux
agriculteurs,
ont
pris
leur
retraite
professionnelle, Considérant
l’appel
à
candidature
pour
l'attribution
des
parcelles
précédemment
louées
à
M.
Pascal
FARCY, Considérant
la
filiation
entre
M.
Claude
FARCY
et
Titouan
FARCY,
DECIDE
-
De
louer
à titre
de
bail
à ferme
à Titouan
FARCY,
jeune
agriculteur,
domicilié
18
Rue
d'Ouche
à Champdôtre
(21130)
les
parcelles
suivantes
:
Section E Section E SectionZi Section
ZL
Section
ZR
Section
ZK
Section
ZK
Section E Section E Section E Section E
n°241
Les
Grands
Pâtis
n°241
Les
Grands
Pâtis
n°40 n°63 n°27 n°85 n°86
(TRECLUN)
Les
Blies
Vie
de
Velay
La
Fouillie
Creux
Vauté
Creux
Vauté
n°241
Les
Grands
Pâtis
n°241
Les
Grands
Pâtis
n°241
Les
Grands
Pâtis
n°244
Les
Grands
Pâtis
Terre Terre Terre Terre Terre Terre Terre Terre Terre Terre Terre
Superficie
8ha96a30ca
Superficie
12ha38a00ca
Superficie
1ha28a60ca
Superficie
1ha71a20ca
Superficie
2ha59a50ca
Superficie
Oha00a93ca
Superficie
Oha24a47ca
Superficie
8ha31a70ca
Superficie
2ha39a20ca
Superficie
Oha90a60ca
Superficie
Ohal4a10ca
Durée
du
bail
rural
: 8
années
entières
et
consécutives
prenant
effet
au
1°
juillet
2024
et
se
terminant
le 30
juin
2032.
Le
bail
est
consenti
moyennant
un
fermage
de
5
265,49
€
calculé
sur
la
base
automne
2023
{indice
national
des
fermages
2023
: 116,46)
qui
sera
actualisé
par
l'indice
national
des
fermages
de
Fannée
2024
publié
par
arrêté
ministériel.
Ce
prix
sera
payé
annuellement
au
1°
novembre
2024.
Le
fermage
correspondant
à l’année
culturelle
2024
sera
payable
sur
l’année
entière. 1D:021-212101380-20240725-D
2024
D1G-AL
De
louer
à
titre
de
convention
d'occupation
précaire
à
Titouan
FARCY,
jeune
agriculteur,
domicilié
18
Rue
d'Ouche
à Champdôtre
(21130)
les
parcelles
suivantes
:
Au
titre
de
changement
de
destination
des
biens
:
Section
ZK
n°70
Le
Rondot
Terre
Superficie
Oha64a00ca
Prix
fixe
62.51€
Durée
: 1
année
entière
et
consécutive
prenant
effet
au
1°
juillet2024
et
se
terminant
le
30
juin
2024,
renouvelable
par
tacite
reconduction.
L’indemnité
correspondant
à
l’année
2024
sera
payable
sur
l’année
entière.
Au
titre
de
l'entretien
du
périmètre
de
protection
de
captage
des
eaux
potables
de
la
commune
de
CHAMPDOTRE
:
Section
E
n°241
Les
Grands
Pâtis
Terre
Superficie
Oha78a00ca
Prix fixe
76.11€
Durée
: 1 année
entière
et consécutive
prenant
effet
au
1°
janvier
2024
et
se
terminant
le 31
décembre
2024,
renouvelable
par
tacite
reconduction.
L’indemnité
correspondant
à
l’année
2024
sera
payable
sur
l’année
entière.
De
procéder
à
la
cession
du
bail
rural
de
Claude
FARCY
à
Titouan
FARCY,
son
fils,
domicilié
18
Rue
d’Ouche
à Champdôtre
(21130)
pour
la
parcelle
suivante
:
Section
E
n°
248
Pâtis
de
la Tille
Terre
Superficie
2ha00a00ca.
Durée
du
baïl
rural:
9
années
entières
et
consécutives
ayant
commencé
à
courir
au
1%
septembre
2022
pour
le fermier
cédant,
et
prenant
effet
au
1° janvier
2024
et se
terminant
le
31
août
2031
pour
le fermier
cessionnaire.
Le
baïl
est
consenti
moyennant
un
fermage
de
208.93
€
calculé
sur
la
base
automne
2023
{indice
national
des
fermages
2023
: 116,46)
qui
sera
actualisé
par
l'indice
national
des
fermages
de
l’année
2024
publié
par
arrêté
ministériel.
Ce
prix
sera
payé
annuellement
au
1er
novembre
2024.
De
signer
tout
document
afférent
à cette
affaire.
Le
Conseil
municipal
sera
régulièrement
informé
de
cette
décision
lors
de
la
prochaine
séance.
Se CHà
À
Champdôtre
le 25/07/2024
<
HD
.
Le
Maire,
Jean-Louis
LAGUERRE