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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2026 077 ModalitesAccueilConcert EspaceAragon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2026 077 ModalitesAccueilConcert EspaceAragon)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Justice et droit,
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Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 56
Pouvoirs : 10
Absenis : O
ExcUSéS : 18
Pour : 66
Contre : 0
Abstention : O
N'ayant pas pris part au vote : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
0 5 MARS 2026
et publié le
05 MARS 2026
Secrétaire de séance :
ÉGE L Cx PEU Ni
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 02 MARS 2026
Délibération n° DEL-2026-0077
Modalités d'accueil du concert « En Boucle » à l'espace
Aragon le 29 mai2026
Le lundi 2 mars 2026 à 18 heures 30, le Conseil
communautaire de la communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, Président. Convocation dûment faite le 24
février 2026.
Présents Henri BAILE, Michel BASSET, Patrick BEAU,
Patricia BELLINI, Claude BENOIT, Zakia BENZEGHIBA,
François BERNIGAUD, Anne-Françoise BESSON, Clément
BONNET, Coralie BOURDELAIN, Karim CHAMON, Jean-
François CLAPPAZ, Alexandra COHARD, Roger COHARD,
Cécile CONRY, Isabelle CURT, Brigitte DESTANNE DE
BERNIS, Brigitte DULONG, Agnès DUPON, Christophe
DURET, Michèle FLAMAND, Pierre FORTE, Annie FRAGOLA,
Claudine GELLENS, Philippe GENESTIER, llona GENTY,
Martin GERBAUX, André GONNET, Annick GUICHARD,
Alain GUILLUY, Mylène JACQUIN, Joseph JURADO,
Martine KOHLY, Richard LATARGE, Hervé LENOIRE, Julien
LORENTZ, Marie-Béatrice MATHIEU, Christelle MEGRET,
Françoise MIDALI, Régine MILLET, Clara MONTEIL, François
OLLEON, Delphine PERREAU, Valérie PETEX, Serge
POMMELET, Claire QUINETTE-MOURAT, Guillaume
RACCURT, Franck REBUFFET-GIRAUD, Cécile ROBIN, Olivier
ROZIAU, Olivier SALVETTI, François STEFANI, Christophe
SUSZYLO, Françoise VIDEAU, Régine VILLARINO, Damien
VYNCK
Pouvoirs: Dominique BONNET à Jean-François CLAPPAZ,
Thierry FEROTIN à Michèle FLAMAND, Sylvie LARGE à
Michel BASSET, Philippe LECAT à Patricia BELLINI, Philippe
LORIMIER à Serge POMMELET, Myriam SIMONAZZI à Clara
MONTEIL, Brigitte SORREL à Clément BONNET, Youcef
TABET à Olivier SALVETTI, Annie TANI à Annie FRAGOLA,
Martine VENTURINI à Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification-ou-de sa publication.
d. 540330 - 04/22 FODreQue Entreprise labellisee IMPRIMVERT"
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260302-DEL-2026-0077-DE
Date de télétransmission : 05/03/2026
Date de réception préfecture : 05/03/2026 Vu les statuts de la communauté de communes Le Grésivaudan et notamment ses
compétences en matière de culture,
Vu la délibération communautaire n°DEL-2025-0380 du 24 novembre 2025 concernant
l'adoption du Projet Culturel de Territoire,
Vu les crédits budgétaires prévus,
Monsieur le Président rappelle que le Projet Culturel de territoire encourage le déve- loppement des partenariats culturels et l'accès à des offres artistiques diversifiées pour tous les publics.
L'espace Aragon, équipement culturel intercommunal du Grésivaudan situé à Villard- Bonnot, développe un projet fondé sur le dialogue entre cinéma, arts vivants et arts visuels. Cinéma classé Art et Essai, il dispose de deux salles (387 et 125 places) adap- tées aux projections, spectacles, rencontres et actions culturelles, ainsi que d'un es- pace d'exposition dédié aux arts contemporains. L'équipement joue un rêle central dans la politique culturelle intercommunale en favorisant l'accès à la culture sur l'ensemble du territoire, au plus près des habitants.
L'association ltinéraire Bis est une association loi 1901 à but non lucratif, reconnue d'utilité publique. Elle œuvre à la diffusion et à la démocratisation du jazz et des mu- siques actuelles dans toute leur diversité, auprès d'un large public familial, en propo- sant une offre artistique de qualité à des tarifs accessibles. Cette mission se concrétise notamment à travers le festival Jazz à Barraux, qui revient chaque année pour une programmation musicale riche mêlant jazz, musiques du monde, spectacles jeune public et actions artistiques au Fort Barraux [site patrimonial), avec artistes de renom- mée nationale et internationale ainsi que groupes émergents, concerts gratuits et payants.
Dans le cadre de la programmation culturelle 2025-2026, l'espace Aragon et Itinéraire
Bis proposent de co-accueillir le concert « En boucle » de l'artiste interprète Ofttilie B le
vendredi 29 mai 2026 à 20h00 à l'espace Aragon, en préambule de l'édition 2026 du festival Jazz à Barraux. Cette collaboration s'inscrit dans le prolongement des orienta- tions du Projet Culturel de Territoire en matière de développement des partenariats culturels et de diversification de l'offre artistique sur le territoire.
Afin de formaliser ce partenariat, il est proposé d'établir Une convention de co- accueil définissant les modalités organisationnelles et financières de l'événement.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260302-DEL-2026-0077-DE
Date de télétransmission : 05/03/2026
Date de réception préfecture : 05/03/2026 * Ainsi, Monsieur le Président propose au Conseil communautaire : | - D'adopter les modalités de partenariat définies par la convention de co- H M accueil annexée à la présente délibération,
Hu - De prendre en charge la moitié des frais de cession artistique et de transport, # « ainsi que l’ensemble des autres dépenses liées à l’organisation du concert dé-
m crites dans la convention annexée,
= - D'autoriser le Président à signer ladite convention ainsi que tout acte afférent à a cette affaire.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette déli- bération.
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Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Ë À AU registre ont signé tous les membres présents.
…. :- POUR COPIE CERTIFIEE CONFORMEET-EXECUTOIRE
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- Crolles, leO 2 MARS 2026
: ; Le Président,
# Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à ÉRMPIES de sa notification ou de sa “publication.
i. 540330 - 04/22 Fabréaj @& Entreprise labellisée Vi IMPRIMVERT
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260302-DEL-2026-0077-DE
Date de télétransmission : 05/03/2026
Date de réception préfecture : 05/03/2026 Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260302-DEL-2026-0077-DE
Date de télétransmission : 05/03/2026
Date de réception préfecture : 05/03/2026 D
bu”
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
CONVENTION
POUR L’ACCUEIL DU SPECTACLE « EN
BOUCLE » A L’ESPACE ARAGON
Entre les soussignés
La communauté de communes Le Grésivaudan,
représentée par son Président, Monsieur Henri BAILE,
dont le siège est situé 390, rue Henri Fabre – 38926 Crolles cedex, agissant en vertu de la délibération n° DEL-2026-XXX du 2 mars 2026,
ci-après désignée « Le Grésivaudan »,
D’une part,
Et :
L’association Itinéraires Bis,
association régie par la loi du 1er juillet 1901,
dont le siège est situé 39, rue de l’Ancienne Poste – 38530 Barraux, représentée par [Nom, prénom], en qualité de [fonction],
n° SIRET : 844 206 870 00025,
ci-après désignée « l’Association »,
D’autre part,
Ensemble désignées « les Parties ».
Article 1 – Objet et durée de la convention
La présente convention a pour objet de définir les conditions organisationnelles, techniques et financières du co-accueil du concert En Boucle de l’artiste Ottilie B, programmé le vendredi 29 mai 2026 à 20h00, en salle 1 de l’Espace Aragon, équipement culturel communautaire, dans le cadre de la saison culturelle 2025-2026 du Grésivaudan, en partenariat avec le festival Jazz à Barraux 2026, se déroulant du 29 mai au 7 juin 2026.
La présente convention prend effet à compter de sa signature et est conclue jusqu’au 31 décembre 2026, afin de couvrir l’ensemble des opérations administratives, financières et comptables liées à l’événement.
Article 2 – Cadre du co-accueil
Le concert fait l’objet d’un co-accueil reposant sur une coopération entre un équipement culturel communautaire et une association culturelle.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260302-DEL-2026-0077-DE
Date de télétransmission : 05/03/2026
Date de réception préfecture : 05/03/2026 Le Grésivaudan, via l’Espace Aragon, est organisateur de la représentation, assure l’accueil du public et la billetterie.
L’Association est partenaire artistique et culturel du projet et contribue financièrement à l’accueil de l’artiste.
Article 3 – Engagements du Grésivaudan
Dans le cadre du co-accueil, Le Grésivaudan, via l’Espace Aragon, s’engage à : - Mettre à disposition la salle de spectacle ainsi que les espaces nécessaires à la représentation ;
- Assurer l’organisation matérielle et technique du concert, incluant notamment la régie générale du spectacle,
la location éventuelle de matériel scénique,
le recours aux personnels techniques intermittents,
la présence du personnel de sécurité et de sûreté (SSIAP) ;
- Organiser, gérer et encaisser la billetterie du concert, dont les tarifs sont fixés au tarif B (de 5 € à 18 €) ;
- Assurer les réservations et la prise en charge de l’hébergement et des repas de l’équipe artistique ;
- Effectuer les déclarations et paiements des droits d’auteur afférents au concert (SACEM, CNM ou organisme équivalent) ;
- Prendre en charge 50 % du montant de la cession artistique et 50 % des frais de transport de l’artiste, dans les conditions définies à l’article 5 ;
- Garantir le respect des règles applicables aux établissements recevant du public (ERP).
Article 4 – Engagements de l’Association
L’Association s’engage à :
- Participer financièrement à l’accueil de l’artiste à hauteur de 50 % du montant de la cession artistique et des frais de transport ;
- Assurer, en lien avec Le Grésivaudan, la coordination artistique du concert ; - Contribuer à la promotion du concert dans le cadre du festival Jazz à Barraux 2026 ;
- Respecter le règlement intérieur de l’Espace Aragon ainsi que l’ensemble des consignes de sécurité.
La cession artistique et les frais de transport donnent lieu à la rédaction de deux contrats distincts, conclus à parts égales (50 % / 50 %) entre :
- Le bureau de production Du vivant dans nos cordes et l’Association ; - Le bureau de production Du vivant dans nos cordes et Le Grésivaudan ; Le bureau de production Du Vivant dans nos cordes est titulaire des droits d’exploitation du concert En Boucle.
Article 5 – Dispositions financières et billetterie
5.1 Dépenses
Le montant prévisionnel de la cession artistique et des frais de transport est fixé à 2 800_€ HT, pris en charge à parts égales par les Parties.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260302-DEL-2026-0077-DE
Date de télétransmission : 05/03/2026
Date de réception préfecture : 05/03/2026 L’ensemble des autres dépenses liées à l’organisation du concert, notamment les frais techniques, les charges de personnel, l’hébergement, la restauration de l’équipe artistique et les droits d’auteur, est intégralement pris en charge par Le Grésivaudan.
5.2 Billetterie et reversement
Le Grésivaudan assure l’encaissement de l’intégralité des recettes de billetterie.
Au plus tard le 15 juin 2026, l’Espace Aragon transmettra à l’Association un état détaillé des recettes (nombre de billets vendus et chiffre d’affaires TTC).
Sur cette base, l’Association émettra à destination de la Communauté de communes Le Grésivaudan une facture correspondant à 50 % du montant TTC de la billetterie effectivement encaissée, déposée sur la plateforme Chorus Pro.
Article 6 – Tarification spécifique Jazz à Barraux
Le tarif B réduit abonné, soit 10 €, est accordé au public du festival Jazz à Barraux sur présentation d’un pass 2 jours ou 3 jours 2026, dans les conditions définies par la billetterie de l’Espace Aragon.
Article 7 – Communication
Chaque Partie assure la communication du concert à travers ses propres supports, numériques et imprimés.
Les Parties s’engagent à faire figurer, sur l’ensemble des supports de communication, la mention du co-accueil ainsi que les logos respectifs du Grésivaudan, de l’Espace Aragon et de l’Association, dans le respect strict de leurs chartes graphiques.
Article 8 – Assurances et responsabilités
Chaque Partie déclare être titulaire d’une assurance couvrant sa responsabilité civile pour les dommages corporels, matériels et immatériels pouvant survenir du fait de ses activités.
Le Grésivaudan est responsable des locaux et de l’accueil du public. L’Association est responsable des intervenants, artistes et partenaires placés sous sa responsabilité.
Article 9 – Litiges
En cas de différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution de la présente convention, les Parties s’engagent à rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord, le litige relève de la compétence du tribunal administratif territorialement compétent.
Fait à
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260302-DEL-2026-0077-DE
Date de télétransmission : 05/03/2026
Date de réception préfecture : 05/03/2026 Le
En double exemplaire
Pour Le Grésivaudan Pour l’association Itinéraires Bis
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260302-DEL-2026-0077-DE
Date de télétransmission : 05/03/2026
Date de réception préfecture : 05/03/2026