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Déliberation - cm Deliberations Decembre 2023
Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Camboulazet.
Lien du pdf (Déliberation - cm Deliberations Decembre 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON
MAIRIE DE
CAB A 12160
Dépenses Recettes
Dhiemtes Diminution de crédits Augmentation de Diminution de crédits Augmentation de crédits crédits
FONCTIONNEMENT
D 6064 : Fournitures non stockées - Fourmiiures admini 408.00 €
D 61551 : Entretien et réparations sur matériel roulant 500.00 €
D 6156 : Maintenance 2 058.00 €
D 617 : Etudes et recherches 594.00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 3 560.00 €
D65311 : Indemnités de fonction (élus) 700.00 € |
D 6541 : Créances admises en non-valeur 1.00 €
D 65568 : Autres contributions 1 000 00 €
D 65738 : Subventions de fonctionnement aux autres ét 300 00 €
TOTAL D 68 : Autres charges de gestion courante 2 001.00 €
R 73223 : Fonds départemental des DMTO pour les co 4 652.00 €
TOTAL R 73 : Impôts et taxes 4 652.00 € R 76233 : Remb.intérêts emprunts trans£.par BA et régi 909 00 €
TOTAL R 76 : Produits financiers 909,00 €
Total 5 561.00 € 5 561.00 €
INVESTISSEMENT
D 2041511 : Subv GFP de rattach. - Biens mobiliers, m 2 540.00 €
TOTAL D 204 : Subventions d'équipement versées 2 540.00 €
R 10226 : Taxe d'aménagement 254000 €
TOTAL R 19 : Dotations, fonds divers et réserves 2 540.00 €
Total 2 540.00 € 2 540.00 €
EXTRAIT
L'an deux mille vingt-trois,
Le treize du mois de décembre 20 Heures,
Le Conseil Municipal de la commune de CAMBOULAZET, dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur LACHET Jean, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 07/12/2023
Présents : M. LACHET Jean, M. ANGLES Julien, Mme CANITROT Nadine, M. CUOC Jérôme, M. ENJALBERT
Maxime, M. GAZANIOL Dominique, M. LACOMBE Philippe, Mme LITRE Alexandrine M. PANIS Didier,
Mme POUGET Sandrine, Mme LACOMBE Patricia
M. ANGLES Julien a été désignée secrétaire de séance.
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION N°01 : DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET
COMMUNAL 2023
CONSEIL MUNICIPAL DU
MERCREDI 13 DECEMBRE 2023
A 20H
36 Place de la Mairie
Tel : 05.65.69.02.42
Mail : contact@camboulazet12.fr DELIBERATION N°02 PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES :
BUDGET COMMUNAL 2023
Les services de la trésorerie ont communiqué un état de titres irrécouvrables du budget communal 2021.
Monsieur le Maire propose d’admettre en non-valeur la somme de 0,40 € selon l’état transmis, par la trésorerie le 04/12/2023
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,
Article 1 : DECIDE de statuer sur l’admission en non-valeur à l’article 6541 du budget communal 2023 la somme de 0,40€
Article 2 : DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l’exercice du budget communal 2023 de la commune de Camboulazet au compte 6541.
DELIBERATION N°03 : CONVENTION DE MISSION CONFIEE A
AVEYRON INGENIERIE : MISSION N°2023-0610 ETUDE DE FAISABILITE
POUR LA MISE EN SECURITE DE LA TRAVERSE SUD DE
CAMBOULAZET RD 507 E
Monsieur le Maire donne lecture de la convention qui a pour objet de définir les conditions et les modalités de réalisation de la mission confiée par la collectivité à l’Agence AVEYRON INGENIERIE pour l’étude de faisabilité de la mise en sécurité de l’entrée d’agglomération Sud de Camboulazet sur la RD 507E.
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité : - Approuve la mission confiée à Aveyron Ingénierie telle que définie ci-dessus - Autorise Monsieur le Maire à signer une convention formalisant celle-ci
DELIBERATION N°04 : PERTES SUR CREANCES
IRRECOUVRABLES : BUDGET ASSAINISSEMENT 2023
Les services de la trésorerie ont communiqué un état de titres irrécouvrables du budget assainissement 2021.
Monsieur le Maire propose d’admettre en non-valeur la somme de 0,20 € selon l’état transmis, par la trésorerie le 04/12/2023
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,
Article 1 : DECIDE de statuer sur l’admission en non-valeur à l’article 6541 du budget assainissement 2023 la somme de 0,20€
Article 2 : DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l’exercice du budget assainissement 2023 de la commune de Camboulazet au compte 6541. Dépenses Recettes
Désignation Diminution decrédit:| Augmentation de [Diminutionde crédit:| Auwementation de crédits crédit:
FONCTIONNEMENT
D 6541 : Criances admises en non-valeur 020€
T OT AL D 6 : Autres charges gestion courante 020€ [R 706121 : Redev modemisat” résaavu collect 0.20€ T OT AL R 7% : Vente prod fab, prest serv, mar 0.20 € Total 0.20€ 0.20 €
Total Général | 020 €| -0.20€
DELIBERATION N°05 : DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET
ASSAINISSEMENT 2023