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Déliberation - 8 groupement de commande energie
Document publié le Vendredi 9 avril 2021 par la commune de Saint-Silvain-Bellegarde.
Lien du pdf (Déliberation - 8 groupement de commande energie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Affichée le Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits, Le Maire, Pour copie conforme Alain BUJADOUX
De la commune SAINT-SILVAIN-BELLEGARDE
Séance du 09 avril 2021
L’an deux mille vingt et un, le neuf avril, à 18 heures 30, le Conseil
Municipal de cette commune, dûment convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans la salle de la mairie, sous la présidence d’Alain
BUJADOUX.
Etaient présents :
Physiquement : M. Alain BUJADOUX, M. Alain GRASS, Mme Isabelle
CARTON, M. Jean-Marie BERTRAND, M. Jean-Pierre CHAPUT , Mme Michèle ALOUCHY, M. Alexandre BOURDERY, Mme Evelyne GIPOULON, M. Frédéric DUPLEIX
En visio-conférence : Mme Justine BOSSERT
Pouvoirs : Mme Michèle TIXIER-GALLAND a donné pouvoir à Mme
Isabelle CARTON
Excusés :
Absents :
Date de convocation : 03 avril 2021
M. Jean-Marie BERTRAND a été nommé secrétaire de séance
Objet : Renouvellement adhésion groupement de commande
énergie
Vu la délibération n°DE_080219_6 du 08 février 2019 portant sur l’adhésion à un
groupement de commande pour « l’achat d’énergies, de travaux/fournitures/services en
matière d’efficacité et d’exploitation énergétique », pour la période allant du 1er janvier
2020 au 31 décembre 2022, soit 3 ans
Considérant que nos contrats d’électricité arrivent à échéance le 31 décembre 2022,
Considérant le courrier du SDEC 23 en date du 19 mars 2021 invitant la commune à
demander le renouvellement d’adhésion au groupement de commande avant le 31 mai 2021,
Le Maire propose de renouveler l’adhésion de la commune au groupement de commande
énergie pour tous les contrats électricité afin de bénéficier de tarifs concurrentiels.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- ACCEPTE le renouvellement d’adhésion au groupement de commande énergie
- AUTORISE le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
23 (CREUSE)
DELIBERATION N° DE_090421_8
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
Membres 11
Présents 10
Représentés 1
Votants 11
Exprimés 11
Pour 11
Contre 00