Compte-Rendu - CR CM 20210712

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Compte-Rendu - CR CM 20210712 Document publié le Lundi 12 juillet 2021 par la commune de Condé-en-Brie. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20210712)Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques, Page 1/5

COMPTE RENDU de la réunion du Conseil Municipal du 12 JUILLET 2021

Le Conseil Municipal s’est réuni à la mairie de Condé en Brie le douze juillet deux mille vingt et un à dix-neuf heures trente minutes sous la présidence du Maire, Monsieur Dominique MOYSE.

Étaient Présents : Dominique MOYSE, Bertrand HUME, Bryan GIRARD, Eric MULLER, Francis GARRET, Sandrine MARTENS-LARATTE, Mathieu COOREVITS, Anne CAMERAC, Catherine FAGOT -DUVAL, Daniel ANTOINE, Adélaïde FAGOT, Florine LEROY, Mylène LEFEVRE,

Étaient excusés : Aymeri PASTE DE ROCHEFORT donne pouvoir à Mathieu COOREVITS, Dominique REMOLU donne pouvoir à Anne CAMERAC

Secrétaire de séance : Bryan GIRARD

Ordre du jour :

1) Approbation du compte rendu du 28 mai 2021

2) Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) – Compétence Gestion des Eaux Pluviales Urbaines (GEPU) de la Communauté d’Agglomération de la Région de Château-Thierry (CARCT)

3) Avis sur le pacte de gouvernance de la Communauté d’Agglomération de la Région de Château-Thierry (CARCT)

4) Convention pour le reversement de la part communale de la taxe d'aménagement à la CARCT pour la zone d'activité économique communautaire.

5) Convention de partenariat "contrat de déploiement du dispositif sport santé sur le territoire" 6) Paiement gerbe de fleurs pour les obsèques de Mme Pauline GUYOT (EURL ABUTILON) 7) Autorisation de signature pour la convention 2021/2022 avec ADCCME (régulation des espèces envahissants).

8) Création de poste de secrétariat

9) Fixation de la redevance pour l'occupation d'un bien communal par l'agglomération de Château-Thierry du 1er janvier 2020 au 31 juillet 2021.

10) Autorisation de signature par M. le Maire de la convention avec la CARCT relative à l'occupation d'un local communal par la maison des services publics.

Questions et informations diverses

En préambule, M. le Maire donne la parole à l’artisan Romain MALAVIEILLE, ayant le projet d’installer un site de production, dégustation et commercialisation « la chopine » au sein de la commune de CONDE-EN-BRIE avec une ouverture en mars 2022.

1. Approbation du compte rendu du 28 mai 2021

M. le Maire demande l’approbation du compte-rendu du 28 mai 2021.

Le Conseil Municipal, après délibération, accepte à l’unanimité le compte-rendu du 28 mai 2021.Page 2/5

2) Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) – Compétence Gestion des Eaux Pluviales Urbaines (GEPU) de la Communauté d’Agglomération de la Région de Château-Thierry (CARCT)

La CLECT évalue la charge financière que représente le transfert des charges et se réunie une fois par an. Depuis le 1er janvier 2020, la CARCT a la charge des eaux pluviales, auparavant à la charge des communes.

Le Conseil Municipal interroge sur l’impact d’un vote de contestation.

M. le Maire explique que cette charge ayant été transférée à la CARCT, les communes ont l’obligation de participer financièrement.

Le Conseil Municipal, après délibération, accepte le rapport présenté. Ci-dessous le résultat du vote :

- Exprimés : 15

- Contre : 0

- Abstention : 2

- Pour : 13

3) Avis sur le pacte de gouvernance de la Communauté d’Agglomération de la Région de Château-Thierry (CARCT)

Daniel GIRARDIN, Vice-Président à la CARCT en charge de l’équilibre territorial, maisons de l’agglo et de l’urbanisme intervient sur le pacte de gouvernance 2020-2026, nouvel outil par lequel les communes et les EPCI vont pouvoir définir leur relation et leurs rôles respectifs.

Le Conseil Municipal remercie M. GIRARDIN pour sa présentation mais évoque ses doutes sur les évolutions fréquentes de l’agglomération ainsi que sur le partenariat entre les communes et cette dernière.

Le Conseil Municipal, après délibération, émet un avis favorable au pacte de gouvernance. Ci-dessous le résultat du vote :

- Exprimés : 15

- Contre : 0

- Abstention : 2

- Pour : 13

4) Convention pour le reversement de la part communale de la taxe d'aménagement à la CARCT pour la zone d'activité économique communautaire.

M. le Maire explique que la CARCT dispose de la compétence économique de la zone d’activité de la commune et que les aménagements de cette zone sont à la charge de l’agglomération. De ce fait, le reversement de la redevance de la taxe d’aménagement pour les nouvelles entreprises perçue par la commune doit être réalisée au bénéfice de la CARCT. L’extension d’une entreprise déjà existante est également concernée par ce reversement.

Le Conseil Municipal interroge sur les transferts de compétences entre la commune et la CARCT, et son pouvoir d’action.Page 3/5

Le Conseil Municipal, après délibération, approuve la convention présentée. Ci-dessous le résultat du vote :

- Exprimés : 15

- Contre : 3

- Abstention : 7

- Pour : 5

5) Convention de partenariat "contrat de déploiement du dispositif sport santé sur le territoire"

M. le Maire explique avoir reçu une proposition de convention de la CARCT en partenariat avec la Maison Sport-Santé Gilbert Aisne Sud de l’Hôpital Villiers-Saint-Denis et qui peut être aussi en collaboration avec une commune. Cette convention a pour objectif la mise en place d’une prévention santé par des activités physiques et sportives pour la population de la CARCT. Le programme Sport- Santé Personnalisé est proposé pour accompagner et soutenir les personnes souhaitant maintenir ou améliorer leur santé par une pratique d’activité physique et sportive, sécurisée sur une année et délivrée par des professionnels formés.

La commune devra mettre à disposition gracieusement une salle pour la réalisation des bilans des conditions physiques.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la mise en place de ces activités sur la commune et autorise le Maire à signer la convention.

6) Paiement gerbe de fleurs pour les obsèques de Mme Pauline GUYOT (EURL ABUTILON)

M. le Maire demande aux membres du Conseil Municipal l’autorisation d’acheter une gerbe de fleurs pour les obsèques de Pauline GUYOT, conformément aux consignes du Trésor Public.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette dépense.

7) Autorisation de signature pour la convention 2021/2022 avec ADCCME (régulation des espèces envahissants).

M. le Maire explique qu’une nouvelle convention 2021/2022 est proposée par l’Association des Délégués Communaux et Chasseurs de Marne Est (A.D.C.C.M.E.) afin de réguler les pigeons bizets et d’autres espèces nuisibles, le ramassage des animaux morts par collision ainsi qu’en divagation sur la commune.

Le coût de cette prestation comprend un montant de 80,00 € pour l’adhésion forfaitaire et 1 000,00 € pour les prestations citées ci-dessus, soit un total de 1 080,00 €.

Le Conseil Municipal autorise à l’unanimité M. le Maire à signer cette convention d’une durée de 12 mois.Page 4/5

8) Création de poste de secrétariat

M. le Maire informe le Conseil Municipal du départ d’une secrétaire de mairie au 1er août 2021.

Il est donc nécessaire de créer un poste de secrétaire de mairie à temps non complet et pour une durée hebdomadaire de 14 heures. Un agent de la catégorie B/C, titulaire ou contractuel pourra être recruté sur ce poste après parution d’une vacance d’emploi sur le site https://www.emploi-territorial.fr/

Le Conseil Municipal, après délibération, vote à l’unanimité la création du poste et le recrutement sur cet emploi.

M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la stagiairisation de Christophe LAVAL depuis le 08 juillet 2021 et pour une durée d’un an sur le poste d’agent communal. Afin de renforcer l’équipe des employés communaux, un nouvel agent, par le biais de l’AICCB, a été recruté pour une durée hebdomadaire de 30 heures jusqu’à la fin du mois de septembre.

9) Fixation de la redevance pour l'occupation d'un bien communal par l'agglomération de Château-Thierry du 1er janvier 2020 au 31 juillet 2021.

M. le Maire explique que l’agglomération occupe un local au rez-de-chaussée du bâtiment des ailes où est installée la Maison de services au public depuis le 1er janvier 2020. Il propose au Conseil Municipal le vote d’un loyer mensuel de 488,29 €, montant correspondant au remboursement mensuel du crédit, soit 9 277,51 € pour les 19 mois.

Le Conseil Municipal valide cette proposition à l’unanimité.

10) Autorisation de signature par M. le Maire de la convention avec la CARCT relative à l'occupation d'un local communal par la maison des services publics.

M. le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de définir une nouvelle convention d’occupation, reconductible tous les trois ans, à partir du 1er août 2021, pour un loyer mensuel de 488,29 €, réglé chaque trimestre.

Le Conseil Municipal valide cette proposition à l’unanimité.

Questions et informations diverses

La commune a été reconnue en situation de catastrophe naturelle, suite aux intempéries du samedi 19 juin 2021, bien que nous n’ayons pas encore eu l’arrêté à ce jour.

La situation de la toiture de l’église est préoccupante suite aux intempéries du 19 juin 2021. Une intervention rapide serait nécessaire et ne peut attendre le début des travaux initialement prévus pour la fin de l’année 2023.

Le Maire et le Conseil Municipal s’interrogent sur la question des arbres dans la Dhuys et la prise en charge du coût pour le nettoyage de cette dernière.

Le Tour de l’Avenir traversera la commune le 16 août 2021. Cinq points seront à sécuriser sur laPage 5/5

commune.

L’école primaire de CONDE-EN-BRIE est venue solliciter la mairie pour trouver un lieu de stockage pour du papier jusqu’en septembre. Ce papier a pour vocation d’être apporté à GREENFIELD pour être revalorisé.

À partir de 19h30, la Mairie organise un concert gratuit avec La Punkaravane et Mike Tapul place des festivités le samedi 24 juillet 2021.

Séance levée à 21h58.