Compte-Rendu - CR CM 20210215

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Compte-Rendu - CR CM 20210215 Document publié le Lundi 15 février 2021 par la commune de Condé-en-Brie. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20210215)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie, Page 1 sur 6

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 15 février 2021

Le Conseil Municipal s’est réuni à la mairie de Condé en Brie le quinze février deux mille vingt et un à dix-neuf heures trente minutes sous la présidence du Maire, Monsieur Dominique MOYSE.

Étaient Présents : Daniel ANTOINE, Anne CAMERAC, Mathieu COOREVITS, Francis GARRET, Bryan GIRARD, Bertrand HUME, Mylène LEFEVRE, Sandrine MARTENS-LARATTE, Florine LEROY, Dominique MOYSE, Éric MULLER, Aymeri PASTE DE ROCHEFORT, Dominique REMOLU.

Étaient excusés : Adélaïde FAGOT donne pouvoir à Bertrand HUME. Catherine FAGOT -DUVAL donne pouvoir à Sandrine MARTENS-LARATTE

Secrétaire de séance : Bertrand HUME

Ordre du jour :

1. Approbation du compte rendu du 28 janvier 2021

2. Choix du maître d’œuvre pour les travaux de restauration de l’Eglise 3. Instauration du Droit de Préemption Urbain (DPU)

4. Fixation du prix de vente d’un bureau

5. Mise en place de l’application « Panneau Pocket »

6. Restitution exceptionnelle aux familles de 2 concessions dans la procédure de reprice des concessions en état d’abandon

7. Mise en place d’une aide financière

8. Piscine municipale

9. Questions diverses :

1. Approbation du compte rendu du 28 janvier 2021 :

Mr Le Maire demande l’approbation du compte-rendu du 28 janvier 2021.

Le Conseil Municipal, après délibération, approuve à l’unanimité le compte-rendu du 28 janvier 2021.

2. Choix du maître d’œuvre pour les travaux de restauration de l’Eglise :

Mr Le Maire rappelle qu’un appel d’offre avait été réalisé en 2019 mais celui-ci avait été annulé suite à la parution d’un nouveau décret du code de la commande publique paru le 01/04/2019. Les travaux de rénovation consisteront à :

- Rénovation de la couverture

- Assainissement

- Mise aux normes

L’appel d’offre a été publié le 02 octobre 2020 et s’est terminé le 02 novembre 2020. Cinq offres ont été reçues et la Mairie a eu le support du service de marché de la CARCT.Page 2 sur 6

Après analyse des offres, un cabinet n’a pas été retenu car il manquait la décomposition du prix global forfaitaire qui est un document obligatoire pour valider l’offre.

La commission d’examen des offres (CEO) s’est réunie le 01 février 2021 afin d’analyser les différents dossiers. Mr Le Maire remercie le travail de la commission et de Célia BLIVET. L’ensemble des membres de la CEO a réalisé une notation permettant de classer les offres. A l’issue des examens des dossiers et des notes attribuées, le cabinet Nathalie T'KINT a obtenu la meilleure note par rapport aux attentes de l’appel d’offres.

Le cabinet Nathalie T’KINT possède une grande expérience dans la rénovation des églises et a l’expérience des dossiers de rénovation pour des sites classés au patrimoine de l’UNESCO. Le cabinet propose également d’accompagner la commune dans la recherche de subventions (DRAC, FDP, Région, Ministre de la culture, fondation Stéphane BERN, ….)

Mr Le Maire précise qu’une fois l’architecte choisi, les candidats non retenus seront contactés pour leur faire part des résultats.

Le diocèse sera également contacté afin de les informer du cabinet d’architecte retenu.

Les travaux seront réalisés sur plusieurs années car les montants sont assez conséquents.

Le Conseil Municipal, après délibération, accepte à l’unanimité de choisir le cabinet Nathalie T’KINT pour le maître d’œuvre pour les travaux de restauration de l’Eglise.

3. Instauration du Droit de Préemption Urbains (DPU) :

Mr le Maire explique que suite à l’inventaire des documents de chaque commune applicable dans le futur projet de réalisation du PLUIH, la CARCT a bien remarqué que le PLU de Condé en Brie du 28 février 2008 possède un DPU (Droit de Préemption Urbain) sur les zones U et AU mais que celles- ci doivent être renouvelées.

Mr le Maire propose de régulariser l’instauration du Droit de Préemption Urbain.

Le Conseil Municipal, après délibération, accepte à l’unanimité d’instaurer un Droit de Préemption Urbain aux conditions indiquées dans le PLU.

4. Fixation du prix de vente d’un bureau :

Mr le Maire explique que la commune possède du matériel à revendre :

- Un bureau

- Une remorque agricole

Mr le Maire propose de délibérer sur le prix des deux équipements ci-dessus. Le bureau sera proposé à la vente à partir de 50 €, la remorque agricole pour sa part aura un prix de base de 300 €.

Le Conseil Municipal, après délibération, accepte à l’unanimité que le bureau soit vendu au prix de 50 € et que la remorque agricole soit vendue à 300 €.Page 3 sur 6

5. Mise en place de l’application « Panneau Pocket » :

Mr le Maire explique que les communes voisines ont adhéré à l’application « Panneau Pocket ». C’une application qui permet de transmettre des informations en direct à l’ensemble des personnes qui ont installé l’application sur leur smartphone.

Les rédacteurs des articles seront :

- Célia BLIVET

- Stéphanie DROUHIN

- Dominique MOYSE

- Bertrand HUE

-

Le coût d’abonnement est de 130 € annuellement pour les adhérents de l’AMRF.

Le Conseil Municipal, après délibération, accepte à l’unanimité de souscrire à l’application « Panneau Pocket ».

6. Restitution exceptionnelle aux familles de 2 concessions dans la procédure de reprise des concessions du cimetière en état d’abandon :

Mr le Maire explique que suite à la délibération prise le 07 décembre 2020, deux familles qui étaient en recherche de descendance ont fait une demande de remise en état de 2 concessions faisant partie de la procédure des concessions en état d’abandon.

Mr le Maire explique, qu’après avoir consulté la société ELABOR qui nous a accompagné dans la procédure, il est proposé à titre exceptionnel d’accepter la demande des deux familles qui ont participé à la vie de la commune. Pour rappel, il s’agit des deux concessions suivantes : - Carré 3, concession 137

- Carré 4, concession 299

Cette dernière délibération clôture définitivement la procédure de reprise des concessions en état d’abandon. Aucune future demande ne sera acceptée.

Le Conseil Municipal, après délibération, accepte à l’unanimité de restituer à titre exceptionnel les concessions 137 du carré 3 et 299 du carré 4.

7. Mise en place d’une aide financière :

Mr le Maire explique que suite au dernier conseil municipal, celui-ci devait réfléchir s’il devait allouer une aide financière à une personne en difficulté.

Mr le Maire précise que dans les idées émises lors du dernier conseil municipal et suite à vérification auprès de la trésorerie, il n’est pas possible de faire des bons d’achats dans les grandes enseignes car c’est bien la Mairie qui doit payer les différentes factures via un mandat. De ce fait, il est très difficile de trouver une enseigne pour réaliser ce partenariat.

C’est pourquoi, suite à proposition de la Trésorerie et à échange avec la personne en difficulté, la Mairie, pourrait à titre exceptionnel réaliser un paiement d’un impayé d’une facture (type EDF,) avec un paiement par TIP. Le Conseil Municipal après débat ne veut pas payer des impayés mais préfère que l’aide se fasse sous forme de prêtPage 4 sur 6

Après délibération, le Conseil Municipal accepte (2 voix contre, 0 abstention, 13 voix pour) que la commune fasse un prêt de 200 Euros à cette personne pour réaliser des achats au 8 à Huit de Condé en Brie.

8. Piscine municipale :

Mr le Maire explique que suite à la crise sanitaire en cours, et que dans les conditions actuelles, la piscine municipale ne pourra accueillir que 9 personnes au lieu des 25 habituellement. Il demande au Conseil Municipal de réfléchir quant à la réouverture de la piscine en exposant les bilans des dernières années et la projection des dépenses pour 2021 :

Année Dépenses Recettes

2018 7 981 € 1 555 €

2019 6 494 € 906 €

2020 Fermeture pour cause sanitaire

2021 10 000 €

En effet pour 2021 et suite à la demande faite à la Direction des services départementaux de l’éducation nationale de l’Aisne, il faut impérativement qu’il y est en permanence 2 personnes présentes (régisseur et surveillant) pour des raisons de sécurité.

Il faut également réaliser des travaux de réparation de la pompe à chaleur et de peinture.

A ce jour, les devis vont être réalisés pour connaître le coût de remise en état afin de pouvoir statuer lors du prochain Conseil Municipal sur la réouverture de la piscine.

Dominique REMOLU, propose de réaliser uniquement les travaux de réparation cette année afin de pouvoir diminuer les frais l’année prochaine si la situation sanitaire ne permet pas d’accueillir plus de 9 personnes.

Mr le Maire demande à l’ensemble du Conseil Municipal de réfléchir sur la réouverture de la piscine municipale pour le prochain conseil.

9. Questions diverses et informations :

• Point 1 : ZAC de la Dhuys :

Mr le Maire informe que la CARCT a fait l’inventaire des ZAC de l’agglomération et a décidé de mettre en ventes les terrains situés en face de la déchetterie au prix de 5€ du m².

• Point 2 : Point de collecte des containers à verres et du point Relais pour les vêtements : Mr le Maire confirme que, comme évoqué lors du dernier conseil municipal, la demande a été faite au niveau de la CARCT pour déplacer le point relais et le container à verres. De ce fait la CARCT réalisera les modifications suivantes :

- Containers à verres : Le container au niveau du cimetière qui est vétuste sera remplacé par celui qui se situe au niveau du terrain de foot

- Point de collecte Relais : Celui-ci se trouvant seul au niveau du Foyer Rural sera déplacé au niveau du cimetière, près du container à verres.

• Point 3 : Ordures ménagères rue de Celles les Condé :

Monsieur le Maire confirme que, comme évoqué lors du dernier conseil municipal, des membresPage 5 sur 6

du Conseil Municipal se sont déplacés au niveau de la rue de l’Arquebuse et à l’intersection de la rue de la Cuissotte afin d’étudier la mise en place d’un point de collecte des ordures ménagères. La demande est en attente de validation de la part de la CARCT et pour se faire, il faut recenser le nombre de foyer concerné au niveau de la rue de Celles les Condé par cet aménagement. Florine LEROY devra transmettre la liste des foyers à la Mairie afin que celle-ci puisse transmettre la liste à la CARCT.

• Point 4 : Sécurité des écoles :

Mathieu COOREVITS, vice-président du Syndicat des Ecoles, informe le Conseil Municipal que lors du dernier conseil d’administration de l’école, il a été remonté un problème de sécurité au niveau de la sortie avec la présence de voitures près des enfants. Il précise que le problème est existant depuis plusieurs années et qu’aucune solution viable a été trouvée. Une campagne de sensibilisation a été réalisée par la gendarmerie afin de rappeler aux automobilistes qu’ils n’ont pas le droit de stationner aux abords de la sortie des écoles.

A ce jour, il existe une barrière mobile empêchant les voitures d’accéder à l’arrière de la salle des fêtes mais cela ne garantit pas en totalité la sécurité de la sortie des écoles.

Mr le Maire précise qu’il va falloir réfléchir en collaboration avec le SEPR à trouver une solution fiable dans le temps qui permettra de pouvoir laisser libre accès à la salle des fêtes, au logement Rue du Cahot et à la maison France Services. La Commune ne pourra être seule à prendre en charge, le coût des travaux.

• Point 5 : Hauts de France Propre :

Mr Le Maire informe le Conseil Municipal que comme les années précédentes, la région Hauts de France organise sa campagne annuelle de nettoyage des déchets aux bords des cours d’eau, forêt, villages. Celle-ci aura lieu au niveau de la commune le 20 mars 2021 à 14h00 place de l’église et sera organisée par Mr LEFEVRE.

Afin que cela se déroule aussi bien que l’année dernière, il est important de relayer à l’ensemble des habitants la manifestation pour la beauté de notre village

• Point 6 : Marché Campagnard :

Mr le Maire informe le Conseil Municipal que le marché Campagnard mis en place en 2020 aura également lieu cette année et la première date est fixée au 21 mars 2021. Celui-ci se tiendra ensuite le premier et le troisième dimanche de chaque mois.

• Point 7 : Point Commission Culture, Fêtes et Loisirs :

Mr le Maire informe le Conseil Municipal que la Commission s’est réunie le vendredi 12 février 2021 afin de proposer un programme de festivités pour l’année 2021 et donne la parole à Bertrand HUME pour faire la présentation.

Bertrand HUME explique que la Commission propose de réaliser plusieurs manifestations tout au long de l’année 2021. Ce qui permettra d’avoir plusieurs animations intergénérationnelles tout au long de la période estivale. Ceci est bien évidement assujetti à la situation sanitaire en vigueur au moment de la manifestation.

Le planning proposé par la commission serait le suivant en sachant que celui-ci n’est qu’une ébauche et que le planning définitif sera présenté lors d’un prochain Conseil Municipal :Page 6 sur 6

- 17 avril au 16 mai : Troupe médiévale au Château tous les week-ends

- 24 mai : Organisation par la CARCT d’une compagnie de Théâtre au Foyer Rural - 29 mai :

o Après-Midi : Activité Théâtre, place de l’église ou Parc du Château

o Soir : Concert place des Festivités

- 12 juin : Après-Midi : Musique Spectacle avec une Compagnie

- 21 juin : Fête de la Musique place des Festivités avec la venue de groupes. - 3 juillet :

o Journée : Ateliers Théâtre pour tous place des Festivités

o Soir : Cinéma de plein air place des Festivités

- 13/14 juillet : Organisation réalisé comme les années précédentes avec un Feu d’artifice le 13 au soir et des animations le 14 dans le Parc de la Mairie

- 24 juillet :

o Journée : Fresque participative dans le Parc de la Mairie avec l’aide des grapheurs locales

o Soirée : Spectacle de break dance, place des Festivités

- 14-15 Aout :

o Journée : Balade photos + concours avec l’aide d’une professionnelle

o Soir : Concert, place des Festivités

Le coût étant à budgétiser, afin de réaliser des recettes, il sera mis en place une régie Buvette. La partie Restauration sera réalisée par le Comité des Fêtes qui sera contacté rapidement pour lui proposer le planning ci-dessus.

• Point 8 : Vaccination :

Mr Le Maire informe le Conseil Municipal que suite à une demande de recensement de la population pour la Vaccination COVID des personnes qui ne se sont pas manifestées, Mylène LEFEVRE sera en charge d’aider les personnes ayant droits à réaliser les démarches pour prendre des rendez-vous pour se faire vacciner.

• Point 9 : Isolation du la toiture du 8 à Huit:

Le bâtiment qui héberge le 8 à Huit appartenant à la commune, Dominique REMOLU explique que la toiture de celui-ci est une passoire énergétique et qu'il n'est pas normal que le commerçant subisse les frais d'une surconsommation d'énergie. Il parait important d'envisager des travaux d'isolation de cette toiture.

Mr le Maire répond que des démarches sont déjà en cours afin que la rénovation de la toiture intègre le plan de relance mis en place par le gouvernement, en sachant que la rénovation énergétique est priorité. Les discussions sont d’ores et déjà en cours avec la sous-préfecture afin de pouvoir construire ce dossier.

Séance levée à 21h28.