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Déliberation - 1738923757 D2024081 Constitution dun groupement de commandes pour lachat de papier pour imprimantes et copieurs
Document publié le Mercredi 23 octobre 2024 par la commune de Saint-Dizier-Leyrenne.
Lien du pdf (Déliberation - 1738923757 D2024081 Constitution dun groupement de commandes pour lachat de papier pour imprimantes et copieurs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
DE LA COMMUNE DE SAINT DIZIER MASBA 0085314-20241023-D2024081-DE
D2024/081
SEANCE DU 23 octobre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 23 octobre
Le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
par la loi, à 20 h 00 à la mairie de Saint Dizier Leyrenne, 23400 Saint Dizier Masbaraud sous la
présidence de Monsieur Joël ROYERE, Maire.
Nombre de Présents :
Conseillers en Mmes CHABRIER Isabel, PRADEAU Carine, SALADIN Christine, exercice : 17 SIMONET Laura, DEMARGNE Céline. MM. ROYERE Joël, PETIT-COULAUD Bastien, SCAFONE Dominique, Présents : 12 COUCAUD Thierry, AUMEUNIER Sébastien, KAPLAN Iskender, MARGOT Manuel.
Représentés : 3 Absents :
Mmes LEGRAND Coline, ROYERE julie.
Votants : 15 Excusés :
Mme MAINGOUTAUD Élodie.
Abstention : C MM. DURUDAUD Patrick, LAROCHE Michel.
Pouvoirs :
Exprimés : 15 Mme MAINGOUTAUD Élodie a donné pouvoir à M. COUCAUD Thierry,
M. LAROCHE Michel a donné pouvoir à M. PETIT-COULAUD Bastien, Pour : 15 M. DURUDAUD Patrick a donné pouvoir à Mme SIMONET Laura.
Contre : O Secrétaire de séance : Madame DEMARGNE Céline,
Obiet : Constitution d’un groupement de commandes pour l’achat de papier pour imprimantes et copieurs
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.3221-11-1 et
L.1414-3,
Vu le code de la commande publique,
Vu le budget de l'exercice,
Après en avoir délibéré le conseil municipal décide d'adhérer au groupement de commandes
pour l'achat de papier pour imprimantes et copieurs selon les modalités suivantes :
Article 1 : Constitution d’un groupement de commandes pour l'achat de papier pour
imprimantes et copieurs.
4.1 -La Mairie de Saint Dizier Masbaraud adhère à un groupement de commandes pour l'achat
de papier pour imprimantes et copieurs.
Ce groupement de commandes a pour objet l'organisation de l'ensemble des opérations de mise
en concurrence et de sélection de l'attributaire jusqu’à la notification du marché pour l'achat de
papier, ainsi que la passation des avenants éventuels à ce marché.
La Communauté de communes Creuse Sud-Ouest est le coordonnateur du groupement de
commandes et aura la qualité de pouvoir adjudicateur. Elle sera chargée des opérations de mise
en concurrence, de la gestion des procédures de passation des marchés jusqu'à leur notification, y compris la signature et la passation des avenants éventuels dans le respect des règles du droit de la commande publique. La convention constitutive du groupement de commandes définit les :
du groupement ainsi que son périmètre. Elle est jointe en annexe.
1.2 - Monsieur le Maire est autorisé à signer cette convention constitutive du groupement de
commandes, selon le projet ci-joint.
1.3 - Monsieur le Maire est autorisé à signer tous les documents utiles à l'aboutissement de ce
projet.
Article 2 : Lancement, attribution et signature du marché concernant l'achat de papier pour imprimantes et copieurs.
2.1 — Le conseil municipal autorise la Communauté de communes Creuse Sud-Ouest à lancer
en son nom et pour son compte une consultation relative à « l'achat de papier pour imprimantes et copieurs ».
2.2 — Le conseil municipal s'engage à respecter les règles relatives au droit de la commande
publique, tant pour la passation du marché du groupement de commandes que pour leur
exécution.
2.3 — Le mode de consultation, la forme du marché ainsi que sa durée seront conformes au droit
de la commande publique.
2.4 — Le tableau de recensement du besoin initial dûment complété est joint à la présente
délibération. Ce document constitue une première étape dans l'estimation du besoin.
2.5 — En cas d’infructuosité ou déclaration sans suite du marché, le conseil municipal autorise le
coordonnateur à relancer la consultation selon les modalités prévues par le droit de la commande
publique.
2.6 — Le conseil municipal autorise la Communauté de communes Creuse Sud-Ouest,
coordonnateur du groupement, à signer le marché à venir et les éventuels avenants en son nom
et pour son propre compte.
Article 3 : Exécution et règlement du marché.
3.1 — Le conseil municipal s'engage à exécuter le marché passé par le groupement de
commandes qui la concerne avec le titulaire retenu, jusqu'à son terme.
3.2 — Dans le cadre de son exécution, Monsieur le Maire est autorisé à signer tous les documents
nécessaires ou utiles à la bonne exécution du marché.
3.3 — Les financements nécessaires seront imputés sur le budget principal de la commune.
La secrétaire de séance,
Céline DEMARGNE
HO &
Informe 6 que celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de l'obtention de ce caractère exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Transmise le 25/10/2024 - Affichée le 25/10/2024