Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV DU 2 AOUT
Procès Verbal - pv du 25 JUIN
Procès Verbal - PV DU 14 NOVEMBRE
Procès Verbal - PV DU 9 MAI
Procès Verbal - PV DU 13 JUIN
Procès Verbal - PV DU 26 MARS 2024
Procès Verbal - PV DU 25 SEPTEMBRE
PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eau
Procès Verbal - pv du 22 octobre
Procès Verbal - PV CM 29 09 2025
Procès Verbal - PV DU 29 AOUT
Document publié le Mardi 18 juillet 2023 par la commune de Sellières.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 29 AOUT)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
AOÛT
2023
Présents
:
JOLY
Bernard,
PERNOT
Martine,
PERRODIN
Hervé,
CARE-BUISSON
Suzanne,
ROY
Anthony,
MAGDELAINE
Florence,
TRÉCOURT
Isabelle,
VOISE
Damien,
BERTHAUD
Lilian,
PUYFAGES
Mickaël
et
PELLETIER
Béatrice. Secrétaire
de séance
: Martine
PERNOT
Le
quorum
est
atteint.
Ordre
du
jour de
la séance
:
Approbation
du
Procès-Verbal
de
la séance
du 18
juillet
2023
Délibérations
:
>
Attribution
des
logements
>
Prêt
de
matériel
: validation
du
règlement
Informations
diverses
:
- Droit
de
préemption
- Planning
des
élections
du
10
et
17
septembre
2023
- Convention
avec
La
Charme
pour
le
partage
des
charges
et des
recettes
du
cimetière
et
de
l'église
- Remerciements
des
associations
pour
les subventions
- Divers
courriers
- Questions
et
informations
diverses
Ouverture
séance
: le 29
août
à 20h30
YŸ_
Approbation
du procès-verbal
du
18 juillet 2023
à
l'unanimité
Délibérations
:
Le +
Prêt
du
matériel
communal : validation
du
règlement
Vu
le
nombre
de
demandes
de
prêt
de
matériel
communal
reçues
par
la Mairie,
un
règlement
doit
être
mis
en
place
pour faciliter
la
prise
et
la
remise
du
matériel,
M.
Le
1°’ adjoint
propose
aux
membres
du
Conseil
de
valider
le
règlement
et
de
fixer
le tarif du
mobilier
en
cas
de
perte,
vol
ou
casse
comme
suit : OBJET
PRIX
TTC
Table
pliante
100€
Chaises
20€
Barrières
200€
Panneaux
signalétiques
150€
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
avec
11
voix
pour
(JOLY
Bernard,
PERNOT
Martine,
PERRODIN
Hervé,
CARE-BUISSON
Suzanne,
ROY
Anthony,
MAGDELAINE
Florence,
TRÉCOURT
Isabelle,
VOISE
Damien,
BERTHAUD
Lilian,
PUYFAGES
Mickaël
et
PELLETIER
Béatrice)
:
- de
valider
le
règlement
et
de
fixer
le tarif
du
mobilier
comme
suit,
en
cas
de
perte,
vol
ou
casse :
OBJET
PRIX
TTC
Table
pliante
100€
Chaises
20€
Barrières
200€
Panneaux
signalétiques
150€ *. “Location
de
l’appartement
communal,
T1,
11
rue
des
Deux
Ponts
M.
Le
1°
adjoint
expose
au
Conseil
Municipal
que
le T1
situé
11
rue
Des
Deux
Ponts
est
disponible
à la location.
Vu
la délibération
42/2023
fixant
le
prix du
loyer
mensuel
à 220€
hors
charges
;
Vu
les deux
dossiers
reçus
pour
cette
location
et
présentés
par
M.
Berthaud,
3ème
adjoint
;
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
avec
11
voix
pour
(IOLY
Bernard,
PERNOT
Martine,
PERRODIN
Hervé,
CARE-BUISSON
Suzanne,
ROY
Anthony,
MAGDELAINE
Florence,
TRECOURT
isabelle,
VOISE
Damien,
BERTHAUD
Lilian,
PUYFAGES
Mickaël
et
PELLETIER
Béatrice.)
décide
:
-__
d’attribuer
le logement
à Mme
MARECHALà
compter
du
15
septembre
2023
-__
d'autoriser
M.
le
Maire
par
intérim
à signer
tous
les documents
concernant
cette
location
En
cas
de
désistement
de
Mme
MARECHAL,
le
logement
sera
attribué
à M.
BOURDICHON
à compter
du
15
septembre
2023.
Le
Conseil
autorise
M.
Le
Maire
par
intérim
à signer
tous
les
documents
nécessaires.
°
Informations
Diverses
:
o
Droits
de
préemption
: Le
Conseil
ne
préempte
pas
les
parcelles
suivantes
:
#
AH
672,5
rue
d'Osse
=“
AH
704
et AH
706,
4
rue
Saint
Pierre
“AH
209,
4
rue
de
Fangy
o
Planning
des
élections
du
10
et
17
septembre
: Un
planning
a été
établi
pour
tenir
le bureau
de
vote.
Oo
Convention
avec
la commune
de
La
Charme
: Une
réunion
a eu
lieu
le
17
mai
2023
réunissant
le Maire
et
les adjoints
des
2 communes
afin
d’établir
une
convention
conjointe
pour
le
partage
des
charges
et
des
recettes
du
cimetière
et de
l'Eglise.
Nous
restons
dans
l'attente
du
retour
de
la commune
de
La
Charme
ce
qui
retarde
les
projets
d'investissements
(colombarium,
travaux
dans
l'Eglise...).
1l est
à
noter
qu'il
n'y
a plus
de
concessions
de
disponible
dans
le colombarium.
©
Subventions
: Les
associations
suivantes
remercient
le Conseil
Municipal
pour
le versement
des
subventions
: Mon
Village,
Le Souvenir
Français,
Le
Comité
des
Fêtes,
Le
Club
du
Temps
Libre,
L'Echange
S.£.Liérois
et
le football
Club
Brenne
Orain.
o
Divers
courriers
:
e
M.
PERRIN
Gilles
indique
aux
Membres
du
Conseil
qu’il
est
surpris
par
le nettoyage
effectué
par
les
employés
communaux
dans
la parcelle
de
jardin
qui
lui a été
attribuée.
Suite
à un
accord
avec
Mme
PERRIN,
les
employés
ont
nettoyé
les
ronces
pour
faciliter
l’accès
à M.
PERRIN
à sa
parcelle
et
pour
permettre
au
CPIE
d'intervenir
dans
la
partie
où
se
trouve
le
compost.
Suite
à plusieurs
désagréments
et au
non-respect
du
règlement
le Conseil
Municipal
a décidé
de
ne
pas
réitérer
la convention
au
31
décembre
2023
avec
M.
et
Mme
PERRIN.
Un
courrier
de
dénonciation
de
la convention
leur sera
adressé.
e
M.et
MME
REBOULET
ont
informé
ia conseil
Municipal
sur
l'ensemble
des
nuisances
qu'ils
subissent,
à
savoir
: nuisances
sonores
dues
à
la
salle
multi
activités,
nuisances
sonores
et
olfactives
dues
au
ralentisseur,
nuisances
naturelles
dues
à
la
chute
des
feuilles,
nuisances
olfactives
dues
aux
odeurs
du
restaurant
Kebab
nouvellement
installé...
Un
courrier
de
réponse
leur sera
adressé.
Il est
à noter
que
certaines
de
ses
nuisances
ne
relèvent
pas
de
la
responsabilité
de
la commune.
+ __ Mme
BERNASCONI
a adressé
un
courrier,
suite
à la demande
de
régularisation
d'utilisation
du
domaine
public,
pour
informer
le Conseil
que
son
avocat
prendra
contact
avec
la municipalité
pour
son
droit
d'utilisation.
e
L'étude
de
Maître
Rault
informe
le conseil
qu'aucun
acte
n’a
été
régularisé
concernant
le
treige
de
la rue
des
Deux
Ponts.
Madame
BERNASCONI,
pour
le compte
de
la SCI
ST
PIERRE,
revendique
l’acquisition,
par
prescription
acquisitive
trentenaire,
de
la totalité
de
ce
treige
et conteste
le fait
de
ne
pas
avoir
été
convoquée
au
bornage
de
la
parcelle
AH
832
et
ne
pas
avoir
été
consultée
pour
l'implantation
d'une
canalisation
d'évacuation
des
eaux
pluviales
et
d’un
regard
sur
le
réseau
d'eaux
usées
dans
le
treige.
Pour
rappel,
un
rendez-vous
a
eu
lieu en
juillet
2020
entre
Me
RAULT,
M.
PERRODIN
et
Mme BERNASCONI
pour
trouver
une
conciliation
amiable
pour
le treige.
La
commune
a
exécuté
les
doléances
(bornage
de
la
parcelle,
remise
en
état...)
de
Me
Rault
comme
demandé à
l'issue
de
la réunion.
Mme
BERNASCONI
n'ayant
donné
aucune
suite
mise
à
part
la
revendication
de
la
pleine
propriété
du
treige,
le dossier
est
resté
en
l’état.
Après
avoir
pris
contact
avec
les services
du
cadastre,
il apparait
que
la
parcelle
contenant
le
treige
appartient
à la commune.
La
commune
ayant
un
acquéreur
pour
le treige
va
prendre
contact
avec
un
autre
conseil
afin
d'établir
l’acte
de
vente
si
ladite
vente
est
possible.
©
Horaires
de
la
Mairie
: À
partir
du
1% septembre,
le secrétariat
de
Mairie
sera
ouvert
comme
suit
:
Lundi,
mardi et jeudi
: 9h
—12h
et
14h
—
17h30
Vendredi
: 9h—12h
Levée
séance
à 22h30
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire
par
intérim,
Martine
PERNOT
Hervé
PERRODIN