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Arrêté - c568ad827e55fd30427527a9ea8375d3
Arrêté - d160d8150ca16fef5b9e2c3d1f26d0da
Acte - DCC 2025 093 02 Annexe DCC 2025 093 Creation int
Arrêté - f4ae9612cf380bb73d6f74eae175b393
Procès Verbal - PV DU 29 AOUT
Procès Verbal - PV DU 23 JANVIER
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sellières.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 23 JANVIER)
Thèmes du document : Données personnelles, Justice et droit, Numérique,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
JANVIER
2024
Présents
:
PERRODIN
Hervé,
JOLY
Bernard,
PERNOT
Martine,
CARE-BUISSON
Suzanne,
ROY
Anthony,
MAGDELAINE
Florence,
M.
BERTHAUD
Lilian,
M.
BESSARD
Bastien,
Mme
NUNINGER
Paule,
Mme
TRECOURT
Isabelle,
M.
DUBOIS
Frédéric,
M.
PUYFAGES
Mickaël,
Mme
PELLETIER
Béatrice
et
M.
VOISE
Damien,
Excusée
: Mme
VANDENEECKHOUTTE
Isabelle
Secrétaire
de
séance
: PERNOT
Martine
Le quorum
est atteint.
Ordre
du
jour
de
la séance
:
Approbation
du
Procès-Verbal
de
la séance
du
5 décembre
2023.
>
Devis
réparation
du
kiosque
>
Devis
diagnostic
des
arbres
du
parc
>
Délibération
d'affouage
et
règlement
>
Devis
pour
le zonage
de
l'assainissement
>
Délibération
l’Adhésion
à la direction
informatique
et technologies
de
l'information
du
SIDEC
(DITIC)
et
convention
>
Convention
de
mise
à disposition
d'un
point
d'eau
incendie
(PE]}
issu
de
la
DECI
d'une
commune
limitrophe
Informations
diverses
:
-
Droit
de
préemption
-
Point
sur
la salle
multi-activités
-
Point
sur
le
lotissement
-__
Projets
2023
et 2024
-
Commission
finances
: Programmation
de
la
réunion
DOB
- _
Réunion
PCS
-__
Questions
et
informations
diverses
-
Date
du
prochain
conseil
municipal
Ouverture
séance :
le 23 janvier
2024
à 20h30
Ÿ__
Approbation
du
procès-verbal
du
5 décembre
2023
avec
14
voix pour
Délibérations:
<
Devis
réparation
du
kiosque
M.
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’un
incident
est
survenu
sur
le
kiosque
du
parc
et
que
celui
doit
être
réparé. M.
Le
Maire
présente
le devis
de
l’entreprise
LHOMME
pour
la réfection
du
kiosque
d’un
montant
de
7995€
HT.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
avec
14
voix
pour
(PERRODIN
Hervé,
JOLY
Bernard,
PERNOT
Martine,
CARE-BUISSON
Suzanne,
ROY
Anthony,
MAGDELAINE
Florence,
M.
BERTHAUD
Lilian,
M.
BESSARD
Bastien,
Mme
NUNINGER
Paule,
Mme
TRECOURT
Isabelle,
M.
DUBOIS
Frédéric,
M.
PUYFAGES
Mickaël,
Mme
PELLETIER
Béatrice
et
M.
VOISE
Damien.) :
-_
Décide
d'autoriser
M.
Le
Maire
à
signer
le
devis
de
l’entreprise
LHOMME
pour
la
réfection
du
kiosque
d’un
montant
de
7995€
HT.
- _
Autorise
M.
Le
Maire
à mandater
les factures
correspondantes
-__
Autorise
M.
Le
Maire
à signer
tous
les documents
se
rapportant
à ce
dossier Le %
Devis
diagnostic
des
arbres
du
parc
M.
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’un
arbre
du
parc
est tombé
sur
le kiosque,
un
diagnostic
des
arbres
s'impose
pour
s'assurer
qu’un
accident
similaire
ne
se
reproduise
pas.
M.
Le
Maire
présente
deux
devis
pour
l'expertise
des
arbres.
Le
premier
de
l'entreprise
Labyrinthes
pour
le diagnostic
physiologique
et sanitaire
visuel
de
15
arbres
dans
le
parc
communal
d’un
montant
de
540€
HT.
Le
second,
de
l’entreprise
ONF
Vegetis
pour
l'analyse
approfondi
de
23
arbres
du
parc
d’un
montant
de
3664€
HT. M.
BESSARD
sort
de
la salle
et
ne
prend
pas
part
au
vote.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
avec
13
voix
pour
(PERRODIN
Hervé,
JOLY
Bernard,
PERNOT
Martine,
CARE-BUISSON
Suzanne,
ROY
Anthony,
MAGDELAINE
Florence,
M.
BERTHAUD
Lilian,
Mme
NUNINGER
Paule,
Mme
TRECOURT
Isabelle,
M.
DUBOIS
Frédéric,
M.
PUYFAGES
Mickaël,
Mme
PELLETIER
Béatrice
et
M.
VOISE
Damien.) :
M.
-
Décide
d'autoriser
M.
Le
Maire
à signer
le devis
de
l’entreprise
ONF
Vegetis
d’un
montant
de
3664€
HT
-__
Autorise
M.
Le
Maire
à mandater
les factures
correspondantes
-
Autorise
M.
Le
Maire
à signer
tous
les documents
se
rapportant
à ce
dossier
Délibération
d’affouage
sur
pied
— campagne
2023-2024
: remplace
la délibération
99-2023
BESSARD
explique
au
Conseil
Municipal
qu'au
vu
de
la
météo,
toutes
les
parcelles
prévues
à
l'affouage
ne
peuvent
pas
être
exploitées.
La parcelle
6 est donc
retirée
de
l'affouage.
De
plus,
une
convention
sera
signée
avec
le propriétaire
du
champ
attenant
aux
parcelles
1
et 2 pour
le débardage
des
bois.
Vu
le
Code
forestier
et
en
particulier
les
articles
L.112-1,
L.121-1
à
L.121-5,
L.212-1
à
L.212-4,
L.214-3,
L.214-5,
L.243-1
à L.243-3.
Exposé
des
motifs
:
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
:
la
mise
en
valeur
et
la
protection
de
la
forêt
communale
sont
reconnues
d'intérêt
général.
La
forêt
communale
de
SELLIERES,
d'une
surface
de
39,93
ha
étant
susceptible
d'aménagement,
d'exploitation
régulière
ou
de
reconstitution,
elle
relève
du
Régime
forestier
;
cette
forêt
est
gérée
suivant
un
aménagement
approuvé
par
le Conseil
municipal
et
arrêté
par
le préfet
en
date
du
20/12/2016.
Conformément
au
plan
de
gestion
de
cet
aménagement,
l’agent
patrimonial
de
l'ONF
propose,
chaque
année,
les
coupes
et
les
travaux
pouvant
être
réalisés
pour
optimiser
la
production
de
bois,
conserver
une
forêt
stable,
préserver
la
biodiversité
et
les
paysages
;
l'affouage
qui
fait
partie
intégrante
de
ce
processus
de
gestion,
est
un
héritage
des
pratiques
communautaires
de
l'Ancien
Régime
que
la
commune
souhaite
préserver.
Pour
chaque
coupe
de
la
forêt
communale,
le
conseil
municipal
peut
décider
d'affecter
tout
ou
partie
de
son
produit
au
partage
en
nature
entre
les
bénéficiaires
de
l'affouage
pour
la
satisfaction
de
leurs
besoins
domestiques,
et
sans
que
ces
bénéficiaires
ne
puissent
vendre
les
bois
qui
leur
ont
été
délivrés
en
nature
(Articles
L.243-1
du
Code
forestier).
L'affouage
étant
partagée
par
foyer,
seules
les
personnes
qui
possèdent
ou
occupent
un
logement
fixe
et
réel
dans
la commune
sont
admises
à ce
partage.
La
commune
a fait
une
information
auprès
des
habitants
pour
connaître
les
foyers
souhaitant
bénéficier
de
l’affouage
durant
la campagne
2023-2024.
En
conséquence,
il invite
le
Conseil
municipal
à
délibérer
sur
la campagne
d’affouage
2023-2024
en
complément
de
la
délibération
concernant
l'assiette,
la
dévolution
et
la
destination
des
coupes.
Considérant
l'aménagement
en
vigueur
et
son
programme
de
coupes
;
Considérant
le tableau
d’assiette
des
coupes
proposé
par
l'ONF ; Considérant
la
délibération
sur
l'assiette,
la
dévolution
et
la
destination
des
coupes
de
l’exercice
2023-2024
en
date
du
13/09/2023.
M.
BESSARD
ne
prend
pas
part
au
vote
et sort
de
la salle.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
avec
13
voix
pour
(PERRODIN
Hervé,
JOLY
Bernard,
PERNOT
Martine,
CARE-BUISSON
Suzanne,
ROY
Anthony,
MAGDELAINE
Florence,
M.
BERTHAUD
Lilian,
Mme
NUNINGER
Paule,
Mme
TRECOURT
Isabelle,
M.
DUBOIS
Frédéric,
M.
PUYFAGES
Mickaël,
Mme
PELLETIER
Béatrice
et
M.
VOISE
Damien.)
:
-
destine
le produit
des
coupes
(houppiers,
taillis,
perches,
brins
et
petites
futaies)
des
parcelles;
1 ;2.
-
arrête
le rôle
d’affouage
-
désigne
comme
garants
:
- ROY
Anthony
- NUNINGER
Paule
- BERTHAUD
Lilian
-
arrête
le règlement
d'affouage
-
fixe
le volume
maximal
estimé
des
portions
à
10
stères
(maximum
30
stère)
; ces
portions
étant
attribuées
par
tirage
au
sort;
-
fixe
le
montant
total
de
la
taxe
d’affouage
à
1
120€;
ce
montant
étant
divisé
par
le
nombre
d'affouagistes
arrêté
dans
le
rôle,
le
montant
de
la
taxe
d'affouage
s'élève
à
70€/affouagiste
;
-
fixe
les conditions
d'exploitation
suivantes
:
œ
L'exploitation
se fera
sur
pied
dans
le respect
du
Règlement
national
d'exploitation
forestière.
>
Les
affouagistes
se
voient
délivrer
du
taillis,
des
perches,
des
brins,
de
la
petite
futaie
et
des
houppiers
désignés
par
l'ONF.
Des
tiges
nécessitant
l'intervention
préalable
d'un
professionnel
pourront
être
abattues
par
la
commune
avant
mise
à
disposition
aux
affouagistes.
Elles
seront
dans
ce
cas
mises
à
disposition
sur coupe.
œ
Le
délai
d'exploitation
est
fixé
au
15
avril
2024.
Après
cette
date,
l'exploitation
est
interdite
pour
permettre
la
régénération
des
peuplements.
Au
terme
de
ce
délai,
si
l’affouagiste
n’a
pas
terminé
l’exploitation
de
sa
portion,
il
sera
déchu
des
droits
qui
s'y
rapportent
(Articles
L.243-1
du
Code
forestier).
©
Le
délai
d'enlèvement
est
fixé
au
30
novembre
2024
pour
permettre
la
sortie
du
bois
sur
sol
portant
en
dehors
des
périodes
pluvieuses.
©
Les
engins
et
matériels
sont
interdits
hors
des
chemins
et
places
de
dépôt,
en
raison
du
préjudice
qu'ils
pourraient
occasionner
aux
sols
forestiers
et aux
peuplements.
æ
Les
prescriptions
particulières
propres
à chaque
portion
sont
spécifiées
dans
le règlement
d’affouage.
-
Autorise
le Maire
à signer
tout
document
afférent.
#
Devis
pour
le zonage
d'assainissement
M.
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
des
travaux
d'assainissement
doivent
être
réalisés.
Avant
de
procéder
au
lancement
de
ceux-ci,
un
zonage
du
réseau
d'assainissement
doit
être
effectué.
M.
Le
Maire
a demandé
3 devis,
seulement
deux
entreprises
ont
répondu
pour
le zonage
de
l'assainissement.
Le
premier
devis
de
l’entreprise
Réalités
environnement
d'un
montant
de
8290€
HT.
Le
second
devis,
de
l'entreprise
Artelia
d’un
montant
de
7200€
HT.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
avec
14
voix
pour
(PERRODIN
Hervé,
JOLY
Bernard,
PERNOT
Martine,
CARE-BUISSON
Suzanne,
ROY
Anthony,
MAGDELAINE
Florence,
M.
BERTHAUD
Lilian,
M.
BESSARD
Bastien,
Mme
NUNINGER
Paule,
Mme
TRECOURT
Isabelle,
M.
DUBOIS
Frédéric,
M.
PUYFAGES
Mickaël,
Mme
PELLETIER
Béatrice
et M.
VOISE
Damien)
:
-__
Décide
d'autoriser
M.
Le
Maire
à signer
le devis
de
l’entreprise
Artelia
d’un
montant
7200€
HT
-__
Autorise
M.
Le
Maire
à mandater
les factures
correspondantes
-__
Autorise
M.
Le
Maire
à signer
tous
les documents
se
rapportant
à ce
dossier o %
Convention
de
mise
à disposition
de
la DITIC
du
SIDEC
au
bénéfice
de
ses
collectivités
membres
/
adhésion
Monsieur
le
Maire
Expose
ce
qui
suit,
1.-
Le
SIDEC
a
créé
et
développé
une
activité
relative
aux
Technologies
de
l'Information
et
de
la
Communication
{TIC}
sur
demande
de
la
Région
Franche-Comté,
et de
l'Etat,
afin
d'assister
les
collectivités
jurassiennes
membres,
essentiellement
rurales,
dans
la
modernisation
de
leur
gestion.
Dans
le
cadre
de
ses
missions
définies
aux
articles
6.3.2
et
7 de
ses
statuts,
le SIDEC
apporte
aux
collectivités
une
assistance
«
clé
en
main
»
en
mettant
tout
ou
partie
de
sa
Direction
Informatique
et
Technologies
de
l'Information
et
de
la
Communication
(DITIC)
à disposition
de
ses
membres,
pour
les
assister
dans
le cadre
de
leur
modernisation
par
l'intégration
de
l'outil
informatique,
que
ce
soit
pour
la
gestion
interne
de
la
collectivité
(intranet,
mise
en
réseau
des
services
municipaux,
mises
en
réseau
des
communes
membres
d'une
communauté,
systèmes
d'information
géographique}
ou
la
communication
avec
les
autres
administrations
(contrôle
de
légalité
en
ligne,
dématérialisation
des
échanges
entre
ordonnateurs
et
comptables,
systèmes
d'information
territoriaux).
En
application
de
l’article
L.
5721-9
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(Ci-après
le
«
CGCT
»},
les
services
d’un
syndicat
mixte
peuvent
en
effet
être
en
tout
ou
partie
mis
à
disposition
de
ses
membres,
pour
l’exercice
de
leurs
compétences.
La
mise
à
disposition
de
services
procède
en
l'espèce
d’une
démarche
de
coopération
intercommunale,
guidée
par
la
solidarité
territoriale,
se
traduisant
par
une
péréquation
financière
dans
l'établissement
des
tarifs
des
services,
et
une
facturation
générale
en
dessous
du
coût
de
revient
effectif
du
service
en
cause
pour
toutes
les
collectivités
quelques
soient
leur taille.
2.-
Par
une
délibération
n°
2289
en
date
du
25
novembre
2023,
le
Comité
Syndical
du
SIDEC
a
adopté
un
modèle
de
convention
précisant
les
conditions
et
les
modalités
de
mise
à
disposition
de
sa
DITIC
au
profit
de
ses
membres; Sont
ainsi
proposés
aux
collectivités
adhérentes
la
mise
à disposition,
de
manière
totale
ou
partielle,
des
«
pôles
»
suivants
de
la DITIC
:
-
AOM,
Assistance
Outils
Métiers
: assistance
administrative
et
réglementaire,
ainsi
que
formation,
la
maintenance
sur
les
logiciels
d'informatique
de
gestion
(élections,
comptabilité,
paie,
carrière,
État
civil,
facturation,
cimetière,
dématérialisation,
gestion
petite
enfance,
…)
et
la
gestion
électronique
des
documents.
(GED)
-
GEDD,
Gouvernances
et
Exploitation
des
Données
: accompagnement
permanent
et
la
maintenance
de
la
plate-forme
départementale
« geojura.fr
».
Cet
outil
permet
à tout
agent
d’une
collectivité
adhérente
de
consulter
et
imprimer
sur
le traceur
du
SIDEC
les
données
cadastrales
et
d'intégrer
les
données
METIERS
de
son
territoire
: document
d'urbanisme,
réseaux
secs,
réseaux
humides.
C’est
aussi
la
collecte
et
l'exploitation
de
données
générales
(DATA).
-
SIC,
Sécurité
Infrastructures
Communicantes
: assistance
technique
et
maintenance
matérielle,
sécurité
informatique,
réseaux,
sauvegarde
des
données,
équipement
des
écoles
en
outils
numériques
(TICE),
-
Animation
territoriale
dans
les services
mis
à disposition
-__
Formation
sur
les
logiciels,
SIG,
matériels,
…
-
Mise
à disposition
de
personnel
pour
des
missions
particulières.
3.-
En
l'occurrence,
la
commune
de
Sellières
doit
moderniser
sa
gestion
en
assurant
le
développement
du
numérique
au
sein
de
ses
services.
Toutefois,
elle
ne
dispose
pas
de
service
compétent,
ni
d'agent
qui
soit
apte
à
réaliser
ces
missions
et
ainsi
remplir
le
besoin
de
la
collectivité
en
la
matière,
que
ce
soit
dans
le
cadre
de
la
définition
du
besoin,
du
choix
des
solutions
et à leur
mise
en
œuvre.
C'est
dans
ce
contexte
qu’il
est
proposé
à
la
commune
de
Sellières
d’adhérer
aux
nouvelles
propositions
du
SIDEC
et
ainsi
de
bénéficier
de
la
mise
à disposition
des
services
suivants
de
sa
DITIC
:
-
AOM -
GEDD
-
SIC
-
Animation
territoriale
dans
les services
mis
à disposition
-
Formation
sur
les
logiciels,
AOM,
matériels,
…
-
Mise
à disposition
de
personnel
pour
des
missions
particulières.
4.-
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
5721-9
du
CGCT,
la
commune
de
Sellières
doit
rembourser
au
SIDEC
les
frais
de
fonctionnement
du
service,
lesquels
comprennent
les
charges
de
personnel,
fournitures,
coût
de
renouvellement
des
biens,
contrats
de
services
rattachés,
…
En
application
de
l'article
6
de
la
convention,
les
conditions
de
remboursement
des
frais
de
fonctionnement
du
(des)
service(s)
mis
à disposition
sont
fixées
comme
suit :
—
de
manière
forfaitaire
pour
les services
suivants :
,
AOM,
pôle
en
charge
de
l'Informatique
de
gestion
:
-
IDG
standard
L
IBG
évolution
-
Hors
pack
-
Gestion
de
la
petite
enfance
-
Accompagnent
fusion
ou
réorganisation
intercommunale
-
Groupe
de
travail
ou
manifestation
organisée
par
la
DITIC
,
GEDD,
pôle
gouvernances
et exploitation
des
données,
en
charge
de :
=:
GEOJURA
-
Recensement
des
données
propres
à la collectivité
-
Analyse
des
plans
existants
-
Gestion
des
données
liées
aux
couches
métiers
-
Mise
à jour
logiciel
annexe
au
SIG
de
la collectivité
e
SIC,
Sécurité
Infrastructures
communicantes
est
en
charge
de
:
-
Système
-
Accompagnement
technique
d’un
adhérent
sur
son
site
L
Sécurité
informatique
-
Equipements
des
écoles
en
outils
numériques
(TICE)
.
Animation
territoriale
dans
les
services
mis
à disposition
.
Formation
sur
les
logiciels,
AOM,
matériels,
…
e.
Mise
à disposition
de
personnel
pour
des
missions
particulières.
Les
coûts
forfaitaires
de
ces
différents
services
figurent
dans
le document
« Coûts
forfaitaires
et
unitaires
de
mise
à
disposition
des
services
informatiques
et
technologies
de
l’information
et
de
la
communication
».
Le
remboursement
effectué
par
la
Collectivité
fait
l’objet
d’un
versement
annuel.
I! fait
l’objet,
le
cas
échéant,
d’une
régularisation
par
rapport
au
cout
réel
de
fonctionnement
constaté
à
la fin
de
chaque
année,
lequel
est
calculé
à
partir
des
dépenses
des
derniers
comptes
administratifs,
actualisés
des
modifications
prévisibles
dés
conditions
d'exercice
de
l'activité
au
vu
du
budget
primitif
de
l'année,
indicé
en
fonction
du
nombre
d'habitants
de
la
collectivité
en
cause
par
rapport
au
nombre
d'habitants
de
l’ensemble
des
collectivité
bénéficiaires
de
la
mise
à
disposition.
-
sur
la base
d'un
coût
unitaire
pour
les
missions
particulières
Le
coût
unitaire
a été
établi
à
partir
des
dépenses
du
dernier
exercice,
actualisées
des
évolutions
prévisibles
des
conditions
d'exercice
des
activités
par
le service.
Conformément
à la délibération
n°2238
du
Comité
syndical
du
4
mars
2023,
ce
coût
unitaire
est
de
241€.
Il pourra
être
annuellement
actualisé
au
plus
tard
le 30
juin
de
l’année
N+1
sur
la base
du
compte
administratif
de
l'année
N.,
sans
que
cela
nécessite
la
passation
d’un
avenant.
Le
remboursement
des
frais
s'effectue
à
la
fin
de
chaque
intervention,
et
le cas
échéant
avec
une
régularisation
au
minimum
chaque
année. 5.-
La
convention
est
conclue
pour
une
durée
d'un
an
à
compter
de
sa
prise
d'effet.
Elle
est
renouvelable
par
tacite
reconduction
pour
une
durée
maximum
de
six
ans.
Au
terme
de
cette
durée,
elle
devra
faire
l’objet
d’un
renouvellement
exprès.
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la signature
de
la convention
annexée
de
mise
à
disposition
des
services
de
la DITIC
du
SIDEC,
à conclure
entre
le syndicat
mixte
et la commune
de
Sellières.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
il
est
demandé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
cette
proposition. Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
avec
14
voix
pour
(PERRODIN
Hervé,
JOLY
Bernard,
PERNOT
Martine,
CARE-BUISSON
Suzanne,
ROY
Anthony,
MAGDELAINE
Florence,
M.
BERTHAUD
Lilian,
M.
BESSARD
Bastien,
Mme
NUNINGER
Paule,
Mme
TRECOURT
Isabelle,
M.
DUBOIS
Frédéric,
M.
PUYFAGES
Mickaël,
Mme
PELLETIER
Béatrice
et M.
VOISE
Damien.))
-
APPROUVE
la
convention
de
mise
à
disposition
de
services
à
conclure
avec
le
SIDEC
pour
les
services
d'accompagnement
aux
usages
du
numérique.
-
AUTORISE
le
Maire
à effectuer
toutes
les
démarches et à
signer
tous
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
#
Convention
de
mise
à disposition
d'un
point
d'eau
incendie
{PEI}
issu
de
la DECI
d'une
commune
limitrophe
M.
Le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
que
la commune
de
Toulouse
le Château
demande
à ce
que
soit
mis
à
sa
disposition,
le
Poteau
Incendie
n°
508-011.
Dans
le cadre
de
son
analyse
de
risques
en
application
du
règlement
départemental
de
Défense
Extérieure
Contre
l'incendie,
la
commune
de
Toulouse-le-Château
souhaite
s'appuyer
sur
le
PEI
référencé
P
508-011
situé
route
de
Baudin
afin
d'assurer
la
couverture
DECI
de
la
structure
bâtimentaire
à
proximité
située
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Toulouse-le-Château.
M
Le
Maire
présente
la Convention
de
mise
à disposition
du
Point
d'Eau
Incendie.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
avec
14
voix
pour
(PERRODIN
Hervé,
JOLY
Bernard,
PERNOT
Martine,
CARE-BUISSON
Suzanne,
ROY
Anthony,
MAGDELAINE
Florence,
M.
BERTHAUD
Lilian,
M.
BESSARD
Bastien,
Mme
NUNINGER
Paule,
Mme
TRECOURT
Isabelle,
M.
DUBOIS
Frédéric,
M.
PUYFAGES
Mickaël,
Mme
PELLETIER
Béatrice
et
M.
VOISE
Damien) :
- _
Décide
d'autoriser
M.
Le
Maire
à signer
la convention
annexée
à
la présente
délibération.
- _
Autorise
M.
Le
Maire
à signer
tous
les documents
se
rapportant
à ce
dossier
e
Informations
Diverses
:
a
Droit
de
préemption
: Le
Conseil
Municipal
ne
préempte
pas
le bien
suivant :
"AH
490,
au
village
o
Point
sur
a
salle
multi
activités
: M.
Le
Maire
fait
lecture
au
Conseil
de
la
lettre
Me
Suissa,
avocate
de
la
commune,
faisant
un
point
sur
la
situation
judiciaire
de
la
salle
multi-activités.
o
Point
sur
le lotissement
: À
la suite
d’un
courrier
de
relance
du
SIDEC,
le projet
du
lotissement
est
relancé.
Un
rendez-vous
va
être
fixé
afin
de
définir
les suites
à donner.
L'étude
de
revitalisation
du
centre
bourg
est
également
relancée.
o
Point
sur
les
projets
2024
: Les
futurs
projets
sont
présentés
aux
membres
du
Conseil.
Commission
finances
: Réunion
le mercredi
14
février
à
18h30
o
Date
du
prochain
conseil
: Mardi
27
février
à 20h30
©