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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2025 449 ConventionAssociationAveloSansAge 2026
Document publié le Lundi 15 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2025 449 ConventionAssociationAveloSansAge 2026)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit,
Ds
bu
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 15 DECEMBRE 2025
Délibération n° DEL-2025-0449
Objet: Association À vélo sans âge - Convention au titre de l'année 2026
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 50
Pouvoirs : 9
Absenis : 0
Excusés : 24
Pour : 59
Contre : 0
Abstention : O
N'ayant pos pris part au vote : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
1 7 DEC, 2025
et publié le
1 7 DEC, 2025
Secrétaire de séance :
Damien VYNCK
Le lundi 15 décembre 2025 à 18 heures 30, le Conseil
communautaire de la communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, Président. Convocation dûment faite le 09
décembre 2025.
Présents : Cédric ARMANET, Henri BAILE, Michel BASSET,
Patrick BEAU, Patricia BELLINI, Claude BENOIT, Zakia
BENZEGHIBA, François BERNIGAUD, Anne-Françoise
BESSON, Clément BONNET, Dominique BONNET, Coralie
BOURDELAIN, Jean-François CLAPPAZ, Roger COHARD,
Cécile CONRY, Isabelle CURT, Brigitte DULONG,
Christophe DURET, Thierry FEROTIN, Michèle FLAMAND,
Annie FRAGOLA, Claudine GELLENS, Philippe GENESTIER,
Martin GERBAUX, André GONNET, Annick GUICHARD,
Alain GUILLUY, Mylène JACQUIN, Martine KOHLY, Sylvie
LARGE, Richard LATARGE, Hervé LENOIRE, Philippe
LORIMIER, Marie-Béatrice MATHIEU, Christelle MEGRET, Françoise MIDALI, Régine MILLET, Clara MONTEIL, François
OLLEON, Delphine PERREAU, Serge POMMELET, Franck
REBUFFET-GIRAUD, Cécile ROBIN, Olivier ROZIAU, Olivier
SALVETTI, Myriam SIMONAZZI, François STEFANI, Annie
TANI, Régine VILLARINO, Damien VYNCK
Pouvoirs: Philippe BAUDAIN à Martine KOHLY, Karim
CHAMON à Alain GUILLUY, Pierre FORTE à Jean-François
CLAPPAZ, Philippe LECAT à Cécile ROBIN, Valérie PETEX à
Olivier SALVETTI, Guillaume RACCURT à Claudine
GELLENS, Brigitte SORREL à Françoise MIDALI, Christophe
SUSZYLO à Zakia BENZEGHIBA, Martine VENTURINI à Henri
BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20251215-DEL-2025-449-DE
Date de télétransmission : 17/12/2025
Date de réception préfecture : 17/12/2025 Vu les statuts de la communauté de communes Le Grésivaudan, et notamment sa
compétence en matière d'action sociale d'intérêt communautaire,
Vu les crédits budgétaires prévus,
En matière d'autonomie, Le Grésivaudan développe des actions complémentaires à celles portées par le Département, chef de file dans ce domaine.
À ce titre, l'association « A Vélo Sans Age » a pu démarrer en octobre 2022 des
balades en triporteur pour les résidents de l'Etablissement d'Hébergement pour
Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) Belle Vallée de Froges, tous les mercredis après-midis.
Début 2023, l'association a acquis un second friporteur permettant d'augmenter le
nombre de balades. En 2024, un troisième triborteur « spécial fauteuils roulants » a été mis en circulation.
L'intervention de l'association &« A vélo Sans Age » permet de mettre à disposition des
résidents ces triporteurs, ainsi que des bénévoles formés à leur pilotage. Quand la météo le permet, 8 à 10 résidents volontaires peuvent profiter de cette animation chaque semaine à l'EHPAD Belle Vallée.
Afin de poursuivre ces balades en friporteur en 2026, la signaïure d'une nouvelle convention annuelle est proposée.
Ainsi, Monsieur le Président propose au Conseil communautaire :
—- D'approuver les termes de la convention avec l'association A vélo sans âge, au
titre de l'année 2026, annexée à la présente délibération,
— De l'autoriser à signer la convention avec l'association A vélo sans âge.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIFÉE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le 1 h DEC. 2025
Le Président,
Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20251215-DEL-2025-449-DE
Date de télétransmission : 17/12/2025
Date de réception préfecture : 17/12/2025 ÀVÉLO À æe
SANS SE ÂGE CV Te
À Vélo Sans Âge - Convention 2025 d’activité annuelle - 1
CONVENTION D'ACTIVITÉ 2026
ANNUELLE
N° DASS-25-xxx
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
L’association À Vélo Sans Âge
Antenne de Froges
Adresse : 17 rue de Belledonne 38190 Froges
Mail de l’antenne : froges@avelosansage.fr
Représentée par Sophie Mariotti et Sophie Rasclard
Ci-après dénommée « L’association » d’une part,
ET
L'Établissement : Communauté de communes Le Grésivaudan
Adresse postale : 390 rue Henri Fabre 38920 Crolles
Mail :
Représenté par Le Président Henri Baile
Agissant en vertu de la délibération n° DEL-2025-xxxx du 15 décembre 2025
Ci-après dénommé « L’établissement » d’autre part,
Désignés ensemble ci-après « Les parties »
ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention a pour objet la mise en place, par l’association et l’établissement, du
projet qui consiste à proposer des balades en triporteur aux personnes accueillies dans
l'établissement.
Ce projet concerne principalement les résidents de l’EHPAD Belle Vallée de Froges.
ARTICLE 2 – CONDITIONS ET ENGAGEMENTS DES PARTIES
L’antenne À Vélo Sans Âge, s’engage à
- Gérer le planning des bénévoles,
- Proposer des promenades aux résidents. En cas de températures extrêmes, la
décision du maintien ou non des balades est prise entre la structure et les responsables
de l’antenne,
- Assurer le triporteur et les bénévoles,
- Informer les personnes accueillies et leurs familles de l’action AVSA,
- Former au pilotage les professionnels de l'Établissement qui le souhaitent,
- Former au pilotage les membres des familles qui le souhaitent et qui devront adhérer
à l'association,
- Respecter la politique de protection des données personnelles (RGPD).
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20251215-DEL-2025-449-DE
Date de télétransmission : 17/12/2025
Date de réception préfecture : 17/12/2025 ÀVÉLO À æe
SANS SE ÂGE CV Te
À Vélo Sans Âge - Convention 2025 d’activité annuelle - 2
L'Établissement s’engage à
- Régler la cotisation dès la signature de la présente convention,
- Respecter les principes fondateurs d’À Vélo Sans Âge (en annexe),
- Informer son personnel, les personnes accueillies et leurs familles sur le projet,
- Informer l’antenne sur le droit à l’image des résidents qui bénéficient des sorties,
- Être présent au départ pour placer les résidents sur le triporteur et au retour pour
les raccompagner dans l’établissement.
Fréquence prévisionnelle des balades : La fréquence des balades est fixée par
l’établissement en accord avec l’antenne. Elle peut être modifiée en cours d’année en fonction
du temps, du nombre de bénévoles et des triporteurs.
ARTICLE 3 - DURÉE
La convention annuelle est valable du 1er janvier au 31 décembre de l’année de référence.
Elle ne saurait être reconduite tacitement.
La poursuite du partenariat, objet de la présente, devra être abordée à l’occasion d’une
rencontre de bilan entre les parties. En cas de volonté commune de renouveler le partenariat,
une nouvelle convention annuelle devra être signée par les parties.
ARTICLE 4 - MESURES PRÉVENTIVES
En cas de problème (incident mécanique, problème sur les personnes transportées), ne
permettant pas un rapatriement des résidents au moyen des triporteurs, l'établissement devra
pouvoir être joint à tout moment.
L’association pourra, en cas de nécessité, faire appel aux secours d'urgence, elle en informera
immédiatement l'établissement.
Au moment de la signature de cette convention, les parties établissent une liste des contacts
d’urgence de l’établissement et de l’antenne. Ils conviennent d’une solution pour rapatrier les
résidents si nécessaire.
ARTICLE 5 – ASSURANCE
Le triporteur et les bénévoles sont assurés par le contrat sociétaire n° 4005327T à la MAIF.
Les résidents sont assurés par l’établissement, dans le cadre des activités proposées, ou par
leur propre responsabilité civile.
Le personnel de l’établissement est assuré, pendant son temps de travail, par le contrat
d’assurance de l’établissement. En dehors du temps de travail, le personnel de l’établissement
souhaitant proposer des balades doit être adhérent à À Vélo Sans Âge.
Les membres des familles qui accompagnent les bénéficiaires sont assurés par leur propre
assurance multirisque habitation, partie responsabilité civile vie privée.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20251215-DEL-2025-449-DE
Date de télétransmission : 17/12/2025
Date de réception préfecture : 17/12/2025 ÀVÉLO À æe
SANS SE ÂGE CV Te
À Vélo Sans Âge - Convention 2025 d’activité annuelle - 3
ARTICLE 6 – COTISATION
Le montant des cotisations est déterminé chaque année par le Conseil d’Administration et
ratifié en Assemblée Générale. C’est un soutien au fonctionnement de l’association.
Cotisation annuelle pour l’année 2026 : 500 €
L’établissement, en payant la cotisation, devient membre usager de l’association et à ce titre,
dispose d’une voix à l’assemblée générale. La convocation à l’Assemblée Générale lui sera
adressée par mail dans les 15 jours qui précèdent. L’établissement enverra son vote par mail
à l’adresse info@avelosansage.fr.
ARTICLE 7 - CONFIDENTIALITÉ
L’antenne AVSA considérera comme strictement confidentiel et s'interdit de divulguer toute
information concernant la santé ou la pathologie des personnes accueillies par l'établissement
dont elle pourrait avoir connaissance à l'occasion de l’exécution de la présente convention.
Pour l'application de la présente clause, l’antenne répond de ses bénévoles comme d’elle-
même.
ARTICLE 8 – RÉSILIATION
Tout manquement de l'une ou l'autre des parties aux obligations qu'elle a en charge peut
entraîner la résiliation unilatérale par l’autre partie. La résiliation devra se faire par courrier
avec A/R et prendra effet un mois après la date de réception du courrier.
En cas de rupture de la présente convention, la cotisation reste acquise à À Vélo Sans Âge.
Fait en double exemplaire à Froges le
Pour l’Établissement, Pour AVSA – Antenne de Froges
Sophie MARIOTTI
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20251215-DEL-2025-449-DE
Date de télétransmission : 17/12/2025
Date de réception préfecture : 17/12/2025 ÀVÉLO À æe
SANS SE ÂGE CV Te
À Vélo Sans Âge - Convention 2025 d’activité annuelle - 4
ANNEXE À LA CONVENTION D'ACTIVITÉ 2025
LES PRINCIPES FONDATEURS D’À VÉLO SANS ÂGE
GÉNÉROSITÉ
Offrir à ses passagers la balade que leurs jambes ou d’autres raisons ne leur permettent plus.
Partager entre les pilotes, les passagers, leur famille et le personnel des établissements
concernés. Les balades doivent rester gratuites pour les bénéficiaires.
PRENDRE SON TEMPS
Pédaler lentement pour sentir ce qui nous entoure, ici et maintenant, respecter les autres et
l’environnement.
SE SOUVENIR ET RACONTER DES HISTOIRES
Commenter le paysage qui défile au ralenti, retrouver son quartier, se souvenir. Les aînés ou
personnes en situation de handicap ont bien des histoires à raconter et la douce promenade
est propice aux souvenirs.
RELATIONS
Échanger entre générations, membres d’une même famille, habitants d’une même ville, d’un
même quartier, saluer les passants.
SANS ÂGE
Le droit au vent dans les cheveux !
Donner la possibilité aux personnes âgées ou en situation de handicap de continuer à faire
partie de la vie de leur ville, leur village ou leur quartier.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20251215-DEL-2025-449-DE
Date de télétransmission : 17/12/2025
Date de réception préfecture : 17/12/2025