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Procès Verbal - PV DU 14 NOVEMBRE
Procès Verbal - PV DU 9 MAI
Procès Verbal - pv du 25 JUIN
PLU - Règlements - Règlement écrit
PLU - Annexes - liste sup
Procès Verbal - 64a0e0e21249ae47a6d167d34a000e80
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sellières.
Lien du pdf (Procès Verbal - 64a0e0e21249ae47a6d167d34a000e80)
Thèmes du document : Justice et droit, Données personnelles, Eau et assainissement,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
JUIN
2025
Présents
: M
PERRODIN
Hervé,
Mme
PERNOT
Martine,
Mme
CARE-BUISSON
Suzanne,
M.
BERTHAUD
Eilian,
M.
DUBOIS
Frédéric,
M.
BESSARD
Bastien,
Mme
NUNINGER
Paule,
Mme
PELLETIER
Béatrice,
M
PUYFAGES
Mickaël,
Mme
MAGDELAINE
Florence
et
M.
JOLY
Bernard
Excusés
: Mme
TRECOURT
Isabelle
donne
pouvoir
à
Mme
CARE-BUISSON
Suzanne,
M
ROY
Anthony
donne
pouvoir
à Mme
PERNOT
Martine
et
M
VOISE
Damien
donne
pourvoir
M
BERTHAUD
Lilian
Secrétaire
de
séance
: PERNOT
Martine
Le
quorum
est
atteint.
Ordre
du
jour
de
la séance
:
Approbation
du
Procès-Verbal
de
la séance
du
20
mai
2025
Désignation
d'une}
secrétaire
de
séance
o
Intervention
du
cabinet
URBICAND :
Madame
Marie
LANG,
architecte
DPLG
et
urbaniste
OPQU,
ainsi
que
Madame
Romane
DEFAUT,
toutes
deux
représentant
le cabinet
URBICAND,
sont
intervenues
en
présence
de
Monsieur
Gauthier
MARZIN,
chargé
de
mission
Urbanisme
et
Revitalisation
au
sein
du
Pays
Lédonien.
Objectifs
de
l'intervention :
-
Faciliter
l'appropriation
de
l'arbre
d'objectifs
par
le
conseil
municipal
-
Hiérarchiser
les actions
à mener
Délibérations
:
Fouille
archéologique
INRAP
(Lotissement)
Convention
de
servitude
ENEDIS
{Fruitière)
Location
logement
communal
- 3
rue
des
remparts
Convention
ARNIA
pour
la gestion
des
données
Déclarations
d'intention
d'aliéner
+ + + ++ +
*
+ + + ee +
Informations
diverses
:
Compte
rendu
SICTOM
Bilan
de
la visite
de
l’'Officier
Prévisionniste
du
SDIS
du
Jura
Courrier
Fédération
Départementale
des
Chasseurs
du
Jura
pour
l'opération
Sensilis’haie
Point
sur
les
commissions
communales
et
intercommunales
Programmation
des
réunions
de
commissions
communales
Remerciements
des
associations
pour
leurs
subventions
et
dons
Questions
diverses
VNYNNYN NN Y
Ouverture
séance
: le
22
avril
à
20h30
“
Approbation
du
procès-verbal
du
20
mai
2024
avec
14
voix pour
“
Désignation
secrétaire
de séance
: Mme
PERNOT
Martine
avec
14
voix pour
Délibérations
:
%
Autorisation
de
signature
d’une
convention
avec
l'INRAP
dans
le cadre
d’un
diagnostic
d'archéologie
préventive
— Lotissement
« Champrond
»
Monsieur
le Maire
explique
que
dans
le cadre
du
projet
de
création
du
lotissement
« Champrond
»,
là commune
de
Sellières
a reçu
une
notification
de
l'Institut
National
de
Recherches
Archéologiques
Préventives
(INRAP)},
l'informant
de
l'obligation
de
réaliser
un
diagnostic
d'archéologie
préventive,
conformément
aux
dispositions
du
Code
du
patrimoine
(article
L.522-1
et
suivants).
Pour
permettre
la
réalisation
de
cette
opération,
une
convention
de
projet
nous
a été
transmise
par
l'INRAP
afin
d’être
complétée.
Cette
convention
s'accompagne
d’une
demande
de
transmission
de
pièces
annexes
(el
Publié le : 24/07/2025 16:33 (Europe/Paris)
Par : Mairie de Sellières
https://www.sellieres.fr/documents_administratifs/36446 nécessaires
à l'étude,
notamment
des
éléments
administratifs,
techniques
et fonciers
(plans,
délais
prévisionnels,
informations
cadastrales,
etc.}.
Sur
la
base
de
cette
convention
de
projet
et
des
éléments
transmis,
une
convention
définitive
sera
ensuite
établie,
précisant
les
conditions
d'intervention
de
l'INRAP,
notamment
les
modalités
techniques,
financières,
de
calendrier,
et
les
responsabilités
des
parties.
| appartient
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention
définitive
à venir,
une
fois
finalisée
par
l'INRAP.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
avec
14
voix
pour
(M
PERRODIN
Hervé,
Mme
PERNOT
Martine,
Mme
CARE-BUISSON
Suzanne,
M.
BERTHAUD
Lilian,
M.
DUBOIS
Frédéric,
M.
BESSARD
Bastien,
Mme
NUNINGER
Paule,
Mme
PELLETIER
Béatrice,
M
PUYFAGES
Mickaël,
Mme
MAGDELAINE
Florence,
M.
JOLY
Bernard,
Mme
TRECOURT
Isabelle
donne
pouvoir
à Mme
CARE-BUISSON
Suzanne,
M
ROY
Anthony
donne
pouvoir
à
Mme
PERNOT
Martine
et
M
VOISE
Damien
donne
pourvoir
M
BERTHAUD
Litian)
le
Conseil
Municipal
décide
:
PREND
ACTE
de
l'obligation
formulée
par
lINRAP
de
réaliser
un
diagnostic
d'archéologie
préventive
dans
le cadre
du
projet
de
lotissement
« Champrond
» ;
AUTORISE
ÉGALEMENT
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
définitive
qui
sera
établie
par
l'INRAP
à
l'issue
de
l'analyse
du
dossier,
ainsi
que
tout
document
ou
acte
nécessaire
à
la
bonne
réalisation
du
diagnostic
;
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à cette
opération
seront
inscrits
au
budget
de
la commune.
%
Autorisation
de
signature
d’une
convention
de
servitude
conventionnelle
au
bénéfice
d'Enedlis
Monsieur
le
Maire
explique
que
l'implantation
de
la
fruitière
nécessite
un
raccordement
individuel
pour
sa
consommation
électrique.
Enedis,
représentée
par
son
chargé
de
projet,
Monsieur
JUGE
Guilhem,
sollicite
de
la
commune
de
Sellières,
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Hervé
PERRODIN,
la signature
d’une
convention
de
servitude
conventionnelle
d'occupation,
de
droit
de
passage
et
de
droit
d’accès
sur
les
parcelles
cadastrées
ZP
120
et ZP
136,
à titre
de
servitude
réelle,
en
vue
de
permettre
ce
raccordement.
Une
convention
de
servitude
sera
établie
entre
la
commune
de
Sellières,
désignée
comme
«
le
propriétaire
»,
et
la
société
Enedis,
désignée
comme
«
le
bénéficiaire
».
Un
plan
de
levée
de
la
servitude
ainsi
qu'un
plan
en
élévation
des
installations
seront
réalisés
et
annexés
à l’acte
authentique,
régularisé
devant
notaire.
La
convention
sera
signée
par
les
deux
parties
et
publiée
au
Service
de
ia
Publicité
Foncière,
afin
d'être
opposable
aux
tiers.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
avec
14
voix
pour
(M
PERRODIN
Hervé,
Mme
PERNOT
Martine,
Mme
CARE-BUISSON
Suzanne,
M.
BERTHAUD
Lilian,
M.
DUBOIS
Frédéric,
M.
BESSARD
Bastien,
Mme
NUNINGER
Paule,
Mme
PELLETIER
Béatrice,
M
PUYFAGES
Mickaël,
Mme
MAGDELAINE
Florence,
M.
JOLY
Bernard,
Mme
TRECOURT
Isabelle
donne
pouvoir
à
Mme
CARE-BUISSON
Suzanne,
M
ROY
Anthony
donne
pouvoir
à
Mme
PERNOT
Martine
et
M
VOISE
Damien
donne
pourvoir
M
BERTHAUD
Lilian}
le
Conseil
Municipal
décide
:
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à
l'établissement
de
la
convention
de
servitude
conventionnelle
d'occupation,
de
droit
de
passage
et
d'accès
sur
les
parcelles
cadastrées
ZP
120
et
ZP
136,
à
titre
de
servitude
réelle
au
profit
d'Enedis
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à engager
les
dépenses
afférentes
à l'établissement
de
ladite
convention.
+ %
Location
de
l'appartement
communal,
3 rue
des
remparts
M.
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
ie
F4
situé
3
rue
des
remparts
sera
disponible
à
la
location
à
compter
du
7 juillet
2025
à la suite
du
départ
du
locataire
actuel.
M.
Le
Maire
rappelle
que
le prix du
loyer
est
de
623.47€/mois
hors
charges.
(el
Publié le : 24/07/2025 16:33 (Europe/Paris)
Par : Mairie de Sellières
https://www.sellieres.fr/documents_administratifs/36446 Trois
familles
ont
candidaté
pour
le logement
:
-
Madame
ARAUJO
BAENA
Yarlenis
Esther
-
Monsieur
FAMELART
Philippe
et
Madame
ROY
Odile
-
Madame
RUSSO
née
TROSSAT
Sandrine
Vu
les dossiers
reçus
pour
cette
location
et
présentés
par
M.
Berthaud,
lère
adjoint ;
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
avec
12
voix
pour
le
dossier
de
Madame
ARAUJO
BAENA
Yarlenis
Esther
{M
PERRODIN
Hervé,
Mme
PERNOT
Martine,
Mme
CARE-BUISSON
Suzanne,
M.
BERTHAUD
Lilian,
M.
BESSARD
Bastien,
Mme
PELLETIER
Béatrice,
M
PUYFAGES
Mickaël,
Mme
MAGDELAINE
Florence,
M.
JOLY
Bernard,
Mrne
TRECOURT
Isabelle
donne
pouvoir
à
Mme
CARE-BUISSON
Suzanne,
M
ROY
Anthony
donne
pouvoir
à
Mme
PERNOT
Martine
et
M
VOISE
Damien
donne
pourvoir
M
BERTHAUD
Lilian),
4
voix
pour
le
dossier
de
Monsieur
FAMELART
Philippe
et
Madame
ROY
Odile
(Mme
NUNINGER
Paule)
et
Q voix
pour
le dossier -
Madame
RUSSO
née
TROSSAT
Sandrine
(abstention
M
DUBOIS
Frédéric)
décide :
-
d'attriouer
le
logement
à Madame
ARAUJO
BAËENA
Yarlenis
Esther
à compter
du
7 juillet
2025.
-
de
Tixer
le loyer
à 623.47€
mensuel,
hors
charges
-
d'autoriser
M.
le Maire
à signer
tous
les
documents
concernant
cette
location
-
d'autoriser
M.
Le
Maire
à
louer
le
logement
à
Monsieur
FAMELART
Philippe
et
Madame
ROY
Odile
si
Madame
ARAUÏO
BAENA
Yarlenis
Esther
se
désiste
-
d'autoriser
M.
Le
Maire
à
louer
le
logement
à
Madame
RUSSO
née
TROSSAT
Sandrine
si
Monsieur
FAMELART
Philippe
et
Madame
ROY
Odile
se
désistent
%*
Convention
pour
la délégation
à
la protection
des
données
Monsieur
le Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
le SIDEC,
jusqu'alors
en
charge
de
la
protection
des
données
personnelles
de
là
commune,
a
mis
fin
au
contrat
qui
le
liait
à
la
commune
de
Sellières.
Monsieur
Mickael
PUYFAGES
participe
à la présentation
du
dossier.
Afin
d'assurer
la
continuité
de
cette
mission
réglementaire,
la
commune
a
sollicité
la
société
ARNIA,
spécialisée
dans
ce
domaine.
Celle-ci
a transmis
deux
propositions
tarifaires :
Un
devis
incluant
l'adhésion
à leur
groupement
ainsi
que
la prestation
de
protection
des
données
;
Un
devis
portant
uniquement
sur
la
prestation
de
protection
des
données.
Monsieur
le Maire
invite
les
membres
du
Conseil
Municipal
à se
prononcer
sur
le choix
du
devis
correspondant
le
mieux
aux
besoins
de
la commune.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
avec
14
voix
pour
(M
PERRODIN
Hervé,
Mme
PERNOT
Martine,
Mme
CARE-BUISSON
Suzanne,
M.
BERTHAUD
Lilian,
M.
DUBOIS
Frédéric,
M.
BESSARD
Bastien,
Mme
NUNINGER
Paule,
Mme
PELLETIER
Béatrice,
M
PUYFAGES
Mickaël,
Mme
MAGDELAINE
Florence,
M.
JOLY
Bernard,
Mme
TRECOURT
Isabelle
donne
pouvoir
à
Mme
CARE-BUISSON
Suzanne,
M
ROY
Anthony
donne
pouvoir
à
Mme
PERNOT
Martine
et
M
VOISE
Damien
donne
pourvoir
M
BERTHAUD
Lilian)
le Conseil
Municipal
décide :
-
Autorise
M.
Le
Maire
à
signer
le
devis
incluant
l'adhésion
au
groupement
ainsi
que
la
prestation
de
protection
des
données
d’un
montant
de
486€
TTC
pour
la
période
ailant
du
12
juin
au
31
décembre
20285,
-
Autorise
M.
Le
Maire
à mandater
les factures
correspondantes
-
Autorise
M.
Le
Maire
à signer
tous
les documents
se
rapportant
à ce
dossier
*%
DIA
du 3
rue
d’Osse
— 39230
SELLIERES
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
Maïftre
RAULT
Julien,
agissant
en
qualité
de
mandataire,
pour
le
bien
situé
au
3
rue
d'Osse
(Coordonnées
cadastrales
: AH
440),
à
déposé
une
déclaration
d'intention
d'aliéner
en
date
du
16
juin
2025,
conformément
à
l'article
L.
213-2
du
Code
de
l'urbanisme,
informant
la
commune
de
leur
intention
de
vendre
le bien
susmentionné.
(el
Publié le : 24/07/2025 16:33 (Europe/Paris)
Par : Mairie de Sellières
https://www.sellieres.fr/documents_administratifs/36446 Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
pris
connaissance
de
l’ensemble
des
informations
relatives
à
ce
bien
(notamment
sa
situation
géographique,
sa
superficie,
et
son
prix
de
vente)
a
procédé
à
l'examen
de
la
possibilité
d'exercer
le droit
de
préemption
sur
ce
bien.
En
application
de
l'article
L.
210-1
et
suivants
du
Code
de
l'urbanisme,
et
après
délibération,
le Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
de
ne
pas
exercer
le
droit
de
préemption
sur
le
bien
situé
au
3
rue
d''Osse
à Sellières.
Le
Conseil
Municipal
autorise
le
maire
à
notifier
cette
décision
à
l'intéressé
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Cette
décision
implique
que
la
commune
ne
souhaite
pas
acquérir
le
bien
et
que
le
propriétaire
est
libre
de
procéder
à
la
vente
du
bien
à
des
conditions
identiques
à
celles
indiquées
dans
la
déclaration
d'intention
d'aliéner,
dans
le
respect
des
délais
légaux.
La
présente
délibération
prend
effet
immédiatement
*%
DIA
du
18
Grande
Rue-
39230
SELLIFRES
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
Maître
RICHARD
Ceridwen,
agissant
en
qualité
de
mandataire,
pour
le
bien
situé
au
18
Grande
Rue
{Coordonnées
cadastrales
: AH
397-398-399),
a
déposé
une
déclaration
d'intention
d’aliéner
en
date
du
20
juin
2025,
conformément
à
l'article
L.
213-2
du
Code
de
l'urbanisme,
informant
là
commune
de
leur
intention
de
vendre
le
bien
susmentionné.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
pris
connaissance
de
l'ensemble
des
informations
relatives
à
ce
bien
(notamment
sa
situation
géographique,
sa
superficie,
et
son
prix
de
vente)
a
procédé
à
l'examen
de
a
possibilité
d'exercer
le
droit
de
préemption
sur
ce
bien.
En
application
de
l'article
L.
210-1
et
suivants
du
Code
de
l'urbanisme,
et
après
délibération,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
de
ne
pas
exercer
le
droit
de
préemotion
sur
le
bien
situé
au
18
Grande
Rue
à Sellières.
Le
Conseil
Municipal
autorise
le
maire
à
notifier
cette
décision
à
l'intéressé
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Cette
décision
implique
que
la
commune
ne
souhaite
pas
acquérir
le
bien
et
que
le
propriétaire
est
libre
de
procéder
à
la
vente
du
bien
à
des
conditions
identiques
à
celles
indiquées
dans
la
déclaration
d'intention
d’aliéner,
dans
le
respect
des
délais
légaux.
La
présente
délibération
prend
effet
immédiatement.
Informations
Diverses :
Compte
rendu
du
SICTOM:
Un
contrôle
a
été
effectué
en
mai
2025
par
le
SICTOM
de
Lons
le
Saunier
concernant
uniquement
les
bacs
de
tri
{jaune
et
bleu).
Résultats
du
contrôle
:
Taux
de
remplissage
: 81,33
%
Qualité
globale
: 78,52
%
Évaluation
des
bacs :
-
Très
bons
bacs
: 59
%
-
Bons
has:
0%
-
Bacs
moyens
: 7
%
-
Bacs
mauvais
: 33
%
>
Une
nouvelle
action
de
sensibilisation
sera
envisagée
pour
améliorer
le tri des
bacs.
(el
Publié le : 24/07/2025 16:33 (Europe/Paris)
Par : Mairie de Sellières
https://www.sellieres.fr/documents_administratifs/36446 Bilan
de
la visite
de
l'officier
prévisionniste
du
SDIS
du
Jura
: La
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
(DECI)
est
à la charge
de
la commune.
La
DECI
comprend
les éléments
suivants :
-
La
dimension
des
moyens
hydrauliques
-
La
création
et
la mise
en
service
des
points
d'eau
-
Le
contrôle
et
la gestion
des
ressources
en
eau
L'information
et
le
renseignement
opérationnel
Courrier
de
la Fédération
Départementale
des
Chasseurs
du
Jura
Le
projet
pourrait,
par
exemple,
concerner
la réalisation
et
la
plantation
de
haies
sur
différentes
zones,
comme
-
À
proximité
du
pont
situé
près
de
la salle
des
fêtes
-
Le
long
de
la Brenne,
en
bordure
du
champ
communal...
Monsieur
Bastien
BESSARD
se
propose
de
prendre
contact
avec
la
Fédération
des
Chasseurs
du
Jura
afin
d'étudier
les
modalités
du
projet
et
de
se
renseigner
sur
les subventions
prévues.
Point
sur
les commissions
:
Commission
Bois
: Une
visite
de
différentes
parcelles
à
passer
en
coupes
{affouages)
à
été
réalisée.
Les
parcelles
ont
été
sélectionnées.
Lancement
de
l'sffouage
prévu
rapidement.
Le tirage
au
sort
des
lots
est
prévu
en
septembre.
Présence
de
houppiers
de
frênes.
Conseil
d'école
: La
réunion
à été
reportée.
Commission
Sport
: Mme
Suzanne
CARE
BUISSON
a été
excusée.
Commission
Économique
: Mme
Martine
PERNOT
a été excusée.
Programmation
des
réunions
de
commissions
communales.
Lecture
des
remerciements
des
représentants
des
associations
: Monsieur
le
Maire
procède
à
la
lecture
des
courriers
et
mails
de
remerciements
adressés
par
les
représentants
des
associations.
Ces
courriers
expriment
leur
gratitude
pour
le versement
des
dons
et subventions
accordés
par
la
commune.
-
Mon
village
-
Comité
des
Fêtes
-
SAAD
ADMR
de
la
Brenne
-
SSIAD
ADMR
de
la
Bresse
Comtoise
-_
Artet
Culture
en
Brenne
-
Le
Souvenir
Français
-
Le
Football
Club
Brenne
Orain
-
Le
Club
du
Temps
Libre
-
l'échange
S.E.Liérois
Questions
diverses
:
Date
du
prochain
conseil
municipal
: Mardi
22 juillet 2025
à 20h30
Levée
séance
à
22h45
La secrétaire
de séance,
LeHaire,
(el
Publié le : 24/07/2025 16:33 (Europe/Paris)
Par : Mairie de Sellières
https://www.sellieres.fr/documents_administratifs/36446