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Arrêté - Appel à la générosité 2020
Document publié le Jeudi 16 janvier 2020 par la commune de Beauzac.
Lien du pdf (Arrêté - Appel à la générosité 2020)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Associations, ONG et mouvements politiques, Égalité et non-discrimination,
Liberté » Égaltié * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
Bureau de la réglementation et des élections
Arrêté DCL/BRE n° 2020 — 4 du 16 janvier 2020
fixant le calendrier des appels à la générosité publique pour l'année 2020
Le préfet de la Haute-Loire,
Chevalier dans l’ordre national du Mérite,
Chevalier dans l’ordre du Mérite agricole,
VU
VU
VU
VU
VU
VU
les articles L. 2212-2 et L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales ;
la loi du 1* juillet 1901 relative au contrat d'association ;
la Joi n° 91-772 du 7 août 1991 modifiée relative au congé de représentation en faveur des associations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;
le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique :
le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
le décret du Président de La République du 27 mars 2019 portant nomination de
M. Nicolas de MAISTRE en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
l'arrêté préfectoral DLPCL B1 95-186 du 18 décembre 1995 réglementant les appels à la générosité publique ;
la circulaire n° INT/A/99/00225/C portant application des dispositions de la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative notamment au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique et au rôle des préfectures dans la mise en œuvre de ce dispositif ;
le calendrier des journées nationales de quêtes sur la voie publique de l’année 2020 transmis par le ministère de l'Intérieur ;
Considérant l'absence de parution au journal officiel de lPavis du ministère de l'Intérieur relatif au calendrier des journées nationales de quêtes sur la voie publique de l'année 2020 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture
ARRÊTE
Article 1- Les quêtes et ventes d'objets sans valeur marchande propre sur la voie publique ou dans les lieux publics sont interdites sur tout le territoire du département de la Haute-Loire.
Article 2 - L'interdiction visée à l'article ler n'est pas applicable aux organismes mentionnés et dates fixées dans le calendrier annuel des journées nationales d'appel à la générosité publique établi par le ministre de l'Intérieur, annexé au présent arrêté. De même, elle n'est pas applicable aux organismes ayant fait l'objet d'un arrêté municipal ou préfectoral d'autorisation. Article 3 - Les personnes habilitées à quêter en vertu de l'article 2 doivent porter, d'une façon ostensible, une
carte indiquant l'œuvre au profit de laquelle elles collectent des fonds et la date de la quête. Cette carte n'est valable que pour la durée de la quête autorisée. Elle doit être visée par le préfet.
Article 4 - Les organismes habilités à solliciter le public doivent souscrire les assurances nécessaires à la couverture pour toute la durée de la quête de l’ensemble des personnes chargées de procéder, sous leur égide, aux collectes sur la voie publique.
Article 5 - Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire, la sous-préfète de l’arrondissement d’Yssingeaux, la sous-préfète de l’arrondissement de Brioude, le commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Loire, le directeur départemental de la sécurité publique ainsi que les maires du département, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
Au Puy-en-Velay, le 16 janvier 2020
Pour le préfet, et par délégation,
le secrétaire général
pa
om a —
Rémy DARROUX N
Le tr; Annexe - Calendrier des journées nationales de quêtes sur la voie publique de l'année 2020
Ministère de l’Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ)
DATES MANIFESTATIONS
Lundi 6 janvier au dimanche 16 février
Avec quête le 15 février
Campagne de solidarité
« L'école est un droit,
les vacances aussi »
ORGANISMES
La jeunesse au plein
air
Vendredi 24 janvier au dimanche 26 janvier
Avec quête tous les jours
Vendredi 24 janvier au dimanche 26 janvier
Avec quête tous les jours
Vendredi 6 mars au dimanche 17 mai
Avec quête :
Les 28 mars, 29 mars, 4 avril, 5 avril, et 16 mai.
Journée mondiale des
lépreux
Journée mondiale des
lépreux
Opération « Nez pour
Sourire » organisée
avec Ampli-Mutuelle
Lundi 2? mars au dimanche 8 mars
Avec quête les 7 et 8 mars
Lundi 09 maïs au dimanche 15 mars
Avec quête tous les jours
Semaine nationale des
personnes handicapées
physiques (SNPH)
Semaine nationale des
personnes handicapées
physiques (SNPIT
Fondation Raoul
Follereau
Œuvres hospitalières
françaises de l’ordre
de Malte
LE RIRE
MEDECIN
APF FRANCE
HANDICAP
Œuvres hospitalières
françaises
de l’ordre de Malte
Lundi 16 mars au dimanche 22 mars
Avec quête les 21 et 22 mars
Lundi 30 mars au dimanche 12 avril
Avec quête tous les jours
Lundi 4 mai au dimanche 10 mai
Avec quête tous les jours
Lundi 11 mai au dimanche 17 mai
Avec quête tous les jours
Semaine nationale de
lutte contre le cancer
Sidaction multimédias
2020
et
Animations régionales
Campagne de Œuvre
Nationale du Bleuet de
France
Ligue nationale
contre le cancer
SIDACTION
Œuvre Nationale du
Bleuet de
France
Semaine nationale du
Refuge
(journées nationales
contre Phomophobie et
la transphobie)
Le Refuge ——
DATES
—
Samedi 6 juin au dimanche 14 juin
Avec quête tous les jours
Lundi Ler au dimanche 7 juin
Avec quête les 6 et 7 juin
MANIFESTATIONS
Journées nationales de
la Croix Rouge
Française
Semaine nationale de la
famille
ORGANISMES
La Croix Rouge
Française
Union nationale des
associations familiales
(U.NAF.)
Lundi 18 mai au dimanche 31 mai
Avec quête les 30 et 31 mai
Aiïde au départ en
vacances des enfants et
des jeunes
Union Française des
Centres de
Vacances et de Loisirs
(U.F.C.V.)
Samedi 3 juin au dimanche 7 juin
Avec quêtes tous les jours
Journées nationales
contre la leucémie
Association Cent pour
Sang la
Vie
+4
Dimanche 14 juin et lundi 15 juin
Avec quête tous Les jours
Lundi 15 juin au dimanche 28 juin
Avec quête tous les jours
Agir pour une Terre
Solidaire
Journée mondiale de
lutte contre la SLA
du 21 juin
CCFD-Terre Solidaire
Association pour la
Recherche
sur la Sclérose
Latérale
Amyotrophique
Lundi 13 juillet au mardi 14 juillet
Avec quête tous les jours
Campagne de l'Œuvre
Nationale du Bleuet de
France
( Pour le chevauchement avec la
Fondation AL De Lattre : accord
préalable)
Lundi 13 juillet au mardi 14 juillet
Avec quête tous les jours
Samedi 19 septembre au dimanche 27 septembre
Avec quête Les 19, 20 et 21 septembre
Fondation Maréchal de
Lattre
Campagne nationale
de sensibilisation du
public à la maladie
d'Alzheimer
(21 septembre journée
mondiale Alzheimer)
Œuvre Nationale du
Bleuet de
France
Fondation Maréchal de
Lattre
France Alzheimer
Samedi 3 octobre au dimanche 4 octobre
Avec quête tous les jours
Journées nationales des
associations de
personnes aveugles et
malvoyantes
Confédération
française pour la
promotion sociale des
aveugles
et amblyopes
(CTPSAA) DATES MANIFESTATIONS
Lundi 12 octobre au dimanche 18 octobre
Avec quête tous Les jours
Vendredi 30 octobre au lundi 2 novembre
Avec quête tous les jours
Samedi 7 novembre au vendredi 13 novembre
Avec quête tous les jours
Samedi 14 et dimanche 15 novembre
Avec quête tous les jours
Lundi 16 novembre au dimanche 29 novembre
Avec quête les 22 et 29 novembre
Lundi 23 novembre au dimanche 6 décembre
Avec quête tous les jours
Journées de solidarité
des associations de
l’'U.N.A.PE.I.
« opérations brioches »
Journée nationale des
sépultures des « Morts
pour la France »
Campagne de PŒuvre
Nationale du Bleuet de
France
Journées nationales du
ORGANISMES
Union nationale des
associations de
parents, de
personnes
handicapées
mentales et leurs
amis
U.N.A.P.ET.
Le Souvenir
Français
Œuvre Nationale du
Bleuet de
France
Le Secours
Mardi ler décembre
Avec quête
Vendredi 4 décembre au dimanche 13 décembre
Avec quête tous les jours
Samedi 12 et dimanche 13 décembre
Avec quête tous les jours
Samedi 5 décembre au jeudi 24 décembre
Avec quête tous les jours
Collecte nationale des
marmites de lÂArmée
du Salut
Secours Catholique Catholique
FONDATION DU
Campagne nationale SOUFFLE
contre les maladies Comité National
respiratoires contre les
(campagne nationale du maladies
timbre) respiratoires
(CNMR)
Journée mondiale de
lutte contre le SIDA
(le décembre) SIDACTION
ct
Animations régionales
Journée mondiale de
lutte contre le SIDA AIDES
(Ter décembre)
ATM-TELETHON
(ASSOCIATION
Téléthon 2020 FRANÇAISE
contre les
MYOPATHIES)
Agir pour une Terre CCFD —Terre
Solidaire Solidaire
Armée du Salut