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PLU - Annexes - Reglement ZPPAUP
Compte-Rendu - CR CM 20210722
Document publié le Jeudi 22 juillet 2021 par la commune de Condé-en-Brie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20210722)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Humanitaire,
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COMPTE RENDU de la réunion du Conseil Municipal du 22 JUILLET 2021
Le Conseil Municipal s’est réuni à la mairie de Condé en Brie le vingt-deux juillet deux mille vingt et un à dix-neuf heures trente minutes sous la présidence du Maire, Monsieur Dominique MOYSE.
Étaient Présents : Adélaïde FAGOT, Catherine FAGOT-DUVAL, Francis GARRET, Bertrand HUME, Mylène LEFEVRE, Florine LEROY , Sandrine MARTENS-LARATTE, Eric MULLER, Dominique MOYSE, Dominique REMOLU.
Étaient excusés : Anne CAMERAC donne pouvoir à Dominique REMOLU, Mathieu COOREVITS, Daniel ANTOINE, Bryan GIRARD, Aymeri PASTE DE ROCHEFORT
Secrétaire de séance : Bertrand HUME
Ordre du jour :
1. Validation du devis pour l’intervention urgente sur le toit de l’Eglise et demande de subventions à la DRAC et à la Région
2. Etat de la procédure en cours et action programmée de sécurisation- Rue de Courtigy – par abattage d’arbres présentant un caractère de danger imminent 3. Questions et informations diverses
1. Validation du devis pour l’intervention urgente sur le toit de l’Eglise et demande de subventions à la DRAC et à la Région
Mr le Maire rappelle que suite aux intempéries du 19 juin 2021 qui a touché la commune, l’église a subi de gros dégâts qui ont nécessité l’intervention de plusieurs personnes pour la sécurisation de l’édifice, à savoir :
- Dimanche 20 juin 2021 :
o Mise en place de barrière de sécurité par la Commune afin de sécuriser des éventuelles chutes d’ardoises, tuiles de la toiture
o Intervention des sapeurs-pompiers afin de sécuriser les éventuelles chutes de tuiles et poser des bâches sur les parties de la toiture découverte.
- Lundi 21 juin 2021 : Sécurisation par la Commune de la cour de la crèche - Mardi 22 juin 2021 : Intervention des sapeurs-pompiers afin de poser des bâches sur les parties de la toiture découverte.
Suite aux interventions des sapeurs-pompiers, ceux-ci ont alertés le Maire des gros dégâts occasionnés et de l’urgence de réaliser des travaux au plus vite.
L’expertise de l’assurance a été effectué le 02/07/2021 avec Mr MULLER, afin de faire constater les dégâts occasionnés sur l’ensemble des bâtiments de la commune et en particulier l’église.
Le cabinet d’architecte en charge de l’étude de la rénovation de l’église a contacté des entreprises spécialisées dans la réparation des bâtiments classés afin d’obtenir dans les plus brefs délais des devisPage 2/2
pour réaliser les travaux dans des délais courts. Le cabinet confirme que les réparations doivent avoir lieu dans les plus brefs délais car cela pourrait causer de plus gros dégâts et que les travaux sont bien pris en charge par l’assurance en Hors Taxe.
La société GOURDON, bien connue par la DRAC, a fait un devis de réparation à hauteur de 16 931.83€ HT soit 20 318.20€ TTC. Le délai de réparation est prévu dans une semaine si le Conseil Municipal autorise l’intervention, car il est difficile d’obtenir des engins de manutention de grande hauteur en cette période.
Le Conseil Municipal, après délibération, accepte à l’unanimité le devis de la société GOURDON pour la réparation de la toiture de l’église suite aux intempéries du 19 juin 2021
2. Etat de la procédure en cours et action programmée de sécurisation- Rue de Courtigy – par abattage d’arbres présentant un caractère de danger imminent
Mr Le Maire rappelle que suite aux intempéries du 19 juin 2021 qui a touché la commune, les arbres de la maison de la succession de Madame RITAL se sont abattus sur la voie communale et sur les fils électriques.
Des travaux de sécurisations ont été réalisés mais les arbres restants sont dangereux et de ce fait, un arrêté de péril imminent a été signé afin de procéder à la sécurisation de l’ensemble des arbres de cette maison qui est actuellement propriété des Domaines.
Suite à cet arrêté, des devis ont été demandés pour procéder à l’abattage des arbres, deux devis ont été reçus :
- Philippe MOISAN : 18 000 €
- Entreprise BRACONNIER : 8976 €
Le délai d’intervention pour les 2 entreprises aura lieu sur septembre.
Mr le Maire précise que suite à entretien téléphonique avec les Domaines, le coût des travaux serait pris en charge par ceux-ci et que les travaux seraient gérés par eux.
3. Questions diverses et informations :
• Point 1 : Canalisation Rue Jean HUSS
Mr le Maire informe qu’une canalisation est probablement endommagée Rue Jean Huss, ce qui entraîne un affaissement de la chaussée, des panneaux ont été mis en place afin de ne pas circuler dans le trou et d’aggraver la situation.
Le dossier est pris en charge par la CARCT qui viendra effectuer un contrôle par caméra afin de trouver la cause du problème
Séance levée à 20h30.