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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2025 469 AdhesionRESAH 2026
Document publié le Lundi 15 décembre 2025
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
Es
be
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 15 DECEMBRE 2025
Délibération n° DEL-2025-0469
Objet: Adhésion 2026 de la communauté de communes Le Grésivaudan à la centrale d'achats du Réseau des Acheteurs Hospitaliers (RESAH)
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 49
Pouvoirs : 10
Absents : O
Excusés : 25
Pour : 59
Contre : 0
Abstention : 0
N'ayant pas pris part au vote : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
17 DES, 2005
et publié le
1 7 DEC. 28025
Secrétaire de séance :
Damien VYNCK
Le lundi 15 décembre 2025 à 18 heures 30, le Conseil
communautaire de la communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, Président. Convocation dûment faite le 09
décembre 2025.
Présents : Cédric ARMANET, Henri BAILE, Michel BASSET,
Patrick BEAU, Patricia BELLINI, Claude BENOIT, Zakia
BENZEGHIBA, François BERNIGAUD, Anne-Françoise
BESSON, Clément BONNET, Dominique BONNET, Coralie
BOURDELAIN, Jean-François CLAPPAZ, Roger COHARD,
Cécile CONRY, Isabelle CURT, Brigitte DULONG,
Christophe DURET, Thierry FEROTIN, Michèle FLAMAND,
Annie FRAGOLA, Claudine GELLENS, Philippe GENESTIER,
Martin GERBAUX, André GONNET, Annick GUICHARD,
Alain GUILLUY, Mylène JACQUIN, Martine KOHLY, Sylvie
LARGE, Richard LATARGE, Hervé LENOIRE, Philippe
LORIMIER, Marie-Béatrice MATHIEU, Christelle MEGRET,
Françoise MIDALI, Clara MONTEIL, François OLLEON,
Delphine PERREAU, Serge POMMELET, Franck REBUFFET-
GIRAUD, Cécile ROBIN, Olivier ROZIAU, Olivier SALVETTI,
Myriam SIMONAZZI, François STEFANI, Annie TANI, Régine
VILLARINO, Damien VYNCK
Pouvoirs: Philippe BAUDAIN à Martine KOHLY, Karim
CHAMON à Alain GUILLUY, Pierre FORTE à Jean-François
CLAPPAZ, Philippe LECAT à Cécile ROBIN, Régine MILLET à
Patricia BELLINI, Valérie PETEX à Olivier SALVETT,
Guillaume RACCURT à Claudine GELLENS, Brigitte SORREL
à Françoise MIDALI, Christophe SUSZYLO à Zakia
BENZEGHIBA, Martine VENTURINI à Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20251215-DEL-2025-469-DE
Date de télétransmission : 17/12/2025
Date de réception préfecture : 17/12/2025 Vu le Code de la commande publique,
Monsieur le Président expose que le RESAH [Réseau des Acheteurs Hospitaliers), créé en 2007, est un groupement d'intérêt public (GIP) initialement destiné à mutudaliser et à professionnaliser les achats du secteur de la santé, public et privé non lucratif.
Depuis, le RESAH élargit progressivement l'offre de sa centrale d'achat aux
collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération
intercommunale.
Ce réseau propose aujourd'hui Un grand nombre d'accords-cadres couvrant des
domaines susceptibles de répondre aux besoins de la communauté de communes :
- Solutions de pilotage de la performance énergétique,
— Prestations de contrôles, inspections et vérifications réglementaires,
—- Maintenance multi technique de nos équipements,
—- Services opérés de télécommunication,
— Solutions de cybersécurité.….
Le périmètre couvert est amené à évoluer et s'étendre à d'autres segments d'achaïs.
Monsieur le Président indique que l'adhésion de la communauté de communes Le Grésivaudan à cette centrale d'achat permettrait, notamment de : — Bénéficier de l'économie financière liée à la massification des achats à l'ensemble des adhérents de la centrale,
— Garantir le respect des règles de la commande publique tout en simplifiant la
passation des commandes.
| précise que cette adhésion, d'un montant annuel de 600 € TTC, n'emporte pas obligation de commande par son intermédiaire. Il s'agit d'une possibilité pour Le Grésivaudan d'y recourir.
Ainsi, Monsieur le Président propose au Conseil communautaire :
— D'approuver la demande d'adhésion de la communauté de communes Le
Grésivaudan à la centrale d'achat du Réseau des Acheteurs Hospitaliers pour l'année 2026,
- De l'autoriser à signer le bulletin d'adhésion en découlant.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
15 DEC. 2025 Crolles, le
Le Président,
Henri BAILE
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20251215-DEL-2025-469-DE
Date de télétransmission : 17/12/2025
Date de réception préfecture : 17/12/2025