Compte-Rendu - CR CM 20210128

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Compte-Rendu - cr cm 20.20.2021

Compte-Rendu - CR CM 20210128 Document publié le Jeudi 28 janvier 2021 par la commune de Condé-en-Brie. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20210128)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Page 1 sur 8

COMPTE RENDU de la réunion du Conseil Municipal du 28 JANVIER 2021

Le Conseil Municipal s’est réuni à la mairie de Condé en Brie vingt-huit janvier deux mille vingt et un à dix-neuf heures trente minutes sous la présidence du Maire, Monsieur Dominique MOYSE.

Étaient Présents : Anne CAMERAC, Mathieu COOREVITS, Adélaïde FAGOT, Catherine FAGOT - DUVAL, Francis GARRET, Bryan GIRARD, Bertrand HUME, Mylène LEFEVRE, Sandrine MARTENS-LARATTE, Florine LEROY, Dominique MOYSE, Éric MULLER, Aymeri PASTE DE ROCHEFORT, Dominique REMOLU.

Étaient excusés : Daniel ANTOINE donne pouvoir à Anna CAMERAC

Secrétaire de séance : Bertrand HUME

Ordre du jour :

1. Approbation du compte rendu du 07 décembre 2020

2. Chemin du Bouvier : Mission d’assistance à la Maîtrise d’Ouvrage avec l’ADICA 3. Gestion des Eaux Pluviales (GEPU) : Reconduction de la délégation de compétence pour 1 an

4. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUIH) et Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI) : Choix d’un référent élu et d’un référent technique.

5. Poste de secrétariat

6. Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Engagement et de l’Expérience Professionnel (RIFSEEP)

7. Tarifs de droit de place

8. PETR-UCCSA : Adhésion au groupement de commandes pour les équipements COIVID-19

9. Action sociale : Demande d’aide exceptionnelle

10. Questions diverses :

En préambule, Mr le Maire demande à retirer de l’ordre du jour le point numéro 6 car suite à discussion avec le centre de gestion, la délibération ne peut pas être prise en l’état.

1. Approbation du compte rendu du 07 décembre 2020

Mr Le Maire demande l’approbation du compte-rendu du 07 décembre 2020 en précisant que les demandes de rectifications faites par Mr Daniel ANTOINE, Mr Mathieu COOREVITS et Mr Dominique REMOLU ont bien été prises en compte.

Le Conseil Municipal, après délibération, accepte à l’unanimité le compte-rendu du 07 décembre 2020.

Mr Le Maire précise que suite à la parution publique sur la fin de la procédure de reprise des concessions du cimetière en état d’abandon, certains descendants ont pris contact avec la Mairie afin de ne pas reprendre 2 concessions

- Carré 3, concession 137 : Mr Dominique LAMY, descendant de Mr Eugène HESS qui fut un commerçant à l’emplacement de l’Hôtel de l’Est actuel.Page 2 sur 8

- Carré 4, concession 299 : Mme Yolande JUDAS, descendante de Marie Rose Judas, décédée à Condé le 10 avril 1879 au domicile de son neveu, Pierre Alexandre DAUTEUILLE alors instituteur communal.

De ce fait, Mr Bertrand HUME va prendre contact avec la société ELABOR qui a accompagné la commune dans la procédure de reprise des concessions, afin de savoir la procédure pour retirer les 2 concessions.

2. Chemin du Bouvier : Mission d’Assistance à la Maîtrise d’Ouvrage avec l’ADICA

Mr Le Maire explique qu’en 2018, la Commune avait reçu un devis de la société COLAS de 209 000 € pour la réfection du chemin du Bouvier. Suite à ce devis et à la mutualisation des marchés par la CARCT, le dossier a été mis en attente. Celle-ci n’ayant pas eu lieu, le dossier a été relancé par la Commune.

Suite à une analyse des sols par l’agence de l’eau, il s’avère qu’une chaussée drainante ne peut pas être installée car le sous-sol comporte des nappes phréatiques.

Les subventions possibles pour réaliser les travaux sont :

- Voirie : 40 % des travaux de voirie de la part de l’APV du département, cette subvention a été demandée en juillet 2018 et pour une durée de 2 ans. Après accord du département, cette subvention est prolongée suite à la pandémie de COVID-19 de 2020.

- Gestion du pluviale : 50 % des travaux du pluviale par la CARCT suite à la reprise de compétence des eaux pluviales par celle-ci.

Le cabinet de géomètre CHOLET réalisera un plan topographique sur la 2ème semaine de février 2021. Le montant de cette prestation est de 2 256.00 € TTC.

La mission d’Assistance à la Maîtrise d’Ouvrage avec l’ADICA permettra d’accompagner la Commune dans différents domaines :

- Le choix du prestataire qui réalisera les travaux

- Une aide à la Commune sur l’ensemble du projet.

Le coût de cette mission d’assistance est de 5 150 € HT. Pour rappel, une ligne budgétaire de 15 000 € avait été prévue au budget 2020 pour la réalisation de cette prestation. Au vu de l’avancement du dossier, l’ADICA prévoit un démarrage des travaux sur le dernier trimestre de 2021 et pour une durée de 3 mois.

Aymeri PASTE DE ROCHEFORT demande quelle est la qualité des nappes phréatiques présentent au niveau du Chemin du Bouvier afin de savoir si celles-ci peuvent être exploitées. Mr le Maire répond que la CARCT réalisera cette étude lors de l’étude du projet.

Le Conseil Municipal, après délibération, accepte à l’unanimité de donner l’autorisation à Mr le Maire de signer la convention auprès de l’ADICA.

3. Gestion des Eaux Pluviales (GEPU) : Reconduction de la délégation de compétence pour un an

Mr le Maire explique que le 22 juin 2020, l’ancien Conseil Municipal a signé une délégation de compétence sur la Gestion des Eaux Pluviales avec la CARCT.

Cette convention arrivant à terme et que les délais pour la création d’un service communautaire ne sont pas suffisants. La CARCT demande une reconduction de convention d’un an à compter du 1erPage 3 sur 8

janvier 2021 jusqu’au 31 décembre 2021.

En complément d’informations, Mr le Maire explique que lorsque la compétence sera reprise par la CARCT, la Commune devra verser une compensation financière à celle-ci. Les discussions sont en en cours à la CARCT pour fixer la valeur de cette compensation, et la décision ne sera pas prise avant le mois d’octobre 2021 par la CLECT.

Pour information, d’après le calcul proposé par la CARCT, pour la Commune, la compensation serait de 6806,05 € par an.

Cette compensation de reprise de compétence sera mise au budget prévisionnel 2021.

Le Conseil Municipal, après délibération, accepte à l’unanimité la reconduction de convention et autorise le Maire à signer tous documents relatifs à cette demande.

4. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUIH) et Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI) : Nomination d’un référent élu et d’un référent technicien

Mr le Maire explique que la CARCT à commencer un audit de l’ensemble des différentes communes au niveau des PLU et que la mise en place du PLUIH est un process à très longue échelle (au moins 4 ans).

Mr le Maire propose que les référents soient :

- Référent Elu : Bertrand HUME

- Référent Technicien : Stéphanie DROUHIN

Mr le Maire dit qu’une fois que le référent Elu sera nommé, celui-ci devra faire part à l’ensemble du Conseil Municipal de l’avancement du projet après chaque réunion.

Par ailleurs, des réunions d’informations à l’ensemble des élus et des réunions publiques seront organisées par la CARCT afin d’expliquer le projet au fur et à mesure.

Aymeri PASTE DE ROCHEFORT demande si AISNE TOURISME pourrait être inclus dans le projet en tant que personne publique suite à son expérience dans ce domaine sur l’ensemble du département. Mr le Maire répond que la demande sera faite lors de la prochaine réunion sur le sujet à la CARCT.

Mathieu COOREVITS demande si de ce fait, le PLU actuellement en place au niveau de la Commune n’est plus valable. Mr Le Maire répond que tant que le PLUIH n’est pas approuvé, la Commune reste autonome sur son PLU. En complément, il informe le Conseil Municipal que l’ABF propose que le PLU actuel soit remis à jour car datant déjà de 2008 et assez contraignant.

Le Conseil Municipal, après délibération, accepte à l’unanimité que le référent élu soit Bertrand HUME et que le référent technicien soit Stéphanie DROUHIN.

5. Transformation de poste au secrétariat

Mr le Maire explique qu’à ce jour, il existe un poste en CDD au niveau du secrétariat depuis 2015 et que suite à plusieurs renouvellements, il prendra fin le 01/06/2021.

De ce fait, une proposition est faite au Conseil Municipal que ce poste en CDD soit transformé en CDI.Page 4 sur 8

Le poste en CDI sera au même statut que le poste en CDD actuel.

Actuellement, le poste est occupé par Célia BLIVET qui donne entière satisfaction et qui bien évidement postulera au poste.

La procédure de recrutement sera bien évidement respectée, à savoir qu’une offre sera mise en ligne sur le site du centre de gestion.

Le Conseil Municipal, après délibération, accepte à l’unanimité la transformation du poste de secrétariat de CDD en CDI.

6. Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Engagement et de l’Expérience Professionnel (RIFSEEP)

Retiré de l’Ordre du jour.

7. Tarifs droits de place

Mr le Maire explique que certains marchands ambulants ont fait remonter que les droits de place ne sont pas homogènes par rapport aux communes voisines.

Pour rappel les droits de place sur la commune sont :

- 1.5 €/m sans électricité

- 2.5 €/m avec raccordement électrique

Après audit des communes proches, voici la nouvelle proposition :

- 1.5 €/m sans électricité

- 2 €/m avec électricité

Le Conseil Municipal explique que suite à cette modification, cela ferait pour le plus grand des commerçants un gain de 2.5 € à chaque venue, soit, 100 €/an environ. De ce fait cela n’a pas d’impact conséquent.

Le Conseil Municipal, après délibération refuse à l’unanimité la modification des tarifs de droits de place.

8- PETR-UCCSA : Adhésion au groupement de commandes pour les équipements COVID-19

Mr le Maire explique qu’en 2020, la commune a passé les commandes d’équipements (masques à usage unique et réutilisables) pour la protection contre la COVID19 à PETR-UCCSA et qu'il est nécessaire de signer une convention. L’Etat a pris en charge la somme de 750 € et le reste à charge de la commune est de 876.94 €.

Le Conseil Municipal, après délibération, accepte à l’unanimité que la Commune adhère au groupement PETR-UCCSA pour les équipements COVID-19 et autorise Monsieur Le Maire à signer la convention et à régler la somme de 876.94€.

Pour information complémentaire, il reste des masques disponibles en Mairie si besoin pour les entreprises et commerçants qui le souhaitent.Page 5 sur 8

9- Action sociale : Demande d’aide exceptionnelle

Mr le Maire explique que suite à la dissolution du budget annexe du CCAS et de la régie, celui- ci n’a plus le droit d’octroyer d’aide sans l’accord du Conseil municipal.

Le CCAS a reçu une demande d’aide exceptionnelle d’une administrée pour des frais d’obsèques de son conjoint décédé brutalement. La somme s’élève à 1700 €.

Les membres du CCAS rappelle que celui-ci ne fait pas de dons aux personnes mais proposait par le passé une aide via un prêt à la personne.

Les membres du Conseil Municipal ont évoqué plusieurs scénarios afin d’aider cette personne : - Don à la personne

- Prêt à la personne

- Bons d’achats dans la commune

- Bons d’achats sur le site www.achetezachato.fr

Le Conseil Municipal, après délibération, demande de remettre ce point au prochain ordre du jour afin de statuer sur l’attribution et les modalités d’une aide exceptionnelle.

10- Questions diverses et informations :

• Point 1 : Ordures ménagères :

Mathieu COOREVITS expose le problème des poubelles des ordures ménagères et propose qu’un point de ramassage soit installé rue de l’Arquebuse.

Ainsi, les personnes qui résident Rue de Celles les Condé et qui ne peuvent pas stocker leurs containers devront le mettre à l’emplacement qui sera créé par la Commune. Une fois l’emplacement matérialisé, une communication en porte à porte sera faite afin d’expliquer le principe de fonctionnement. La Commune devra prévenir la personne en charge au niveau de la CARCT de ce nouveau point de collecte.

Le Conseil Municipal, après délibération, accepte à l’unanimité de faire un essai de groupement des containers de Rue de Celles les Condé dans la rue de l’Arquebuse une fois que la Commune aura mis en place un lieu de collecte.

Bertrand HUME explique qu’une campagne d’adaptation des ordures ménagères organisée par la CARCT aura lieu du 18 au 22 février 20121 afin de :

- Adapter le container de ramassage des ordures ménagères

- Recenser les besoins pour un container de ramassage des ordures recyclables (anciennement collecté par les sacs jaunes)

A terme, le ramassage des ordures recyclables aura lieu dans des containers et de ce fait il n’y aura plus de sacs jaunes.

Une réunion a eu lieu avec la CARCT pour expliquer le déploiement de la redevance incitative sur l’ensemble du territoire. Un cahier expliquant le déploiement a été distribué en séance à chaque membre du Conseil Municipal.

• Point 2 : Terrain Communal de la ZAC au-dessus de l’ancienne marbrerie BENOIT : Mr le Maire confirme que, comme évoqué lors du dernier conseil municipal, des travaux vont avoir lieu afin d’éliminer les pierres et gravats accumulés et qui ont été déposés sur la parcelle de MrPage 6 sur 8

BENOIT.

Le coût des travaux est de 2000 € et seront réalisés sur le mois de février si les conditions météorologiques le permettent.

Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu’un habitant de Condé en Brie a demandé des renseignements sur le terrain afin de pouvoir ouvrir un garage.

Mr le Maire rappelle que si 3 entreprises sont implantées sur la ZAC communale, celle-ci repassera sous la compétence de la CARCT.

Mr le Maire informe le Conseil Municipal que la CARCT a repris l’analyse de ses différentes ZAC afin de voir le devenir de celles-ci dans l’ensemble du territoire.

• Point 3 : Route de Grandfontaine :

Monsieur le Maire explique que suite à plusieurs remontées d’informations, les accotements de la rue menant à Grandfontaine sont détériorés suite à l’enfouissement de la fibre. La chaussée est également dégradée, mais il est fort difficile d’entreprendre des travaux de rénovation à ce jour.

• Point 4 : Décès de Madame GUYOT Pauline, née ALLART :

Mr le Maire informe le Conseil Municipal que Madame GUYOT Pauline, née ALLART est décédée le 25 janvier 2021 à son domicile. A yant peu de famille, la Commune offrira une gerbe pour la cérémonie qui se tiendra le 04 février 2021 en l’église de Condé en Brie.

• Point 5 : Rénovation de l’église :

Mr Le Maire informe le Conseil Municipal que le dossier est toujours en cours et que lors du prochain Conseil Municipal qui se tiendra le 08 février 2021, il sera nécessaire de choisir l’architecte qui sera en charge des travaux de rénovation.

• Point 6 : Décorations et illuminations des fêtes de fin d’année :

Mr Le Maire demande au Conseil Municipal de réfléchir s’il est nécessaire que la Commune se dote de nouvelles illuminations pour les fêtes de fin d’année. En effet, les achats doivent se faire sur début mars et il sera donc nécessaire que ce point soit étudié lors du prochain Conseil Municipal. Mr Le Maire propose que le sapin, situé Rond-point du Cahot et que le Rond-point du Cahot soient illuminés.

• Point 7 : Eclairage Place des Festivités :

Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu’un dossier a été ouvert pour l’installation d’éclairage sur la place des Festivités.

En effet, afin de pouvoir réaliser les travaux en 2022, il est nécessaire d’ouvrir un dossier en 2021. Les éclairages seront installés au niveau des emplacements prévus sur le projet initial.

• Point 8 : Eclairage Rue de Chaury :

Mr le Maire informe le Conseil Municipal que pour réaliser l’extension de l’éclairage public rue de Chaury, il est nécessaire de faire installer 3 éclairages publics sur la Commune. Le dossier devra être déposé au plus vite cette année afin que les travaux soient réalisés en 2022. En effet, l’USEDA prend en charge 50 % des travaux si une Commune installe au minimum 3 lampadaires.

Mr le Maire demande au Conseil Municipal de repérer les endroits de la Commune quiPage 7 sur 8

nécessiteraient un éclairage public.

• Point 9 : Radar pédagogique :

Mr Le Maire informe le Conseil Municipal que le radar pédagogique situé au niveau des Halles sera retiré car il ne fonctionne plus depuis un certain temps.

En revanche, celui qui est Rue de Chaury sera remis en service suite à une demande d’intervention pour le changement de la batterie.

• Point 10 : Visibilité Rue de la Cuissotte:

Mr Le Maire informe le Conseil Municipal avoir reçu une demande pour mettre en place un miroir lorsque l’on sort de la Rue de la Cuissotte sur la Place des Halles.

Le Conseil Municipal confirme que la visibilité est très faible et que la pose de ce miroir serait utile.

Mr le Maire demande à l’ensemble du Conseil Municipal de réfléchir à l’emplacement de ce miroir.

• Point 11 : Bénévoles pour la maison de retraite

Mr le Maire informe le Conseil Municipal que la directrice de la maison de retraite recherche des bénévoles pour participer aux activités proposées au sein de l’établissement. En effet avec la pandémie, il est difficile de trouver des bénévoles afin d’accompagner nos aïeux.

• Point 12 : Panneaux électoraux :

Mr le Maire informe que la Préfecture demande à l’ensemble des communes de définir des emplacements pour les panneaux électoraux qui soient le plus près possibles du bureau de vote. A ce jour, il existe 2 emplacements pour les panneaux électoraux (Sous les Halles, à la Mairie). Dans la perspective des élections départementales et régionales, Mr le Maire précise que la Commune ne possède pas assez de panneaux d’affichage pour conserver les 2 emplacements, c’est pourquoi il propose que le seul lieu soit au niveau de la mairie.

Le Conseil Municipal, après délibération, accepte à l’unanimité de définir l’emplacement des panneaux électoraux à la Mairie, proche du bureau de vote.

• Point 13 : Visibilité entre la Rue du Pot d’étain et la Rue Jean Huss : Mathieu COOREVITS fait remarquer que la visibilité est très difficile lorsqu’on vient du pôle santé au niveau de l’intersection avec la Rue Jean Huss à cause des buissons de Madame JANISSON. La Commune va faire une notification au propriétaire que les haies doivent être entretenues pour la sécurité de tous.

• Point 14 : Point de collecte de vêtements sur le parking du foyer rural : Suite au déplacement du collecteur de verres au niveau de la déchetterie, il n’y a plus d’intérêt d’avoir un point de collecte des vêtements usagés au niveau du parking du foyer rural car très peu utilisé.

Le Conseil Municipal propose que celui-ci soit mis au niveau de la déchetterie.

La Commune va faire la demande à la CARCT que le point de collecte de vêtement sur le parking du Foyer rural soit déplacé au niveau de la déchetterie.

• Point 15 : Vidéo-surveillance :Page 8 sur 8

Dominique REMOLU informe le Conseil Municipal que certaines communes, villages se munissent de vidéo-surveillance afin de diminuer le nombre d’infractions, incivilités au sein de leurs communes.

La Commune de Nogent l’Artaud, suite à la mise en place de vidéo-surveillance a réussi à diminuer sensiblement les incivilités au sein de sa commune et de diminuer fortement les infractions. Ses caméras permettent également à la gendarmerie de pouvoir visualiser celle-ci si des dossiers leur sont remontés.

Mr le Maire explique que Nogent l’Artaud a fait l’objet, avec le groupement de commune d’un programme global qui a été financé par la commune, l’agglomération de commune et la région. De ce fait, le reste à charge de la commune pour s’équiper était très faible.

Mr le Maire propose de faire la demande au niveau de la CARCT, si l’équipement de vidéo- surveillance des communes pourrait bénéficier de mutualisation de commande afin de diminuer sensiblement le coût.

Séance levée à 21h35.